Séance - SEANCE DU 11 mars 2022

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Séance - SEANCE DU 11 mars 2022 Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 11 mars 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Marcillé-Raoul – Séance du 11 mars 2022

SEANCE DU 11 mars 2022

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 04 mars 2022. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 11 mars 2022 à 20H30, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, QUEVERT Emilie, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy, LE GALLAIS Julien NESTORET Steve, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian,

Excusés : SELOSSE Fabienne, BINOIST Christophe (pouvoir PRUNIER Dominique), LE NABEC Marie-Laure (pouvoir BOULMER Jean-Claude)

Absent : MOUCHOUX Mickaël

Monsieur LE GALLAIS Julien a été élu secrétaire de séance.

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Etat annuel des indemnités des élus perçues en 2021 avant l’examen du budget 2022 Conformément à l’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux communes, Monsieur le Maire présente à l’assemblée avant l’examen du budget de la collectivité, un état des indemnités de toute nature, perçues par les membres du Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toute fonction.

2022-16-01 : Compte administratif « Commune » 2021

Le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité laissant apparaître un excédent global de clôture de 147768,47 € provenant de la section de fonctionnement présentant un excédent de 134563,61 € et de la section d’investissement présentant un excédent de 13204,86 €. Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

2022-17 : Compte de gestion « Commune » 2021

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021, par le comptable du Service de Gestion Comptable de Fougères, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-18 : Compte administratif « Assainissement » 2021 :

Le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité laissant apparaître un déficit global de clôture de 20937,19 € provenant de la section de fonctionnement présentant un déficit de 44308,19 € et de la section d’investissement présentant un excédent de 23371 €. Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

2022-19 : Compte de gestion « Assainissement » 2021

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021, par le comptable du Service de Gestion Comptable de Fougères, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-20 : Compte administratif « lotissement Les Cormiers » 2021 :Marcillé-Raoul – Séance du 11 mars 2022

Le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité laissant apparaître un excédent global de clôture de 44978,41 € provenant de la section de fonctionnement présentant un déficit de 403,12 € et de la section d’investissement présentant un excédent de 45381,53 €.

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.

2022-21 : Compte de gestion « lotissement Les Cormiers » 2021

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021, par le comptable du Service de Gestion Comptable de Fougères, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2022-22 : Rénovation énergétique des écoles - Acomptes sur les devis pompes à chaleur et modifications hydrauliques

A la vue de la situation économique actuelle et pour permettre à la SARL MONSIFROT- PEYROUNY de commander les fournitures des devis présentés et accordés lors de la réunion du conseil municipal du 8 octobre 2021 (délibération n°2021-77),

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement à la demande de la SARL MONSIFROT-PEYROUNY pour le versement d’un acompte correspondant à 30 %,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de verser les acomptes pour les devis de la SARL MONSIFROT-PEYROUNY suivants :

- devis n°3333 d’un montant de 19081,42 € TTC soit 5724,43 € TTC

- devis n°3324 d’un montant de 20251,42 € TTC soit 6075,43 € TTC

- devis n°3323 d’un montant de 15328,44 € TTC soit 4598,53 € TTC

- devis n°3325 d’un montant de 5084,28 € TTC soit 1525,28 € TTC

- devis n°3322 d’un montant de 7572,49 € TTC soit 2271,75 € TTC.

2022-23 : Adhésion à un groupement de commande entre Couesnon Marches de Bretagne et ses communes membres – Marchés publics travaux d’entretien de la voirie Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, d’approuver la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 février 2022 portant constitution d’un groupement de commandes pour un marché de travaux d’entretien de la voirie ; Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes (document joint en annexe) désignant la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne comme coordonnateur ;

Considérant que des groupements de commande peuvent être constitués entre des acheteurs, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, ce qui permet de mutualiser les procédures de passation et d’obtenir des tarifs préférentiels ;

Considérant l’intérêt, en matière de simplification administrative, de gain en efficacité et en économie d’échelle, de créer un groupement de commandes temporaire pour la passation d’un marché à bons de commandes de travaux d’entretien de voirie pour la durée du futur marché ; Considérant qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Elle prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne comme coordonnateur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Marcillé-Raoul – Séance du 11 mars 2022

DECIDE,

Article 1 : D’adhérer au groupement de commandes de travaux d’entretien de voirie, momentané, entre la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne et les autres communes membres de la Communauté ayant délibéré favorablement à ce dispositif. Article 2 : D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes de Couesnon Marches de Bretagne coordonnateur, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics, selon les modalités fixées dans cette convention.

Article 3 : D’autoriser en conséquence, Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux d’entretien de voirie, de même que tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes, dans le respect de la convention de groupement idoine et des règles de la commande publique en vigueur.

Article 4 : De donner mandat à Monsieur le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Que les dépenses afférentes à la mise en œuvre du groupement et de ses procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

2022-24 : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.)

En 2022 pour la sixième année consécutive, l’Etat consacre plus de 2 milliards d’euros pour soutenir les projets d’investissements portés par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Au titre de la DSIL, les grandes priorités thématiques fixées à l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales pour l’année 2022 portent sur la rénovation ou la valorisation du patrimoine culturel et naturel.

Vu les opérations éligibles au titre de la programmation 2022,

Considérant que la maison 8 le Châtel est destinée à devenir un lieu de médiation auprès du grand public et des scolaires et qu’il sera aussi la base des ateliers médiévaux et des promotions sur ces métiers et que le projet entre dans la catégorie d’opération éligible « rénovation ou la valorisation du patrimoine culturel et naturel » ;

Considérant qu’une demande de subvention au titre du contrat de territoire Volet 4 a été sollicitée auprès des services du Département et de la Communauté de Communes Couesnon Marches de Bretagne ;

Considérant que le maître d’ouvrage devra assurer un financement public minimal à hauteur de 20 % ;

Descriptif de l’opération : Rénovation et valorisation de la Maison 8 le Châtel :

Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :Marcillé-Raoul – Séance du 11 mars 2022

Dépenses H.T. Recettes H.T.

Acquisition immobilière

Honoraires maîtrise

d’œuvre

Travaux

Terrassement, réseaux et

remise en état VRD

Raccordement électricité

Raccordement Eau

Coordonnateur SPS

16500,00 €

12000,00 €

129721,90 €

6920,00 €

1008,00 €

759,16 €

1880,00 €

- Le Département –

Contrat de territoire - volet 4

- EPCI Couesnon Marches

de Bretagne-contrat de

territoire - Volet 4

DSIL

Autofinancement

52812,23 €

52812,23 €

29406,79 €

33757,81 €

TOTAL 168789,06 € TOTAL 168789,06 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’adopter, ce projet,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au taux maximum au titre de la DSIL 2022,

- de dire que ces travaux font l’objet d’une inscription budgétaire, et que la commune couvrira les dépenses restant à sa charge, déduction faite des subventions qui pourraient être accordées.

- de donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout document s’y référant.

2022-25 : Vente de terrain dans la zone d’activités « ZA La Gravelle »

Faisant suite à la réunion du Conseil Municipal tenue le 14 janvier 2022 (délibération n°2022- 10), Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les conditions sont réunies pour effectuer la vente du dernier lot de la Zone Artisanale « ZA La Gravelle » à l’entreprise SOLUTION STOCKAGE représentée par Monsieur BOUHOUR Jacky. L’entreprise souhaite acquérir les parcelles cadastrées AB-423 d’une contenance de 1820 m² et AB-426 d’une contenance de 1 m² et AB-424 en partie, d’une contenance d’environ 90 m² dans la zone d’activités de « La Gravelle ».

Monsieur le Maire précise que les branchements et extension de réseaux nécessaires (électricité, eau, assainissement, courant faible, etc…) sont à la charge de l’acheteur.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte de vendre à l’entreprise SOLUTION STOCKAGE, les parcelles cadastrées AB, 423, 426 et 424 (en partie) dans la zone d’activités « ZA la Gravelle » d’une surface totale de 1920 m² environ de terrain au prix de 5,00 € net vendeur le m²,

 Précise que les frais du bornage, confiés au cabinet EGUIMOS de Combourg sont pris en charge par la commune,

 Précise que les frais d’acte et de publicité seront à la charge de l’acheteur.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette cession qui interviendra à l’Etude du Mail de Combourg.

2022-26 : Proposition d’honoraires pour recherche de limite de propriété et de définition de la délimitation de propriété dans la zone d’activités « ZA La Gravelle » Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Marcillé-Raoul – Séance du 11 mars 2022

- accepte la proposition d’EGUIMOS pour un montant de 1575,00 € H.T. avec ses modalités de règlement pour la recherche de limite de propriété, de définition des surfaces et de définition de la délimitation de propriété publique dans la zone d’activités « ZA la Gravelle » concernant les parcelles section AB parcelles 423,426 et 424 (en partie),

- autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et tous les documents liés à ce dossier.

2022-27 : Eglise - Remplacement du moteur de volée de la cloche n°3

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le moteur de volée de la cloche n°3 est très ancien et usé par ses années de fonctionnement, son remplacement est nécessaire pour retrouver la totalité et l’harmonie des sonneries de cloches de l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis BODET d’un montant de 2061,00 € H.T. pour le remplacement du moteur de volée de la cloche n°3.

2022-28 : Devis fournitures extension atelier communal

Délibération n°2022-07 du 14 janvier 2022 : annulation du devis CHAUSSON d’un montant de 2537,89 € H.T.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, un nouveau devis CHAUSSON Matériaux d’un montant de 3149,62 € H.T. Celui-ci intègre la clôture de l’ensemble du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le devis CHAUSSON Matériaux pour un montant de 3149,62 € H.T.

2022-29 : Acceptation de devis pour l’abattage d’arbres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet archéolab des Buttes du Châtel, les ateliers autour du « bois » animés par les bénévoles charpentiers, vont débuter.

Pour la fourniture de bois Monsieur le Maire propose de faire don à la commune d’arbres (châtaigniers) lui appartenant situés sur la parcelle A-515.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré retient le devis L’ELAGUEUR AUDONIEN pour un montant de 180,00 € H.T. pour l’abattage d’arbres situés sur la parcelle A-515 appartenant Monsieur BOULMER Jean-Claude.

Questions diverses

- Elections présidentielles : établissement du planning des permanences

- La Compagnie ARTHEA – Balades champêtres à Marcillé-Raoul, le dimanche 4 septembre 2022

- SMICTOM – formation compostage le 01/04/2022 au foyer rural de Marcillé-Raoul - Maisons et communes fleuries de Couesnon Marches de Bretagne. Suite à la démission de la référente « maisons fleuries de l'ouest du territoire (ex-Antrainais) », la Communauté de Communes sollicite un membre du conseil municipal qui serait volontaire et intéressé pour accompagner le jury qui évaluera l'ouest du territoire. - Menus végétariens au restaurant scolaire : premier repas servi le lundi 7 mars. - Mr le Maire donne lecture du courrier de la Fédération Bretonne de Travaux Publics concernant les hausses de prix des matières premières et des carburants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.