Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Mathurin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 01 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Séance du lundi 28 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT MATHURIN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Albert BOUARD, Maire de SAINT MATHURIN.

Date de convocation : 21 janvier 2019

Présents : Albert BOUARD, Patrice AUVINET, Jacqueline RUCHAUD, Jean-François TRICHET, Bernard DUBOIS, Manuela RAVON, Isabelle RICOU, Véronique BOUILLAUD, Jean de LAROCQUE LATOUR, Jérôme BERT, Catherine PERADOTTO, Sébastien RICHARD, Elodie GRAVOIL, Alexandre BONNIN.

Absents excusés : Dominique EUGENE donne pouvoir à Elodie GRAVOIL, Dany THOMAS, Emmanuel LESAINT, Nicolas ROY

Secrétaire de séance : Catherine PERADOTTO

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2018.

Par délibération du 14 avril 2014, et conformément à l’article L.5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au maire pour prendre certaines décisions. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de cette délé- gation.

DEVIS SIGNES

Date Fournisseur Objet Montant TTC

11/01/19 DARTY PRO Sèche-linge pour restaurant scolaire 329,00

15/01/19 HERVOUET Transports accueil de loisirs vacances février 2019 354,00

15/01/19 Laboratoire d’analyses de Vendée Analyses bactériologiques année 2019 457,45

28/01/19 QUADRA CONCEPT 4 présentoirs à documents - Bibliothèque 770,49

28/01/19 VERTYS Sable terrain sport – Copeaux aire de jeux - Engrais 5 183,14

28/01/19 Pépinières MARMIN Travaux de plantation lotissements Les Albizias + Les Mouettes 2 232,00

CONVENTIONS SIGNEES

- Déclaration de sous-traitance entre COLAS et ADEC Ouest (travaux de pose de bordures parvis de la mairie)

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Renonciation au droit de préemption :

- Terrain bâti, 7 rue du Nouzillon

- Terrain bâti, 46 avenue de Nantes

- Terrain non bâti, 6 rue des Sarments

- Terrain bâti, 6 impasse des Grives

- Terrain bâti, 11 rue des Rossignols

- Terrain bâti, 9 rue des Hirondelles

- Terrain bâti, 29 impasse des Albizias

ORDRE DU JOUR

28.01.2019-001 APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER 2018– ZH LE MOULIN

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de l’exercice 2017, la commune avait confié à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée la réalisation du lotissement d’habitation dénommé « Le Moulin » dans le cadre d’une concession d’aménagement qui arrivera contractuellement à échéance en 2025. Compte tenu de l’état d’avancement de l’opération, il signale qu’il avait demandé à l’ASCLV, l’Aménageur, d’établir le compte-rendu financier des activités objet de la convention.La situation actuelle de cette opération est présentée dans le compte-rendu annexé à la présente délibération. Cette situation est la suivante :

L’année 2018 aura été une année active avec les réalisations suivantes :

- Acquisition des parcelles auprès de la commune et des consorts BARBEAU représentant la totalité des terrains d’emprise du quartier d’habitation Le Moulin

- Réalisation d’une partie des travaux de viabilisation du lotissement

L’année 2019 sera l’année de :

- La finalisation des travaux primaire de viabilisation du lotissement, et principalement liés à l’achèvement des travaux d’assainissement et l’aménagement des espaces verts ;

- La commercialisation du quartier d’habitation

Le prévisionnel de la trésorerie faisant apparaitre un déficit pour l’année 2019 lié au remboursement de l’emprunt contracté avec le Crédit Mutuel, le concessionnaire a demandé de différer d’un an ce remboursement dans l’objectif d’avoir une situation saine en 2019, bien que conditionné par la réalisation effective des ventes au cours du second semestre 2019.

Le contexte immobilier semble favorable à un maintien des recettes attendues au bilan.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et pris connaissance du rapport établi par l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte le compte-rendu financier qui lui a été présenté en application de l’arrêté 5.II de la loi n°83.597 du 7 juillet 1983, de l’article L.1523-3 DU Code Général des Collectivités Territoriales et L.300-5 du Code de l’urbanisme Accepte le bilan prévisionnel de liquidation de l’opération présentée par l’Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée sur la base de la balance comptable du 30 septembre 2018, Autorise Monsieur le Maire à approuver le bilan et le compte-rendu financier sur la base de la balance comptable du 30 septembre 2018,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes se rapportant à ces décisions.

28.01.2019-002 AVENANT GARANTIE DE PRET A L’AGENCE DE SERVICE AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE – FINANCEMENT DU LOTISSEMENT « LE MOULIN »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du lotissement d’habitation dénommé Le Moulin a été confiée à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée dans le cadre d’un traité de concession. Pour financer ces travaux, l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée a contracté un emprunt d’un mon- tant de 915 000,00 €.

Par délibération en date du 12 octobre 2017, le Conseil Municipal a accordé sa garantie à hauteur de 80,00 %, soit 732.000,00 € à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (N°SIREN 788 799 502) pour le rembour- sement d’un emprunt prêt de 915 000 € contracté auprès du Crédit Mutuel Océan

Constant que les parcelles n’ont pas été vendues en 2018, l’emprunt initialement contracté par l’Agence de Ser- vices aux Collectivités Locales de Vendée doit bénéficier d’un avenant afin de le reporter d’une année sans en changer les autres termes.

La durée du crédit sera donc augmentée de 12 mois ce qui portera la durée totale du crédit à 60 mois et la durée restante du crédit à 54 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve l’avenant à la garantie d’emprunt

Précise que les autres termes de l’emprunt sont inchangés,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette garantie.28.01.2019-003 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 110, L. 121-1, L. 151-1 et suivants, R. 151-1 et suivants, Vu la loi pour l’Amélioration du Logement en un Urbanisme Rénové publiée le 24 mars 2014, Vu la délibération en date du 8 avril 2011 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, Vues les délibérations approuvant les 4 modifications simplifiées entre le 21/10/2011 et le 22/09/2015, Vu la délibération en date du 15 décembre 2016 approuvant la modification n°1, Vu les arrêtés du 28 mai 2018 et du 21 juin 2018 prescrivant la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, Vus les avis des Personnes Publiques Associés;

Vu l’arrêté n°107/2018 en date du 5 octobre 2018 prescrivant l’enquête publique déroulée du 5 novembre au 7 décembre 2018

Vu l’ordonnance du TA du 12 septembre 2018 désignant M. Gérard ALLAIN en qualité de commissaire enquê- teur

Vu les conclusions du Commissaire enquêteur sur les résultats de l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 novembre au 7 décembre 2018 et l’avis favorable a, émis par celui-ci,

Vu les avis formulés par les Personnes Publiques Associées suivantes : Conseil départemental de la Vendée, Chambre d’Agriculture de la Vendée, Région Pays de la Loire, Les Sables d’Olonne Agglomération, Commission Dépar- tementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers

Considérant que la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Mathurin est aujourd'hui nécessaire pour :

- Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU de la ferrière avec quelques ajustements de l’OAP - Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU Jeanne d’Arc

- Supprimer les emplacements réservés n°2 et 3. L’emplacement réservé n°3, il convient de modifier l’OAP associé. - Annexer l’inventaire à jour des zones humides et de le substituer à celui existant - Suppression sur le zonage et dans l’OAP de la parcelle acquise par la commune pour en faire un boulodrome - Modifier le règlement de la zone A pour permettre les extensions et annexes aux habitations de tiers - Modifier le règlement des zones Ua, Ub et 1AU en ce qui concerne les implantations des constructions par rapport aux limites séparatives.

Considérant que le Commissaire enquêteur a dans son rapport du 7 janvier 2019 émis un avis favorable.

Considérant que pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, des habitants et du Commissaire enquêteur, il est nécessaire de procéder aux modifications mineures suivantes du projet, ne remettant pas en cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête publique :

- L’augmentation de la densité de La Ferrière 20 log / ha

- L’augmentation de la densité de Jeanne d’Arc 26 log / ha

- La justification d’absence d’impact pour l’exploitant de La Ferrière

- Maintien du zonage de la Millière en zone AU

Considérant que le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme peut dans ces circonstances être présenté au Conseil Municipal pour approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.28.01.2019-004 CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTI-ACTIVITES - PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les études concernant la construction d’un terrain multi- activités sont en cours. Ce projet prévoit la construction d’un espace clos de 12m x 24m, permettant la pratique libre de nombreuses activités : football, basket-ball, handball, volley-ball, tennis-ballon, hockey, tennis… Situé au sein du complexe sportif, culturel et de loisirs, de nombreux utilisateurs pourront s’approprier cet équipement : les enfants, adolescents et jeunes adultes en pratique libre, mais également les associations sportives, les écoles, ainsi que les enfants de l’accueil de loisirs. Il répondra alors à la fois à une attente d’un équipement en libre accès de la part des jeunes de la commune, permettra de diversifier l’offre d’équipements pour les différents acteurs utilisant les activités physiques et sportives dans leur activité, et s’inscrit dans le cadre d’une pratique de plus en plus autonome des activités sportives.

Le coût du projet est estimé à 70 000,00 € HT (travaux, maîtrise d’œuvre, assistance technique…)

Le plan de financement des travaux s’établit comme suit :

- Subvention d’Etat 21 000,00 € - Autofinancement 49 000,00 € TOTAL 70 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le dossier d’avant-projet tel qu’il est présenté,

Approuve le plan de financement ci-dessus,

Autorise le Maire à solliciter une subvention de l’Etat, pour l’opération citée ci-dessus, dans le cadre des dotations 2019 de l’Etat, à savoir la DSIL et / ou la DETR.

Autorise le Maire à solliciter l’inscription de l’opération dans le cadre de l’annexe financière 2019 du Contrat de Ruralité.

Autorise le Maire à signer, le moment venu, l’annexe financière 2019 qui aura été définie avec l’Etat.

28.01.2019-005 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN TERRAIN MULTISPORTS - AVENANT

M. le Maire explique qu’un avenant a été proposé par l’entreprise SPORTINGSOLS (Titulaire du lot 2 – Terrain) attribuée du marché de construction d’un terrain multisports.

Objet de l’avenant 1 de l’entreprise SPORTINGSOLS : Fourniture et pose d’une chicane basculante PMR en remplacement du portillon

Montant initial HT

Montant avenant 1 HT

31 525.00€

+ 810,00 €

Montant total HT marché 32 335.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Valide l’avenant proposé par SPORTINGSOLS

Autorise le Maire à signer les avenants et tout autre document correspondant, Précise que les crédits sont inscrits au budget 2019.

28.01.2019-006 ACQUISITIONS FONCIERES ET IMMOBILIERE EN VUE DE DEMOLITION ET DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX ET D’ACTIVITES DE SERVICES – 1 AVENUE DES SABLES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition de l’hôtel restaurant situé 1 avenue des Sables en vue de sa démolition et de la construction de logements sociaux et d’activités de service. Le projet s’inscrit dans la continuité du programme de revitalisation du centre bourg engagé depuis 5 ans environ par la commune de Saint Mathurin.

Le terrain se situe au centre du bourg de la commune, en limite de la place de la mairie et de l’église. La parcelle d’une surface de 639 m² représente un atout indéniable pour le projet en lien direct avec l’espace public encours de transformation. Le projet s’inscrit dans le prolongement de cet aménagement. Il permet de maintenir la continuité bâtie du centre bourg, de prolonger la place publique, et assure la continuité des cheminements véhicule et piéton en centre bourg.

Le lien de proximité entre la mairie et l’église a conforté le projet en offrant des possibilités d’activités supplémentaires sur la place. L’autre intérêt est de mutualiser l’utilisation de la place pour qu’elle devienne un lieu « référent » de la vie communale.

Le coût de cette acquisition et de sa démolition est estimé à 160 000,00 € HT (acquisition, démolition, désa- miantage…)

Le plan de financement des travaux s’établit comme suit :

- Subvention d’Etat 32 000,00 € - Autofinancement 128 000,00 € TOTAL 160 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve le dossier d’avant-projet tel qu’il est présenté,

Approuve le plan de financement ci-dessus,

Autorise le Maire à solliciter une subvention de l’Etat, pour l’opération citée ci-dessus, dans le cadre des dotations 2019 de l’Etat, à savoir la DSIL et / ou la DETR.

Autorise le Maire à signer, le moment venu, l’annexe financière 2019 qui aura été définie avec l’Etat.

28.01.2019-007 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DELEGUEE D’OLONNE SUR MER – FESTIVAL DE LA MAGIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune déléguée d’Olonne sur Mer accueille depuis plus de 10 ans un festival de magie. Dans le cadre des animations de la communauté d’agglomération, et en accord avec le directeur du festival, la commune déléguée d’Olonne sur Mer a décidé de programmer un spectacle à Saint Mathurin à destination du jeune public.

Ce spectacle, présenté par Benjamin LYCAN, et intitulé « Les apprentis Magiciens », aura lieu le mercredi 13 février 2019 à 15h00, salle Bernard ROY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune déléguée d’Olonne sur Mer relatif au spectacle de magie du 13 février 2019, telle qu’annexée à la présente délibération. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et prendre toute mesure relative à cette affaire.

Vu par Nous, Maire de SAINT MATHURIN, pour être affiché le 29 janvier 2019, à la porte de la Mairie. Les délibérations sont consultables dans le hall de la Mairie pendant les horaires d’ouverture.