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Procès Verbal - cms PROCES VERBAL 21 03
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PROCES VERBAL 21 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
mi m nm
Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
VILLE
DE
LMRIE
|
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
|
21 MARS 2026
Procès-verbal
publié
sur le site
Internet
de
la commune
le 14
avril 2026
I-
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a.
Installation
du
conseil
municipal
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
Daniel
POMERET,
Maire
sortant,
qui
déclare
avoir
convoqué
à ce
conseil
les
membres
du
conseil
municipal
élus
le
15
mars
2026.
Il
rappelle
que
sur
5
369
inscrits,
il y
a
eu
2
804
votants
et
2
697
suffrages
exprimés
La
liste
« Anse
naturellement
»
conduite
par
Daniel
POMERET,
avec
1818
voix,
obtient
25
sièges.
La
liste
«
Ans’emble
autrement
»
conduite
par
Nils
MOULIN,
avec
879
voix,
obtient
4
sièges. Il laisse
la
présidence
à
Monsieur
Xavier
FELIX,
doyen
d’âge
(L2122-8
CGCT)
b.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
secrétaire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
il
dénombre
28
conseillers
présents
et
1
pouvoir,
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L. 2121-17
du
CGCT
est
remplie.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Liliane
BLAISE,
Eric
FRÉBET,
Elodie
TEILLERE,
Jean-Luc
LAFOND,
Elodie
BENAULT,
Denis
CADORET,
Nathalie
HERAUD,
Luc
FERJULE,
Virginie
ETOURNEAU,
Gilles
DESCHAMPS-LAMARCHE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Marlène
CHAUTAIN,
Xavier
FELIX,
Emmanuelle
SCHARFF,
Max
DURMARQUE,
Christophe
MONTANTEME,
Carine
RANSEAU,
Philippe
GERARDIN,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Marie-Pierre
PELISSE,
William
FOULETIER,
Nils
MOULIN,
Mylène
DELEGLISE,
François
GONDELMANN,
Agata
FIORENZA
Procurations : Violette
DECHANET
donne
pouvoir
à
Emmanuelle
SCHARFF
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Vousanuvesre Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
NB
: Mme
Linda
BEGGUI
ne
prend
pas
part
au
débat
ni
au
vote
pour
le
point
029/2036
;
M
Max
DURMARQUE
quitte
momentanément
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
les
points
035/2026
et 036/2026
c.
Election
du
Maire
Le
doyen
de
l'assemblée
s'exprime
en
ouverture
de
séance
:
«
Mesdames,
messieurs,
Chers
collègues
élus,
En
tant
que
doyen
de
ce
conseil
municipal,
c'est
un
grand
honneur
et
une
certaine
émotion
que
je
déclare
ouverte
cette
première
séance
du
conseil
municipal
issu
des
dernières
élections.
Je
déclarer
les
membres
installés
dans
leurs
fonctions.
Je
souhaite
tout
d'abord
remercier
sincèrement
tous
les
Ansoises
et
Ansois
pour
la
confiance
qu'ils
ont
exprimée
à
travers
leur
vote.
Cette
confiance
nous
engage
à
agir
avec
responsabilité,
transparence
et
dévouement
au
service
de
l'intérêt
général.
Je
voudrais
féliciter
aussi
tous
les
élus
du
groupe
« Anse
naturellement
» pour
le travail
déjà
accompli
et
pour
leur
engagement
pour
les
années
à venir.
Je
relève
aussi
avec
satisfaction
que
les
élus
du
groupe
« Ans’emble
autrement
»
ont
clairement
annoncé
leur
façon
de
penser
en
prévenant
leurs
électeurs
que
leur
démarche,
je
cite,
«
n’est
pas
une
opposition,
c’est
une
évolution
».
La
diversité
de
nos
sensibilités
sera
une
richesse
pour
notre
commune,
et
le
débat
démocratique
doit
toujours
se faire
dans
un
esprit
de
respect
et
d'écoute.
Un
grand
merci
à Daniel
POMERET
pour
sa
disponibilité
au
service
de
la commune
et ses
habitants,
son
ouverture
d'esprit,
ses
choix,
sa
vision
du
futur,
sa
capacité
à
écouter,
à
déléguer
et
sa
confiance.
C'est
toujours
un
réel
plaisir
de
travailler
à
ses
côtés,
même
après
18
années.
Nous
entamons
aujourd’hui
un
nouveau
mandat,
porteur
de
projets,
d’ambitions
et
de
responsabilités.
De
nombreux
défis
nous
attendent,
mais
que
je
suis
convaincu
que,
collectivement,
nous
saurons
y répondre
tout
en
respectant
les
directives
nationales.
Dans
quelques
instants,
nous
procéderons
à
élection
du
Maire,
marquant
le
début
de
notre
engagement
municipal.
Je
forme
le
vœu
que
nos
travaux
se
déroulent
dans
un
climat
serein,
constructif
et
respectueux
des
valeurs
républicaines
qui
nous
rassemblent.
Je
vous
remercie,
et
déclare
ouverte
la
séance
du
conseil
municipal
»
Il'invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Il rappelle
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
icd.
640330 - Q453
Susan
verre Commune
de
Anse
- séance
du
21
mars
2026
“
«
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins:
Denis
CADORET
et
François
#
#
GONDELMANN M.
FELIX
demande
aux
candidats
de
se
faire
connaitre.
M.
Daniel
POMERET
fait
part
de
sa
candidature.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin :
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il
a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
lenveloppe,
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
«
application
de
l’article
166
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
#
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(L65
du
code
électoral}.
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquis
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutins,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
#
#
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
:
«
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
#
“Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
29
à
a _ Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(L66
du
code
électoral) :
0
:
Nombre
de
suffrages
blancs
(L65
du
code
électoral)
4
.
%_
Nombre
de
suffrages
exprimés :
25
.
à
Majorité
absolue :
13
:
Nom
et
prénom
des
candidats
(ordre
alphabétique)
Nombre
de
suffrage
obtenus
&
&
Chiffres
lettres
“
x
POMERET
Daniel
25
vingt-cinq
Sean
verre #
°°
Commune
de
Anse
—
séance
du
21
mars
2026
«
Proclamation
de
l'élection
du
Maire
M
Daniel
POMERET
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé.
il prend
dès
lors
la
présidence
de
l’assemblée
et
s'adresse
à l’assemblée
:
«
Merci
Xavier
de
ces
mots
d'accueil
et d’avoir
aussi
bien
dirigé
ce
début
de
séance.
Comme
le veut
la tradition,
permettez-moi
de
vous
dire
quelques
mots.
:
.
Je veux
avant
toute
chose
remercier
nos
électeurs,
je veux
remercier
les
1.818
Ansoises
#
#«
et
Ansois
qui
ont
voté
pour
nous,
ils étaient
1.285
il y a
6
ans,
c'est
une
belle
progression
“
#
de
plus
de
40%
de
voix
et
c’est
un
signe
fort
de
soutien
des
Ansois.
Je
leur
redis
toute
5
*
mon
affection
pour
eux
et
pour
notre
commune.
Bien
évidemment
nous
prenons
en
considération
tous
les
autres
votes
de
dimanche
dernier,
ceux
de
«
Ans’emble
autrement
»,
et
les
blancs
mais
aussi
les
abstentionnistes.
Sachez
que
même
si
c'est
la
dixième
fois
que
je
vis
un
conseil
d'installation
d’une
nouvelle
équipe
municipale,
que
ce
soit
comme
conseiller
municipal,
comme
adjoint
ou
comme
maire,
je
suis
très
ému
ce
matin.
Car
ce
sont
des
moments
qui
ne
se
banalisent
H
&
pas.
“Je
vis
cette
réélection
comme
une
belle
récompense
du
travail
accompli,
et
une
très
.
belle
promesse,
celle
d’une
aventure
avec
vous,
qui,
je
l’espère
vraiment,
va
donner
un
a
à
vrai
sens
à ces
années
que
nous
avons
décidé
de
consacrer
à la
chose
publique.
«
x
Je voudrais
vous
remercier,
vous
les colistiers
qui
m'avez
accompagné
et soutenu
depuis
de
nombreux
mois,
jusqu’à
ce
vote
de
confiance
renouvelée.
Je
suis
très
heureux
de
débuter
ce
nouveau
mandat
avec
une
telle
équipe,
mélange
d'expérience
et
d'enthousiasme. Je voudrais
aussi
encore
une
fois
remercier
officiellement
les
anciens
élus
qui
ont
choisi
:
de
s'arrêter.
Le
travail
qu’ils
ont
accompli
est
sans
conteste
un
élément
fort
de
notre
=
#
présence
ici ce
matin.
#
Je
veux
redire
à
celles
et
ceux
d’entre
vous
qui
nous
rejoignent
aujourd’hui
que
nous
‘
comptons
sur
eux,
car
nous
sommes,
nous
les
anciens,
conscients
de
tout
ce
qui
reste
à
faire.
,
Certains
d’entre
vous
portent
peut-être
un
peu
d’appréhension
en
eux :
sn
-
Des
anciens
qui
ont
perdu
des
collègues
présents
et
rassurants,
et qui
mesurent
à
parfaitement
les
attentes
que
Anse
a
placées
en
eux,
w
-
Des
nouveaux
qui
sont
confrontés
à
l'inconnu,
chacun
avec
sa
propre
émotion,
&
ni
sa
propre
exaltation
et
ses
propres
doutes.
#
«
Ne
soyez
pas
surpris,
un
engagement
municipal
implique
toujours
un
engagement
#
_#
émotionnel.
#_%°
je
souhaite
que
nous
soyons
tous
des
élus,
dévoués
et complémentaires,
pleins
d'idées
”
pour
faire
avancer
la
Commune
certes,
mais
respectueux,
attentifs
aux
autres
et
concentrés
sur
Anse
et
pas
sur
nous.
!
Ethan
HAWKE
a
dit;
«tout
engagement
génère
des
compromis.
|!
est
évidemment
æ
x
beaucoup
plus
facile
de
rester
soi-même
en
ne
faisant
rien
».
H a profondément
raison.
Mo,
540330
-04522
Fobrèque
Entreprise
Fenresre
vers Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
Enfin,
pour
se
lancer
dans
un
engagement
public
de
belle
manière,
il faut
surtout
aimer
les
gens,
et
avoir
pour
objectif
de
les
rendre
chaque
jour
un
peu
plus
heureux.
Car
dire
que
l’on
aime
Anse,
ce
n’est
pas
un
slogan
|! Il
nous
faut
aimer
Anse
si
nous
voulons
améliorer
le
quotidien,
préparer
l’avenir,
aider
et
entraider,
accompagner
les
enfants
et
soulager
les
familles,
développer
les
richesses,
préserver
notre
patrimoine
et
protéger
l’environnement,
construire
le
Anse
d'aujourd'hui
et
celui
de
demain.
Voilà
la belle tâche
qui
vous
attend.
Ça
passera
par
un
travail
soutenu
et de
qualité,
cela
nécessitera
une
écoute
et
une
tolérance
mutuelle,
cela
imposera
le
respect
de
chacun
et
d’abord
le
respect
de
vous-mêmes..
Permettez-moi
maintenant
un
mot
plus
personnel
Cela
fait 43
ans
que
je suis
élu
à Anse,
et 31
ans
que
je suis
Maire.
Cela
peut
être
difficile
à
imaginer
pour
celles
et
ceux
qui
ne
pensent
que
depuis
quelques
mois
à s'investir
dans
l’action
publique.
Mais
cela
veut
dire
pour
moi
qu'après
avoir
passé
une
belle
enfance
à Anse,
toute
ma
vie
d’adulte,
jai
vécu
avec
Anse
en
moi,
Anse
qui
a pris
parfois
beaucoup
de
place,
mais
sans
jamais
faire
de
moi
un
élu
professionnel
ou
m'empêcher
de
vivre
d’autres
vies.
J'ai
eu
le
plaisir
de
m'épanouir
dans
une
magnifique
vie
professionnelle
en
créant
puis
dirigeant
pendant
37
ans
un
cabinet
d'expertise
comptable
et
de
commissariat
aux
comptes,
laissant
une
société
prospère
de
plus
de
90
personnes
à mon
départ,
J'ai
eu
le
bonheur
de
créer
une
belle
famille
que
je
ne
remercierai
jamais
assez
de
son
soutien,
J'ai
en
ce
moment
une
pensée
et
un
amour
sincère
pour
tous
mes
proches
qui
m'accompagnent
au
quotidien
depuis
tant
d'années,
et
qui
acceptent
cette
liaison
sincère
et durable
que je
vis avec
Anse...
Mon
épouse
en
premier
lieu,
mes
enfants,
mes
petits-enfants. Merci
à
mes
amis,
de
me
comprendre
aussi.
C'est
une
telle
chance
de
les
avoir
à
mes
côtés. Oui,
en
31
ans
de
Maire,
j'ai
compris
que
cet
engagement
au
service
de
Anse,
cet
engagement
à la tête
d’une
équipe
municipale,
était
l'engagement
d’une
vie,
de
ma
vie.
Chers
collègues,
vous
pouvez
le
constater,
je
suis
ému
et
content
parce
que
Fhistoire
d'amour
que
je
vis
avec
Anse
va
continuer.
Et
je
suis
serein,
décomplexé
et
motivé
car
si cette
histoire
d'amour
dure,
c’est
que
plus
de
67%
des
Ansois
l'ont
bien
voulu
!
Mais
revenons
à vous
pour
conclure,
chers
collègues,
Je
vous
demande
d'être
attentif
à
tout,
et
à
tous,
d'essayer
de
concilier
l'inconciliable,
de
comprendre
et
d'accepter
les
intérêts
particuliers,
ou
les
intérêts
d'un
groupe
particulier,
mais
de
ne
jamais
oublier
que
nous
représentons
l'intérêt
général.
Et que
l'intérêt
général
n'est
pas
l'addition
des
intérêts
particuliers.
Chers
collègues,
je vous
demande
aussi
de
faire
honneur
à la devise
républicaine,
d'avoir
le respect
de
la
liberté,
d'avoir
le souci
de
l'égalité,
d'avoir
l'envie
de
la fraternité,
d'être
les
défenseurs
de
la
laïcité
et d'être
des
exemples
d’intégrité.
Enfin,
je
vous
demande
de
prendre
du
plaisir
dans
votre
engagement
public,
et
de
surtout
ne
jamais
vous
perdre,
de
ne
rien
perdre
en
route,
ni
vos
idéaux,
ni
vos
repères
familiaux
et amicaux.
Je
vous
demande
d'être
vous-mêmes
tout
simplement,
comme
je
le serai
moi-même
ë
Desi
ver Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
Chers
collègues,
vivez
ces
années
comme
une
chance.
N'attendez
pas
de
reconnaissance,
elle
sera
rare.
Mais
soyez
prêts
à ressentir
le doux
sentiment
de
servir,
d'aider
au
bonheur
des
femmes
et
des
hommes
qui
vivent
ici,
de
préparer
un
monde
meilleur,
et
plus
éclairé...
Chers
collègues,
au
travail
! »
Il
donne
ensuite
la
parole
à
Nils
MOULIN,
tête
de
liste
du
groupe
« Ans’emble
autrement
»,
qui
a souhaité
s'exprimer.
«
Monsieur
le
Maire,
Je
tiens
tout
d’abord
à vous
féliciter
pour
votre
élection.
Les
Ansoises
et
les
Ansois
se
sont
exprimés,
et
nous
respectons
pleinement
le choix
qui
a été
fait.
Notre
groupe
représente
près
d’un
tiers
des
électeurs
de
la commune.
Cette
réalité
nous
engage.
Elle
nous
oblige
à
être
à
fa
hauteur
de
la
confiance
qui
nous
a
été
accordée.
Nous
serons
une
opposition
attentive,
constructive
et
exigeante,
attentive
à
la
qualité
des
décisions
prises,
constructive
dans
les
propositions
que
nous
formulerons,
et
exigeante
sur
la transparence,
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
et l'intérêt
général.
Nous
aborderons
ce
mandat
avec
un
esprit
de
dialogue
et
de
respect,
mais
aussi
avec
détermination. Parce
que
notre
rôle
n’est
pas
de
nous
opposer
pour
nous
opposer,
notre
rôle
est
d’être
utiles.
Utiles
pour
éclairer
les
décisions,
utiles
pour
porter
la
voix
des
habitants,
utiles
pour
contribuer,
chaque
fois
que
cela
sera
possible,
à
l'intérêt
de
notre
commune.
Nous
serons
une
opposition
responsable,
mais
jamais
silencieuse.
Constructive
mais
toujours
vigilante.
Et
pleinement
engagée
au
service
des
Ansoises
et
des
Ansois.
Je
vous
remercie.
»
d.
016/2026
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L2122-1
et L2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8 adjoints
au
Maire
au
maximum. Il est
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour
de
8
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à
8
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
pour
la commune
de
Anse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
1°}
FIXE
à huit
le nombre
d’adjoints
au
Maire
pour
la durée
du
mandat
Eopsmveer Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
e.
Election
des
adjoints
Le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si après
deux
tours
de
scrutins,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
a
a
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âtre
la
plus
élevée
sont
élus
#
(L2122-4
et
L2122-7-2
du
CGCT).
u
.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
10
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
a
constaté
que
UNE
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
Maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le tableau
de
résuitat
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
sous.le
contrôle
du
bureau
désigné
pour
l'élection
du
Maire.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote :
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
29
#
#°
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(L66
du
code
électoral) :
0
|
.
Nombre
de
suffrages
blancs
(L65
du
code
électoral}
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
#
Majorité
absolue :
12
|
.
Nom
et prénom
des
candidats
(ordre
alphabétique)
Nombre
de
suffrage
obtenus
.
”
Chiffres
Lettres
;
ï
LAFOND
Jean-Luc
25
vingt-cinq
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
«
«
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
“
#
conduite
par
M.
Jean-Luc
LAFOND
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
5
#
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
jointe. Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
délégations
envisagées
pour
chaque
adjoint
et
informe
de
son
intention
de
nommer
4
conseillers
délégués
Jean-Luc
LAFOND,
1°
adjoint,
délégué
à
l'urbanisme,
la
sécurité,
les
grands
projets
Liliane
BLAISE,
déléguée
au
protocole,
l'évènementiel,
la
communication
Luc
FERIULE,
délégué
au
cadre
de
vie,
espaces
naturels
et propreté
Nathalie
HERAUD,
déléguée
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires
#
K°
Max
DURMARQUE,
délégué
à
la
cohésion
sociale,
médiation
et
vie
quotidienne
x
«x
Emmanuelle
SCHARFF,
déléguée
aux
affaires
sociales
Xavier
FELIX,
délégué
aux
infrastructures
et
à
ia
mobilité
4
4°
Linda
BEGGUI,
déléguée
à
la
citoyenneté
et
au
rayonnement
du
territoire
La
conseillère
municipale
Virginie
ETOURNEAU
sera
déléguée
à
la
culture,
le
conseiller
municipal
Christophe
MONTANTEME
sera
délégué
aux
sports,
la
conseillère
municipale
Roseline
MHARI
AGOURRAME
sera
déléguée
à
l'inclusion,
la
dépendance
et
l'accessibilité,
et
le conseiller
municipal
Karim
MOYENIN
OUARDI
sera
délégué
à
la
plage
du
Colombier,
au
marché
forain
et
commerces.
Le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
est
dressé
sur-le-champ
par
le
secrétaire
du
conseil,
et
transcrit
sur
le
registre
des
délibérations.
Dans
les vingt-quatre
heures,
les
nominations
sont
affichées
à la porte
de
la
mairie
{art.
L.
2122-12
CGCT). f.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
; remise
d’une
copie
de
la
charte
et
du
chapitre
il
du
CGCT
Le
mandat
d’élu
local
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L1111-
13
et
L1111-14
du
CGCT.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l’élu
local.
#
#
Ilest
fait
lecture
de
ces
articles,
et
copie
en
est
remise
à
chaque
membre
du
conseil
8
4
municipal:
“
à
L1111-13 du CGCT: Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
où
indirectement,
où
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
#
#
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
5
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
1.540830
.01/22
Fobrèque
Enkepi
ouraneveere Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
L1111-14
du
CGCT
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Fomoaee veere Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
«
=
Conformément
à
la
réglementation,
il est
également
remis
copie
des
extraits
du
CGCT
#
«
relatifs
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
{articles
R2123-1
à
D2123-
#
#
28)
ll-
DELIBERATIONS
RELATIVES
AU
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL a.
017/2026
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Pour
information
du
conseil
: conformément
à l’articie
L2123-23
du
CGCT,
les
maires
des
communes
de
3500
à
9
999
habitants
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
en
appliquant
à l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
le barème
suivant
: 58.3%
#
#°
Conformément
aux
articles
L2123-24
et
L2123-24-1
II
du
CGCT,
et
dans
le
respect
des
”
dispositions
légales
définissant
le
montant
de
l'enveloppe
globale
indemnitaire,
les
indemnités
de
fonction
suivantes
sont
proposées
:
-__
Adjoint
: 18.70%
-__
Conseiller
délégué
: 6%
Les
taux
sont
applicables
à compter
du
jour
de
l'élection
dans
la fonction.
Le
versement
“
«
est
effectué
mensuellement.
Le tableau
récapitulatif
des
indemnités
est joint
en
annexe
#
#
de
la délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
FIXE
le
taux
d'indemnisation
des
adjoints
à
18.7%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
celui
des
conseillers
délégués
à
6%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
#
#
fonction
publique.
2°}
DIT
que
les taux
sont
applicables
à compter
du
jour
de
l’élection
dans
la fonction,
et
que
le versement
sera
effectué
mensuelle
3°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la commune
b.
018/2026
Application
des
majorations
prévues
par
la
loi
aux
indemnités
de
fonction
#
#
Conformément
à
l’article
L2123-22
du
CGCT,
peuvent
voter
des
majorations
#4
d'indemnités
de
fonction
par
rapport
à celles
votées
par
le conseil
municipal,
les
conseils
®%
municipaux
des
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton.
La
majoration
est
de
15%,
et
s'applique
à
l'indemnisation
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués.
Le tableau
récapitulatif
des
indemnités
est joint
en
annexe
de
la délibération.
#
#
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
votants
(abstention
de
Mme
Agata
FIORENZA,
%
#°
M
Nils
MOULIN,
M
François
GONDELMANN
et
Mme
Mylène
DELEGLISE)
#
#
1°}
DECIDE
d'appliquer
la majoration
d’indemnités
de
fonction
prévue à
l’article
L2123-
#22
du
CGCT
de
15%
en
tant
que
commune
siège
du
bureau
centralisation
du
canton
Mod,
840330
- 04/72
Foluègue
Entreprise
tbe Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
2°}
DIT
que
les
taux
sont
applicables
à
l'indemnité
de
Maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
délégué 3°)
DIT
que
cette
majoration
est
applicable
à
compter
du
jour
de
l'élection
dans
la
fonction,
et
que
le versement
sera
effectué
mensuellement
4°}
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la commune
c.
019/2026
Délégation
de
fonctions
du
conseil
au
Maire
Conformément
à
l'article
L2122-22
du
CGCT,
il
est
proposé
que
le
conseil
municipal
donne
délégation
au
Maire
afin
d’être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
4000€
(unitaire),
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la limite
de
500
000€
HT,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
111
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Mod,
5404306-0422
Fabrèque
Entrenise
Si parso verre Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
44°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
le juge
administratif
ou
le juge
judiciaire,
en
première
instance,
appel
ou
cassation,
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la
limite
de
1 000 € ; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
15000€
HT
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-4
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
ta
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
locai
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
ta
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
300
000€
HT
;
21°
Sans
objet
22°
Sans
objet
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ouù
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Fnci,
540380 - (4/22
LATTES Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
quel
qu’en
soit
le
montant
et
l’objet,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
quelle
que
soit
la
nature
de
l’autorisation
nécessaire,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
ü
ü
29°
D'ouvrir
et
d'organiser.
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret
(200€).
Ce
même
décret
précise
les modalités
suivant
lesquelles
le maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
{dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L2122-18
du
CGCT).
=
«+
Le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
sera
également
informé
des
travaux
confiés
au
SYDER
dans
le cadre
=
«
de
ses
compétences
et
de
la
fongibilité
des
crédits
(dans
le
cadre
de
la
réglementation
prévue
par
la
M57)
a
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
#
1°)
DONNE
délégation
au
Maire
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus,
pour
la durée
du
5%
mandat
loc
540330
-G4522
F
Ë
LTANNE
T1) Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
2°}
DIT
que
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
peuvent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
3°)
DIT
que
le
Maire
(ou
son
représentant)
en
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
d.
020/2026
Délégation
pour
étudier
et déroger
aux
tarifs
de
locations
des
salles
communales
Ilest
rappelé
les
délibérations
du
05
juin
2023
et du
25
septembre
2023
fixant
les tarifs
de
locations
des
salles
communales.
La
réglementation
applicable
pour
les
associations
est
régie
par
l’article
L2144-3
CGCT :
-
Le
conseil
fixe
la
contribution,
en
tant
que
de
besoin,
pour
l'utilisation
des
salles.
-
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquels
ces
locaux
peuvent
être
utilisé,
compte
tenu
des
nécessités
de
l’administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
service
et
du
maintien
de
l’ordre
du
public.
En
conséquence,
il sera
proposé
que
le conseil
municipal
donne
délégation
au
Maire
afin
d'étudier
et
déroger
en
tant
que
de
besoin
aux
tarifs
fixés
dans
des
cas
particuliers
non
prévus
par
le conseil,
notamment
pour
les manifestations
d'intérêt
ansois,
la sollicitation
par
des
partenaires
institutionnels
ou
juridictionnels.….
|
|
Le
Maire
en
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal.
5%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
votants
1°)
DONNE
délégation
au
Maire
(ou
son
représentant}
pour
étudier
et
déroger
aux
tarifs
de
locations
des
salles
communales
2°}
DIT
que
le
Maire
(ou
son
représentant)
en
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
e.
021/2026
Détermination
des
conditions
de
dépôt
de
listes
en
vue
de
l’élection
dés
membres
de
la
CAO
(marchés
publics)
et
de
la
CDSP
(délégation
de
service
public)
Les
règles
de
composition
des
commissions
d'appel
d'offre
(CAO)
sont
unifiées
avec
celles
des
commissions
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
(article
L1411-5
CGCT)
#
La
CAO/CDSP
est
composée :
-
-__
del’autorité
habilité
à signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant
Be
#
désigné
par
arrêté,
président
de
la
CAO/CDSP
CR
-
par
cinq
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
5
membres
fi
suppléants
«
Les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la CAO
ainsi
eu
de
la CDSP
sont
élus
par
et
parmi
«
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
ia
commune.
L'élection
des
membres
de
la
CAO Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
et
de
la
CDSP
se
fait
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
; au
scrutin
de
liste
(comportant
les
noms
des
titulaires
et
des
suppléants,
en
nombre
égal,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel)
au
scrutin
secret.
Avant
de
constituer
la
CAO
et
la
CDSP
par
élection
de
ses
membres,
il convient
des
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Il'est proposé
que
les
listes soient
déposées
auprès
de
M.
le Maire
au
plus tard
le 01
avril
2026
12h.
Il
est
indiqué
que
les
élections
auront
lieu
au
cours
du
prochain
conseil
municipal. Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats,
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants.
Elles
seront
transmises
par
mail
à
contact@mairie-anse.fr.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
1°)
FIXE
en
vue
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
ces
commissions,
les
règles
suivantes :
e
dépôt
des
listes
de
candidatures
auprès
de
Monsieur
le
Maire
(contact@mairie-
anse.fr)
avant
le
1 avril
12h
e
les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants
e
si
une
seule
liste
est
présentée,
elle
doit
satisfaire
à
la
même
obligation
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
f.
022/2026
Fixation
du
nombre
des
représentants
de
la
collectivité
au
Comité
Social
Territorial
Par
délibération
du
26
septembre
2022,
la
commune
de
Anse
a
créé
son
Comité
Social
Territorial,
instance
consultative
composée
de
représentants
des
collectivités
territoriales
d’une
part,
et
de
représentants
des
agents
publics
d'autre
part.
Il
se,
prononce
sur
les
projets
relatifs
au
fonctionnement
et
l’organisation
des
services,
les
orientations
stratégiques
sur
les
politiques
de
ressources
humaines,
les
projets
de
lignes
directrices
de
gestion,
les
orientations
stratégiques
en
matière
d’action
sociale,
la
fixation
des
critères
d'appréciation
de
la valeur
professionnelle...
Le
nombre
de
représentants
varie
selon
le
nombre
d'agents
électeurs
au
sein
de
la
collectivité. La
commune
de
Anse
se
situe
dans
la tranche
50-200
agents
titulaires,
il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité,
et
de
manière
égale,
le
nombre
de
représentants
des
agents
publics,
à
3
(soit
3
titulaires
et
3
suppléants
pour
chacun
des
collèges).
Mod.
540330
-04/22
Fobrègu2
Enlreprise
lobetisée
IMPRIUVERT" Commune
de
Anse
— séance
du
24
mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
FIXE
le nombre
de
représentants
titulaires
de
l'administration
à trois
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
2°)
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
du
personnel
égal
à celui
des
représentants
de
l’administration
g.
Désignation
des
délégués
dans
les
structures
intercommunales
Conformément
à l’article
L5211-7
du
CGCT,
les syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L2122-7
{élection
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue).
Par
dérogation
à
cet
alinéa,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués. Pour
chacun
des
syndicats
de
commune,
le
Maire
invitera
les
candidats
à
se
présenter
et fera
procéder
à l'élection
des
délégués
conformément
à leurs
statuts
respectifs.
i.
023/2026
Syndicat
de
Rivière
Basse
Azergues
(SRBA
—
Ex
Syndicat
intercommunal
de
la
Basse
Vallée
d’Azergues)
s
a
Conformément
à
ses
statuts
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
juillet
2021,
x
le SRBA
regroupe
les communes
d'Ambérieux
d’Azergues,
Anse,
Chazay
d’Azergues,
Les
#
_“#
Chères,
Civrieux
d’Azergues,
Lozanne,
Lucenay,
Marcilly
d'Azergues,
Morancé.
“
«
Le
syndicat
est
habilité
à
exercer,
à
la
demande
de
ses
membres,
la
compétence
suivante
:
-
La
valorisation
paysagère
et
touristique
de
l’Azergues
et
de
ses
milieux
…
aquatiques
associés
en
dehors
des
traversées
urbaines
u
-
Les
études et
travaux
permettant
de
valoriser
et préserver
le petit
patrimoine
lié
à l’eau
=
-
La
dératisation,
et
de
façon
générale,
la
lutte
contre
les
espèces
animales
#
indésirables
proliférant
en
bord
d’Azergues
et dans
ses
biefs
Le
curage
des
fossés
cadastrés
implantés
dans
le lit majeur
de
l’Azergues
«
«
Le
Comité
syndical
est
composé
de
deux
délégués
par
commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
délégués
par
scrutin
secret,
par
dérogation
au
1°
alinéa
du
| de
l’article
L5211-7
du
CGCT
2°)
DESIGNE
M
Luc
FERIULE
et
M
Denis
CADORET
représentants
de
la commune
de
Anse
«
au
sein
du
Syndicat
de
Rivière
Basse
Azergues
pour
la durée
du
mandat Commune
de
Anse
— séance
du
24
mars
2026
ii.
024/2026
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues
(SIBA)
Conformément
à ses
statuts
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2024,
«
le
SIBA
regroupe
les
communes
d’Alix,
Ambérieux
d’Azergues,
Anse,
Belmont
d’Azergues,
Charnay,
Chasselay,
Chazay
d’Azergues,
Les
Chères,
Civrieux
d’Azergues,
Lachassagne,
Lozanne,
Lucenay,
Marcilly
d'Azergues,
Marcy,
Morancé,
Pommiers,
Porte
“
«
des
Pierres
Dorées
et
Saint
Jean
des
Vignes.
Le
syndicat
exerce
obligatoirement
en
lieu
et
place
de
ses
membres
les
compétences
suivantes :
-
Etablissement
d'un
réseau
de
distribution
par
câble
où
tout
autre
support
technologique
de
tous
services
de
radiodiffusion
sonore
et de télévision
ainsi
que
tous
services
interactifs.
Le
syndicat
est
par
ailleurs
habilité
à
exercer
les
compétences
à
caractère
optionnel
suivantes :
-
Lutte
contre
l'érosion
des
terres
par
les
eaux
de
ruissellement
8
#
-
Acquisition
et
maintenance
des
logiciels
de
gestion
communal
(comptabilité,
emprunt,
patrimoine,
gestion
du
personnel,
état
civil,
urbanisme...)
-
Matériel
de
stockage,
de
tri
et
de
valorisation
des
déchets
Chaque
commune
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires.
Les
délégués
suppléants
sont
appelés
à
siéger
au
comité
du
syndicat
avec
voix
délibérative
en
cas
#5
#
d’empêchement
du
ou
des
délégués
titulaires.
Par
dérogation
au
1°
alinéa
du
1 de
l’article
L5211-7,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
x
1°)
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
délégués
par
scrutin
secret,
par
dérogation
au
1°
alinéa
du
I de
l’article
L5211-7
du
CGCT
ie
:
2°)
DÉSIGNE
M
Luc
FERJULE
et
M
Pierre
REBUT
représentants
titulaires
et
M
Christophe
#
#
MONTANTEME
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Anse
au
sein
du
Syndicat
#
#
Intercommunal
Beaujolais
Azergues
pour
la
durée
du
mandat
ii.
025/2026
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Anse
et
Région
{SIEAR — futur SMEAR)
Conformément
à ses
statuts
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
mars
2005,
le
SIEAR
assure
l'alimentation
en
eau
potable
sur
le territoire
des
communes
d’Anse
{sauf
Graves
et
environs),
Ambérieux
d’Azergues,
Lucenay
et Saint
Bernard
(Ain).
Le
syndicat
peut
par
ailleurs
assurer
des
prestations
de
service à
titre
accessoire
pour
effectuer
des
,
&
travaux
d'alimentation
en
eau
potable,
réaliser
des
travaux
de
desserte
intérieure
en
#
#
eau
potable
de
lotissements,
réaliser
des
travaux
de
desserte
en
eau
potable
de
ZAC.
Chaque
commune
est
représentée
par
deux
délégués.
i. 5408300122
Fotrèque
L
Sompsn
verre Commune
de
Anse
— séance
du
24
mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
délégués
par
scrutin
secret,
par
dérogation
au
1%
alinéa
du
| de
l’article
L5211-7
du
CGCT
2°}
DESIGNE
M
Daniel
POMERET
et
M
Jean-Luc
LAFOND
représentants
de
la
commune
de
Anse
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Anse
et
Région
pour
la
durée
du
mandat
iv.
026/2026
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
d’Azergues
(SIEVA)
Conformément
à ses
statuts
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
septembre
2014,
le
SIEVA
est
constitué
des
communes
d’Alix,
Anse,
Belmont
d’Azergues,
Bully,
Charnay,
Chasselay,
Chatillon
d’Azergues,
Chazay
d’Azergues,
Les
Chères,
Civrieux
d’Azergues,
Dommartin,
Eveux,
Fleurieux
sur
l’Arbresle,
Lachassagne,
Lentilly,
Lozanne,
Marcilly
d’Azergues,
Marcy
sur
Anse,
Morancé,
Pommiers,
Saint
Germain
Nuelles
et
Saint
Jean
des
Vignes.
Le
syndicat
a
pour
objet
l'alimentation
en
eau
potable
(investissements
et
exploitation,
de
la
production
à
la
distribution,
des
communes
adhérentes,
pour
la
partie
de
leur
territoire
concernée
(pour
Anse,
la
partie
Ouest,
principalement
Graves
sur
Anse).
Le
syndicat
peut
par
ailleurs
assurer
des
prestations
de
service
à titre
accessoire
(cf. statuts)
Le
comité
syndical
est
composé,
pour
chaque
commune
adhérente,
de
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
délégués
par
scrutin
secret,
par
dérogation
au
1°
alinéa
du
| de
l’article
L5211-7
du
CGCT
2°}
DESIGNE
M
Pierre
REBUT
et
M
Philippe
GERARDIN
représentants
titulaires
et
M
Eric
FRÉBET
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Anse
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
d'Azergues
pour
la
durée
du
mandat
Le conseil
municipal
est
informé
que
le comité
syndical
d'installation
du
SIEVA
se tiendra
le 09
avril
2026
v.
027/2026
Syndicat
d’Assainissement
du
Confiuent
Saône
Azergues
(SACSA)
Conformément
à ses
statuts
modifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
04
octobre
2016
le SACSA
comprend
les
communes
d’Anse,
Ambérieux
d’Azergues
et
Lachassagne.
Ce
syndicat
intervient
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
ainsi
que
pour
les
eaux
pluviales.
Avi,
540330 Commune
de
Anse
-
séance
du
21
mars
2026
il'est
administré
par
un
comité
composé
de
quatre
délégués
titulaires
pour
Anse,
deux
pour
Ambérieux
d’Azergues
et
deux
pour
Lachassagne.
Par
dérogation
au
1°
alinéa
du
| de
l’article
L5211-7,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
délégués
par
scrutin
secret,
par
dérogation
au
4°
alinéa
du
| de
l’article
L5211-7
du
CGCT
2°}
DESIGNE
M
Pierre
REBUT,
M
William
FOULETIER,
M
Gilles
DESCHAMPS-LAMARCHE
et
M
François
GONDELMANN
représentants
de
la commune
de
Anse
au
sein
du
Syndicat
d’Assainissement
du
Confluent
Saône
Azergues
vi.
028/2026
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
de
la
Galoche
{SIGAL)
Conformément
à ses
statuts
modifiés
par
arrêté
préfectoral
le
12
juillet
2018,
le SIGAL
est
composé
des
communes
de
Anse,
Porte
des
Pierres
Dorées,
Lachassagne,
Marcy
sur
Anse
et
Pommiers.
Ce
syndicat
intervient
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
(pour
Anse,
sur
le territoire
de
Grave
sur
Anse,
Les
Lévrières
et
La
Gonthère).
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
composé
de
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
pour
les
communes
de
Anse,
Lachassagne,
Porte
des
Pierres
Dorées
et
Marcy
sur
Anse ;
de
trois
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
pour
Pommiers.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
délégués
par
scrutin
secret,
par
dérogation
au
1%
alinéa
du
| de
l’article
L5211-7
du
CGCT
2°)
DESIGNE
M
Pierre
REBUT,
M
William
FOULETIER,
représentants
titulaires
et
M
Gilles
DESCHAMPS-LAMARCHE
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Anse
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
de
la Vallée
de
la
Galoche.
vii.
029/2026
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Rhône
(SYDER)
Linda
BEGGUI
ne
prend
pas
part
au
débat
ni au
vote
Conformément
à
ses
statuts
modifiés
en
date
du
11
septembre
2025,
le
SYDER
est
composé
de
communes
du
département
du
Rhône
hors
Métropole
de
Lyon
et d'EPCI
à
fiscalité
propre
situés
sur
le territoire
du
Rhône,
ces
derniers
ne
pouvant
adhérer
que
pour
les
compétences
optionnelles.
Le
syndicat
a notamment
pour
objet
l’organisation
et
la gestion
de
politiques
publiques
de
lénergie
sur
le
territoire
du
département,
privilégiant
la
mutualisation
et
le
développement
durable.
Ho,
540330 - 04/22
Foluèque
Entre Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
Chaque
commune
dispose
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
(à
l'exception
des
communes
de
Villefranche
sur
Saône,
Belleville
en
Beaujolais,
Tarare,
Genas
et
Gleizé}.
Les
EPCI
disposent
de
deux
titulaires
et
deux
suppléants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
des
délégués
par
scrutin
secret,
par
dérogation
au
1°
alinéa
du
I de
l’article
L5211-7
du
CGCT
2°)
DESIGNE
M
Xavier
FELIX
représentant
titulaire
et
M
Eric
FRÉBET
représentant
suppléant
de
la
commune
de
Anse
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Rhône Le
conseil
municipal
est
informé
que
le comité
syndical
d'installation
se tiendra
le mardi
21
avril
2026
18h
au
Domaine
des
Communes.
h.
Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
il.
0360/2026
CCAS
Conformément
à
l’article
L123-5
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
te
CCAS
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
il peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables.
1}
participe
à
l'instruction
des
demandes
d'aide
sociale
dans
les
conditions
fixées
par
voie
réglementaire.
Il transmet
les
demandes
dont
l'instruction
incombe
à une
autre
autorité.
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif,
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire.
Outre
son
Président,
le
conseil
d'administration
comprend
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés
par
le
Maire,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration.
Ce
nombre
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
FIXE
à huit
le
nombre
de
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
2°)
DESIGNE
(au
scrutin
secret)
sur
une
liste
commune
respectant
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Mme
Emmanuelle
SCHARFF,
M
Max
DURMARQUE,
Mme
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
M
Philippe
GERARDIN,
Mme
Linda
BEGGUI,
M
William
FOULETIER,
M
Luc
FERJULE
et
Mme
Agata
FIORENZA
membres
élus
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
Anse
40330
-G4/22
fainèque
Entremni
FE iegn
verre &
8
Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
ii.
031/2026
Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
Conformément
à
ses
statuts
en
date
du
20
mai
1977,
l'Office
Municipal
des
Sports
a
pour
objet
général,
en
liaison
avec
les
autorités
municipales :
-
De
soutenir,
d'encourager
et
de
provoquer
tous
efforts
et
toutes
initiatives
tendant
à
répandre
et
à
développer
la
pratique
de
l'Education
Physique
et
des
Sports
et
le
contrôle
médical
-__
D'instituer
dans
les
mêmes
domaines,
une
coordination
des
efforts
et
le
plein
emploi
des
installations,
du
personnel
permanent
et
des
animateurs
bénévoles
existant
dans
la commune
intéressée.
L'OMS
comprend
des
membres
actifs,
des
membres
honoraires
et
des
membres
d'honneur.
Sont
notamment
membres
actifs
de
l’association,
4
membres
du
conseil
municipal,
pendant
la durée
de
leur
mandat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DESIGNE
sur
une
liste commune
respectant
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Mme
Marlène
CHAUTAIN,
Mme
Elodie
BENAULT,
M
Karim
MOYENIN
OUARDI
et
M
Nils
MOULIN
représentants
de
la commune
au
sein
de
l'Office
Municipal
des
Sports
de
Anse
pour
la durée
du
mandat
ii.
032/2026
EPHAD
Michel
LAMY
En
tant
qu'établissement
médico-social,
la
commune
dispose
de
3
sièges
au
conseil
d'administration
de
l’'EPHAD
Michel
LAMY,
dont
le
Maire
qui
assure
la
présidence.
Le
Maire
peut
y renoncer
au
profit
d’un
élu
désigné
par
le conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
sera
amené
à désigner
ses
représentants.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
renonce
à
la
présidence
au
profit
d’un
élu
désigné
par
le conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
PREND
ACTE
de
la
renonciation
du
Maire
à
exercer
la
présidence
du
conseil
d'administration
Michel
LAMY
2°)
DESIGNE
en
son
sein
M
Max
DURMARQUE
afin
d'assurer
la
présidence
du
conseil
d'administration
Michel
LAMY,
ainsi
que
Mme
Roseline
MHARI
AGOURRAME
et
Mme
Violette
DECHANET
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
d'administration.
iv.
033/2026
Comité
d'Action
Sociale
Le
comité
d'action
sociale
intervient
dans
le
domaine
du
soutien
scolaire,
de
l'apprentissage
du
français
Son
conseil
d'administration
comporte
des
représentants
du
CCAS
et
de
la
municipalité.
MG,
540330 - (4
ë
JMPRUE
VERT Commune
de
Anse
—
séance
du
21
mars
2026
#
x
Le
conseil
municipal
sera
amené
à désigner
ses
représentants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
1°)
DESIGNE
en
son
sein
Mme
Emmanuelle
SCHARFF
et
M
Max
DURMARQUE
afin
représenter
la commune
au
sein
du
Comité
d'Action
Sociale.
v.
034/2026
Association
La
Vigne
des
garçons
#
#
"La
Vigne
des
Garçons"
est
une
association
qui
naquit
en
1981
à
la
suite
du
don
des
*
frères
Giraudet,
deux
vieux
garçons
sans
héritier,
des
vignes
situées
au
hameau
des
#
#
graves,
domaine
des
Bas-Cieux
aux
garçons
de
Anse,
sous
condition
que
le
produit
de
la
#_
vigne
soit
affecté
à la fête
du
village.
Les
revenus
sont
versés
aux
conscrits
de
la
classe
montante
pour
que
la fête
soit
plus
belle.
Les
statuts
prévoient
que
la commune
est
représentée
par
le
maire
et
quatre
conseillers
municipaux. Le
conseil
municipal
sera
amené
à désigner
ses
représentants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
1°)
DESIGNE
en
son
sein
Mme
Nathalie
HERAUD,
M
Jean-Luc
LAFOND,
Mme
Virginie
ETOURNEAU
et Mme
Mylène
DELEGLISE
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
«
La
“
_#
Vigne
des
Garçons
»
:
Le
Conseil
municipal
est
informé
que
l'assemblée
générale
de
la
Vigne
des
Garçons
se
#
tiendra
le
23
avril
2026.
.
nu
vi.
035/2026
Comité
de
Jumelage
Max
DURMARQUE
quitte
momentanément
l'assemblée
et ne
donne
pas
pouvoir.
#
#
Le
jumelage
entre
les
communes
de
Anse
et
Lossburg
est
signé
en
1979.
Mais
les
*
échanges
entre
les
collèges
des
deux
villes
ont
lieu
dès
1973.
Lossburg
est
une
ville
de
près
de
8000
habitants
située
dans
le
Bade-Wurtemberg
en
Forêt
Noire.
x
#
Des
manifestations
dans
les
deux
villes
se
sont
mises
en
place
au
fil
des
ans.
#
x
À
Anse,
le
jumelage
organise
le
Salon
des
Gourmets
en
mars
et
le
Marché
de
Noël
en
décembre. A
Lossburg,
les
Ansois
vont
faire
découvrir
le
Beaujolais
Nouveau
en
novembre
et
participent
à
la fête
de
la
bière
en
juillet.
u
à
Lossburg
est
également
jumelée
avec
Harta
(Hongrie)
; la commune
de
Anse
a signé
une
#
_“
charte
d'amitié
avec
Harta
Les
statuts
prévoient
que
la
commune
dispose
de
7
représentants
issu
du
conseil
municipal. Le
conseil
municipal
sera
amené
à
désigner
ces
représentants.
#
&
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
#05,
540330
8
Enket
ë uns
vente Commune
de
Anse
- séance
du
21
mars
2026
1°)
DESIGNE
en
son
sein,
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Mme
Liliane
BLAISE,
Mme
Marlène
CHAUTAIN,
M
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Mme
Emmanuelle
SCHARFF,
Mme
Linda
BEGGUI,
M
Eric
FRÉBET
et
M
Nils
MOULIN
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
« Comité
de
Jumelage
»
vi,
036/2026
Association
Les
Prairies
du
Bordelan
Par
ordonnance
du
16
septembre
1825,
le
roi
Charles
X
a
ordonné
la
création
d'une
association
« Communauté
de
la
conservation
du
dessèchement
des
prairies
d’Anse
et
de
Limas
»,
devenu
par
la
suite
le
« Syndicat
des
Prairies
»
{Association
Syndicale
Autorisée),
dissout
le
09
octobre
2007.
Une
association
loi
1901
a
été
créée
en
lieu
et
place,
enregistrée
en
Préfecture
le
09
novembre
2007
«
Association
des
prairies
du
Bordelan
».
Cette
association
réunit
les
propriétaires
et
exploitants
de
parcelles
de
terrains
du
site
du
Bordeïan
sur
les
communes
d’Anse,
Limas,
Pommiers
et
Villefranche
sur
Saône,
ainsi
que
des
représentants
élus
où
employés
municipaux
de
ces
mêmes
communes.
L'association
a
pour
rôle
la
gestion
de
l’ouvrage
assurant
la
protection
des
terrains
contre
les
crues
de
Saône.
Le
Maire
d’Anse
est
adhérent
de
l'association,
et
Président
de
droit.
L'association
comprend
également
:
-
1
représentant
de
la
commune
d’Anse,
-
1 représentant
de
la commune
de
Pommiers
-
2 représentants
de
la commune
de
Limas
-
1 représentant
de
la commune
de
Villefranche
sur
Saône
-
Les
propriétaires
-
Les
exploitants.
Le
conseil
municipal
sera
amené
à
désigner
ce
représentant.
#
«
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°}
DESIGNE
en
son
sein
M
Jean-Luc
LAFOND
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
l’association
«
Les
Prairies
du
Bordelan
»
$
i.
Fixation,
élection
ou
constitution
des
commission
municipales
et
‘
groupes
de travail
«
«
Max
DURMARQUE
reprend
sa place
au
sein
de
l'assemblée.
il.
037/2026 Commission
générale
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
créer
des
commissions
en
son
sein
afin
de
travailler
sur
différentes
thématiques.
Hoi,
540330 - (47
F5
menu
ver Commune
de
Anse
—
séance
du
24
mars
2026
Il sera
proposé
la
constitution
d’une
commission
générale,
composée
des
29
élus
de
la
commune.
Elle
aura
vocation
à
traiter
des
sujets
financiers,
des
grands
projets,
des
sujets
d'urbanisme,
des
sujets
traités
par
la
communauté
de
communes...
;
#
Le
conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
sur
cette
constitution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
la
création
d’une
commission
générale
composée
des
vingt-neuf
élus
du
à
Conseil
municipal
2°)
DIT
que
cette
commission
aura
notamment
pour
objet
de
traiter
des
sujets
financiers,
des
grands
projets,
des
sujets
d'urbanisme,
des
sujets
traités
par
la
communauté
de
communes...
Le
conseil
municipal
est
informé
que
la
première
réunion
se
tiendra
le
20
avril
2026
ii.
038/2026
Commission
scolaire
#
#
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
créer
des
commissions
en
son
sein
afin
de
è
travailler
sur
différentes
thématiques.
Il sera
proposé
la constitution
d'une
commission
scolaire,
qui
aura
vocation
à traiter
de
la politique
scolaire
de
la commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
x
à
1°)
DECIDE
la
création
d’une
commission
scolaire
qui
aura
vocation
à
traiter
de
la
#
#
politique
scolaire
de
la
commune,
et
désigner
en
son
sein
différents
représentants
auprès
d’instances
en
lien
avec
cette
délégation.
“
«
2°}
DESIGNE
en
son
sein,
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
8
#
Mme
Nathalie
HERAUD,
Mme
Linda
BEGGUI,
Mme
Elodie
BENAULT,
M
Christophe
-
MONTANTEME,
Mme
Marie-Pierre
PELISSE,
Mme
Liliane
BLAÏSE,
Mme
Carine
RANSEAU,
M
Eric FRÉBET
et M
Nils MOULIN.
ii.
039/2026
Groupe
de
travail
- Conseil
Communal
des
Enfants
Le
conseil
municipal
a la
possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
afin
de
travailler
sur
5
#
différentes
thématiques.
Ces
groupes
de
travail
sont
en
charge
d'assurer
le
suivi
d’une
thématique,
mais
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
qui
appartient
au
conseil
municipal.
Des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
peuvent
participer
aux
échanges.
Les
séances
de
travail
et
les
comptes-rendus
associés
ne
sont
pas
publics
ll sera
proposé
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
: Conseil
Communal
d'Enfants.
il
devra
notamment
animer
le
Conseil
Communal
d'Enfants,
organiser
les
élections,
accompagner
les
séances
de
travail
du
CCE,
suivre
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets...
Bei
540330
-04/22
Fobré Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
la
création
d’un
groupe
de
travail
«
Conseil
Communal
d'Enfants
»,
chargé
d'animer
le
Conseil
Communal
d'Enfants,
organiser
les
élections,
accompagner
les
séances
de
travail
du
CCE,
suivre
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets...
2°}
DESIGNE
en
son
sein
Mme
Carine
RANSEAU,
Mme
Marie-Pierre
PELISSE,
M
Philippe
GERARDIN,
et
y
associe
M
Lorenzo
SANTERRE,
M
Laurys
MOULIN
et
Mme
Marine
JAMMET
iv.
040/2026
Groupe
de
travail
—
Saison
plage
(plagistes,
exploitants,
sécurité)
Le
conseil
municipal
a la
possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
afin
de
travailler
sur
différentes
thématiques.
Ces
groupes
de
travail
sont
en
charge
d’assurer
le
suivi
d’une
thématique,
mais
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
qui
appartient
au
conseil
municipal.
Des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
peuvent
participer
aux
échanges.
Les
séances
de
travail
et
les
comptes-rendus
associés
ne
sont
pas
publics
Il sera
proposé
la constitution
d’un
groupe
de
travail
: Saison
Plage.
Il devra
notamment
organiser
la saison
plage
(plagistes,
exploitants,
sécurité
du
site...)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°}
DECIDE
la
création
d’un
groupe
de
travail
« Saison
Plage
»,
chargé
d'organiser
la
saison
plage
(plagistes,
exploitants,
sécurité
du
site...)
2°)
DESIGNE
en
son
sein
M
Karim
MOYENIN
OUARDI,
M
Luc
FERJULE,
M
Christophe
MONTANTEME,
Mme
Linda
BEGGUI,
M
Max
DURMARQUE,
Mme
Marlène
CHAUTAIN,
Mme
Violette
DECHANET,
et
y
associe
M
Fabrice
MORICHON,
M
Yann
TRIPIER,
Mme
Fanny
CHAMARD-BOIS
et
Mme
Margaux
GANDREY
Le
conseil
municipal
est
informé
que
la
première
réunion
est
prévue
le
31
mars
2026
v.
041/2026
Groupe
de
travail
—- marché
forain
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
afin
de
travailler
sur
différentes
thématiques.
Ces
groupes
de
travail
sont
en
charge
d’assurer
le suivi
d’une
thématique,
mais
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
qui
appartient
au
conseil
municipal.
Des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
peuvent
participer
aux
échanges.
Les
séances
de
travail
et
les
comptes-rendus
associés
ne
sont
pas
publics
il
sera
proposé
la
constitution
d’un
groupe
de
travail:
marché
forain.
Il
devra
notamment
gérer
cette
activité
hebdomadaire,
accompagner
les forains
et adapter
son
fonctionnement
aux
besoins
exprimés
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
oc,
540330 Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
1°)
DECIDE
la
création
d’un
groupe
de
travail
« marché
forain
»,
chargé
de
gérer
cette
activité
hebdomadaire,
accompagner
les
forains
et
adapter
son
fonctionnement
aux
besoins
exprimés
2°)
DESIGNE
en
son
sein
M
Karim
MOYENIN
OUARDI,
M
Philippe
GERARDIN,
Mme
Liliane
BLAISE,
et
y associe
Mme
Florence
JACQUET-RAYMOND,
M
Frédéric
PAUL
vi.
042/2026
Groupe
de
travail
-
composteurs
partagés
Le
conseil
municipal
a la
possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
afin
de
travailler
sur
différentes
thématiques.
Ces
groupes
de
travail
sont
en
charge
d'assurer
le suivi
d’une
thématique,
mais
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
qui
appartient
au
conseil
municipal.
Des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
peuvent
participer
aux
échanges.
Les
séances
de
travail
et
les
comptes-rendus
associés
ne
sont
pas
publics
Il
sera
proposé
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
: composteurs
partagés.
Il
devra
notamment
accompagner
la
mise
en
place
et
le
développement
de
ces
outils,
accueillir
et
former
les
nouveaux
utilisateurs,
et
identifier
le
cas
échéant
de
nouveaux
sites
d'implantation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
la
création
d’un
groupe
de
travail
« composteurs
partagés
»,
chargé
d'accompagner
la
mise
en
place
et
le
développement
de
ces
outils,
accueillir
et former
les
nouveaux
utilisateurs,
et
identifier
le cas
échéant
de
nouveaux
sites
d'implantation
2°)
DESIGNE
en
son
sein
M
Luc
FERJULE,
M
Philippe
GERARDIN,
Mme
Liliane
BLAISE,
et
y associe
Mme
Margaux
GANDREY
et
M
Valentin
CHATEAU
ns
-
Dates
à retenir
°
o
23
mars:
conscrits
du
personnel
et
des
élus
FE
03
avril
: chasse
aux
œufs
Chemin
de
fer Touristique
|
04
avril
: classe
2004
(Parc
Messimieux)
11
avril
: repas
des
aînés
13
avril
: conseil
municipal
15
avril
: conseil
communautaire
19h
Domaine
des
Communes
O © © © ©
Séance
levée
à 10H45. Commune
de
Anse
— séance
du
24
mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
8
4
1°)
DESIGNE
en
son
sein,
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
|
au
plus
fort
reste,
Mme
Liliane
BLAISE,
Mme
Marlène
CHAUTAIN,
M
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Mme
Emmanuelle
SCHARFF,
Mme
Linda
BEGGUI,
M
Eric
FRÉBET
et
M
Nils
MOULIN
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
« Comité
de
Jumelage
»
vii,
036/2026
Association
Les
Prairies
du
Bordelan
#_#°
Par
ordonnance
du
16
septembre
1825,
le
roi
Charles
X
a
ordonné
la
création
d’une
‘
association
« Communauté
de
la
conservation
du
dessèchement
des
prairies
d’Anse
et
de
Limas
»,
devenu
par
la
suite
le
«
Syndicat
des
Prairies
»
{Association
Syndicale
Autorisée),
dissout
le
09
octobre
2007.
Une
association
loi
1901
a
été
créée
en
lieu
et
place,
enregistrée
en
Préfecture
le
09
novembre
2007
« Association
des
prairies
du
Bordelan
».
Cette
association
réunit
les
propriétaires
et
exploitants
de
parcelles
de
terrains
du
site
du
Bordelan
sur
les
communes
d’Anse,
Limas,
Pommiers
et
Villefranche
sur
Saône,
ainsi
que
des
représentants
élus
ou
employés
municipaux
de
ces
mêmes
communes.
L'association
a
pour
rôle
la
gestion
de
l’ouvrage
assurant
la
protection
des
terrains
contre
les
crues
de
Saône.
Le
Maire
d’Anse
est
adhérent
de
l'association,
et
Président
de
droit.
L'association
comprend
également
:
-__
1 représentant
de
la
commune
d’Anse,
-
1 représentant
de
la commune
de
Pommiers
-
2
représentants
de
la commune
de
Limas
-
1
représentant
de
la
commune
de
Villefranche
sur
Saône
-
Les
propriétaires
-
Les
exploitants.
Le
conseil
municipal
sera
amené
à désigner
ce
représentant.
#«
#
EE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
#
#
1°}
DESIGNE
en
son
sein
M
jean-Luc
LAFOND
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l'association
«
Les
Prairies
du
Bordelan
»
i.
Fixation,
élection
ou
constitution
des
commission
municipales
et
groupes
de
travail
«Max
DURMARQUE
reprend
sa place
au
sein
de
l’assemblée.
i.
037/2026
Commission
générale
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
créer
des
commissions
en
son
sein
afin
de
travailler
sur
différentes
thématiques.
Moi
540330
-04/22
fa Commune
de
Anse
- séance
du
21
mars
2026
Il sera
proposé
la
constitution
d’une
commission
générale,
composée
des
29
élus
de
la
commune.
Elle
aura
vocation
à
traiter
des
sujets
financiers,
des
grands
projets,
des
#
sujets
d'urbanisme,
des
sujets
traités
par
la
communauté
de
communes...
Le
conseil
municipal
sera
amené
à
se
prononcer
sur
cette
constitution.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
la
création
d’une
commission
générale
composée
des
vingt-neuf
élus
du
conseil
municipal
2°)
DIF
que
cette
commission
aura
notamment
pour
objet
de
traiter
des
sujets
financiers,
des
grands
projets,
des
sujets
d'urbanisme,
des
sujets
traités
par
la
communauté
de
communes...
Le
conseil
municipal
est
informé
que
la première
réunion
se
tiendra
le 20
avril
2026
ii.
038/2026
Commission
scolaire
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
créer
des
commissions
en
son
sein
afin
de
#°#°
travailler
sur
différentes
thématiques.
3
+
Isera
proposé
la constitution
d’une
commission
scolaire,
qui
aura
vocation à
traiter
de
la
politique
scolaire
de
la commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
;
1°)
DECIDE
la
création
d’une
commission
scolaire
qui
aura
vocation
à
traiter
de
la
x
x
politique
scolaire
de
la
commune,
et
désigner
en
son
sein
différents
représentants
“
«auprès
d’instances
en
lien
avec
cette
délégation.
#
#
2°}
DESIGNE
en
son
sein,
en
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle,
#
Mme
Nathalie
HERAUD,
Mme
Linda
BEGGUI,
Mme
Elodie
BENAULT,
M
Christophe
MONTANTEME,
Mme
Marie-Pierre
PELISSE,
Mme
Liliane
BLAISE,
Mme
Carine
RANSEAU,
M
Eric FRÉBET
et M
Nils MOULIN.
ii.
039/2026
Groupe
de
travail
- Conseil
Communal
des
Enfants
a
#
Le
conseil
municipal
a la
possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
afin
de
travailler
sur
#
&
différentes
thématiques.
Ces
groupes
de
travail
sont
en
charge
d'assurer
le
suivi
d’une
#_
thématique,
mais
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
qui
appartient
au
conseil
municipal.
Des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
peuvent
participer
aux
échanges.
Les
séances
de
travail
et
les comptes-rendus
associés
ne
sont
pas
publics
“I
sera
proposé
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
: Conseil
Communal
d'Enfants.
I
#
#8
devra
notamment
animer
le
Conseil
Communal
d'Enfants,
organiser
les
élections,
accompagner
les
séances
de
travail
du
CCE,
suivre
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets...
i.
540330 . 0122
Fabré
Écrnognrgeere Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
la
création
d’un
groupe
de
travail
«
Conseil
Communal
d'Enfants
»,
chargé
d'animer
le
Conseil
Communal
d'Enfants,
organiser
les
élections,
accompagner
les
séances
de
travail
du
CCE,
suivre
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
2°)
DESIGNE
en
son
sein
Mme
Carine
RANSEAU,
Mme
Marie-Pierre
PELISSE,
M
Philippe
GERARDIN,
et
y
associe
M
Lorenzo
SANTERRE,
M
Laurys
MOULIN
et
Mme
Marine
JAMMET
iv.
040/2026
Groupe
de
travail
—
Saison
plage
(plagistes,
exploitants,
sécurité)
Le
conseil
municipal
a la
possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
afin
de
travailler
sur
différentes
thématiques.
Ces
groupes
de
travail
sont
en
charge
d'assurer
le
suivi
d’une
thématique,
mais
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
qui
appartient
au
conseil
municipal.
Des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
peuvent
participer
aux
échanges.
Les
séances
de
travail
et
les
comptes-rendus
associés
ne
sont
pas
publics
{sera
proposé
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
: Saison
Plage.
Il devra
notamment
organiser
la saison
plage
(plagistes,
exploitants,
sécurité
du
site...)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DÉCIDE
la
création
d’un
groupe
de
travail
« Saison
Plage
»,
chargé
d'organiser
la
saison
plage
(plagistes,
exploitants,
sécurité
du
site...)
2°}
DESIGNE
en
son
sein
M
Karim
MOYENIN
OUARDI,
M
Luc
FERJULE,
M
Christophe
MONTANTEME,
Mme
Linda
BEGGUI,
M
Max
DURMARQUE,
Mme
Marlène
CHAUTAIN,
Mme
Violette
DECHANET,
et
y
associe
M
Fabrice
MORICHON,
M
Yann
TRIPIER,
Mme
Fanny
CHAMARD-BOIS
et
Mme
Margaux
GANDREY
Le
conseil
municipal
est
informé
que
la première
réunion
est
prévue
le 31
mars
2026
v.
041/2026
Groupe
de
travail
- marché
forain
Le
conseil
municipal
a la
possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
afin
de
travailler
sur
différentes
thématiques.
Ces
groupes
de
travail
sont
en
charge
d'assurer
le
suivi
d’une
thématique,
mais
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
qui
appartient
au
conseil
municipal.
Des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
peuvent
participer
aux
échanges.
Les
séances
de
travail
et
les comptes-rendus
associés
ne
sont
pas
publics
Il
sera
proposé
la
constitution
d’un
groupe
de
travail:
marché
forain.
Il
devra
notamment
gérer
cette
activité
hebdomadaire,
accompagner
les
forains
et
adapter
son
fonctionnement
aux
besoins
exprimés Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
la
création
d’un
groupe
de
travail
« marché
forain
»,
chargé
de
gérer
cette
activité
hebdomadaire,
accompagner
les
forains
et
adapter
son
fonctionnement
aux
besoins
exprimés
2°)
DESIGNE
en
son
sein
M
Karim
MOYENIN
OUARDI,
M
Philippe
GERARDIN,
Mme
Liliane
BLAISE,
et
y associe
Mme
Florence
JACQUET-RAYMOND,
M
Frédéric
PAUL
vi.
042/2026
Groupe
de
travail
-
composteurs
partagés
Le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
créer
des
groupes
de
travail
afin
de
travailler
sur
différentes
thématiques.
Ces
groupes
de
travail
sont
en
charge
d’assurer
le
suivi
d’une
thématique,
mais
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
qui
appartient
au
conseil
municipal.
Des
personnes
extérieures
au
conseil
municipal
peuvent
participer
aux
échanges.
Les
séances
de
travail
et
les comptes-rendus
associés
ne
sont
pas
publics
Il sera
proposé
la
constitution
d’un
groupe
de
travail
: composteurs
partagés.
I! devra
notamment
accompagner
la
mise
en
place
et
le développement
de
ces
outils,
accueillir
et
former
les
nouveaux
utilisateurs,
et
identifier
le
cas
échéant
de
nouveaux
sites
d'implantation. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°}
DECIDE
la
création
d’un
groupe
de
travail
«composteurs
partagés
»,
chargé
d'accompagner
la
mise
en
place
et
le
développement
de
ces
outils,
accueillir
et
former
les
nouveaux
utilisateurs,
et
identifier
le cas
échéant
de
nouveaux
sites
d'implantation
2°)
DESIGNE
en
son
sein
M
Luc
FERJULE,
M
Philippe
GERARDIN,
Mme
Liliane
BLAISE,
et
y
associe
Mme
Margaux
GANDREY
et
M
Valentin
CHATEAU Commune
de
Anse
— séance
du
21
mars
2026
mu
Hi-
DIVERS
-
Dates
à
retenir
o
23
mars:
conscrits
du
personnel
et
des
élus
03
avril
: chasse
aux
œufs
Chemin
de
fer Touristique
04
avril
: classe
2004
(Parc
Messimieux)
11
avril
: repas
des
aînés
13
avril
: conseil
municipal
15
avril
: conseil
communautaire
19h
Domaine
des
Communes
© © © O ©
“
Plus
rien
n'étant
à débattre,
la séance
est
levée
à 10H45.
«“
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
e
Jean-Luc
LAFOND
“
Transmission
des
délibérations
au
contrôle
de
légalité
le
: 23/03/2026
pour
les
“
délibérations
016/2026
à 036/2026
et
le 24/03/2026
pour
les
délibérations
037/2026
“
à
042/2026
“
Publication
des
délibérations
le
: 24/03/2026
pour
les
délibérations
016/2026
à
“
036/2026
et
le 25/03/2026
pour
les délibérations
037/2026
à 042/2026
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Enir