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Compte-Rendu - 540981
Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 par la commune de Rougemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 540981)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL N°6
DU 23 OCTOBRE 2020
Présents :
BORNE Alexandra, CHAGUE Benoît, COLLERY Martine, COURGEY Claude, DUCROUX Séverine, GAUDINET Alain, JACOULET Bernard, JANES Daniel, JEANGIRARD Sylvie, MENETRIER Nathalie, MILLET Alix, PILLIOT Céline, SALVI Thierry
Absent excusé :
CULOT François-Xavier
Absente excusée :
CORDIER Mélissa
Secrétaire de séance : JEANGIRARD Sylvie
La séance est ouverte à : 20h35mn
Le maire présente le dernier compte rendu à la signature. Le 1er Adjoint Bernard Jacoulet
précise que le montant de 12 228€ indiqué dans l’opération intitulée « Réparation des ponts
de Chazelot et Monferney » ne concernait que le pont de Chazelot.
Le maire indique que Montferney sera enlevé de l’intitulé.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu.
Le 3ème Adjoint Alain Gaudinet souhaite rajouter à l’ordre du jour la présentation de l’état
d’assiette 2021.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte la demande du 3ème Adjoint.
Règlement intérieur de la commune.
Le Maire rappelle que les communes de plus de 1 000 habitants sont obligées, dans les 6 mois
après l’installation du conseil municipal, d’établir leur règlement intérieur.
Pour aborder le sujet, Monsieur le Maire prend appui sur un projet de règlement qu’il avait
transmis au conseil au préalable pour consultation. Il précise que ce dernier est composé de 6
chapitres divisé en 38 articles.
La 2ème Adjointe au maire, Séverine Ducroux, souhaite que soient mentionnées les sanctions
concernant les absences de longue durée.
La 4ème Adjointe au maire, Nathalie Ménétrier, aimerait que soit bien précisé la participation
du Comité des Fêtes dans la commission animation.
Le 1er Adjoint au maire, Bernard Jacoulet, aimerait que le ou la secrétaire de séance des
conseils municipaux soit bien indiqué dans le règlement.
Lors d’une réunion, en cas de non atteinte du quorum, la deuxième réunion ne pourrait se
tenir qu’avec un minimum d’élus, le nombre sera défini à la prochaine réunion.
Le maire propose d’inscrire toutes les remarques précisées ci-dessus et de présenter le
règlement lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition. Instruction d’une demande de dérogation aux distances par le GAEC Crozot Didier
Le maire informe les conseillers et conseillères que le GAEC cité en objet a pour projet de
créer un abri de matériel agricole le long de leur ancien bâtiment situé sur la parcelle ZA96.
Le bâtiment agricole à modifier étant dans un rayon de moins de 100 mètres des habitations et
l’activité d’élevage du GAEC Crozot Didier étant régie par la législation des installations
classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, messieurs Didier
doivent obtenir de monsieur le Préfet une dérogation de distances. Pour ce faire, le conseil
municipal doit se prononcer.
Le conseil municipal à l’unanimité se prononce favorable à la demande du GAEC Crozot
Didier.
Renouvellement de la certification PEFC des forêts communales et délégation de ce dossier à un élu.
Le maire demande au 3ème Adjoint Alain Gaudinet, en charge de la forêt, de présenter ce dossier.
Alain Gaudinet informe que la certification PEFC de la commune (certification en faveur de la gestion durable des forêts) va expirer le 31/12/2020. Il expose au conseil la nécessité pour la commune de renouveler cette adhésion afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs par rapport à la qualité de la gestion durable. Les conditions sont les suivantes :
1/ Décider de renouveler l’adhésion et s’engager à :
- Inscrire l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de gestion durable définie par PEFC Bourgogne-Franche-Comté et accepter que cette adhésion soit rendue publique. - Signer et respecter les règles de gestion durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 - S’engager à mettre en place des mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC BFC en cas d’écart des pratiques forestières aux règles de gestion durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
- S’engager à honorer les frais de participation fixés par PEFC BFC au travers de l’appel de cotisation pour 5 ans.
- Signaler toute modification concernant la forêt de la commune.
- Respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. 2/ Demander à l’ONF de mettre en œuvre, sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC.
3/ Autoriser le maire à signer tout document afférent, notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le renouvellement de cette adhésion au processus de certification PEFC.
Il est également nécessaire qu’une personne ait la charge de ce dossier de certification pour la commune.
Alain Gaudinet propose sa propre candidature.
Le 3ème Adjoint est élu à l’unanimité.
Payement des affouagistes
Le 3ème Adjoint Alain Gaudinet explique aux membres du conseil municipal que, pour éviter que tout problème de responsabilité quant à l’exploitation des portions d’affouage ne soit porté par la commune, la loi exige de procéder de la façon suivante :
1 - des portions d’affouage sont définies par l’agent de l’Office Nationale des Forêts et les garants
2 - une quantité de stères par portion est définie (18 stères pour l’année 2020) 3 - une portion est attribuée à chaque affouagiste (par tirage au sort) 4 - le payement de la quantité de stère définie de la portion doit se faire avant sa fabrication. Il précise qu’il est impératif que le payement se fasse avant l’exploitation de la portion de bois par l’affouagiste. En cas de non-paiement par l’affouagiste, son intervention pourrait être considérée, comme du travail inégal.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette nouvelle réglementation.
Vente de terrain de monsieur Belmont Emile.
Le Maire informe qu’il a rencontré monsieur Belmont Emile et que ce dernier souhaite vendre à la commune plusieurs parcelles de bois qui seront présentées lors d’un prochain conseil et une parcelle de terrain constructible située le long du chemin du Souvenir Français. Il s’agit de la parcelle AI 113 d’une surface 1Ha 07 au prix de 10 euros le m². Il est précisé que la viabilisation de ce terrain sera facile à réaliser en raison de la proximité des réseaux de l’eau potable, de l’assainissement et de l’électricité et qu’elle se situe à proximité du centre du village.
Le maire rappelle que le Schéma de Cohérence Territoriale n’autorisera la commune de Rougemont à avoir que 6 Ha de terrain et non plus les 30 Ha que nous avons encore actuellement. De plus, avec l’Appel à Manifestation d’Intérêt des travaux vont être engagés d’où un engagement financier important.
Tous les conseillers et conseillères s’accordent à dire que ce terrain est un des mieux placé et qu’il est nécessaire d’essayer de le conserver pour la réalisation de nouvelles constructions néanmoins les finances de la commune doivent être prises en considération. Le Maire leur propose de reprendre contact avec monsieur Belmont et de voir avec lui la possibilité d’acquérir ce terrain en plusieurs parties ou à la demande d’éventuelles personnes désireuses de construire leur résidence et, dans un même temps, d’essayer de négocier le prix du m².
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à prendre contact avec monsieur Belmont et voir avec lui les propositions citées ci-dessus.
Demande d’admission en non-valeur.
Le 1er Adjoint Bernard Jacoulet fait part au conseil municipal de la demande d’admission en non-valeur concernant la Taxe Locale d’Equipement d’un administré de Rougemont. Le montant est de 736 euros.
Le Conseil Municipal à l’unanimité refuse cette demande d’admission en non-valeur.
Défibrillateurs.
Il est rappelé au conseil municipal que la commune possède actuellement 4 défibrillateurs qui se trouvent dans les bâtiments communaux suivants :
- La salle des fêtes
- La salle communale de Chazelot Montferney
- Les vestiaires du stade
- En extérieur, entre la Mairie et le bâtiment dit « Houtau ».
Le maire informe que nous n’avons pas de contrat de maintenance pour les appareils cités ci- dessus et que la société Franche-Comté Défibrillateurs qui les a installés nous propose un contrat de maintenance avec les conditions suivantes :
- Une visite annuelle
- Frais de déplacement inclus
- 100 € par appareil
Le conseil municipal à l’unanimité accepte cette offre et autorise le maire à signer le contrat de maintenance avec la société précitée.
Le maire informe aussi que le bâtiment dit « La maison des Rubribambins » n’est pas équipé d’un défibrillateur. Il propose maintenant d’en acquérir un nouveau pour ce lieu. Il s’agit d’un appareil semi-automatique de marque Samaritan Pad 350P Heartsine avec armoire standard, alarme et sa plaque signalétique d’un montant de 950 euros hors taxe. Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de ce nouveau défibrillateur avec son contrat de maintenance.
Aménagement sécuritaire de la rue du Pont.
Le maire présente un plan de la rue citée en objet principalement et attire l’attention sur l’espace situé au niveau de l’étranglement que crée l’ancien Hotel de la Couronne et le bâtiment où se trouve actuellement « LaSouris Design ». Il fait remarquer que les trottoirs sont quasiment inexistants ce qui représente un réel danger pour les piétons. Afin d’assurer une bonne sécurité pour les usagers, il propose de refaire le trottoir du côté de l’ancien Hôtel de la Couronne d’une largeur minimale autorisé qui est de 90 cm, d’alterner la circulation avec des panneaux de type C18 et B18, de créer un nouveau passage piéton pour rejoindre l’espace à l’arrière des propriétés AK195 et AK221 (derrière la maison où se situe La Souris Design) et de signaler ce passage communal qui est agencé d’une passerelle rejoignant le chemin dit « Du Drigeon ». Cet agencement permettrait aux parents et aux élèves d’arriver sur la place de la Mémoire située devant l’école primaire.
Il présente aux membres du conseil un devis de l’entreprise Brand de Belvoir d’un montant de 3 100 euros hors taxe.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte et autorise le maire à signer ce devis.
Travaux forestiers : Etat d’assiette exercice 2021
Le Conseiller et garant des bois présente au Conseil Municipal les propositions de coupes à réaliser pour l’année 2021 sur différentes parcelles forestières.
Parcelle
forestière
Surface à
parcourir
(ha)
Volume total
prévisionnel de
la coupe (m3)
24P 9,44 265
30AF 3,94 90
31AF 3,80 90
53P 1,66 60
56AF 2,91 105
35AF 7,06 160
42AF 1,68 50
1J 3,02 50
8P 4,12 230
23R 1,00 70
61R 1,58 105
62R 4,13 230
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ensemble de cet état d’assiette pour l’exercice 2021.
Divers :
Cérémonie du 11 novembre 2020 : Le Maire informe que la cérémonie du 11 novembre est annulée. Mais néanmoins, une délégation composée, de représentants de la commune, d’Anciens Combattants et de membre(s) du Souvenir Français déposera une gerbe au monument aux morts à 11h30mn.
Etablissement France Services et Agence Postale : Les deux services précités installés au deuxième étage de la mairie seront opérationnels à partir du 1er janvier 2021.
Comportement préoccupant : Le maire informe les membres du conseil municipal du comportement préoccupant d’un individu au volant de sa voiture, ce dernier ayant mis en danger des personnes sur une terrasse de café. Il a personnellement porté plainte pour mise en dangers sur la vie d’autrui. Il comprend la peur des représailles mais exprime le souhait, pour faire cesser ce genre de comportements violents, il est impératif que les victimes acceptent aussi de porter plainte.
Devoirs civiques : Pour la troisième année consécutive les élèves de l’école élémentaire viennent voter leurs délégués de classe à la mairie. Comme une élection traditionnelle le bureau de vote est tenu par des élus. Il demande des volontaires.
Céline Pilliot, Alix Millet, Claude Courgey, Bernard Jacoulet et Nathalie Ménétrier se proposent.
La séance est levée à 23h15mn.
Prochaine réunion
Date non définie à ce jour