Déliberation - Commissions Municipales 25.10.23

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Déliberation - Commissions Municipales 25.10.23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andelys. Lien du pdf (Déliberation - Commissions Municipales 25.10.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,

LES COMMISSIONS MUNICIPALES

DEFINITION

L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.

ROLE

Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

En application de l'article L. 2122-22 précité, le maire préside ces commissions. Un vice-président peut être désigné pour chaque commission, lequel pourra les convoquer, fixer l’ordre du jour et les présider si le maire est absent ou empêché. Le secrétariat des commissions municipales est assuré par un membre du personnel communal.

Les séances des commissions ne sont pas publiques. Les membres de la commission sont tenus au devoir de réserve sur les affaires évoquées en séance.

Aucun quorum n'est exigé pour la tenue d’une commission.

Les techniciens municipaux assistent aux séances des commissions. Ils ne peuvent prendre la parole que sur invitation du président de commission.

LES DIFFERENTES COMMISSIONS

- Finances

- Affaires Générales - Dynamisation commerciale - Développement Urbain - Sécurité - Patrimoine – Tourisme - Cadre de Vie

- Culture – Loisirs – Manifestations – Vie Associative

- Education – Jeunesse et Vie Démocratique

- Solidarités - Habitat Social – Handicap – Santé – Séniors

- Vie Sportive - Travaux – Infrastructures

- Transition écologique – Biodiversité – Agriculture - Propreté 2 | P a g e

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - 25/10/2023

COMMISSION DES FINANCES

Elle est composée de 13 membres :

Président : Le Maire

 Léopold DUSSART

 Martine VANTREESE

 Jean-Philippe ADAM

 Jessica RICHARD

 Gérard LERATE

 Sylvie GOULAY

 Thierry LECOUR

 Armelle KRATZ

 Colette CARON

 Alain DAJON

 François VAUTHRIN

 Manuela GIMENEZ

Elle est chargée de toutes les questions budgétaires et financières. Elle est en outre obligatoirement saisie pour avis sur tous les projets de délibération soumis au vote des Conseillers municipaux en séance.

COMMISSION AFFAIRES GENERALES - DYNAMISATION COMMERCIALE - DEVELOPPEMENT URBAIN - SECURITE

 Composition

Président : Maire

Vice-président : Léopold DUSSART

- Martine VANTREESE,

- Willy WUYTS

- Arnaud TOLLEMER

- Pascal PEREAL

- Eric DELACOURT

- Martine SEGUELA

- Anaïs DAUBENTON

 Rôle

Elle est chargée de toutes les questions suivantes :

Affaires générales

- Les autorisations des débits de boissons,

- Les contrats d’assurances couvrant la collectivité, des affaires administratives et militaires, - Les autorisations d’occupation du domaine public, permissions de voirie, chemins ruraux, etc... 3 | P a g e

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - 25/10/2023

Dynamisation commerciale

- Les manifestations organisées sur le territoire (Foire à Tout, brocantes, etc...), en lien avec l’UCIAL ou les commerçants,

- Le maintien du tissu commercial existant et l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire,

- La gestion et le développement du marché hebdomadaire et de tout autre marché (artisanal, de Noel...) qui pourrait être installé sur le territoire.

Développement territorial

- Les grands projets d’aménagements, de construction de nouveaux quartiers, et des projets de rénovation urbaine,

- La définition des grandes orientations du Plan Local d’urbanisme dans le cadre de sa révision, - La gestion immobilière et domaniale, du patrimoine immobilier non bâti et des immeubles menaçant ruine,

- La construction d’immeubles publics ou privés, tout en veillant à l’intégration « Développement durable » dans ces constructions (nouveaux matériaux, énergie, eau),

- La définition d’un plan communal de déplacement urbain,

- Les autorisations relatives à la publicité, enseignes et pré-enseignes,

Sécurité

- La sécurité des biens et des personnes en liaison avec la police municipale et la Gendarmerie Nationale,

- Les travaux de sécurisation de l’espace public.

COMMISSION PATRIMOINE, TOURISME ET CADRE DE VIE

 Composition

Président : Maire

Vice-président : Jean-Philippe ADAM

- Gérard LERATE

- Sylvie GOULAY

- Colette CARON

- Muriel SCHULTZ

- Pascal PEREAL

- Assiata BA

- Manuela GIMENEZ

 Rôle

Elle est chargée des questions suivantes :

- La politique de valorisation du Patrimoine historique et de sa restauration (Collégiale Notre- Dame, Église Saint Sauveur, orgues, lavoirs...),

- La préservation et à l’amélioration du Patrimoine naturel,

- La réalisation de projets visant à développer l’attractivité touristique du territoire et son embellissement 4 | P a g e

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - 25/10/2023

COMMISSION CULTURE / LOISIRS/ MANIFESTATIONS / VIE ASSOCIATIVE

 Composition

Président : Maire

Vice-président : Gérard LERATE

- Colette CARON

- Christian LE PROVOST

- Muriel SCHULTZ

- Willy WUYTS

- Aurélie LORTIE

- Assiata BA

- Anaïs DAUBENTON

 Rôle

Elle est chargée des questions suivantes :

- La politique culturelle et associative,

- La gestion des structures publiques culturelles, associatives (musée, salle d’exposition, salles des fêtes et associatives...),

- Les manifestations culturelles et de loisirs, communales et associatives (programmation musicale, concerts, vernissage),

- L’attribution et la gestion des moyens financiers et logistiques alloués aux associations

COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE ET DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

 Composition

Président : Maire

Vice-président : Armelle KRATZ

- Alain DAJON

- Véronique BABIN

- Aurélie LORTIE

- Françoise LORENZI

- Arnaud TOLLEMER

- Martine SEGUELA

- Anaïs DAUBENTON

 Rôle

Elle est notamment chargée des questions suivantes :

- La gestion des affaires scolaires et éducatives (écoles maternelles et primaires, collèges, lycée, médecine scolaire) et la modernisation des conditions d’accueil des élèves dans les structures communales,

- Du temps périscolaire et extra-scolaire, à l’accompagnement dans les transports scolaires, - Les actions en relation avec la restauration municipale,

- Les actions et activités du Centre Social Municipal, et le pilotage du contrat de projet,5 | P a g e

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - 25/10/2023

- L’implication des citoyens dans la vie de la cité et notamment des jeunes,

COMMISSION SOLIDARITES / HABITAT SOCIAL / HANDICAP / SANTE / SENIORS

 Composition

Présidente : Maire

Vice-Présidente : Martine VANTREESE

- Sylvie GOULAY

- Colette CARON

- Véronique BABIN

- Françoise LORENZI

- Christiane CHERRIER

- Jean-Patrick HOURCASTAGNOU

- Manuela GIMENEZ

 Rôle

Elle est chargée des questions suivantes :

- L’action en faveur des personnes en difficultés, isolées et des personnes âgées, en relation avec le Centre Communal d’Action Sociale,

- Le suivi et la gestion des demandes de logements sociaux,

- L’habitat insalubre et indigne,

- Les problématiques du handicap, de mobilité réduite, et de lutte contre la pauvreté, - La lutte contre la désertification médicale

- Les politiques publiques en faveur des ainés sur le territoire,

- Les activités de loisirs à destination du public sénior,

- La gestion de la résidence autonomie,

COMMISSION TRAVAUX, INFRASTRUCTURES ET VIE SPORTIVE

 Composition

Président : Maire

Vice-président : Thierry LECOUR

- Léopold DUSSART

- Jessica RICHARD

- Alain DAJON

- Claude LETOURNEUR

- Fabien HEYTENS

- Jean-Patrick HOURCASTAGNOU

- Anaïs DAUBENTON

 Rôle

Elle est chargée de toutes les questions suivantes : 6 | P a g e

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - 25/10/2023

- Les travaux d’entretien et de modernisation du domaine public (voirie, éclairage public), des espaces verts, des sentiers de randonnées,

- Les travaux d’entretien et de modernisation de l’ensemble des infrastructures communales sportives (terrains de sport, gymnases, salle de remise en forme), culturelles, scolaires et de tout autre bâtiment public,

- La création de nouveaux équipements, notamment sportifs

- La programmation et l’utilisation des équipements sportifs,

- L’organisation de manifestations sportives, portées par la Commune ou les associations

sportives

COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE, BIODIVERSITE, AGRICULTURE ET PROPRETE

 Composition

Présidente : Maire

Vice-présidente : Jessica RICHARD

- Alain DAJON

- Christian LEPROVOST

- Christiane CHERRIER

- Fabien HEYTENS

- Eric DELACOURT

- François VAUTHRIN

- Manuela GIMENEZ

 Rôle

Elle est chargée de toutes les questions suivantes :

- La politique environnementale : lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations,

- Le suivi sur le territoire du Plan climat-air-énergie territorial défini par Seine Normandie Agglomération,

- La lutte contre la pollution et les nuisances, les énergies nouvelles (éolien, photovoltaïque, solaire, ...),

- Les politiques de déplacement doux (vélos, à pied...) et propre,

- Les actions pédagogiques à l’environnement, la mise en place d’activités et animations ayant trait au développement durable,

- La politique éco-responsable sur le territoire,

- La création et le développement de jardins familiaux et d’espaces partagés, - Les politiques publiques en faveur de l’amélioration de la propreté dans l’espace public (équipes dédiées, matériels, etc...)

- Le bien-être animal et les animations de sensibilisation de la population en faveur de la cause animale