Conseil Municipal - CM du 14 octobre 2013

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Conseil Municipal - CM du 14 octobre 2013 Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Bailly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 octobre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Edition du 25 novembre 2013

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2013

L’an deux mil treize, le quatorze octobre, les membres du Conseil Municipal de BAILLY, légalement convoqués le 8 octobre se sont réunis à vingt heures quarante cinq dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude JAMATI, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 23

JAMATI Claude, Susan KOECHLIN, Alain LOPPINET, Jean-Marie CONVAIN, Stéphanie BANCAL, Roland VILLEVAL, Françoise GUYARD, Patrick BOYKIN, Anne-Marie OGEZ, Patrick ESPINASSE, Stéphane GAULTIER, Philippe MICHAUX, Annick GRAGNIC, Jacques THILLAYE du BOULLAY, Sylviane REPLUMAZ, Anne BOSCALS de REALS, Serge FRANK, Colette LEGER, Jacques ALEXIS, Pascal LE JONCOUR, Colette BAL-PARISOT, Marc SOUFFLET, Geoffroy DESVIGNES.

Ont donné pouvoir : 3

Danielle CORDIER à Claude JAMATI (à partir du point n° 3) Xavier LAUREAU à Stéphanie BANCAL

Patricia HESSE à Colette BAL-PARISOT

Etaient absents : 4

Danielle CORDIER, Xavier LAUREAU, Chantal RECH, Patricia HESSE

Le Conseil a choisi comme Secrétaire :

Colette LEGER

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 23 VOTANTS : 25/26

A. Approbation du compte rendu de la séance du 25 septembre 2013

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

B. Finances (Françoise GUYARD)

1. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012 SUR L’EXERCICE 2013 (BUDGET COMMUNAL) (annule et remplace délibération n° 35/2013)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2221-11,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013 approuvant le Compte Administratif de l’exercice 2012,

AYANT entendu l’exposé du rapporteur Madame Guyard, Maire Adjoint aux Finances,Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’affectation du résultat de la section de Fonctionnement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

1. à la couverture des restes à réaliser au compte 1068 (section investissement) 132 931,30 €

(-425 378,30 € + 292 447,00 €)

Le résultat de clôture de la section d’Investissement étant repris au compte 001 en dépenses (-425 378,30 €).

2. le solde disponible en excédent de Fonctionnement à l’article 002 ..... 1 000 495,03 € (1 133 426,33 € – 132 931,30 €)

2. BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE (EXERCICE 2013)

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant et L.2311-1 à L.2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

VU le vote du budget primitif le 28 janvier 2013,

VU la réunion du comité consultatif des finances du 7 octobre 2013,

Madame GUYARD, Maire Adjoint chargé des Finances, reprend la présentation des sections Fonctionnement et Investissement du budget supplémentaire de la Commune, en recettes et en dépenses,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

ADOPTE le budget qui se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 059 455,03 € 1 059 455,03 €

INVESTISSEMENT 1 507 601,75 € 1 507 601,75 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2013 a été établi et voté par nature et par programme (en section d'investissement), avec l'adjonction d'une présentation fonctionnelle.

3. BUDGET SUPPLEMENTAIRE – SERVICE ASSAINISSEMENT (EXERCICE 2013)

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivant et L.2311-1 à L.2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

VU le vote du budget primitif le 28 janvier 2013,

VU la réunion du comité consultatif des finances du 7 octobre 2013,Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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Madame GUYARD, Maire Adjoint chargé des Finances, reprend la présentation des sections Fonctionnement et Investissement du budget supplémentaire de l’assainissement, en recettes et en dépenses,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

ADOPTE le budget qui se présente comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 126 559,82 € 126 559,82 €

INVESTISSEMENT 199 401,38 € 199 401,38 €

PRECISE que le budget de l'exercice 2013 a été établi et voté par nature et par programme (en section d'investissement), avec l'adjonction d'une présentation fonctionnelle.

4. SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales,

CONSIDERANT que la commune s’est engagée à participer au fonctionnement sous forme de subvention, afin de permettre aux associations gérant l’accueil de la Petite Enfance d’équilibrer le bilan global de leurs activités annuelles,

CONSIDERANT la situation comptable de cette association pour l’exercice 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention

DECIDE de verser la somme suivante :

• Association familiale de Bailly (crèche les Mille Pattes) 55 000 €

PRECISE que la dépense a été inscrite au Budget Supplémentaire.

C. Urbanisme (Stéphanie Bancal)

5. REVISION ALLEGEE DU PLU : PRESCRIPTION, OBJECTIFS ET ORGANISATION DE LA CONCERTATION

VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.123-10,

VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune approuvé par la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012,

CONSIDERANT la proposition de Madame Stéphanie BANCAL, Maire Adjoint à l’urbanisme d’engager la révision allégée du PLU, cette procédure de révision ne portant pas atteinte aux orientations du PADD,Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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le Plan Local d’Urbanisme de notre commune a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 décembre 2012. Il est apparu nécessaire d’apporter à ce PLU des modifications résultant de projets à réaliser sur la commune et qui n’ont pas été pris en compte dans la version actuelle du document d’une part, et de préciser ou d’adapter certains articles du règlement qui ont posé des difficultés d’application lors de l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols, d’autre part.

Compte tenu de sa portée, ces changements pourront être mis en œuvre en recourant à la procédure de la révision allégée du PLU ne touchant pas aux orientations du PADD telle qu’elle est définie à l’article L.123-13-3 du Code de l’Urbanisme. En effet, ce projet de révision allégée du PLU ne porte pas atteinte au PADD, mais a pour effet, entre autre, de rectifier la surface d’un espace boisé classé et de modifier les limites de la zone Ae et le règlement de la zone A.

Madame BANCAL maire adjoint, expose

Le Plan Local d’Urbanisme de notre commune a été approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 décembre 2012.

Il est apparu nécessaire :

• d’apporter au PLU des modifications liées à sa mise en compatibilité avec des projets et des documents qui n’ont pas été pris en compte dans leur version finalisée ou approuvée dans le document d’urbanisme en cours dont :

- Projet de TGO

- Implantation d’une plateforme de compostage sur le terrain de Cofiroute, - Implantation d’une activité liée à la chasse sur le fort du Trou d’Enfer qui nécessite aussi la suppression de l’espace boisé classé sur les bâtiments, statut inapproprié pour des constructions car empêchant toute restauration et utilisation,

• de préciser ou d’adapter certains articles du règlement qui ont posé des difficultés d’application lors de l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols, • de corriger des erreurs de cartographie

AYANT entendu en séance le rapport de Madame Stéphanie BANCAL, Maire Adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

PRESCRIT la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune en application de l’article L.123-13-3 du Code de l’Urbanisme,

DECIDE que la concertation prévue par les articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme portant sur ce projet se déroulera selon les modalités définies dans le rapport ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

SOLLICITE de l’État la compensation financière des dépenses communales de révision allégée du PLU sous la forme d’un fonds de concours au sein de la dotation générale de décentralisation

DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront inscrits au budget communal, au chapitre

DIT que conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise aux personnes publiques suivantes :

• Préfecture des Yvelines,Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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• Sous-préfecture de Saint-Germain-en- Laye,

• Conseil Général des Yvelines,

• Conseil Régional d’Île-de-France,

• Service territorial de l’architecture et du patrimoine,

• Chambre de commerce et d’industrie,

• Chambre interdépartementale de l’agriculture,

• Chambre des métiers et de l’artisanat,

• Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF),

• Direction départementale des Territoires,

• Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de- France,

• Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc,

• Monsieur le Maire de Versailles,

• Monsieur le Maire de Noisy-le-Roi,

• Monsieur le Maire de Rocquencourt,

• Monsieur le Maire de Louveciennes,

• Monsieur le Maire de l’Étang-la-Ville,

• Monsieur le Maire de Saint-Cyr- l’Ecole,

• Madame le Maire de Fontenay-le-Fleury,

DIT que conformément à l’article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

DIT que conformément à l’article R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.

Monsieur le Maire précise que deux documents sont actuellement en cours de finalisation : le PDUIF et le SDRIF avec lesquels le PLU devra être mis en compatibilité dès leur approbation.

D. Syndicats intercommunaux (Alain Loppinet)

6. ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA REALISATION DE LA PHASE 1 DU PROJET DE TANGENTIELLE OUEST SAINT-GERMAIN-EN-LAYE RER A / SAINT-CYR-L’ECOLE RER C – RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUETE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU l’arrêté préfectoral du 21 mai 2013 prescrivant l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique , à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Saint-Germain-en-Laye, Bailly, Saint-Cyr-l’Ecole et Versailles avec le projet de Tangentielle Ouest et au défrichement,

CONSIDERANT l’avis favorable émis par la commission d’enquête assorti de neuf recommandations pour la déclaration d’utilité publique et d’une réserve pour le défrichement,

CONSIDERANT l’avis favorable émis par la commission d’enquête pour la mise en compatibilité du PLU de la commune de Bailly,

Conformément aux dispositions prévues à l’article R 123-23-1 du Code de l’Urbanisme, Monsieur LOPPINET présente l’ensemble du dossier,Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

ATTESTE avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier constituant le rapport de la commission d’enquête issu de l’enquête publique

PREND ACTE de l’ensemble des conclusions du rapport de la commission d’enquête pour la déclaration d’utilité publique, pour le défrichement en forêt de Germain-en-Laye et la mise en compatibilité du PLU de la commune de Bailly,

PRECISE que l’ensemble du dossier est consultable en Mairie.

Alain LOPPINET ajoute que le comité de suivi de la TGO aura lieu en novembre

7. SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY78) – RAPPORT D’ACTIVITES 2012

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-18,

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MICHAUX présente le rapport retraçant l’activité 2012 du SEY78.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour, 0 contre,0 abstention,

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY78) pour l’année 2012,

PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie.

Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion de proximité aura lieu le 23 novembre 2013 à 10 h 00.

E. SIBANO (Roland Villeval)

8. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BAILLY / NOISY-LE-ROI – RAPPORT D’ACTIVITES 2012

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2122-18,

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur VILLEVAL présente le rapport retraçant l’activité 2012 du SIBANO.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour ,0 contre, 0 abstention

ATTESTE avoir pris connaissance du rapport du Syndicat Intercommunal de Bailly / Noisy-le-Roi (SIBANO) pour l’année 2012,

PRECISE que ce rapport est consultable en Mairie

Monsieur le Maire souhaiterait que la mention « Mairies pas responsables » soit rajoutée sur les panneaux du skate-park.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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F. DECISIONS DU MAIRE (Claude JAMATI)

N° 2013/ 46 : Signature du contrat de services « NETAGIS MAPS » avec la société BERGER- LEVRAULT, et ce pour un montant annuel de 459,26 € T.T.C.

G. TOUR DE TABLE

Susan KOECHLIN

Les huit derniers jours ont été très mouvementés concernant le dossier des rythmes scolaires :

- La concertation est prolongée.

- Une enquête par questionnaire auprès des parents d’élèves a été lancée. - Rencontre demain soir avec des personnes d’un collectif de parents contre l’école du samedi matin.

Alain LOPPINET

Concernant les lignes 7 et 17, la concertation est en cours, en particulier l’affinement des horaires. La décision finale sur l’amélioration sera prise lors du Conseil du STIF du 11 décembre 2013.

Monsieur le Maire précise que le projet prévoit :

- Pour la ligne 17 : plus 12 courses par semaine et plus 43 le samedi mais uniquement sur la partie Bailly / Marly le Roi.

Pour tous les problèmes dans les transports, il faut noter la ligne et l’horaire puis transmettre sa réclamation à Monsieur LOPPINET.

Monsieur le Maire fait circuler le plan de la future ligne 17.

Jean-Marie CONVAIN

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) permettent de constater et de chiffrer les économies d’énergie rendues possibles par des travaux conséquents (isolation, ventilation, mode de chauffage). Par ailleurs, certains organismes sont réputés pollueurs et ont des objectifs de baisse de la pollution créée (EDF par exemple). Ils peuvent atteindre leurs objectifs en achetant des CEE. Le SEY78 (Syndicat d’Energie des Yvelines) a pris la mission de constituer les dossiers de CEE et de les vendre sur le marché. La commune a réalisé de gros travaux à l’école élémentaire (isolation toitures et façades et VMC) et peut donc entamer la procédure des CEE avec le SEY78. Le SEY78 retiendra 7% des recettes comme honoraires.

Une enquête publique sur le SAGE de la Mauldre est actuellement en cours Salle de la Charrière. Vos avis sont à transmettre à Valérie LEGLISE qui les fera parvenir en Sous- Préfecture.

Travaux effectués :

Les feux tricolores du carrefour de la Grille de Maintenon ont été changés. Les marches de la Mairie ont été réparées.

Une porte d’accès PMR a été faite à l’accueil de loisirs maternel.

Le mur de la Collinerie et le petit bois ont été nettoyés.

Travaux à venir :

Les travaux rue de Maule et Noisy auront lieu à la Toussaint ainsi que le passage de la fibre optique Grand Rue.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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Concernant la rue de Maule les travaux commencent lundi prochain. Un alternat sera mis en place de la pharmacie au carrefour de la mairie. L’autre portion (carrefour mairie au rond- point du Tillet) une déviation par la rue du séquoia sera mise en place. Concernant la rue de Noisy elle sera interdite pendant la durée des travaux.

Monsieur le Maire demande si une information aux riverains a été faite.

Jean-Marie CONVAIN

Oui.

Claude JAMATI pour Danielle CORDIER

Rappel des manifestions passées ou en cours :

- Conférence sur l’Asie Centrale

- Très belle exposition sur les Eglises de Bailly, Noisy-le-Roi et le prieuré de Rennemoulin.

- Spectacle de Guignol qui s’est déroulé complet.

- Très beau concert Madrigal de Paris à l’église. Une centaine de personnes présentes.

Manifestations à venir :

- Les nouveaux arrivants : 9 novembre 2013

- Connaissance du Monde

- Commémoration du 11 novembre.

Stéphanie BANCAL

Dossier Cœur de Ville : un lauréat désigné sur la base de cinq critères : - respect du programme d’aménagement et de construction,

- qualité architecturale,

- qualité urbaine et paysagère,

- groupement et méthode

- offre financière

Le projet sera présenté au Conseil Municipal le 25 novembre, par le lauréat. Seront également présents le comité, constitué par deux personnes de l’EPFY, Cécile Peretti et Benoit-Rémy Guérin, Monsieur le Maire, Stéphanie Bancal, Christiane Renault, Gérard Leduc et Astrid Lançon ainsi que nos deux conseils Francis Audouin et Benoit Garnero. La présentation aux riverains aura lieu le 6 novembre.

Roland VILLEVAL

Remercie les nombreuses personnes venues à l’inauguration du skate-park. La date définitive du semi-marathon a été fixée au 16 mars 2014.

Patrick BOYKIN

Actuellement, bouclage du prochain Bailly-Info.

Anne-Marie OGEZ

Concernant l’illumination du Rond-Point du Tillet, pourquoi avoir choisi un arbre lumineux plutôt qu’un sapin ? On enlève tous les symboles au fur et à mesure.

Stéphane GAULTIER

Concernant la fibre optique, on attend le retour de l’enquête menée actuellement sur le territoire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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Philippe MICHAUX

Arcade 307 : dernière réunion lundi dernier.

Offres d’emplois en augmentation. L’association compte 19 bénévoles, elle recherche des bénévoles pour faire de la formation en informatique et ressources humaines. On lui a proposé une subvention de l’Etat de 2.000 € mais c’est très compliqué. Réunion Etablissement Public Foncier des Yvelines : organisme indépendant. A sa création, son budget était de 106 millions d’euros. Il a réalisé 35000 logements dont 12 000 logements sociaux. Son souhait est de créer 86% de ses logements à moins de 6 kilomètres d’une gare. Son objectif : construire 9 000 logements par an sur les Yvelines. Malheureusement, son avenir est incertain.

Monsieur le Maire rappelle que les transports marchent avec les logements.

Annick GRAGNIC

Première réunion pour les Olympiades, cet après-midi. Dates retenues : 5 et 6 juin 2014. Réunion avec Lise Gaultier chez Monsieur TERRASSON (Pavillon de Bailly) pour préparer les cours de cuisine du 4 décembre, sur le thème du foie gras.

Sylviane REPLUMAZ

Est-il vrai que des voitures électriques peuvent se recharger sur la place du Marché ?

Jean-Marie CONVAIN

Cela n’est pas possible. Les bornes ne sont pas adaptées.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Convain de parler du projet envisagé pour ces véhicules.

Jean-Marie CONVAIN

Une borne double va être installée sur une place du parking de la Mairie.

Anne BOSCALS de REALS

La ligne 17 passera toujours par Saint-Jean ?

Alain LOPPINET

Oui.

Monsieur le Maire

Le plan et les horaires seront envoyés par mail.

Prochaine réunion avec le STIF, le 22 octobre.

Anne BOSCALS de REALS

Prochainement, réunion des correspondants Défense.

Colette LEGER

Y aura-t-il dans les nouveaux abris l’information d’un bus en retard ou supprimé, comme actuellement sur Versailles ?

Alain LOPPINET

Oui, c’est prévu.

Colette LEGER

Pourquoi la cabine téléphonique de la mairie a-t-elle été enlevée et non pas celle rue du Séquoïa ?Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2013

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Jean-Marie CONVAIN

Le choix est arbitraire et décidé par France Telecom.

L’ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22 h 55.