Compte-Rendu - 918074

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Compte-Rendu - 918074 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 918074)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille, Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 1 sur 3

Affiché le : 20/05/2022

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

Du 17 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 17 mai 2022 à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni dans l’annexe de la maison commune : Salle JOUVENET sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du 12 mai 2022. Monsieur Christian GIROUD, Maire, assure la présidence. Nombre de conseillers municipaux présents au jour de la séance : 17 Mesdames BIANCIOTTO Chloé, DREVET Christiane, DREVET Clémence, LEFEBVRE Fanny, OSÈTE Christelle, RUIZ Céline, ZABI Sabya,

Messieurs BOURSE Jacques, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Eric, LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric. ABSENTS : Mesdames ATTAVAY Maria, CHAUDET Florence pouvoir à GIROUD Christian, DE BATTISTI Inès pouvoir à PONTOIZEAU Arnaud, THÉVENOT Monique,

Messieurs ATTAVAY Bernard, FOURNET Steve pouvoir à DREVET Christiane.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : Christiane DREVET a été élue pour remplir ces fonctions.

Ouverture de la séance : 19h30

1/ Délibération n°19/2022 Subventions pour le tiers lieu/ Espace Coworking

La Création d’un tiers Lieu / Espace Coworking a été déjà présentée lors du Conseil Municipal du 19/07/2021 (Délibération N° 33/2021) et adoptée par les conseillers (19 pour et 2 abstentions). Aujourd’hui, le Département ainsi que l’Etat ayant donné certaines précisions, Monsieur le Maire peut présenter le plan de financement suivant et de demander aux conseillers d’adopter définitivement l’opération.

Financements

Montant

H.T.

de la subvention

Date de la demande

Date d’obtention

(joindre la copie de la

décision d’octroi)

Taux en %

Union européenne 10 000,00 € 0.98

Subvention Etat

DISL 255 600,00 € 25.00

D DRAC 10 000,00 € 0.98

Région 8 000,00 € 0.78

Département 250 000,00 € 24.45

Participation du demandeur :

Autofinancement

Emprunt :

88 800,00 €

400 000,00 € 47.81

TOTAL 1 022 400,00 € 100

Le conseil municipal après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : - ADOPTE l’opération du Tiers Lieu / Espace Coworking,

- DONNE SON ACCORD pour le Plan de financement,

- DIT que les crédits nécessaires sont portés au Budget Primitif 2022, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y référant.

Vote à main levée :

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 20 (unanimité)

"Un nouveau règlement pour le périscolaire"Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 2 sur 3

Affiché le : 20/05/2022

2/ Délibération n°20/2022 - Attribution des travaux de voirie Rue de Vallières

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour les travaux de réfection de voirie (3ème tronçon) situés rue de Vallières.

Trois entreprises ont répondu à la consultation : Paillet TP, Bertrand TP et FAF TP. Suite à l’analyse des offres lors de la commission d’appel d’offres du 10 mai 2022, il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise Paillet TP pour effectuer les travaux.

En effet, l’offre de l’entreprise Paillet TP d’un montant de 27 881,50 € HT s’avère comme celle étant économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé : - DÉCIDE d’attribuer les travaux à l’entreprise Paillet TP pour un montant de 27 881,50 € HT. - AUTORISE le Maire à signer le devis n° 2022015 de l’entreprise Paillet TP.

Vote à main levée :

Abstention : 1 (DE BATTISTI Inès) Contre : 0 Pour : 19 (le reste)

3/ Délibération n°21/2022 - Location de bungalows durant les travaux de réhabilitation de l’école maternelle

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’installer des bungalows durant les travaux de réhabilitation de l’école maternelle afin d’assurer la continuité de la vie scolaire.

Trois entreprises ont répondu à la consultation : Batiloc, Algeco et Loxam.

Suite à l’analyse des offres lors de la commission d’appel d’offres du 10 mai 2022, il est proposé au conseil municipal de retenir l’entreprise Batiloc pour la mise à disposition de bungalows durant une période prévisionnelle de 12 mois.

L’offre de l’entreprise Batiloc d’un montant de 96 627,54 € HT s’avère comme celle étant économiquement la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé :

- DÉCIDE de retenir l’offre de l’entreprise Batiloc d’un montant de 96 627,54 € HT pour la location de bungalows pour une période prévisionnelle de 12 mois.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Vote à main levée :

Abstention : 1 (DE BATTISTI Inès) Contre : 0 Pour : 19 (le reste)

4/ Délibération n°22/2022 - Choix de l’Urbaniste pour modification du PLU Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique qui doit être mise en place pour le secteur MANUDO, il est obligatoire de procéder à la modification du PLU concernant plus précisément la modification de l’Opération d’Aménagement Programmé (OAP non conforme avec le SCoT de 2019). Quatre urbanistes ont été consultés :

Un seul cabinet a postulé et adressé sa proposition.

Il s’agit de BIAYS Vincent qui propose de réaliser cette modification en lien avec le service Urbanisme de la Collectivité. Pour la somme de 9 015 € TTC soit 7 512,50 € HT. (Consultation en mairie des prestations assurées). L’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - de VALIDER la poursuite du travail sur ce projet,

- d’ENGAGER la désignation De l’Urbaniste, Monsieur BIAYS Vincent, - d’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce projet.

Vote à main levée :

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 20 (unanimité)

5/ Délibération n°23/2022 - Modification des règlements du périscolaire (Restauration et Garderie)

Monsieur le Maire rappelle que le 4 avril dernier, une commission périscolaire s’est tenue en mairie. Etaient conviés :

- Les parents d’élèves,

- Le prestataire des repas SCOLAREST,

- Les élus délégués au scolaire, au personnel,

- Le personnel : la DGS, la responsable administrative scolaire, la référente cantine (intervenant également en garderie).

A l‘issue de cette réunion, les questions posées, les réponses apportées et les remarques émises ont permis de mettre en évidence que les deux règlements (Restauration et Garderie) devaient être plus détaillés pour une meilleur lisibilité et compréhension de ces temps périscolaires.

Les principaux changements portent sur :

- Une nouvelle mise en page,

- Le déroulement du temps de cantine (repas) ou du temps de garderie (goûters, jeux…),

- La répartition du personnel, et ses missions,Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l’Isère 3 sur 3

Affiché le : 20/05/2022

- Le mode de contact avec les parents en cas de problèmes disciplinaires (téléphone et mail privilégiés pour rapidité de réaction des parents par rapport aux courriers).

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal la mise en place d’un lien direct entre eTicket (le logiciel cantine) et la CAF par le biais de l’application Api.gouv, ce qui permet d’être à jour des quotients familiaux en temps réel.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

- AUTORISE les modifications des règlements du Périscolaire.

Vote à main levée :

Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 20 (unanimité)

6/ Délibération n°24/2022 - Jurés d’Assises

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, les communes doivent procéder au tirage au sort des jurés d’assises de l’année N+1 à partir des listes électorales.

Conformément à l’arrêté préfectoral du 28/04/2022, le tirage au sort doit être effectué publiquement et comprendre un nombre de noms triple par rapport à celui fixé par le Préfet. Pour Montalieu-Vercieu le nombre de noms est fixé à 3. Il faut donc tirer au sort 9 noms.

Conformément aux instructions du Ministère de l’Intérieur, il convient de ne pas retenir les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2023.

De plus, parmi les noms tirés au sort, les personnes âgées de plus de 70 ans ou les personnes pouvant invoquer un motif grave reconnu valable par la commission, pourront par lettre simple à l’attention du Président de la Commission avant le 1er septembre 2022, demander à bénéficier des dispositions de l’article 258 (dispense des fonctions de juré pour les personnes âgées de plus de 70 ans ou sur invocation d’un motif grave reconnu valable par la commission uniquement sur examen de la demande émanant des intéressés eux-mêmes).

Après tirage au sort, sont désignés :

1er tirage : Monsieur RIGOT Lucien Roger né le 31/08/1957 à Jallieu et domicilié 29 rue du Village des Pêcheurs – 38390 MONTALIEU VERCIEU.

2ème tirage : LE BOURDON Stéphanie née le 27/02/1972 à Brest et domiciliée 110 rue du Bugey – 38390 MONTALIEU VERCIEU.

3ème tirage : GOERGLER Bastien, André, René, Bela né le 25/06/1987 à Sainte-Foy-Lès-Lyon et domicilié 7 , impasse des Hauts de Vercieu – 38390 MONTALIEU VERCIEU.

4ème tirage : BREUIL Christophe Franck né le 19/10/1966 à Bazas et domicilié 33 rue du Bugey – 38390 MONTALIEU VERCIEU.

5ème tirage : CLAIR Teddy, Donato né le 18/08/1998 à Vénissieux et domicilié 6 bis rue des Carrières – 38390 MONTALIEU VERCIEU.

6ème tirage : MARCOU Anne Marie née le 15/09/1944 à Khel et domiciliée 3 rue de Jouvenet – 38390 MONTALIEU VERCIEU.

7ème tirage :, GHISELLI Solange, Thérèse épouse CUSANNO née le 06/11/01946 à Villemoirieu et domiciliée 8 rue des Acacias - 38390 MONTALIEU-VERCIEU.

8ème tirage : ZIMMER Françoise, Christiane épouse FOURREAUX née le 13/10/1957 à Nouzonville et domiciliée 14 rue de Cornou – 38390 MONTALIEU VERCIEU.

9ème tirage : COQUILLAT Yvette, Jeanne épouse RIGAUD née le 18/02/1947 à Aix en Provence et domiciliée 4 impasse du Château – 38390 MONTALIEU VERCIEU.

Le conseil municipal valide cette liste à l’unanimité.

DECISION DU MAIRE

N°04/2022 : Création Tiers lieu/ Espace coworking : Adoption de l’opération et du plan de financement.

Fin de séance : 21h00