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Séance - SEANCE DU 9 mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Marcillé-Raoul.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 9 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
Marcillé-Raoul - Séance du 9 mars 2023
SEANCE DU 9 mars 2023
Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 2 mars 2023. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 9 mars 2023 à 20H00, à la mairie.
Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, MOUCHOUX Mickaël, QUEVERT Emilie, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy, BINOIST Christophe, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian, LE NABEC Marie-Laure
Excusé : NESTORET Steve
Absent : LE GALLAIS Julien
Monsieur BATTAIS Dominique, a été élu secrétaire de séance.
Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, passe à l’ordre du jour.
2023-11 : Compte administratif « Commune » 2022
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Le compte administratif du budget « Commune » 2022 est adopté à l’unanimité comme suit :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 2022 476019,80 € 415407,74 € 891427,54 € Recettes 2022 561949,84 € 286615,47 € 848565,31 € Résultat de l’exercice 2022 + 85930,04 € - 128792,27 € - 42862,23 € Résultat antérieur reporté (part
affectée à l’investissement : 100000 €)
+ 198054,37 € + 10959,82 € + 209014,19 €
Résultat de clôture 2022 + 283984,41 € - 117832,45 € + 166151,96 €
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
2023-12 : Compte de gestion « Commune » 2022
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022, par le comptable du Service de Gestion Comptable de Fougères, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2023-13 : Compte administratif « Assainissement » 2022
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de
mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Le compte administratif du budget « Assainissement » 2022 est adopté à l’unanimité comme suit : Marcillé-Raoul - Séance du 9 mars 2023
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 2022 14993,94 € 6858,00 € 21851,94 € Recettes 2022 15500,95 € 14676,60 € 30177,55 € Résultat de l’exercice 2022 + 507,01 € + 7818,60 € + 8325,61 € Résultat antérieur reporté + 7145,78 € + 40542,23 € + 47688,01 €
Résultat de clôture 2022 + 7652,79 € + 48360,83 € + 56013,62 €
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
2023-14 : Compte de gestion « Assainissement » 2022
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022, par le comptable du Service de Gestion Comptable de Fougères, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2023-15 : Compte administratif « Lotissement les Cormiers » 2022
Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et de mandats de paiements ordonnancés au cours de l’exercice,
Le compte administratif du budget « Lotissement les Cormiers » 2022 est adopté à l’unanimité comme suit :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 2022 216002,45 € 171398,84 € 387401,29 € Recettes 2022 215134,13 € 214631,29 € 429765,42 € Résultat de l’exercice 2022 - 868,32 € + 43232,45 € + 42364,13 € Résultat antérieur reporté - 1092,79 € - 54631,29 € - 55724,08 € Résultat de clôture 2022 - 1961,11 € - 11398,84 € - 13359,95 €
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
2023-16 : Compte de gestion « Lotissement les Cormiers » 2022
Le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022, par le comptable du Service de Gestion Comptable de Fougères, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
2013-17 : Participations communales 2023 au syndicat Intercommunal du Réseau d’Ecoles Rurales Marcillé/St Rémy
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de calcul des participations communales 2023 au Syndicat Intercommunal du Réseau
d’Ecoles Rurales.
Considérant qu’il reste une somme prévisionnelle de 124235 € à financer afin d’équilibrer le budget du syndicat,
Considérant que le nombre d’enfants total est de 141 et que la répartition est la suivante : 82 élèves de Saint Rémy du Plain et 59 élèves de Marcillé-Raoul, la participation prévisionnelle pour Marcillé-Raoul est donc la suivante : 124235 € x 59/141 = 51 985 €. Marcillé-Raoul - Séance du 9 mars 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette participation, pour l’année 2023, qui sera imputée à l’article 65548 du Budget Primitif Commune 2023.
Une avance financière de 20 000 € (10 000 € pour chaque commune) ayant été sollicitée le 9 janvier 2023, le versement des participations du montant de 104 235 € s’effectuera par un premier acompte de 30 % au cours du premier trimestre, un second acompte de 30 % au cours du deuxième trimestre et le solde, courant du mois de septembre, conformément à la décision du comité syndical, tenue dans sa séance du 27 février 2023 (délibération n°2023-04).
2023-18 : Vote des subventions au Budget Primitif 2023
Au regard des demandes de subventions déposées ou adressées, et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les montants suivants, à savoir :
Associations communales :
Club Sportif Marcillé - Saint Rémy (FCMBRN) 1200
A.S.C. Marcillé (anciennes activités) 1250
A.S.C. Marcillé (nouvelles activités) 880
Association des Parents d’élèves Marcillé-Saint Rémy 1000
A.C.P.G. - C.A.T.M.Marcillé. 265
A.C.C.A Marcillé. 385
Marci’Motte (année fête médiévale) 1000
Associations hors commune :
CCI Le Mans (1 élève) 35
L’outil en main Val Couesnon 30
Prévention Routière 30
AFSEP sclérose en plaques 30
Rêves de Clown 30
soit un total de 6135 € qui sera inscrit à l’article 6574 du B.P. 2023.
A noter que Messieurs BINOIST Christophe, président de l’Association Marci’Motte et NGUYEN-QUAN Christian, président de l’Association Sportive et Culturelle, n’ont pas pris part au vote des subventions communales.
2023-19 : Attribution d’une subvention hors association
Faisant suite à une demande de subvention concernant l’enfant Ronan
PENUISIC pour un séjour scolaire linguistique effectué en Allemagne du 7 au 14 décembre 2022, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité, d’octroyer la somme de 35 € à la famille.
Etat annuel des indemnités des élus perçues en 2022 avant l’examen du budget 2023
Conformément à l’article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux communes, Monsieur le Maire présente à l’assemblée avant l’examen du budget de la collectivité, un état des indemnités de toute nature, perçues par les membres du Conseil Municipal au titre de tout mandat et de toute fonction. Marcillé-Raoul - Séance du 9 mars 2023
Le Conseil Municipal prend acte de l’état annuel des indemnités versées aux élus municipaux sur l’année 2022.
2023-20 : Restructuration maison 8, le Châtel Avenant n°1 sur la maîtrise d’œuvre
Le marché de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration à la maison 8, le Châtel, a été confié au cabinet CMOI de Combourg pour une proposition d’honoraires de 11 520,00 € H.T. de rémunération pour une enveloppe financière de travaux de 100 000,00 € HT.
Le coût des travaux tel qu’il résulte de la consultation, avenants compris, s’élève à la somme de 135 061,30 € HT. Il convient donc de procéder conformément au CCAP du marché à la fixation du forfait définitif de rémunération par voie d’avenant.
Le maître d’œuvre propose à la commune de répercuter l’augmentation sur la maîtrise d’œuvre exécution (missions techniques DET, AOR, OPC, AGPA)
Considérant que le montant prévisionnel des travaux de restructuration de la maison 8 Le Châtel de 100 000,00 € H.T. a évolué,
Considérant que le montant définitif des travaux a été fixé à 135 061,30 € H.T., Considérant qu’il convient de procéder à la mise à jour du montant définitif des honoraires du maître d’œuvre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration de la maison 8 Le Châtel, du cabinet CMOI, pour un montant de 1735,53 € H.T.
Bilan annuel 2022 de fonctionnement du système d’assainissement de la station d’épuration
Monsieur le Maire livre au Conseil Municipal les éléments contenus dans la synthèse 2022 établie par la SAUR et concernant le fonctionnement du système d’assainissement de la station d’épuration.
Le fonctionnement de la station est satisfaisant. L’effluent rejeté respecte l’autorisation de rejet. 2 dépassements du débit de référence ont été observés en 2022. La charge organique mesurée a été de 17 kg de DBO5/jour, soit 35 % de la capacité nominale des ouvrages. Le bilan reste en consultable en mairie.
2023-21 : Remplacement des tables de pique-nique au Châtel suite à leurs dégradations
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 16 février 2023 les tables de pique-nique, situées sur le site du Châtel, ont été complètement détruites intentionnellement. Une déclaration de sinistre a été signalée auprès de l’assurance GROUPAMA. Il en résulte que le contrat prévoit l’application d’une franchise de 285 € H.T. qui viendra en déduction de l’indemnité.
Pour pallier à leur remplacement, le Conseil Municipal propose d’attribuer la somme de 1000 € H.T. (hors frais de transport) pour ces deux tables de pique- nique, autorise Monsieur le Maire à solliciter des devis et à signer tous documents s’y référent. Marcillé-Raoul - Séance du 9 mars 2023
Informations diverses
- Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires. « Gérer mes biens
immobiliers » à déclarer sur le site impots.gouv.fr.
- Très Haut Débit à Marcillé-Raoul. La fin des travaux de fibre optique est
estimée en 2026. L'ouverture à la commercialisation interviendra environ trois mois après la fin des travaux (source MEGALIS BRETAGNE)
- Monsieur le Maire donne lecture de la lettre d’information émanant de
BORALEX concernant le suivi des travaux.
- Fleurissement communal Printemps/été. En raison des conditions
météorologiques de l’année 2022, le fleurissement communal sera réduit.
- Foyer rural. Il a été constaté à plusieurs reprises, lors de locations de
particuliers, des traces d’humidité. La commission « Bâtiments » doit se réunir pour résoudre le problème.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée