Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 014 3 2024 Convention+RE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Délib 014 3 2024 Convention+RE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Vieillesse, Industrie,
D EX MORVAN sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation : 12/06/24
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 33
- Titulaires : 31
- Suppléants : 2
Absents : 17
- Dont représentés: 11
Votants : 44
- Pour : 44
- Contre : 0
- Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024 pad
ID : 058-200067890-20240619-014 3 2024-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
DELIBERATION N°014-3-2024
OBJET : Convention avec l'éco-organisme
Re_Ffashion pour des actions de communication
sur Les textiles, linges de maison et chaussures
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Juliette NOIROT, Brigitte GAUDRY, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Chantal BERNIER ;
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Emmanuel
MONNIER, Patrice GRIMARDIAS, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET,
Sylvain MATHIEU, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Daniel GONTHIER,
Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Eric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Patrice
JOLY, Sébastien DAVIOT, Michel GOBILLON, Abel MOURA, Jean-Michel
DUPUIS, Jean-Luc VIEREN ;
Pouvoirs : Marie-Christine GROSCHE à Christine PIN, Daniel MARTIN à Marie
LECLERCQ, Fabienne PETITRENAUD à Chantal BERNIER, Sandrine DURAND à
André BUTTIGHOFFER, Laurent SOULLARD à Christiane BROCHET, Florence
BERLO à Patrice JOLY, René BLANCHOT à Marc BONNOT, Chantal-Marie
MALUS à Jean-Max GLORIFET, Patrick LOISY à Jean-Luc VIEREN, Georges
FLECQ à Christiane GADREY, Fabien BAZIN à Danièle PERROT
Secrétaire de séance : Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 541-10-27 et R. 543-214 à R. 541-219 ;
Vu l'arrêté n°2024-35 en date du 19 juin 2024 donnant délégation de signature à Madame Marie LECLERCQ, Vice-Présidente ;
Considérant que le dispositif de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a pour objectif d'agir sur
l'ensemble du cycle de vie des textiles à destination des ménages : l'écoconception des produits, la
prévention des déchets, l'allongement de la durée d'usage des produits et la gestion de leur fin de vie.
L'organisation de la filière REP des textiles ("TLC") est également réglementée par les articles L. 541-10-
27 etR. 543-214 à R. 541-219 du code de l’environnement ;
Considérant que l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des
systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison ("TLC") définit les objectifs, les obligations et moyens d'action assignés aux éco-organismes et systèmes individuels de la filière pour la période 2023-2028 ;
Considérant que Re _fashion est l'éco-organisme de la filière Textile, Linge de maison et Chaussure (TLC). il assure, pour le compte des entreprises qui mettent ces produits sur le marché, la prévention et la gestion de la fin de vie de ces articles ;
Considérant que le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des TLC fixe à horizon 2027, des objectifs de collecte de 80%, de recyclage de 55% et de réemploi/réutilisation de 15% ;
Considérant que des moyens seront consacrés chaque année pour la réalisation de campagnes
d'information et de sensibilisation du public afin d'inciter à la prévention des déchets, la collecte séparée,
la réparation, ainsi qu'au réemploi et à la réutilisation des TLC et afin d'obtenir un soutien financier au
titre des actions de communication relatives à la sensibilisation du citoyen au geste de tri pour la période
2024-2028 ; Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Publié le 18/07/2024 S L Gr
ID : 058-200067890-20240619-014 3 2024-DE
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Approuve la signature d’une convention pour la filière Textile, Linge de maison et
Chaussure (TLC) avec l’éco-organisme Re_fashion pour la période 2024-2028.
Autorise le Président à signer cette convention et tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.