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Compte-Rendu - Compte rendu 01 03 2021
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Saint-Mathurin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 01 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement,
Compte-rendu du lundi 1er mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le premier mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Bernard ROY, rue du Stade, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.
Date de convocation du conseil municipal : 22 février 2021
Présents : Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Jacqueline RUCHAUD, Gilles GAUDIN, Dany THOMAS, Patrice MORIT, Catherine PERADOTTO, Jean DE LAROCQUE LATOUR, Véronique BOUILLAUD, Manuella CHIRON, Guillaume BOSSARD, Jessie RACLET, Sylvain RAVON, Nathalie NEAU, Pauline PRAUD, Cédric LESUEUR.
Absents excusés : Annabelle MAIRAND donne pouvoir à Pauline PRAUD, Fabrice CHAIGNE donne pouvoir à Gilles GAUDIN, Sébastien BROCHOIRE
Secrétaire de séance : Guillaume BOSSARD
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021.
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DEPUIS LA SEANCE DU 25 JANVIER 2021
Par délibération du 2 juin 2020, et conformément à l’article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délé- gation.
DEVIS SIGNES
Date Fournisseur Objet Montant TTC
11/02/21 JAD Fleurissement bourg 2 508,64€
05/02/21 PEPINIERE MARMIN Aménagement verger communal 36 055,98€
15/02/21 CABINET VALLEE Etude diagnostic réhabilitation moulin 1 900,00€
15/02/21 SERBA Etude diagnostic réhabilitation moulin 2 000,00€
16/02/21 GUINAUDEAU Portail grillagé Ecole Jules Ferry 862,08€
16/02/21 EAUDECI Contrôles et maintenance poteaux incendie 2021 1 295,53€
16/02/21 EAUDECI Mise en conformité de plusieurs poteaux incendie 1 606,74€
16/02/21 ORANGE Réalisation câblage fibre optique maison médicale 1 250,40€
16/02/21 ORANGE Etude, pré-équipement accès réseau maison médicale 1 707,10€
CONVENTIONS SIGNÉES
- NEANT
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
(Compétences communautaire)
Renonciation par Les Sables d’Olonne Agglomération au droit de préemption pour le territoire de Saint Mathurin : - Non bâti, 9 rue du zéphyr - Non bâti, 17 rue Jeanne d’Arc ORDRE DU JOUR
01.03.2021-001 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE - AVENANTS
M. le Maire explique que des avenants au marché de construction de la maison médicale ont été proposés par 4 entreprises :
- SSMTP (Titulaire du lot 1 –Démolition)
- SOPREMA (titulaire du lot 6 - couverture étanchéité)
- SECOM ALU (Titulaire du lot n°7 – menuiseries aluminium)
- SNGE (titulaire du lot 13 - Electricité)
Objet de l’avenant 1 de l’entreprise SSMTP : Démolition d’un mur de clôture
Montant initial HT
Montant avenant 1 HT
9 660,00
+ 500,00
Montant total HT marché 10 160,00
Objet de l’avenant 1 de l’entreprise SOPREMA : Devis de moins-values retrait coiffe alu
Montant initial HT
Montant avenant 1 HT
6 500,00
- 1 194,27
Montant total HT marché 5 305,73
Objet de l’avenant 1 de l’entreprise SECOM ALU : remplacement du châssis fixe par un ouvrant à la française
Montant initial HT
Montant avenant 1 HT
17 300,00
+ 253,00
Montant total HT marché 17 553,00
Objet de l’avenant 1 de l’entreprise SNGE : Adjonction électrique faux plafond de l’accueil
Montant initial HT
Montant avenant 1 HT
13 200,00
+ 315,00
Montant total HT marché 13 515,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les avenants proposés par les sociétés SSMTP, SOPREMA, SECOM ALU et SNGE Autorise le Maire à signer les avenants et tout autre document correspondant, Précise que les crédits sont inscrits au budget.
01.03.2021-002 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE
M. le Maire explique qu’un appel d’offres a été lancé concernant une prestation de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’église.
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres, sur la base d’un montant de travaux de 690.000,00 €. Après analyse et vérification des prix par la commission d’Appel d’Offres, la commission a classé les offres de la façon suivante :
- 1er : Cabinet Pierluigi PERICOLO, note de 10 / 10
- 2ème : Cabinet Patricia JAUNET, note de 9,34 / 10
La CAO propose de retenir le cabinet Pierluigi PERICOLO, pour un montant de 51 060 euros HT, pour un taux d’honoraires à 7,4 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ci-dessus et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.
01.03.2021-003 VERGER COMMUNAL – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition de la parcelle située dans le bourg rue Jeanne d’Arc, cadastrée AD n°58 par délibération en date du 27 juillet 2020.Le terrain d’une superficie de 5 256 m² est idéalement situé dans le bourg et permettra d’y créer un verger communal ouvert à tous (plantation d’arbres fruitiers, cheminement piéton et mobilier urbain)
Il rappelle les délibérations prises pour des demandes de subventions :
- délibération du 12 octobre 2020 sollicitant l’Etat dans le cadre de la DSIL 2020 Complémentaire. Ce projet n’ayant pas été retenu par l’Etat, la commune ne bénéficiera pas de la subvention. - délibération du 14 décembre 2020 sollicitant la Région et le Département.
Monsieur le Maire rappelle également la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle une convention de fonds de concours a été signé avec Les Sables d’Olonne Agglomération. Cette convention définit le montant attribué à la commune sur 6 ans (2021-2026)
Une nouvelle délibération doit être prise afin de solliciter l’Agglomération des Sables d’Olonne dans le cadre du Fonds de concours 2021.
Le coût de ce projet (acquisition comprise) est estimé à 154 697,00 € HT
Le nouveau plan de financement des travaux s’établit comme suit :
- Subvention Région « Relance Investissement communal » – 20 % 30 940,00 € - Subvention Département « Fonds de relance 2021 » - 21% 32 316,70 € - Fonds de concours 2021 34 240,00 € - Autofinancement 57 200,30 € TOTAL 154 697,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le nouveau plan de financement ci-dessus,
Autorise le Maire à solliciter toutes subventions ou aides, que ce soit auprès de l’Etat, d’organismes, de Collectivités ou de toutes autres structures susceptibles de participer au financement du projet. Autorise le Maire à signer, tous documents à intervenir pour ces demandes d’aides financières.
01.03.2021-004 VOIRIE 2021 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 janvier 2021 par laquelle une convention de fonds de con- cours a été signée avec Les Sables d’Olonne Agglomération. Cette convention définit le montant attribué à la com- mune sur 6 ans (2021-2026)
Dans le cadre des travaux de voirie 2021, Monsieur le Maire propose de solliciter une partie du fonds de concours de 2021 soit 66 415,00€ De plus, la commune peut prétendre à la dotation relative à la répartition du produit des amendes de po- lice en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants. Monsieur Le Maire propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la création d’un plateau ralentisseur au carrefour de l’avenue des Sables et de la rue Jeanne d’arc afin de sécuriser les abords de l’école.
Les travaux sont estimés à 13 651,50€ HT
Une subvention de 20% peut être attribuée soit 2 730,30€
Le plan de financement des travaux s'établi donc comme suit :
- Fonds de concours au titre de l'année 2021 66 415,00 €
-Amendes de police 2021 2 730,30 €
- Autofinancement 24 646,20 €
TOTAL HT 93 791,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Sollicite une partie du fonds de concours de 2021 soit 66 415€ pour les travaux de voirie 2021, Sollicite le Département pour l’obtention de la subvention au titre des amendes de police 2021, Valide le plan de financement,
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes.
01.03.2021-005 CESSION PATRIMOINE BATI – 5 RUE DE LA MILLIERE
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2020 validant la mise en vente de la parcelle bâti, 5 rue de la Millière cadastrée AC n°233.
L’avis de France Domaine a été actualisé en date du 24 février 2021.
Le cahier des charges de cession du bien stipulait une fin de remise des offres au vendredi 19 février 2021. 2 offres ont ainsi été réceptionnées.
L’ouverture des offres a été réalisée lundi 22 février en présence de A. BOUARD et G. GAUDIN.
1ère enveloppe : 113 000€
2ème enveloppe : 190 000€
Il est proposé au conseil municipal de retenir le titulaire de la 2ème enveloppe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de retenir l’offre de 190 000€ dont le titulaire est Monsieur BLAINEAU Autorise Monsieur le Maire à signer compromis de vente, acte notarié ainsi que tout document se rapportant à cette transaction.
01.03.2021-006 SYDEV – BRANCHEMENT ELECTRIQUE 2 LOTS A VIABILISER – RUE DU PRESSOIR
Monsieur le Maire rappelle que 2 lots seront rétrocédés à la commune après les travaux de construction de la ré- sidence autonomie, de la micro-crèche et des 3 logements maintien à domicile.
Il convient de procéder en amont à la viabilisation de ces lots. Le raccordement électrique sera réalisé par le SyDEV. La convention n°2021.EXT.0061 est soumise aux membres du conseil municipal. Le montant de la participation s’élève à 1664€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée et tout autre document nécessaire, Autorise Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants,
Précise que les crédits sont inscrits au budget
01.03.2021-007 COVID 19 – REMBOURSEMENT DES LOCATIONS COMMUNALES (SALLES ET MATERIELS)
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, suite aux directives gouvernementales et l’état d’urgence sanitaire entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020, pour faire face à l’épidémie de COVID-19, proro- gé jusqu’au 1er juin 2021, les rassemblements de plus de dix personnes sont interdits. De ce fait, les locations de la salle polyvalente sont annulées ainsi que les locations de matériels. Certains loca- taires reportent la location, certains souhaitent être remboursés.
Il convient d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder aux remboursements des encaissements concernant la location de la salle polyvalente (acompte et solde) ainsi que des locations de matériels.
Il est également demandé aux membres du conseil municipal de permettre au maire la reconduction de l’autorisation de remboursement automatiquement en cas de prolongation des restrictions sanitaires concernant le regroupement de personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte le remboursement des sommes dues justifiant des contrats de location et accepte la reconduction de ces remboursements suivant les mêmes modalités en cas de prolongation des restrictions. Autorise le Maire à émettre les mandats et/ou titres correspondants,
Vu par Nous, Maire de SAINT MATHURIN, pour être affiché le 2 mars 2021, à la porte de la Mairie. Les délibérations sont consultables dans le hall de la Mairie pendant les horaires d’ouverture.