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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+BC+du+13+12+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - PV+BC+du+13+12+)
Thèmes du document : Vieillesse, Industrie, Jeunesse,
PROCES VERBAL
DU BUREAU
Morvan COMMUNAUTAIRE
DU 13 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize du mois de décembre à dix-sept heures et trente minutes, s’est réuni le bureau communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs, en son siège, à Château-Chinon.
ÿ
Présidente : Marie LECLERCQ
Présents : 10 membres du bureau
- Mesdames Marie LECLERCQ, Martine DAOUST, Brigitte GAUDRY
- Messieurs Daniel MARTIN, Fabien BAZIN, Jean-Luc VIEREN, Patrice GRIMARDIAS, Patrice
JOLY, Marc BONNOT, Jean-Pierre GIRARD
Absent : 3 membres du bureau
- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Denise FOUCAULT, Chantal-Marie MALUS
Pouvoirs : 1 élu représenté
- Madame Marie-Christine GROSCHE donne pouvoir à Madame Marie LECLERCQ
Secrétaire de séance : Jean-Luc VIEREN
Le quorum de 7 membres du bureau étant atteint, la séance peut débuter.
Ordre du jour de la séance :
+ Validation du procès-verbal du bureau du 11 septembre 2024
+ Réorganisation des services techniques et mise en place d'une action Zéro logement
vacant
+ _ Convention de partenariat annuel pour la section sportive VTT du collège de Montsauche- les-Settons
+ Demandes de subvention pour le projet de micro-crèche de Montsauche-les-Settons
+ Situation financière du Centre Social du Haut Morvan et expertise par un cabinet d’études
+ Fin de bail anticipée pour l'auberge du Crescent à Marigny-l'Eglise
+ _ Rachat du matériel de l’auberge du Crescent à Marigny-l'Eglise
+ _ Exonération du loyer du commerce et du logement pour les 2 premiers mois de reprise de
l'auberge du Crescent à Marigny-l'Eglise et signature du bail commercial
e Questions diverses
Publication La Présidente, ouvre la séance et rappelle les sujets mis au vote lors de celle-ci.
Le bureau communautaire désigne à l'unanimité Jean-Luc VIEREN secrétaire de séance.
1 — Affaires générales
Validation du procès-verbal du bureau communautaire du 11 septembre 2024
Le procès-verbal du bureau communautaire du 11 septembre 2024 est soumis à la
validation du bureau par la Présidente.
Le bureau approuve à l'unanimité le procès-verbal.
Réorganisation des services techniques et mise en place d’une action Zéro logement
vacant
La Présidente explique que Monsieur Jean-Marc SAULE a intégré les services de la
collectivité le 1er juin 2019 sur le poste de directeur des services techniques.
Faisant face à des soucis de santé importants et chroniques, il serait nécessaire que des
adaptations soient réalisées sur les missions qui lui sont confiées.
En parallèle, la communauté de communes pourrait lancer une opération sur la remise sur
le marché des logements vacants du territoire, nécessitant à la fois des compétences
techniques et des connaissances sur l'habitat. Ce point a déjà été évoqué en commission
habitat et la commune de Brassy a d'ores et déjà lancé il y a quelques semaines une
expérimentation pour la lutte contre les logements vacants qui nécessiterait du temps
d'ingénierie.
Cela consisterait, en lien avec les communes, les partenaires existants en matière d'habitat
et les agents Petites Villes de Demain présents sur Lormes et Château-Chinon Ville, à
recenser les propriétaires de logements vacants, identifier les freins à la location ou à la
vente, réaliser une expertise technique du bien et leur proposer un modèle économique
avec chiffrage des travaux et subventions mobilisables en vue de remettre sur le marché
de la vente ou de la location leur bien immobilier.
Monsieur Jean-Marc SAULE, de par ses compétences techniques et son expérience chez
Nièvre Habitat, pourrait ainsi prendre cette mission, passant d’un poste à responsabilité
avec un rôle principalement de management, à un poste à responsabilité avec un rôle
d'expertise. Cette nouvelle mission permettrait d'adapter son rythme de travail et la
rédaction des documents pourrait être réalisée en partie en télétravail.
Sa rémunération ne serait pas modifiée, et son grade (ingénieur territorial) conservé. II
serait sous la responsabilité de Madame Elodie COUAILLER, chef de service affaires
sociales, mobilité et habitat.
Cette proposition a été avalisée par le Comité Social Territorial réuni en date du 3 décembre
dernier, et a été discutée à plusieurs reprises avec Monsieur Jean-Marc SAULE qui y est
tout à fait favorable. Elle pourrait être mise en place début janvier.
L'organisation des services techniques à la suite du potentiel départ de Monsieur Jean-
Marc SAULE sur d’autres missions a également été discutée avec les chefs de service des
ST qui pourraient se répartir ses missions, sans embauche supplémentaire. La Directrice
Générale des Services deviendrait la responsable hiérarchique directe des 2 responsables
patrimoine, du chef d'équipe de la gestion des déchets, de la chargée de mission
environnement et du technicien voirie.
Publication Monsieur Jean-Luc VIEREN indique qu'il aurait souhaité être associé à cette démarche en
amont car il travaillait de manière rapprochée avec Monsieur SAULE. Il indique également
de ne pas être assez sollicité pour les missions qui lui sont dévolues, à savoir la voirie et
les travaux sur les Portes du Morvan.
La Présidente lui répond en avoir pris bonne note et qu'un message sera adressé aux
services pour qu'il soit plus sollicité.
Madame Brigitte GAUDRY se demande qui va faire la coordination des services
techniques, en l'absence de Monsieur SAULE.
La Présidente lui répond que la Directrice Générale des Services tiendra ce rôle.
2 — Sport — activités de pleine nature
Convention de partenariat annuel pour la section sportive VTT du collège de
Montsauche-Les Settons
Monsieur Daniel MARTIN, Vice-Président en charge des activités de pleine nature, du
sport, de la culture et de la vie associative, explique que chaque année, la communauté de
communes, via les demandes de subventions aux associations, participe au financement
de la section VTT du collège de Montsauche-Les Settons à hauteur de 2 500 €. La section
VTT est déficitaire à hauteur de 1 400 € par an et le collège ne dispose pas de leviers lui
permettant d'apporter un financement supplémentaire sur ses fonds propres. Il a donc
sollicité dernièrement la collectivité pour stabiliser le modèle financier de sa section VTT.
Afin de poursuivre le financement de la section VTT du collège de Montsauche-Les Settons
qui participe à faire découvrir aux enfants du territoire les activités de pleine nature, il est
proposé au bureau communautaire de donner pouvoir à la Présidente pour signer une
convention de partenariat sur les 4 prochaines années scolaires avec un financement à
hauteur de 3 000 € par an (en remplacement des 2 500 € alloués chaque année).
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité l'établissement de cette convention.
3 — Affaires sociales
Demandes de subvention pour le projet de micro-crèche de Montsauche-Les Settons
La Présidente rappelle qu’au vu des besoins du territoire en places d’accueil pour les jeunes
enfants et de l’importante diminution du nombre d’assistantes maternelles, notamment sur
le secteur des Grands Lacs dépourvu d’autres modes de garde, le conseil communautaire
avait acté en juillet 2023 le lancement d’un projet de micro-crèche localisé dans le garage
vacant de la maison intergénérationnelle de Montsauche-les Settons, après validation de
la Protection Maternelle et Infantile (PM).
La maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet d'architectes Rouyer qui est sur le point de
rendre l'Avant-Projet Définitif. Pour information, le coût des travaux a été chiffré à 335 765
€ HT en phase Avant-Projet Sommaire.
Il est proposé au bureau communautaire de donner pouvoir à la Présidente pour déposer
toute demande de subvention afférente à ce projet.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité de donner délégation à la Présidente pour
déposer toute demande de subvention et signer tout document afférent à ce projet.
Situation financière du Centre Social du Haut Morvan et expertise par un cabinet
d’études
Publication La Présidente explique que le Centre social du Haut Morvan rencontre d'importants
problèmes financiers avec un compte administratif 2023 déficitaire de 359 171 € pour les 3
secteurs (service animations, service de soins infirmiers à domicile, service d'aide à
domicile).
Le bilan financier 2024 viendra très probablement aggraver cette situation.
Le directeur en place depuis de nombreuses années a démissionné et la question de la
direction et de la gouvernance est aujourd'hui posée dans ce contexte difficile.
Les discussions sur les suites à donner et les expertises à mener se poursuivront lors du
Conseil d'Administration du Centre Social qui se réunira le 10 décembre prochain.
La communauté de communes pourrait proposer de mandater un cabinet d'études
spécialisé pour mener une mission d'expertise approfondie. Cette démarche comprendrait
plusieurs volets essentiels :
- Analyse financière détaillée : Examen des différents budgets du centre social identifiant
les sources de déficit et les potentiels d'optimisation ;
- _ Élaboration de solutions : Proposition de mesures concrètes pour redresser la situation
financière, en lien avec les différents partenaires financiers de l'association ;
- Restructuration du pilotage : Expertise puis recommandations pour améliorer et
structurer le pilotage administratif de l'association, visant à renforcer son efficacité opérationnelle et sa gouvernance.
En parallèle, pour garantir la pertinence, l'applicabilité et le suivi des solutions proposées,
il pourrait être envisagé d'impliquer un directeur expérimenté d'un centre social de
proximité.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité de donner délégation à la Présidente pour
mandater un cabinet d'études à cet effet.
4 — Economie
Demande d’aide en nature de l'association Bougeons à Saint Brisson
La Présidente propose au bureau communautaire de se prononcer sur la demande d'aide
formulée par l'association Bougeons à Saint Brisson (remplissage de la cuve à granulés)
qui gère le café-gîte-épicerie associatif créé par la communauté de communes en
partenariat avec la commune de Saint Brisson.
Les élus relèvent que jusqu’à présent, la communauté de communes les a déjà fortement
soutenus en portant financièrement les frais d'équipement ainsi qu'en réglant le premier
remplissage du silo bois de la chaudière pour la mise en route, la pose d’une gaine télécom,
la réfection de la toiture de l’appentis, la fabrication des enseignes, et en exonérant
lassociation de ses loyers de juillet-août-septembre.
Aussi, le bureau communautaire décide à l'unanimité qu'il ne peut répondre positivement à
la demande d'aide en nature de l'association Bougeons à Saint Brisson.
Changement de gérance pour l’auberge du Crescent à Marigny l'Eglise et rachat du
matériel
Demande de mettre fin au bail commercial de manière anticipée
Publication Monsieur Patrice GRIMARDIAS, Vice-Président, explique que le couple ANDRIS gère, via
un bail commercial signé avec la communauté de communes, l'auberge du Crescent à
Marigny l'Eglise depuis 2018. Après avoir tenté de vendre depuis l'automne 2023 son fonds
de commerce, il a procédé à une cessation d'activité et a indiqué, par courrier daté du 8
novembre dernier, sa volonté de mettre fin au bail commercial pour le 30 novembre 2024.
Un préavis de 3 mois est cependant prévu par le bail commercial.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité d'anticiper la fin du bail commercial pour
le 30 novembre 2024 et donne pouvoir à la Présidente pour signer tout document afférent.
Vente du matériel par les occupants actuels
Monsieur Patrice GRIMARDIAS, Vice-Président, explique que le couple ANDRIS est
propriétaire de l'ensemble du matériel professionnel. Un inventaire complet (fourneau 4
feux, four 6 niveaux, armoire positive, armoire négative, meubles de cuisine, hotte et
caisson inox, table du chef inox, plonge à légumes, lave-vaisselle, façonneuse à pizza,
chariots, micro-ondes, robots, four à pizza, trancheuses, lave-mains, friteuses, comptoir de
bar, dessertes, machine à glaçons, lave-verres, réfrigérateur, étagères épicerie, chaises et
tables, vaisselle, luminaires extérieurs, caisse enregistreuse, parasols, enceinte,
percolateur...) a été réalisé par les services de la communauté de communes en présence
de Patrice GRIMARDIAS et pourrait être racheté au prix de 15 000 € HT.
Afin de faciliter la reprise de l'auberge, il est proposé au conseil communautaire de racheter
à part égales entre la commune de Marigny l'Eglise (7 500 €) et la communauté de
communes (7 500 €) le matériel.
Le bureau communautaire donne son accord à l'unanimité pour que la communauté de
communes rachète le matériel au prix de 15 000 € HT (avec une contrepartie de 7 500 €
de la commune de Marigny l'Eglise retirée de ses droits « voirie-fonds de concours »), et
donne pouvoir à la Présidente pour signer tout document afférent.
Demande de réduction de loyers par les repreneurs
Monsieur Patrice GRIMARDIAS, Vice-Président, explique qu'un couple a déjà été identifié
pour reprendre l'auberge. Ils sont tous les 2 professionnels de la restauration: M
LAFONTAINE a 38 ans, cuisinier de formation et 23 années d'expérience : il est
actuellement en poste au restaurant Bernard LOISEAU. Mme LAFONTAINE a 37 ans,
pâtissière de formation ; elle est actuellement en poste au restaurant Bernard LOISEAU
comme pâtissière.
Le couple souhaite développer sa propre affaire, les démarches de création d'entreprise
ont d'ores et déjà débuté et ils pourraient reprendre le bail à partir du 1° trimestre 2025.
Sachant que le couple envisage des investissements de départ (machine à café, chambre
froide, salamandre, plancha, machine sous vide, cave à vin, four supplémentaire...), il
sollicite une exonération du loyer du commerce et du logement pour 2 mois à partir de la
signature. Ce qui correspond à un montant de 1 310 € TTC (431 € TTC/mois x 2 + 224 €
TTC/mois x 2).
Considérant l'effort financier déjà consenti par la communauté de communes pour le rachat
du matériel, le bureau refuse à l'unanimité d'accorder aux repreneurs une exonération du
loyer du commerce et du logement pour les deux premiers mois à partir de la signature du
bail.
Publication Le bureau communautaire donne pouvoir à la Présidente pour signer un nouveau bail
commercial avec les futurs repreneurs.
5 — Voirie
+ Demande de subventions pour la réfection d'ouvrages d’art
La Présidente explique que la communauté de communes envisage, en partenariat avec
les communes concernées et dans le cadre de la compétence voirie, des travaux de
réfection d'ouvrages d’art sur les communes de Saint Léger de Fougeret, Blismes,
Château-Chinon Campagne, Montsauche les Settons et Lormes.
Ces travaux rentrent dans le Programme National Pont mis en œuvre par les services de
l'Etat.
Dans ce cadre, des subventions peuvent être allouées par l'Etat (Cerema, Banque des
territoires), le Département de la Nièvre (amende de police) et le Parc (agence de l'eau
concernant la continuité écologique). L’autofinancement sera déduit de l'enveloppe
«voirie/fonds de concours » des communes concernées.
Ainsi, il est proposé au bureau communautaire d’autoriser la Présidente à solliciter les
subventions et à signer les diverses conventions avec les services sollicités.
Le bureau communautaire accepte à l'unanimité le projet de travaux de réfection
d'ouvrages d'art sur les communes désignées et autorise la Présidente à solliciter les
subventions et à signer les diverses conventions avec les services sollicités.
Les débats étant achevés, la présidente lève la séance à 19h30.
La Présidente, Le secrétaire
Marie LECLERCQ
Publication