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Procès Verbal - PV CM 20.10.2021
Procès Verbal - PV CM 20.10.2021
Arrêté - Arretees portant delegations de fonction
Arrêté - Arrete+delegation+de+fonction+4eme+adjoint 2026050
Arrêté - Arrêté n°04 2021 Portant délégations de fonction
Arrêté - arrete delegation fonction adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation fonction adjoints)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Artêté
n°DAI
2020 05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
1*° Adjointe
ADMINISTRATION
GENERALE,
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
SOCIALES
Le
Maire
de
la commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-19
et
L2122-23,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une partie
de
ses fonctions
à
un
ou plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le procès-verbal
du
25
mai
2020 portant
installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020, fixant
à six le nombre
des
adjoints
au
maire, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à Mme
Danièle
BEAUX-
SPEYSER,
1*° Adjointe
au Maire,
un
certain
nombre
d'attributions,
ARRETE
Article
1°:
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée,
à Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER,
1°
adjointe,
à l’effet de prendre
toutes
décisions
courantes,
y compris
la gestion
des
dépenses
pour
les domaines
de compétences
relevant
des
champs
d’intervention
suivant :
œ
Affaires
scolaires
Notamment
: gestion
des
dérogations,
relations
avec
les
parents
d’élèves,
le corps
enseignant,
suivi
des
activités
Centre
de
loisirs
et périscolaires,
relations
avec
les
collèges,
les lycées
et les
établissements
privés,
gestion
de
la
garderie
et
de
la
cantine,
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
enfants
…
Affaires
sociales
Notamment
: administration
de
la
structure
multi
accueil
l’Tlot
Câlin,
actions
du
CCAS
dont
suivi
des
dossiers
d'aide
sociale,
relations
avec
les
partenaires
(Etat,
CAF,
Conseil
départemental,
associations
.….), gestion
des
demandes
de
logement.
©
Administration
générale
dont
la Gestion
du
Domaine
communal :
Tous
actes relatifs aux
affaires
générales
et notamment
à la gestion du domaine
communal,
dont
la signature
des
actes relatifs
aux
acquisitions
ou
aux' ventes.
Subdélégation
est
également
donnée
à Mme
BEAUX-SPEYSER,
1%
adjointe,
pour
exercer -
dans
ses domaines
de compétences-
les délégations
données
au Maire
par le Conseil
Municipal.
Article
2 :
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER
signera
les
documents,
courriers
et autorisations
relatifs
aux
missions
indiquées
à l’article
1%,
sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire
et
lui
rendra
compte
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
au
titre de
sa délégation. Article
3 :
La
signature
par
Mme
Danièle
BEAUX-SPEYSER
des
pièces
et
actes
repris
à l’article
1 du
présent
arrêté devra
être précédée
de la formule
indicative
suivante
« par délégation
du Maire
».
Article
4 :
Cette
délégation
de
fonctions
et de signature
prend
effet
à la date
du
25
mai
2020
et demeure
active
tant qu’elle
n’est pas
rapportée.
Article
5
:
Le
Maire
demeure
libre d'exercer
les
attributions
qu’il
a déléguées.
Article
6
:
La
directrice
générale
des
services
est chargée
de l'application
du présent
arrêté
qui
sera affiché,
transmis
au
Contrôle
de
légalité
et notifié
à l'intéressée.
Drumettaz-Clarafond,
le
25
mai
2020
s
€
Notifié
à l’intéressée
le
ZA
ue
Ste
La
1%
Adjointe,
Danièle
BEAUX-SPEVSER DRUMETTAZ
Arrêté
n°DA2
2020_05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
M.
Damien
BLANC,
2°
Adjoint
DROIT
DU
SOL,
POLITIQUE
FONCIERE
&
AGRICULTURE
Le
Maire
de
la
commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-19
et
L2122-23,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
:
Vu
le
procès-verbal
du
25
mai
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
fixant
à six
le
nombre
des
adjoints
au
maire, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à M.
Damien
BLANC,
2è"e
Adjoint
au
Maire,
un
certain
nombre
d'attributions, ARRETE
Article
1°:
Délégation
de
fonction
et de
signature
est donnée
à M.
Damien
BLANC,
2°"
adjoint,
à l’effet
de prendre
toutes
décisions
courantes,
y compris
la gestion
des
dépenses
pour
les
domaines
de
compétences
relevant
des
champs
d’intervention
suivant :
DROIT
DU
SOL
Notamment
Suivi
de
toutes
questions
liées
au
Plan
Local
de
l'Urbanisme
Intercommunal,
de
tous
les
actes
relatifs
au
droit
du
sol
(instruction
et
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme,
d’utilisation
des
sols -permis
de construire
et d’aménager,
déclarations
préalables,
certificat d'urbanisme...-),
au cadastre,
à la fiscalité
de
l’urbanisme,
à la police
de
l’urbanisme.…
œ
POLITIQUE
FONCIERE
Notamment
suivi
de
toutes
questions
relatives
à la politique
foncière,
à l’aménagement
du
territoire,
à
l’agriculture
-dont
les relations
avec
les
agriculteurs-,
à la gestion
de la forêt.
Subdélégation
est
également
donnée
à M.
Damien
BLANC,
2È%
adjoint,
pour
exercer
-dans
ses
domaines
de
compétences-
les
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Article
2
:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
M.
Damien
BLANC
signera
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
aux
missions
indiquées
à
l’article
1°,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du Maire
et lui rendra
compte
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre. Article
3 :
La
signature
par
M.
Damien
BLANC
des
pièces
et actes
repris
à l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du Maire
». Article
d
:
Cette
délégation
de
fonctions
et de signature
prend
effet
à la date
du
25
mai
2020
et demeure
active
tant
qu'elle
n’est pas
rapportée.
Article 6 : Le
Maire
demeure
libre
d’exercer
les
attributions
qu’il
a déléguées.
Article
6 :
La directrice
générale
des
services
est chargée
de l'application
du présent
arrêté qui
sera affiché,
transmis
au
Contrôle
de
légalité
et notifié
à l'intéressée.
Drumettaz-Clarafond,
le 25
mai
2020
Notifié à l'intéressée le
24 /0 $ f oèo
Le 2°"
Adjoint,
Damien
BLANC DRUMETTAZ
|
CLARAFOND
|
Terre
d'équilibre
Arrêté
n°DA3
2020 05
ARRETE
DU
MAÏRE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A Mme
Marie-Thérèse
SALOMON,
3%"
Adjointe
FINANCES,
RELATIONS
ECONOMIQUES
Le
Maire
de
la
commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-19
et
L2122-23,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
du 25
mai
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
maï
2020,
fixant
à six
le
nombre
des
adjoints
au
maire, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à
Mme
Marie-
Thérèse
SALOMON,
3"°
Adjointe
au
Maire,
un
certain
nombre
d'attributions,
ARRETE
Article
1°:
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Mme
Marie-Thérèse
SALOMON,
3°°
adjointe,
à l’effet de prendre
toutes
décisions
courantes,
y compris
la gestion
des
dépenses
pour
les
domaines
de compétences
relevant
des
champs
d’intervention
suivant
:
œ
FINANCES
Notamment
établissement
et
suivi
du
budget
de
la
Collectivité
dont
la
signature
électronique
des
dépenses
et
des
recettes
communales,
évolution
de
la
politique
fiscale
et
tarifaire
de
la
collectivité,
prospective
financière
de
la collectivité,
gestion
et suivi
des
achats,
des
stocks.
c
RELATIONS
ECONOMIQUES
Notamment
Suivi
de
l’activité
économique
en
lien avec
Chambéry
Grand
Lac
Economie,
relation
avec
les acteurs
économiques
de la commune
dont
ouverture
dominical,
gestion
des ventes
ambulantes,
suivi
de
l'application
de
la réglementation
en
matière
de
publicité
et
d’enseigne
dont
gestion
de
la TLPE,
visite
et
avis
à
donner
aux
commissions
de
sécurité
et
d’accessibilité
quand
il
s’agit
de
locaux
commerciaux,
suivi
des
dossiers
de
signalisation
et
de
signalétique,
toutes
questions
relatives
au
développement
du
tourisme
sur la commune.
Subdélégation
est
également
donnée
à Mme
SALOMON,
3èm6
adjointe,
pour
exercer
-dans
ses
domaines
de
compétences-
les
délégations
données
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Article
2 :
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Mme
Marie-Thérèse
SALOMON
signera
les
documents,
courriers
et autorisations
relatifs
aux
missions
indiquées
à l’article
1”,
sous
la surveillance
et
la responsabilité
du
Maire
et lui
rendra
compte
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à
ce titre. Article
3 :
La
signature
par
Mme
Marie-Thérèse
SALOMON
des
pièces
et actes
repris
à l’article
2
du
présent
arrêté
devra être précédée
de la formule
indicative
suivante
« par délégation
du Maire
».
Article
4 :
Cette
délégation
de fonctions
et de signature
prend
effet
à la date
du
25
mai
2020
et demeure
active
tant qu’elle
n’est pas
rapportée.
Article
5
:
Le
Maire
demeure
libre
d’exercer
les
attributions
qu’il
a déléguées.
Article
6
:
La directrice
générale
des
services
est chargée
de l'application
du présent
arrêté qui sera affiché,
transmis
au
Contrôle
de
légalité
et
notifié
à l'intéressée.
Drumettaz-Clarafond,
le 25
mai
2020
%
Notifié à l'intéressée le
ZA
sancrt
820
La 3°" Adjointe, Marie-Thérèse
SALOMON DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Arrêté
n°DA4
2020 05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A M.
Philippe
POLLET,
4*%
Adjoint
TRAVAUX,
VOIRIE
&
ENVIRONNEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-19
et
L2122-23,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une partie
de
ses fonctions
à un
ou plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le procès-verbal
du
25
mai
2020 portant
installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020, fixant
à six
le nombre
des
adjoints
au
maire, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à
M.
Philippe
POLLET,
4°"
Adjoint
au
Maire,
un
certain
nombre
d'attributions,
ARRETE
Article
1°:
Délégation
de fonction
et de signature
est donnée
à M.
Philippe
POLLET,
4°"
adjoint,
à l'effet
de prendre
toutes
décisions
courantes,
y compris
la gestion
des
dépenses
pour
les
domaines
de
compétences
relevant
des
champs
d’intervention
suivant :
æ
TRAVAUX
&
VOIRIE
En
matière
de réseaux
: Notamment
suivi
des travaux
entretien
et rénovation
des voiries,
réglementation
de
voirie
dont
arrêté
de
circulation,
arrêtés
d’alignement,
gestion
et
maintenance
des
réseaux
secs,
gestion
et maintenance
des
réseaux
humides
et de
leurs
composants
dans
les
domaines
où
la Commune
a compétence En
matière
de
bâtiments
communaux,
espaces
publics
: notamment
toutes
questions
liées
à l’entretien
général
des
bâtiments
communaux,
des
installations
sportives
et des
ERP,
suivi
des
travaux
neufs,
de
rénovation
où
de
maintenance,
en
lien
avec
les
Adjoints
concernés,
visite
et
avis
à
donner
aux
commissions
de
sécurité
hors
ERP
commerciaux,
gestion
des
espaces
verts.
En
matière
de
gestion
des
Risques
: Plan
communal
::dé Sauvegarde,
suivi
du
document
d’information
communal
sur les risques
majeurs
(DICRIM),
risques
naturels.
ENVIRONNEMENT
.
Notamment
suivi
des
espaces
à enjeux
environnementaux
(Zone
Natura
2000,
ZNIEFF..),
politique
de
sensibilisation,
préservation
et
amélioration
des
espaces
naturels,
suivi
des
mesures
de
protection
de
l’environnement,
dont les plantes
invasives,
relation
avec
les organismes
EID,
Cisalp.…,
les Installations
classées
pour
la protection
de
l’Environnement..…,
Subdélégation
est
également
donnée
à
M.
POLLET,
4%
adjoint,
pour
exercer
-dans
ses
domaines
de
compétences-
les délégations
données
au Maire
par
le Conseil
Municipal.
Article 2 : Dans
le
champ
de
sa
délégation,
M.
Philippe
POLLET
signera
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
aux
missions
indiquées
à
l’article
1%,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et lui rendra
compte
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre. Article
3
:
La
signature
par
M.
Philippe
POLLET
des
pièces
et actes
repris
à l’article
2 du
présent
arrêté
devra
être précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du Maire
».
Article
4
:
Cette
délégation
de fonctions
et de signature
prend
effet
à la date
du
25
mai
2020
et demeure
active tant
qu’elle
n’est pas
rapportée.
Article 5
:
Le
Maire
demeure
libre
d’exercer
les
attributions
qu’il
a déléguées.
Article
6 :
La
directrice
générale
des
services
est chargée
de l'application
du présent
arrêté qui sera affiché,
transmis
au
Contrôle
de
légalité
et notifié
à l'intéressée.
Drumettaz-Clarafond,
le 25
mai
2020
Notifié
à l’intéressée
le
Le
4°
Adjoint,
Philippe
POLLET DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Arrêté
n°DAS
2020 05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À Mme
Audrey
TEXIER,
5°
Adjointe
COMMUNICATION
EXTERNE,
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
ef notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-19
et
2122-23,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une partie
de
ses fonctions
à un
ou plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
le procès-verbal
du
25
mai
2020 portant
installation
du
Conseil Municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020, fixant
à six le nombre
des
adjoints
au
maire, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à
Mme
Audrey
TEXIER,
5°"
Adjointe
au
Maire,
un
certain
nombre
d'attribufions,
ARRETE
Article
1°:
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Mme
Audrey
TEXIER,
5°"
adjointe,
à
l’effet
de
prendre
toutes
décisions
courantes,
y
compris
la
gestion
des
dépenses
pour
les
domaines
de
compétences
relevant
des
champs
d’intervention
suivant :
©
COMMUNICATION
EXTERNE
Notamment
Mise
en œuvre
de [a politique
de communication
externe
de
la Commune,
notamment
suivi
et gestion
du
site Internet,
rédaction
des bulletins
communaux,
élaboration
de tout support
d’information
générale
du
public,
suivi
des
relations
avec
la presse,
animation
des
réseaux
sociaux,
accompagnement
du
développement
et
de
l’accès
numérique
au
sein
de
la
collectivité,
mise
en
œuvre
des
obligations
relevant
du
respect
de
la RGPD
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
Notamment
Evaluation
des
politiques
publiques,
Gestion
des
relations
internes,
valorisation
des
échanges
et
des
concertations,
suivi
et
amélioration
de
l’information,
toutes
questions
relatives
au
fonctionnement
interne.
;
Organisation
des
opérations
Embellissement
de
la Commune,
Nettoyons
la Nature.
Subdélégation
est
également
donnée
à
Mme
TEXIER,
5%
adjointe,
pour
exercer
-dans
ses
domaines
de
compétences-
les délégations
données
au Maire
par
le Conseil
Municipal.
Article
2
:
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
Mme
Audrey
TEXIER
signera
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
aux
missions
indiquées
à
l’article
1%,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire
et lui rendra
compte
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre. Article 3 : La
signature
par
Mme
Audrey
TEXIER
des
pièces
et actes
repris
à l’article
2 du présent
arrêté
devra
être précédée
de la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
». Article
4 :
Cette
délégation
de fonctions
et de
signature
prend
effet
à la date
du
25
mai
2020
et demeure
active
tant qu’elle
n’est pas
rapportée.
Article 5 : Le
Maire
demeure
libre
d'exercer
Les
attributions
qu’il
a déléguées,.
Article
6
:
La
directrice
générale
des
services
est chargée
de l'application
du présent
arrêté qui sera affiché,
transmis
au
Contrôle
de
légalité
et notifié
à l'intéressée.
Drumettaz-Clarafond,
le 25
mai
2020
Notifié à l’intéressée le
LA tuar
Lio
La 5ème Adjointe, . Audrey
TEXTER DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Arrêté
n°DA6
2020_05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
M.
Jean-Claude
WISPELAERE,
6°"
Adjoint
VIE
ASSOCIATIVE
&
SPORTIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIEL
Le
Maire
de
la commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-19
et
L2122-23,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une partie
de
ses fonctions
à
un
ou plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu le procès-verbal
du 25 mai 2020 portant
installation
du
Conseil Municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020, fixant
à six le nombre
des
adjoints
au
maire, Considérant
la nécessité pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à M.
Jean-Claude
WISPELAERE,
6°"
Adjoint
au
Maire,
un
certain
nombre
d’attributions,
ARRETE
Article
1°:
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à M.
Jean-Claude
WISPELAERE,
6°
adjoint,
à l’effet
de prendre
toutes
décisions
courantes,
y compris
la gestion
des
dépenses
pour
les domaines
de compétences
relevant
des
champs
d’intervention
suivant :
©
Culture
Notamment
politique
d’animations
culturelles,
gestion
de
la Bibliothèque
municipale.
œ
Vie
associative
&
sportive
Notamment
relations
avec
les
associations
communales,
gestion
de
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
(suivi
du
planning),
conventions
de prêt
de matériel
et de mise
à disposition
d'équipement
sportif en
lien
avec
les
associations
communales,
gestion
des
infrastructures
et équipements
sportifs.
æ
Evénementiel
Notamment
Gestion
des
manifestations
festives
communales,
organisation
des
cérémonies
officielles.
…
Subdélégation
est également
donnée
à M.
WISPELAERE,
6°"
adjoint,
pour
exercer
-dans
ses
domaines
de
compétences-
les
délégations
données
au Maire
par
le Conseil
Municipal.
Article
2 :
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
M.
Jean-Claude
WISPELAERE
signera
les
documents,
courriers
et autorisations
relatifs
aux
missions
indiquées
à l’article
1%, sous
la surveillance
et la
responsabilité
du
Maire
et lui
rendra
compte
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre. Article 3 : La
signature
par
M.
Jean-Claude
WISPELAERE
des
pièces
et
actes
repris
à
l’article
2
du
présent
arrêté
devra
être précédée
de la formule
indicative
suivante
« par délégation
du Maire
». Article
d
:
Cette
délégation
de fonctions
et de signature
prend
effet
à la date
du
25
mai
2020
et demeure
active
tant qu’elle
n’est pas
rapportée.
Article
5 :
Le
Maire
demeure
libre
d'exercer
les
attributions
qu’il
a déléguées.
Article
6:
La
directrice
générale
des
services
est chargée
de l'application du présent
arrêté qui
sera affiché,
transmis
au
Contrôle
de légalité
et notifié
à l'intéressée.
Drumettaz-Clarafond,
le 25
mai
2020
x
Maire,
Re
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À
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Notifié
à l’intéressée
le
AH
Aruicta dote
Le
6°"
Adjoint,
Jean-Claude
WISPELAËERE DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Arrêté
n°DCM
2020_05
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
M.
Guillaume
MISTER,
conseiller
délégué
au Développement
durable
et à l’organisation
de RENCONTRES
THEMATIQUES
Le
Maire
de
la commune
de
DRUMETTAZ-CLARAFOND,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L 2122-19
et
L2122-23,
conférant
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une partie
de
ses fonctions
à un
ou plusieurs
de
ses
adjoints,
et à des
Conseillers
délégués
Vu
le procès-verbal
du
25
mai
2020 portant
installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020, fixant
à six
le nombre
des
adjoints
au
maire, Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
à
M.
Guillaume
MISTER,
conseiller
délégué,
un
certain
nombre
d’attributions,
ARRETE
Article
1°:
Délégation
de fonction
et de signature
est donnée
à M.
Guillaume
MISTER,
conseiller
délégué,
à
l’effet
de
prendre
toutes
décisions
courantes,
y
compris
la
gestion
des
dépenses
pour
les
domaines
de
compétences
relevant
des
champs
d’intervention
suivant :
œ
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Notamment
maitrise
de
l’énergie
et
soutien
aux
énergies
nouvelles,
relations
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
(SDES),
réalisation
de
bilans
cadencés
sur
la consommation
des
infrastructures
publiques,
toute
action
visant
à la recherche
Qualité
et Performance
énergétique
…
©
ORGANISATION
DE
RENCONTRES
THEMATIQUES
Notamment
organisation
de rencontres
entre
Citoyens
et Expert,
entre Elus
et Expert
dans
tout domaine
relevant
de
l’intérêt
général
Subdélégation
est également
donnée
à M.
MISTER,
Conseiller
délégué,
pour
exercer
-dans
ses
domaines
de
compétences-
les délégations
données
au Maire
par
le Conseil
Municipal.
Article
2 :
Dans
le
champ
de
sa
délégation,
M.
Guillaume
MISTER,
conseiller
délégué
signera
les
documents,
courriers
et
autorisations
relatifs
aux
missions
indiquées
à
l’article
1%,
sous
la
surveillance
et la responsabilité
du
Maire
et lui rendra
compte
de toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à ce titre.
Article
3 :
La signature par M.
Guillaume
MISTER,
conseiller
délégué,
des pièces
et actes repris à l’article
1 du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
». Article
d
:
Cette
délégation
de fonctions
et de
signature
prend
effet
à la date
du
25
mai
2020
et demeure
active
tant qu’elle
n’est
pas
rapportée.
Article
5 :
Le
Maire
demeure
libre
d'exercer
les
attributions
qu’il
a déléguées.
Article 6 : La
directrice
générale
des
services
est chargée
de l'application
du présent
arrêté qui
sera affiché,
transmis
au
Contrôle
de
légalité
et notifié
à l'intéressée.
Drumettaz-Clarafond,
le 25
mai
2020
Notifié
à l’intéressée
le
Le
conseiller
délégué
Guillaume
MISTER,