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Déliberation - Deliberations du 12 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 12 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de
Lamure-sur-Azergues
69870 - Rhône
Conseil municipal
Séance du 12 mars 2026
Date de convocation : 07/03/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 13
Absent sans pouvoir : 02
Liste des délibérations
N° à Objet Vote
délibération )
__—— . À l'unanimité 2026-05 Modification du prix de vente de la parcelle AK 0234 La Folletière 13 voix pour
ue . , . . À l'unanimité 2026-06 CDCO 69 -— Gratuité exceptionnelle d'occupation de la salle pluraliste 13 voix pour
2026-07 Approbation du compte financier unique du budget principal de 12 voix pour l'année 2025
2026-08 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 Al unanimité 13 voix pour
. ue À l'unanimité 2026-09 Budget communal — Adoption du budget primitif 2026 13 voix pour
Approbation du compte financier unique du budget annexe : 2026-10 Lotissement de l’année 2025 12voix pour
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 pour le | À l'unanimité 2026-11 . : budget annexe Lotissement 13 voix pour
. . Le À l'unanimité 2026-12 Budget lotissement — Adoption du budget primitif 2026 13 voix pour
2026-13 Vote des subventions versées aux associations et personnes ou | À l'unanimité organismes de droit privé de l’année 2026 13 voix pour
SYDER - Fiscalisation des charges dues au Syder pour l'exercice | À l'unanimité 2026-14 à 2026 13 voix pour
Liste publiée sur le site internet le
Affichage de la présente liste le
Le Maire, Marc DESPLACES Le / La Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 069-216901074-20260312-2026_05-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-05
SÉANCE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD — William
Date de convocation : 07/03/2026 CHERMETTE — Laurent RIGOUDY — Patrice RUBAUD -— Paul NICOLAS -— Valérie MARTORANA
Nombre de conseillers en exercice : 15
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
08 Bernard ROSSIER pouvoir à Laurent RIGOUDY
Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINIET
Nombre de conseillers présents :
Nombre d . 05 Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA PIRE SERRE à Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES Absents excusés : Angélique DESSAIGNE — Didier DAILLY
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY
Objet : Modification du prix de vente de la parcelle AK 0234 La Folletière
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2025-54 du 27 novembre 2025, il avait été fixé un prix de vente de la parcelle AK 0234 de 33 000 € pour une superficie de 8a 4ca.
Or, une partie de ladite parcelle a été cédée au Département du Rhône pour des nécessités d'aménagement.
À présent, la parcelle a une contenance de 547 m°2. Il est proposé un prix de vente de 22 000 €.
Il invite le conseil à délibérer.
Après en avoir débattu, le conseil municipal
PAR 13 VOIX POUR (dont 5 pouvoirs) soit À L'UNANIMITÉ
1. FIXE le prix de vente de la parcelle susmentionnée à 22 000 € ;
2. DIT que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur :
3. DIT que les frais de géomètre qui s'élèvent à 780,00 € HT sont à la charge de la commune :
4. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce projet.
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, Le:
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié ID : 069-216901074-20260312-2026_06-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-06
SÉANCE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD — William Date de convocation : 07/03/2026 CHERMETTE -— Laurent RIGOUDY — Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA
Nombre de conseillers en exercice : 15
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Bernard ROSSIER pouvoir à Laurent RIGOUDY
Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINIET
Nombre de pouvoirs : 05 Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA ‘ Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES Absents excusés : Angélique DESSAIGNE — Didier DAILLY
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY
Objet : CDCO 69 - Gratuité exceptionnelle d'occupation de la salle pluraliste
Monsieur le Maire rappelle qu'une course d'orientation a été organisée le week-end du 22-23 novembre 2025. C'est pourquoi, et ce à titre exceptionnel, il a été convenu que le comité départemental de course d'orientation bénéficierait de la gratuité d'utilisation de la salle pluraliste ; seuls les frais de chauffage et
ordures ménagères, lui seront facturés, soit 130,00 €.
Il invite le conseil à délibérer.
Après en avoir débattu, le conseil municipal
PAR 13 VOIX POUR (dont 5 pouvoirs) soit À L'UNANIMITÉ
1. ACCEPTE à titre exceptionnel la gratuité de la salle pluraliste pour cette manifestation :
2. DIT que les frais de chauffage et d'ordures ménagères seront facturés soit 130,00 €.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLAC
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Le:
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 069-216901074-20260312-202607-BF
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-07
SÉANCE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William Date de convocation : 07/03/2026 CHERMETTE - Laurent RIGOUDY - Patrice RUBAUD - Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA
Nombre de conseillers en exercice : 15
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Bernard ROSSIER pouvoir à Laurent RIGOUDY
Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINIET
Nombre de pouvoirs : 05 Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA Pi ‘ Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES Absents excusés : Angélique DESSAIGNE — Didier DAILLY
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY
Objet : Approbation du compte financier unique du budget principal de l'année 2025
Le maire s'est retiré de la séance. La présidence est donnée à monsieur Paul NICOLAS.
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le maire s'étant retiré, sous la présidence de Paul NICOLAS, doyen de séance.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l'expérimentation du compte financier unique, l'article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le président, s'est exécuté du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses 947 171.63€ Recettes 1 041 097.38 € Résultat de l'exercice 2025 : 93 925.75 €
Résultat de clôture : 272 317.59 €
Fonctionnement : Dépenses 821 525.46 € Recettes 957 891.48 € Résultat de l'exercice 2025 : 136 366.02 €
Résultat de clôture : 276 366.02 €
(déduction de la part affectée à l'investissement 158 199.26 €)
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 069-216901074-20260312-202607-BF
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal sur le compte financier unique du maire de l'exercice
2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de monsieur le Président
- APPROUVE le compte financier unique du budget communal pour l'année 2025.
Résultat du vote : POUR : 12 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Le :
Page 2 sur 2 DELIB N° 2026-08 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 69107
COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES ID : 069-216901074-20260312-2026_08-DE
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc DESPLACES, Maire. Nombre de membres en exercice : 15
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat Nombre ts MEmEres PIÉSENÉ ‘ E de fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 13
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 13
- un excédent de fonctionnement de : 276 366.02 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À _Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 136 366.02 €
B_ Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 140 000.00 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 276 366.02 €
| (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 272 317.59 €
E_Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 65 050.00 €
Besoin de financement F Ho ; : 2e 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 276 366.02 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 150 000.00 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 126 366.02 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .
A Lamure-sur-Azergues, le 12/03/2026. Le Maire,
Marc DESPLACES Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
G Publié le
ID : 069-216901074-20260312-202609-BF
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-09
SÉANCE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD — William Date de convocation : 07/03/2026 CHERMETTE - Laurent RIGOUDY — Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA
Nombre de conseillers en exercice : 15
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Bernard ROSSIER pouvoir à Laurent RIGOUDY
Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINIET
Nombre de pouvoirs : 05 Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Absents excusés : Angélique DESSAIGNE — Didier DAILLY
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY
[ Objet : Budget Communal - Adoption du budget primitif 2026
Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026.
Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2026 s'établissant ainsi :
Section de fonctionnement
o Dépenses : 1070 905,68 €
o Recettes : 1070 905,68 €
La section de fonctionnement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 1 070 905,68 €
Section d'investissement
o Dépenses : 1081057,27 €
o Recettes : 1081 057,27 €
La section d'investissement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 1 081 057,27 €.
Le conseil municipal, après avoir ouf, l'exposé de monsieur le Maire
- _ ADOPTE le budget primitif 2026 tel que présenté.
Résultat du vote : POUR : 13 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLAC Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, Le :
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026 per
Publié le
ID : 069-216901074-20260312-202610-BF
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-10
SÉANCE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD — William
Date de convocation : 07/03/2026 CHERMETTE - Laurent RIGOUDY — Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS - Valérie MARTORANA
Nombre de conseillers en exercice : 15
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Bernard ROSSIER pouvoir à Laurent RIGOUDY
Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINIET
Nombre denainoirs 05 Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA pr ‘ Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES Absents excusés : Angélique DESSAIGNE — Didier DAILLY
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de votants : 12
Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY
| Objet : Approbation du compte financier unique du budget annexe Lotissement Année 2025 |
Le maire s'est retiré de la séance. La présidence est donnée à monsieur Paul NICOLAS.
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le maire s'étant retiré, sous la présidence de Paul NICOLAS, doyen de séance.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l'expérimentation du compte financier unique, l'article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le
président, s'est exécuté du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
[INVESTISSEMENT | 14968867 | 0.00 [4669.51 -145 019.16
[FONCTIONNEMENT | -1104616 | | 4313635
[roTaL | __-16073483 | 0.00 | 47805.86 -112 928.97
DEPENSES RECETTES DIFFERENCE
FONCTIONNEMENT 722 343,71 765 480.06 43 136.35
INVESTISSEMENT 670 019.16 674 688.67 4 669.51
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 069-216901074-20260312-202610-BF
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2026.
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal sur le compte financier unique du maire de l'exercice
2025:
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouf l'exposé de monsieur le Président
- APPROUVE le compte financier unique du budget communal pour l’année 2025.
Résultat du vote : POUR : 12 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLAC Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
Le :
Page 2 sur 2 DELIB N° 2026-11 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Code INSEE Commune
69107 COMMUNE DE LAMURE SUR AZERGUES | °°°
Reçu en préfecture le 16/03/2026
ID : 069-216901074-20260312-2026_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Marc DESPLACES, Maire.
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Marc DESPLACES, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .
À Lamure-sur-Azergues, le 12/03/2026. Le Maire,
Marc DESPLACES
Nombre de membres en exercice : 15
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de membres présents . 8 de fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 13
Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 13
- un excédent de fonctionnement de : 32 090.19 € EL
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 43 136.35 €
B_Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -11 046.16 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 32 090.19 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -145 019.16 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement F =D+E 0.00 €
AFFECTATION = C =G+H 32 090.19 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 32 090.19 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 000 € Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 069-216901074-20260312-2026012-BF
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-12
SÉANCE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET - Patricia DUMORD - William Date de convocation : 07/03/2026 CHERMETTE — Laurent RIGOUDY — Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS — Valérie
MARTORANA
Nombre de conseillers en exercice : 15
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Bernard ROSSIER pouvoir à Laurent RIGOUDY
Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINIET
Nombre de pouvoirs : 05 Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA
‘ Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES Absents excusés : Angélique DESSAIGNE — Didier DAILLY
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY
Objet : Budget Lotissement - Adoption du budget primitif 2026
Monsieur le Maire développe par chapitre aux membres du conseil municipal le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026.
Après avoir présenté le budget primitif de l'exercice 2026 s'établissant ainsi :
Section de fonctionnement
o Dépenses ; 761 044,80 €
o Recettes î 787 109,35 €
La section de fonctionnement est en suréquilibre de 26 064,55 €.
Section d'investissement
o Dépenses : 1405 038,32 €
o Recettes : 1405 038,32 €
La section d'investissement s'équilibre pour un montant en dépenses et en recettes à 1 405 038,32 €.
Le conseil municipal, après avoir ouï, l'exposé de monsieur le Maire
- _ ADOPTE le budget primitif 2026 tel que présenté.
Résultat du vote : POUR : 13 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire, Marc DESP Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
Le :
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Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 069-216901074-20260312-2026_13-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-13
SÉANCE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
à Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD — William Date de convocation : 07/03/2026 CHERMETTE - Laurent RIGOUDY — Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA
Nombre de conseillers en exercice: 15
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
Bernard ROSSIER pouvoirà Laurent RIGOUDY
Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINIET
Nombre de pouvoirs: 05 Nicolas FACKEURE pouvoir àValérie MARTORANA u Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES Absents excusés : Angélique DESSAIGNE — Didier DAILLY
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY
Objet: Vote des subventions versées aux associations et personnes ou organismes de droit
privé au titre de l’année 2026
Monsieur le Maire propose d'établir un prévisionnel pour les différentes associations et personnes ou
organismes de droit privé les subventions suivantes :
Collège de la Haute Azergues 200.00 €
Douceur de vivre 300.00 €
Road Trip Renaissance 200.00 €
MFR Lamure-sur-Azergues 150.00 €
MFR Anse 50.00 €
MFR St Gilles Croix de Vie 50.00 €
Écho de Saint-Nizier (fanfare) 300.00 €
Les Anciens Combattants 250.00 €
Association sportive et culturelle de l'école 250.00 €
Le Renouveau lamurien 500.00 €
Vivre en Haut Beaujolais (convention COR) 9 136.60 €
HVA Culture (convention COR) 2 885.90 €
TOTAL 14 272,50 €
Le conseil municipal, après avoir ouf, l'exposé de monsieur le Maire
- __ VALIDE le tableau présenté ci-dessus.
Résultat du vote : POUR : 13 voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait certifié conforme,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité,
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Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 069-216901074-20260312-2026_14-DE
République Française
Département du Rhône
COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
N° 2026-14
SÉANCE DU 12 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.
Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET -— Patricia DUMORD - William Date de convocation : 07/03/2026 CHERMETTE - Laurent RIGOUDY -— Patrice RUBAUD — Paul NICOLAS — Valérie MARTORANA
Nombre de conseillers en exercice : 15
Pouvoirs : Lucie BIESSE pouvoir à William CHERMETTE
; 3 : Bernard ROSSIER pouvoir à Laurent RIGOUDY Nombre de conseillers présents : 08 Valérie CAULE pouvoir à Philippe MARTHINIET
Nicolas FACKEURE pouvoir à Valérie MARTORANA
Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESPLACES
Absents excusés : Angélique DESSAIGNE - Didier DAILLY
Nombre de pouvoirs : 05
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Laurent RIGOUDY
| Objet : SYDER - Fiscalisation des Charges dues au Syder pour l'exercice 2026
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les charges dues au SYDER pour l'exercice 2026 qui s'élèvent à 33 560,68 €. Il demande aux élus de se positionner sur la fiscalisation ou la budgétisation de ces charges.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer,
Ouf l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, À L'UNANIMITÉ des présents et représentés, soit 13 VOIX POUR
DÉCIDE de
$ FISCALISER la TOTALITÉ des charges dues au Syder au titre de l'année 2026.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance,
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