Arrêté - Arretees portant delegations de fonction

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Arrêté - Arretes de delegation fonctions et signature

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Arrêté - Arretees portant delegations de fonction Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Andelys. Lien du pdf (Arrêté - Arretees portant delegations de fonction)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le SLG

NA Ville deS ID : 027-212700165-20260327-AR_2026 OOd-AI

ES À nde/ vs

LR, en Normandie

N° 01/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Madame Anne-Elizabeth DEZARD, 1er adjoint au Maire

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-Président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints, et à 5 le

nombre de conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation

de fonction du maire au bénéfice d’un adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1*: Madame Anne-Elizabeth DEZARD, 1° adjoint au Maire, est déléguée aux affaires

générales, dynamisation commerciale et transports urbains.

A ce titre, elle est notamment chargée :

Affaires générales

- Des questions relatives aux élections (inscriptions, radiations) et dans les limites de la

compétence communale, de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion de la liste

électorale,

- Des autorisations des débits de boissons, des différents contrats d'assurances couvrant la

collectivité, des affaires administratives et militaires,

-__ Des baux et actes relatifs à la location ou la mise à disposition de biens communaux à des tiers,

- La gestion des cimetières et des concessions,

- Des autorisations d'occupation du domaine public, permissions de voirie, chemins ruraux, etc.

- La gestion des affaires foncières: achat/cession d'immeubles et terrains nus, en lien avec le

maire-adjoint à l'aménagement urbain.

Dynamisation commerciale

-__ De coordonner en lien avec l’UCIAL et/ou les commerçants, les manifestations organisées sur le

territoire ;

-_ D'assurer le lien entre l’Agglomération, le Département, la Commune, les commerçants sur des

outils et actions en faveur du développement commercial,

- De travailler au maintien du tissu commercial existant et à l'implantation de nouveaux

commerces sur le territoire en lien avec le manager de Centre-Ville,

- D'assurer la bonne gestion et le développement du marché hebdomadaire et de tout autre

marché (artisanal, de Noel...) qui pourrait être installé sur le territoire.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le S L O7

Au titre de sa délégation « commerces », Madame Anne-Elizabeth DELIP:027 2127001665 20260827-AR 2026_004'AI

privilégié de l’UCIAL et des commerçants, de la société en charge du marché hebdomadaire, de la CCI

et du service compétent à Seine Normandie Agglomération. || en est de même au titre de sa délégation

sur le transport où elle est en lien direct avec les services de l’agglomération et des sociétés de

transports. Elle est également membre du comité de pilotage de suivi de « l'Opération de

Revitalisation du Territoire » et du dispositif PVD.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'intéressé à l'effet de signer tous documents dont

actes, courriers, attestations, arrêtés, autorisations liées aux fonctions énoncées à l’article 1°.

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat

dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en

mairie et sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

Frédéric DUGHÉ

Maire des Andelys

Date et signature ==

Le 27 mars 2026

Certifié exécutoire le 27 mars 2026Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le S LOT

7 és, ID : 027-212700165-20260327-AR_2026 005-AI

nde ls

sé Neimandie

N° 02/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Monsieur Jean-Philippe ADAM, 2è"® adjoint au Maire

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-Président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints et à 5 le nombre de

conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de

fonction du maire au bénéfice d’un adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1° : Monsieur Jean-Philippe ADAM, 2?"° adjoint au Maire, est délégué à la Culture, au Patrimoine

et à la Vie associative.

À cet effet, il est notamment chargé :

Culture :

- De définir une politique culturelle en lien avec les différents acteurs du territoire ;

-__ Des structures publiques culturelles actuelles et futures (musée, salle d'exposition...) ;

- Des manifestations culturelles et de loisirs, communales et associatives (programmation musicale,

concerts, vernissage);

- De Participer à la réflexion intercommunale à travers le développement du livre et des pratiques

artistiques (Conservatoire de musique) ;

Vie associative :

- En lien avec le conseiller municipal délégué en charge de la vie associative et du bénévolat, du suivi et

l'animation de la vie associative, incluant les relations avec les associations locales et

l'accompagnement de leurs initiatives.

Patrimoine :

-_ D'impulser une politique de valorisation du Patrimoine historique et de veiller à sa restauration

(Collégiale Notre-Dame, Église Saint Sauveur, orgues, lavoirs...) en lien avec la DRAC :

- De veiller au suivi du dispositif « Plus beaux villages de France » incluant les actions de valorisation,

de promotion et de mise en conformité avec les critères du label ;

- De veiller à la préservation et à l'amélioration du Patrimoine naturel en lien avec les associations,

- De participer activement en lien avec l'Office de tourisme à la réalisation de projets visant à

développer l'attractivité touristique du territoire et son embellissement ;

- De suivre l’organisation de manifestations en lien avec son domaine de compétences (lancement de

souscription pour la restauration de collégiale...).Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le S L O7

ILest l'interlocuteur des organisme publics ou privés sur tous leurs projets e ID : 027-212700165-20260827-AR 2026 005-AI

portés sur le territoire. Il est également l’interlocuteur privilégié des institutrons,-torectvres-termoneres;

associations et partenaires intervenant dans les domaines du Patrimoine.

Il est enfin désigné Correspondant défense, en charge du pilotage de l’ensemble des cérémonies

patriotiques, ce en lien avec les représentants des associations idoines.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'intéressé à l’effet de signer tous documents dont actes, courriers, attestations, arrêtés, autorisations liées aux fonctions visées à l’article 1°.

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes

signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans

le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l’affichage en mairie et sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

Frédéric DUCHÉ 1

Maire de

Date et signatu,

Le 27 mars 20

Certifié exégutoire le 27 mars 2026Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

S'LO Publié le Ville deS

LS ID : 027-212700165-20260827-AR 2026 _006-AI

Dome TE ROSES LR Normandie

N° 03/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Madame Armelle KRATZ, 3°"° adjoint au Maire

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-Président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints et à 5 le nombre de

conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de

fonction du maire au bénéfice d’un adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1° : Madame Armelle KRATZ, 3è"° adjoint au Maire, est déléguée à l'enfance, la jeunesse et la vie sociale.

À cet effet, elle est en lien avec le Conseiller municipal délégué à la restauration municipale, notamment

chargée :

- De la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire (PEdT) et de son renouvellement,

- Des affaires scolaires et éducatives (écoles maternelles et primaires, collèges, lycée, médecine

scolaire) et à la modernisation des conditions d'accueil des élèves dans les structures communales

(conditions bâtimentaires, rythme de l'enfant, lieu adapté aux besoins de l'enfant) ;

- D'animer le réseau d’acteurs de terrain (centre social, écoles, collèges, associations...);

- De l’ensemble des temps de l'enfant y compris l'accompagnement dans les transports scolaires ;

- De l’activité du centre social municipal, du pilotage et du renouvellement du Projet Social et

Familial de Territoire ;

- De promouvoir et de faciliter l'implication des citoyens dans la vie de la cité et notamment des

jeunes via la création d'outils démocratiques dédiés ;

Du développement d’un espace de création et d'échanges dédié aux jeunes du territoire en lien

avec les partenaires.

Elle est l'interlocuteur privilégié :

- Dans le domaine de l'éducation, des représentants de l'éducation nationale, du corps enseignant,

des parents d'élèves, du Centre Médico-Social et de la Protection Maternelle et infantile,

- Dans le domaine de la jeunesse et du centre social, des partenaires financeurs tels que la Caisse

d’Allocation Familiale (CAF), les services de l'Etat, l'Agence Régionale de Santé (ARS),

- Dans le domaine du centre social, de la Fédération des Centres Sociaux de France (FCSF) et de la

Fédération de l'Eure.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’intéressée à l’effet de signer tous documents dont

actes, courriers, attestations, arrêtés autorisations, liés aux fonctions énoncées à l’article 1°.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

ge z AUZ ÿ ä ü ; Reçu en préfecture le 27/03/2026

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa 6 ee p 8 p M Publié le s L

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes | ID : 027-212700165-20260327-AR_2026_006-AI

signés à ce titre.

Article 4 : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat

dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en

mairie et sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

Frédéric DUCHÉ :

airé des Andelys

Date et signature

Le 27 mars M

Certifié exécutoire le 27 mars 2026Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le S L O7

Fr Q Ville de$ ID : 027-212700165-20260327-AR_2026 007-AI

, Andes

LT Normandie

N° 04/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Monsieur Léopold DUSSART, 4è"® adjoint au Maire

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-Président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints et à 5 le

nombre de conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation

de fonction du maire au bénéfice d’un adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1°: Monsieur Léopold DUSSART, 4"° adjoint au Maire, est délégué à l'Aménagement du

territoire - urbanisme et travaux.

À ce titre, il est notamment chargé :

Aménagement du territoire - urbanisme

- De construire une politique de développement territorial (urbanisme et aménagement) en

s'appuyant sur la réglementation, les efforts de certification, les projets économiques, sociaux,

tout en intégrant la question du développement durable et l'impact environnemental ;

- Des grands projets d'aménagements, de construction de nouveaux quartiers, et des projets de

rénovation urbaine en lien avec la Maire adjointe à l'habitat ;

- De veiller à l'application du Plan Local d'urbanisme et d’engager des procédures de modifications si nécessaires ;

- De l'instruction, la délivrance des autorisations d'occupation des sols et des demandes de

renseignements d'urbanisme ;

- Des enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d’urbanisme ;

- De la gestion immobilière et domaniale, du patrimoine immobilier non bâti et des immeubles

menaçant ruine ;

- De suivre la construction d'immeubles publics ou privés, et de veiller à l'intégration

«Développement durable » dans ces constructions (nouveaux matériaux, énergie, eau) en lien

avec la Maire adjointe à l'habitat et le Conseiller délégué à la transition écologique ; - De définir un plan communal de déplacement urbain ;

- Des autorisations relatives à la publicité, enseignes et pré-enseignes, et du choix du mobilier

urbain en lien avec l’ABF sur les secteurs concernés ;

-__ De réfléchirà la mise en place d’un plan façades.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le S L O V4

IlLest l'interlocuteur des services de l'Etat sur tous les domaines relevant de s[1D:027-212700165-20260827-AR 2026 007-AI

etc..). Il est également l'interlocuteur de Seine Normandie Agglomération sur toutes les questions

relatives à l’eau potable et l'assainissement. Il est enfin membre du comité de pilotage et de suivi de «

l'Opération de Revitalisation du Territoire » et du programme PVD.

Travaux

- Les travaux d'entretien et de modernisation du domaine public (voirie, éclairage public), des

espaces verts, des sentiers de randonnées ;

- De la propreté urbaine et de la lutte contre les incivilités en lien avec la Conseillère déléguée à

la Brigade verte ;

- Les travaux d'entretien et de modernisation de l’ensemble des infrastructures culturelles,

scolaires et de tout autre bâtiment public en lien avec les adjoints référents des secteurs. À cet

effet, il devra s'assurer que la notion de performance énergétique soit intégrée dans

l’ensemble des travaux réalisés sur les infrastructures de la collectivité.

Il est également l'interlocuteur des organisme publics (Seine Normandie agglomération, etc.) ou

privés sur tous leurs projets et actions portés sur le territoire ainsi que tous les organismes en charge

de l’éclairage public (SIEGE), de la voirie (SVVS) et du chauffage dans les bâtiments (Dalkia et autres prestataires).

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'intéressé à l’effet de signer tous documents dont

actes, courriers, attestations, arrêtés, autorisations liées aux fonctions énoncées à l’article 1°.

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat

dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en

mairie et sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

Frédéric Re

ire-des-Añdelys +

(

Date et signature \

Le 27 mars 2026

Certifié exécutoire le 27 mars 2026Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le Ss L Or

r Ville deS ID : 027-212700165-20260327-AR_2026_008-AI

JA ff) ndelyS

LT en Normandie

N° 05/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Madame Martine VANTREESE, 5è"° adjoint au Maire

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-Président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints et à 5 le nombre de

conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de

fonction du maire au bénéfice d’un adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1° : Madame Martine VANTREESE, 5ème adjoint au Maire, est déléguée à l'Habitat — solidarités —

santé et handicap. À ce titre, elle est notamment chargée :

Habitat

- D'assurer une veille territoriale sur la politique du logement en lien avec les bailleurs et les

promoteurs privés,

- Du suivi et de la gestion des demandes de logements sociaux,

- La participation aux Commission d'attribution de logements sociaux et commission spécialisée de

coordination des actions de prévention des expulsions locatives,

- La gestion de l’habitat insalubre et indigne.

Solidarités — santé et handicap

- Définir une politique sociale territoriale en lien avec le CIAS, le CD27..

- Agir au quotidien en faveur des personnes en difficultés, isolées et des personnes âgées, en relation

avec le Centre Communal d'Action Sociale,

- Définir et mener une politique municipale de prise en compte des problématiques du handicap, de la

mobilité réduite, et de la lutte contre la pauvreté,

- La lutte contre la désertification médicale et le suivi du pôle médico-social/maison de santé en lien

avec le CCAS, le CD27, l'Agence régionale de Santé et les acteurs de Santé du territoire,

- Le pilotage de la commission communale d'accessibilité

Elle est l'interlocuteur principal de la collectivité auprès du corps médical, des associations et organismes

intervenant dans le domaine social, de la santé et du handicap.

Au titre de sa délégation « Habitat », Madame VANTREESE est l'interlocuteur des bailleurs sociaux, des

services de l'Etat et des promoteurs privés. Elle est également membre du comité de pilotage de suivi de «

l'Opération de Revitalisation du Territoire » et programme PVD.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’intéressée à l’effet de signer tous documents dont actes,

courriers, attestations, arrêtés, autorisations liées aux fonctions énoncées à l’article 1°.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le S L Or

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous LD :027:212700165:20260827 AR 2026 008 Al

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes

signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans

le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en mairie et

sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux moisà compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

Frédéric DUCHÉ JE

Maire des

Date et signature

Le 27 mars 2026

ne

Certifié exécutoire le 27 mars 2026Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Ville des Publié le SL ID : 027-212700165-20260327-AR_2026_09-AI f

JL à Andes

LT Noimandie

N° 06/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Monsieur Thierry LECOUR, 6ème adjoint au Maire

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-Président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints et à 5 le nombre de

conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de

fonction du maire au bénéfice d’un adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1%: Monsieur Thierry LECOUR, 6*" adjoint au Maire, est délégué aux infrastructures et vie

sportives

Ilest notamment chargé de toutes les questions suivantes :

- Les travaux d'entretien et de modernisation de l’ensemble des infrastructures sportives

communales (terrains de sport, gymnases, salle de remise en forme). A cet effet, il devra s'assurer

que la notion de performance énergétique soit intégrée dans l’ensemble des travaux réalisés sur les

infrastructures de la collectivité ;

- La création de tout nouvel équipement sportif;

- La programmation et l’utilisation des équipements sportifs ;

-__ L'organisation de manifestations sportives, portées par la Commune ou les associations sportives ;

- Suivi de la vie associative sportive en lien avec le Conseiller délégué à la vie associative.

Il'est l'interlocuteur principal des associations sportives en lien avec le conseiller municipal délégué aux

associations et se doit d’être leur relai sur les problématiques rencontrées et les décisions municipales

prises dans le domaine sportif.

Il'est également l'interlocuteur des organisme publics ou privés (Seine Normandie agglomération, etc...) sur

tous leurs projets et actions sportifs portés sur le territoire ainsi que tous les organismes et entreprises

intervenant sur les bâtiments sportifs (Dalkia...).

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'intéressé à l’effet de signer tous documents dont actes,

courriers, attestations, arrêtés, autorisations, liés aux fonctions énoncées à l'article 1°.

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes

signés à ce titre.Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission

le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégatd PuPi$1e

Envoyé en préfecture le 27/03/2026

S'I0O7 Reçu en préfecture le 27/03/2026

sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise aklD:027 23270068 20260827 AR 2086 08 A1

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 ma

Frédéric DUCHÉ

jre-dés Andelys

Date et signature

Le 27 mars 2026

Certifié exécutoire le 27 mars 2026

A

rs 2026

€Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

| Ville BE | Publié le

Le Andelys

S'LO

ID : 027-212700165-20260327-AR_2026_10-AI

en Normandie

N° 07/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Madame Colette CARON, 7è"° adjoint au Maire

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-Président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints et à 5 le nombre

de conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation

de fonction du maire au bénéfice d’un adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1“: Madame Colette CARON, 7°"° adjoint au maire, est déléguée aux aînés et au lien

intergénérationnel, en lien avec Madame Martine VANTREESE, 5ème adjoint au Maire, déléguée à

l'Habitat, aux solidarités, handicap, et à la santé. A cet effet elle est notamment chargée :

De piloter les politiques publiques en faveur des ainés sur le territoire ;

De la gestion de l’ensemble des activités physiques et de loisirs à destination du public sénior (voyage,

banquet, colis, etc...) ;

De la gestion de la résidence autonomie et plus particulièrement de la prise en compte des besoins des

résidents ;

Du maintien et développement du lien intergénérationnel.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'intéressé à l’effet de signer tous documents dont

actes, courriers, attestations, arrêtés et autorisations liées aux fonctions énoncées à l’article 1°.

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes

signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat

dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en

mairie et sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Reçu en préfecture le 27/03/2026

Publié le S L Or

ID : 027-212700165-20260327-AR_2026_10-AI

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

Frédéric DUCHÉ

Maire des Andelys

Date et signature

Le 27 mars 2026

2y Certifié exécutoire le 27 mars 2026Envoyé en préfecture le 27/03/2026

TK Ville deS Regu en préfecture le 27/03/2026

Fe ; AndelyS Publié le S LG

j ID : 027-212700165-20280327-AR_2026_11-AI LR Normandie =

N° 08/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Monsieur Pascal PEREAL, 8e adjoint au Maire

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-Président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 fixant à 8 le nombre d’adjoints et à 5 le nombre de

conseillers municipaux délégués,

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de

fonction du maire au bénéfice d’un adjoint au Maire.

ARRETE

Article 1“: Monsieur Pascal PEREAL, 8è"° adjoint au Maire, est délégué aux finances, ressources

humaines et simplification administrative. A cet effet il est chargé de :

Finances/Comptabilité

-_ Articuler les arbitrages budgétaires avec les grandes orientations du mandat en consistant à mettre

la ressource au service du projet.

- Le pilotage de la construction budgétaire en relation avec le maire, les services et les autres élus

délégués (réunions de cadrage, hiérarchisation des demandes des services, ajustement des

projections de recettes fiscales et de dotations).

- La préparation du rapport d’orientations budgétaires et la gestion du budget principal et du

compte financier unique avec le maire, les services et les autres élus délégués

- Un suivi de l'exécution budgétaire (contrôle les dépenses engagées, vérifie l'adéquation des crédits

ouverts avec les besoins réels, et s'assure du respect des équilibres votés.

- Veiller à la sincérité budgétaire, c’est-à-dire à la fidélité des prévisions aux réalités économiques de

la ville, et garantir la transparence financière.

- Veiller à l'optimisation des ressources financières et la maitrise des dépenses de la Commune.

- Mener une politique d’achat optimisée et performante tout en veillant à la bonne tenue des

process de marché publics.

Gestion de personnel/Ressources humaines

- Le pilotage de la masse salariale et son optimisation avec la direction générale des services et les

ressources humaines

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’intéressée à l'effet de signer tous documents liés aux

fonctions énoncées à l’article 1°Envoyé en préfecture le 27/03/2026

Finances [Com tabilité Reçu en préfecture le FRE G L n

Publié le

ID : 027-212700165-20260327-AR_2026_11-Al - Les devis, contrats et actes portant engagement de dépe

d'investissement,

- Les pièces justificatives produites à l’appui des mandats de paiement dans le cadre de la liquidation

des dépenses,

- Les bordereaux de titres et les bordereaux de mandats émis par la commune,

- Les documents et actes relatifs aux procédures de marché public dans les limites fixées par la

délibération portant délégation de cette compétence au maire par le Conseil municipal,

- Les courriers, attestations et actes administratifs de gestion courante,

- Les bilans et tout autre document budgétaire et comptable pour les financeurs.

Gestion de personnel/Ressources humaines

- Les réponses aux demandes d'emploi, de stage, contrats d'apprentissage et convocations à

entretien des candidats,

- Les arrêtés relatifs à la carrière des agents (de la nomination à la cessation d’activités),

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes

signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans

le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en mairie et

sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

Frédéric DUC

Maire.des-Andetys .

Date et signature

Le 27 mars 202

Æ j

/ 1 4

CU

Certifié exécutoire le 27 mars 2026Envoyé en préfecture le 28/03/2026

au Ville des Reçu en préfecture le 28/03/2026

AndelyS Publié le S LOC

F | ID : 027-212700165-20 - , LT, na 260827-AR_2026_12-AI

N° 09/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Monsieur Alain DAJON, conseiller municipal délégué

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-président du Conseil départemental de l'Eure, Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil

municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 portant à 8 le nombre d’adjoints et à 5 le

nombre de conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 actant la désignation de

Monsieur Alain DAJON en qualité de Conseiller municipal délégué,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une

délégation de fonction du maire au bénéfice d’un conseiller municipal délégué,

ARRETE

Article 1% : Monsieur Alain DAJON, conseiller municipal, est délégué à la restauration municipale, en

lien avec Madame Armelle KRATZ, 3è" adjoint au Maire, chargé de l'enfance, de la jeunesse et de la vie

sociale.

À cet effet, il est notamment chargé :

- De piloter le développement de l'offre de service à destination des communes avoisinantes et

autres organismes (augmentation du nombre de repas produits et commercialisés) au regard de

la création de la nouvelle cuisine centrale ;

-__ D'orienter le service de restauration municipale à privilégier les circuits courts, les marchés bio et

de qualité, tournés vers une alimentation saine en lien avec le PCAET et la loi EGAlim ;

- De poursuivre la politique de gestion des déchets alimentaires tournée vers le zéro gaspillage

alimentaire, en lien avec le SYGOM et le service des espaces verts ;

- De valoriser la culture « gastronomique » à travers notamment des actions de type « la semaine

du gout » et des repas à thèmes.

Article 2: Délégation de signature est donnée à l'intéressé à l'effet de signer tous documents dont

actes, courriers, attestations, arrêtés et autorisations liées aux fonctions énoncées à l’article 1°.

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes

signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat

dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en

mairie et sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif

de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

égérie Puch

Mae des Andelys

Date et signature

Le 27 mars 2026

Certifié exécutoire le 27 mars 2026Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Ville deS Reçu en préfecture le 28/03/2026 1

Pie u À ndelys . ID : 027-212700165-20260828-AR 2026 13-AI

en Noimandie

Publié le Ss L Or

N° 10/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Madame Véronique BABIN-PREVOST, conseillère municipale déléguée

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil

municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 portant à 8 le nombre d’adjoints età 5 le nombre

de conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 actant la désignation de Madame Véronique

BABIN-PREVOST en qualité de Conseillère municipale déléguée,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation

de fonction du maire au bénéfice d’un conseiller municipal délégué,

ARRETE

Article 1”: Madame Véronique BABIN-PREVOST, conseillère municipale, est déléguée à la propreté

publique - brigade verte.

Elle exerce sa délégation sous l'autorité de l’adjoint au Maire en charge de l’aménagement urbain, de

l'urbanisme et des travaux.

À cet effet, elle est notamment chargée :

- De piloter et mettre en œuvre les politiques publiques visant à améliorer durablement la

propreté de l’espace public, en lien avec les services municipaux concernés (organisation des

équipes, moyens matériels, actions opérationnelles) ;

-__ De coordonner et valoriser l’action de la brigade verte, notamment en matière de prévention,

de sensibilisation et, le cas échéant, de verbalisation des atteintes à la propreté publique et à

l’environnement (dépôts sauvages, mégots, déjections canines, etc.) ;

- De contribuer au développement et à la préservation de la biodiversité sur le territoire

communal, en favorisant la création et la gestion d'espaces dédiés et en menant des actions

pédagogiques à destination des habitants, en lien avec le conseiller municipal délégué à la

transition écologique.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l’intéressée à l’effet de signer tous documents dont actes,

courriers, attestations, arrêtés et autorisations, liés aux fonctions énoncées à l’article 1°.Envoyé en préfecture le 28/03/2026

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous SAUTER REG 10 surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toute "uléle

signés à ce titre. ID : 027-212700165-20260828-AR_2026_13-AI

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans

le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en mairie et

sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

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Date et signature

Le 27 mars 2026

Certifié exécutoire le 27 mars 2026Envoyé en préfecture le 28/03/2026

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N° 11/2026

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

à Monsieur Willy WUYTS, conseiller municipal délégué

Frédéric DUCHÉ, Maire des Andelys, Vice-président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de

déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil

municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 portant à 8 le nombre d’adjoints et à 5 le nombre

de conseillers municipaux délégués,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 actant la désignation de Monsieur Willy WUYTS en

qualité de Conseiller municipal délégué,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 relative aux indemnités des élus.

CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation

de fonction du maire au bénéfice d’un conseiller municipal délégué,

ARRETE

Article 1° : Monsieur Willy WUYTS, conseiller municipal délégué à la Vie associative et au bénévolat.

À ce titre, il est notamment chargé :

- De définir et piloter la politique municipale en faveur de la vie associative, en lien avec les acteurs

du territoire ;

-__ De suivre et accompagner le tissu associatif local, notamment en matière d'attribution et de

gestion des moyens financiers et logistiques alloués aux associations ;

- De promouvoir et valoriser l'engagement bénévole et la participation citoyenne ;

- _ D'exercer sa délégation en lien étroit avec les adjoints délégués aux secteurs de la culture, du sport

et du social.

Ilest également l'interlocuteur des associations sur tous leurs projets et actions portés sur le territoire.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'intéressé à l’effet de signer tous documents dont actes,

courriers, attestations, arrêtés et autorisations, liés aux fonctions énoncées à l’article 1°.

Article 3: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa

surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes

signés à ce titre.

Article 4 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans

le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire, de l'affichage en mairie et

sa publication au recueil des actes administratifs. Ampliation sera transmise au Trésorier.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les Andelys, le 27 mars 2026

Mäire des Andelyÿs *

Date et signature 2 d

Le 27 mars 2026 sé

Certifié exécutoire le 27 mars 2026