Compte-Rendu - Compte rendu 20 09 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 20 09 2021 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Saint-Mathurin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20 09 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Compte-rendu du lundi 20 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, place de la mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.

Date de convocation du conseil municipal : 13 septembre 2021.

Présents : Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Gilles GAUDIN, Dany THOMAS, Patrice MORIT, Catherine PERADOTTO, Jean DE LAROCQUE LATOUR, Véronique BOUILLAUD, Manuella CHIRON, Guillaume BOSSARD, Jessie RACLET, Sylvain RAVON, Nathalie NEAU, Fabrice CHAIGNE, Sébastien BROCHOIRE, Cédric LESUEUR.

Absents excusés : Jacqueline RUCHAUD donne pouvoir à Dany THOMAS, Annabelle MAIRAND, Pauline PRAUD

Secrétaire de séance : Jean de LAROCQUE LATOUR

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

DEPUIS LA SEANCE DU 5 JUILLET 2021

Par délibération du 2 juin 2020, et conformément à l’article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délé- gation.

DEVIS SIGNES

Date Fournisseur Objet Montant TTC

13/07/21 PAJOT CHENECHAUD Remplacement chauffe-eau 15 L – Salle des maîtres – école Jules Ferry 520,60€

16/08/21 QUIETALIS Réparation lave-vaisselle restaurant scolaire 376,02€

02/09/21 PAJOT CHENECHAUD Réparation cabine de douche – logement 28 avenue des Sables 1 041,39€

CONVENTIONS SIGNÉES

NEANT

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

(Compétences communautaire)

Renonciation par Les Sables d’Olonne Agglomération au droit de préemption pour le territoire de Saint Mathurin :

Date de dépôt Propriétaire Adresse du bien Nature du bien Référence cadastrale Surface

01/07/2021 Vendée Habitat 15 rue des Genêts Bâti AB n°368 282 m²

06/07/2021 BRUNELIN Roger 11 rue des Roseaux Bâti AB n°224 847 m²

21/07/2021 COULON Emeline 2 rue des Camélias Bâti AB n°36 1064 m²

28/07/2021 GABORIEAU Jean-Christian 6 rue des Saules Bâti ZK n°202 696 m²

03/08/2021 BARRETEAU Nicolas / MARTINEAU 4 rue des Mésanges Bâti AB n°315 506 m²

06/08/2021 GODET Marie-Danielle 3 rue des Camélias Bâti AB n°45 643 m²

19/08/2021 RICHARD Lucien 8 rue du Plassis Bâti AC n°63 640 m²

19/08/2021 DURANTEAU Sébastien 1 impasse des Guigniers Non bâti AD n°188 - 193 845 m²

03/09/2021 JEUFFRAULT Dominique 11 rue des Treilles Bâti AC n°300 758 m²

07/09/2021 Consorts DUBOIS 8 impasse des Mimosas Non bâti AD n°152 531 m²

13/09/2021 PRIMERANO Nicola 8 avenue de Nantes Bâti AC n°12 750 m²ORDRE DU JOUR

20.09.2021-001 CREATION POSTE AGENT DE MAITRISE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des em- plois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le LDG accordé par le comité technique le 28 juin 2021,

Vu l’arrêté ARR-2021-45 du Centre de Gestion de la Vendée portant inscription sur la liste d’aptitude au grade d’agent de maitrise au titre de la promotion interne 2021,

M. le Maire explique qu’un poste d’agent de maîtrise doit être créer au titre de la promotion interne. Il informe également que le temps de travail d’un agent technique pour l’entretien des locaux de la mairie a été augmenté à compter du 1er septembre 2021. Le temps de travail étant inférieur à 10%, il n’est pas nécessaire de saisir le comité technique.

Il convient également de mettre à jour le tableau des effectifs à la suite de départ en retraite et de mise en disponibilité.

Grade ou Emploi Poste ouvert

Nouvel

effectif au

01/10/2021

Quotité - temps de

travail actuel

Quotité - temps

de travail à

compter du

01/10/2021

FILIERE TECHNIQUE 9 8 7,66 7.0820 Agent de maîtrise territorial 1 2 1 Temps complet 1 0.6949

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe 1 0 0,6949 0 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 2 2 2 Temps complet 2 1 0 0,6351 0

1 1 0,75 0,75

Adjoint technique territorial 2 2 2 Temps complets 2 1 1 0,58 0,6371

FILIERE ADMINISTRATIVE 4 4 3,6857 3,6857 Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl 2 2 2 Temps complets 2 Adjoint administratif territorial 1 1 1 Temps complets 1 1 1 0.6857 0.6854

FILIERE ATSEM 1 1 0.97 0.97 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

principal de 2ème classe 1 1 0,97 0.97 FILIERE ANIMATION 4 3 4 3 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 1 1 1 1 Adjoint territorial d’animation 3 2 3 2 AGENTS STAGIAIRES/TITULAIRES 18 16 16,3157 14.7377 CONTRACTUELS 3 5 2.0185 4.68 CDD Secrétaire médicale 1 1 0.2285 0.92

CDD Agent technique 1 2 0,79 0,79 0 0,97

CDD Agent animation 1 2 1 2 TOTAL AGENTS COMMUNAUX 21 21 18.3342 19.4177

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Décide la création du poste d’agent de maitrise à compter du 1er octobre 2021 Adopte le nouveau tableau des effectifs des emplois communaux qui prendra effet le 1er octobre 2021, Précise que les crédits budgétaires sont inscrits au budget.20.09.2021-002 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (SECRETAIRE MEDICALE)

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M Le Maire expose également aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une secré- taire médicale. Cette tâche ne peut être réalisée par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose aux membres du Conseil Municipal de créer, à compter du 1er octobre 2021, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 32 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 11 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif (catégorie C) pour effectuer les missions de secrétaire médicale suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 32 heures, à compter du 1er octobre 2021 pour une durée de 11 mois.

Fixe la rémunération par référence à l’indice brut 358 indice majoré 335, à laquelle s’ajoutent les suppléments et in- demnités en vigueur.

Précise que la dépense correspondante est inscrite au budget 2021.

20.09.2021-003 REMUNERATION DES AGENTS SAISONNIERS

M. Le Maire rappelle que pour sa bonne organisation, l’accueil de loisirs nécessite le recrutement régulier de sai- sonniers (vacances d’été, mercredis…)

Il rappelle les délibérations en date du 24/06/2011 et du 21/05/2014 fixant la rémunération des saisonniers. Il convient de revoir à nouveau les bases.

Le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du SMIC est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Base de

calcul

Animateur

qualifié BAFA

ou équivalent

Animateur

stagiaire

BAFA

journée de préparation ou de rangement 4 h 42.00 14.00

journée de centre de loisirs 9 h 94,00 32.00

Journée de séjour 10 h 105.00 36.00

journée mini camp ou nuit au centre 13 h 30 140.00 48.00

Le calcul est basé sur le montant du SMIC (revalorisé tous les ans) multiplié par le nombre d’heures forfaitaires et arron- di à l’euro supérieur les animateurs qualifiés et 34 % du SMIC pour les animateurs stagiaires BAFA ou équivalent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte ces forfaits pour les animateurs qualifiés et les animateurs stagiaires BAFA ou équivalent, Décide que ces forfaits seront actualisés chaque année en fonction de l’évolution du SMIC horaire, Précise que les montants ci-dessus sont en euros bruts auxquelles s’ajouteront les congés payés. Autorise le Maire à signer les arrêtés à intervenir,

Autorise le Maire à émettre les salaires correspondants.

Précise que les crédits sont inscrits au budget communal.20.09.2021-004 GARANTIE D’EMPRUNT – OPH DE VENDEE (VENDEE HABITAT) CONSTRUCTION D’UNE RESI- DENCE AUTONOMIE

M. le Maire rappelle le projet de construction d’une résidence autonomie par Vendée Habitat, rue du Moulin. Pour pouvoir effectuer les travaux, Vendée Habitat doit financer son projet par un emprunt auprès de la Caisse des Dé- pôts et Consignations. Chaque financement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations doit être garanti par une collectivité locale.

Par courrier en date du 6 août dernier, Vendée Habitat sollicite la commune de Saint Mathurin pour apporter une garantie à hauteur de 30 %.

M. le Maire précise que la Caisse des Dépôts et Consignations met en œuvre au niveau national un nouveau processus de délibération de garanties des prêts sur fonds d’épargne destinés au financement du logement social. Ce nouveau dispositif vise à simplifier les démarches : le contrat de prêt sera signé par le bailleur uniquement et non par la commune. Les garants, donc la Commune de Saint Mathurin, devront seulement délibérer sur la base des éléments contenus dans le contrat de prêt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n°85210117 en annexe signé entre l’Office Public de l’habitat de Vendée, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 834 268,00€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°85210117,

Précise que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération, Précise que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de ce- lui-ci et qu’il porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur pour son paiement dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Ajoute que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivi- té s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et dans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement. S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec Vendée Habitat

20.09.2021-005 DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1 à 2311-4 et suivantes, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2020 approuvant le budget général pour l’exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant sur les tableaux ci-après, pour les raisons suivantes :

Travaux de voirie en TTC

Rue des Genêts 21 468€

Rue Jeanne d’Arc 17 732€

Trottoirs Jeanne d’Arc 11 586€

Rue des Acacias 21 346€

Plateau ralentisseur av.Sables 16 382€

La Daunière 24 036€

Abribus 5 838€

TOTAL 118 388€VIREMENTS DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Sens Sect Chap Opérations Art Objet Diminution de crédits Augmentation de crédits

D I 231 2313 Travaux Eglise -20 000€

D I 215 11 2152 Travaux de voirie 20 000€

TOTAL DIMINUTION ET AUGMENTATION DE CREDITS -20 000€ 20 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte la décision modificative n°2 du budget communal 2021

20.09.2021-006 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE - AVENANT

M. le Maire explique qu’un avenant au marché de construction de la maison médicale a été proposé par l’entreprise SECOM ALU :

Objet de l’avenant 2 de l’entreprise SECOM ALU : Fourniture et pose d’un vitrage avec vitrophanie porte AL1 et cabinet médical 2

Montant initial HT

Montant avenant 1 HT

Montant avenant 2 HT

17 300,00

253,00

473,00

Montant total HT marché 18 026,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide l’avenant proposé par l’entreprise SECOM ALU

Autorise le Maire à signer l’avenant et tout autre document correspondant, Précise que les crédits sont inscrits au budget.

20.09.2021-007 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DE VOIRIE – VALIDA- TION DU GROUPEMENT ET AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE

Dans une démarche de mutualisation, il est proposé que la Ville des Sables d’Olonne, les Sables d’Olonne Ag- glomération, la Ville de Sainte-Foy, la Ville de l’Ile d’Olonne, la Ville de Vairé et la Ville de Saint-Mathurin constituent un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre relatif à divers entretiens et travaux de voirie.

Pour la réalisation de l’objet du groupement, la Ville des Sables d’Olonne est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme le coordonnateur du groupement pour la préparation, la passation, la signature et la notification du marché, conformément aux besoins définis par chaque membre.

Chaque membre adhère au groupement de commandes par le vote d’une délibération soumise à l’approbation de son assemblée délibérante.

Une convention doit-être établie entre les six parties pour définir les modalités de fonctionnement du grou- pement.

La convention annexée à la présente délibération fixe les modalités de fonctionnement et notamment :

- La Commission d’Appel d’Offres (CAO) du coordonnateur attribuera les marchés ;

- La consultation, en appel d’offres, comporte quatre (4) lots qui seront attribués par la CAO :

- Lot n°1 : Voirie, entretien, travaux neufs et grosses réparations ≤ à 100 000 € HT - Lot n°2 : Voirie, entretien, travaux neufs et grosses réparations > à 100 000 € HT - Lot n°3 : Balayage de voirie

- Lot n°4 : Réparation maçonneries d’ouvrages littoral ou fluvialChaque membre du groupement estime ses dépenses en s’appuyant sur les précédentes années, selon la ré- partition suivante :

Lot Ville des Sables

d’Olonne

Les Sables

d’Olonne Ag-

glomération

L’Ile d’Olonne Saint Mathu-

rin

Sainte-Foy Vairé

1 900 000 € HT 500 000 € HT 300 000 € HT 200 000€ HT 150 000€ HT 200 000€ HT 2 2 400 000 € HT 700 000 € HT 0 0 0 0 3 50 000 € HT 150 000 € HT 0 0 0 0 4 100 000 € HT 250 000 € HT 0 0 0 0

Les marchés seront conclus sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec maximum, avec un seul opérateur économique pour les lots 1 – 3 et 4, et multi-attributaire (3 maximum), avec des marchés subséquents suivant les besoins, pour le lot 2, pour une durée d’un (1) an, à compter du 1er janvier 2022, renouvelable tacitement trois fois pour une année, pour une durée globale de quatre (4) ans, soit un total maximum pour l’ensemble de l’accord-cadre de 23 600 000 € HT.

Les frais de publicité inhérents à cette consultation seront assumés, à parts égales, entre chacun des membres du groupement. En pratique, le coordonnateur réglera les factures concernées et émettra un titre de recette à l’attention des autres membres du groupement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants, Vu les articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise la constitution d’un groupement de commandes pour divers entretiens et travaux de voirie; Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation de mar- chés portant sur divers entretiens et travaux de voirie;

Accepte que la Ville des Sables d’Olonne soit désignée comme coordonnateur du groupement ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la procédure formalisée; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres à intervenir.

Vu par Nous, Maire de SAINT MATHURIN, pour être affiché le 21 septembre 2021, à la porte de la Mairie. Les délibérations sont consultables dans le hall de la Mairie pendant les horaires d’ouverture.