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Déliberation - 2083744
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2083744)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le Ot/12 (225
MONTALIEU VERCIEU ID : 038-213802473-20251126-D2025_50BIS-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 50/2025 |
Obiet : Décision Modificative n° 1 du budget principal 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal de la
commune de Montalieu-Vercieu, légalement convoqué le.17 novembre, s'est réuni à la salle Jouvenet sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 14
CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Marilyne, DREVET Clémence, DREVET Christiane, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THÉVENOT Monique. Membres absents avec pouvoir : 8
ATTAVAY Bernard pouvoir à ROSSI Patrick, BIANCIOTTO Chloé pouvoir à GIROUD Christian, DE BATTISTI Inès pouvoir à PONTOIZEAU Arnaud, FOURNET Steve pouvoir à DREVET Christiane, LEFEBVRE Fanny
pouvoir à THÉVENOT Monique, LUTTRIN Jean-Claude pouvoir à DUSSERT Jean-Claude, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric, ZABI Sabya pouvoir à CHAUDET Florence.
Membre absent : 1
ATTAVAY Maria
Soit 14 présents et 8 pouvoirs — 22 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la décision modificative n° 1 du budget principal
permettant d'ajuster les crédits budgétaires en section d'investissement afin de garantir l'exécution budgétaire
au titre de l'exercice 2025 :
Sens Opération | Article | Fonction Libellé Montant
Dépenses OPFI 165 01 Dépôts et cautionnements reçus +700 €
Dépenses 15 21538 020 Autres réseaux + 124 300 €
Dépenses 15 2188 020 Cor boreller lisations - 40 000 €
Dépenses 15 2111 020 Terrains nus - 19 000 €
Recettes 15 1311 020 Subvention Etat + 6 000 €
Recettes 15 1312 020 Subvention Région + 35 000 €
Recettes 15 1313 020 Subvention Département + 25 000 €
Total Dépenses Investissement + 66 000 €
Total Recettes Investissement + 66 000 €
Monsieur le Maire précise que suite à ces modifications, la section d'investissement reste conforme au principe
d'équilibre budgétaire. Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le © falaes
ID : 038-213802473-20251126-D2025_50BIS-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention :
- _ APPROUVE la décision modificative n° 4 du budget principal pour l'exercice 2025.
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christian GIROUD, Florence CHAUDET,
Maire Secrétaire de séance
Christian GIROUD
MAIRE de la commune de
Montalieu Vercieu (213802473)
27 nov. 2025