Déliberation - 2025 133 decision portant fixation des tarifs des cimetieres annule et remplace n2025 131

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Déliberation - 2025 133 decision portant fixation des tarifs des cimetieres annule et remplace n2025 131 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moissac. Lien du pdf (Déliberation - 2025 133 decision portant fixation des tarifs des cimetieres annule et remplace n2025 131)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, n NU

MOISSaCcC

DECISION PORTANT FIXATION DES TARIFS DES CIMETIERES |

Fin N° 2025 — 133 {annule et remplace FIN N° 2025 — 131)

Le Maire de MOISSAC,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil

Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22

susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, complétant les

délibérations des 23 juillet 2020 et 19 mai 2022, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé

par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé du Code

Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 2°,

Considérant l'intérêt de fixer les tarifs des cimetières,

DECTIDE

ARTICLE 1 — OBJET

Les tarifs des cimetières sont fixés comme suit :

Vente de concessions et de places en columbarium, location du caveau provisoire

15 ans 150.00 €

Concession de 1 m° (cavurne) 30 ans 300.00 €

50 ans 600.00 €

15 ans 200.00 €

Concession de 2 m°? 30 ans 400.00 €

50 ans 1 000.00 €

15 ans 300.00 €

Concession de 3 m° 30 ans 600.00 €

50 ans 1 500.00 €

15 ans 400.00 €

Concession de 4 m°? 30 ans 800.00 €

50 ans 2 000.00 €

15 ans 500.00 €

Concession de 5 m°? 30 ans 1 000.00 €

50 ans 4 000.00 €

15 ans 600.00 €

Reprise de Concession de 6 m° et plus 30 ans 1.200.900 €

50 ans 5 000.00 €

Petit 15 ans 200.00 €

Ancien columbarium (1 à 2 urnes) 30 ans 400.00 €

50 ans 700.00 €

Petit 15 ans 400.00 €

(1 à 2 urnes) 30 ans 700.00 €

Cokimbariumn 50 ans 1 000.00 €

Moyen 15 ans 550.00 €

(2 à 3 urnes) 30 ans 950.00 €

50 ans 1 350.00 € Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthi - 82200 Moissac

Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr

AR Prefecture

082-218201127-20250623-FIN2025_133-AU

Reçu le 02/07/2025FE 15 ans 700.00 €

(3 urnes et plus) 30 ans 1 200.00 €

50 ans 1 700.00 €

Caveau provisoire Die E sepal | OU (Durée maximale de 6 60 premiers jours (par jour) 1.20 € mois) Du 61°7° au 90° jour (par jour) 3.00 € Au-delà du 9O°7 jour (par jour) 4.00 € DISPERSION DES CENDRES

Tarifs

| Dispersion des cendres au jardin du souvenir 150.00 €

| PRESTATIONS REALISEES PAR LE PERSONNEL MUNICIPAL Tarifs

Ouverture du caveau provisoire 130.00 €

Ouverture de tombale 300.00 €

Ouverture de porte 250.00 €

Ouverture de columbarium 150.00 €

Creusement d’une fosse à la main 750.00 €

Creusement d’une fosse à la mini pelle 500.00 €

Exhumation d'une fosse 800.00 €

Evacuation des déchets 50.00 €

FOURNITURE DE MATERIAUX

Tarifs

Porte de columbarium 150.00 €

Plancher de caveau, le mètre linéaire 15.00 €

ARTICLE 2 — DUREE

Les présents tarifs sont applicables à compter du 1°" juillet 20285.

ARTICLE 3 — FORMALITE

La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en

vigueur.

ARTICLE 4 — APPLICATION

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision

dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de

CASTELSARRASIN.

Fait à MOISSAC, le 26 juin 2025

AR Prefecture

082-218201127-20250623-FIN2025_133-AU

Reçu le 02/07/2025