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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=216006&path=03 PROCES VERBAL
Procès Verbal - cms PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE IMÈYr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
10
MARS
2025
|
m
me
PUBLIE
LE
: 17
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
d’exprimés
: 24
Date
convocation
26/02/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le dix
mars
deux
mille
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
M
M
Etaient
présents:
W
W
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Nathalie
m
m
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
m
m
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
um
m
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
w
«
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Ouda
MECHAIN,
Absents
excusés
: Karim
MOYENIN
OUARDI,
Linda
BEGGUI,
Bruno
PONNET,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Luc
FERJULE
donne
pouvoir
à Jean-Luc
LAFOND
Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
Emmanuelle
SCHARFF
donne
pouvoir
à
Liliane
BLAISE
WW
Céline
BABUS
donne
pouvoir
à
Ludivine
CHERICI
CR
AA
AH
RHONE
mom
|-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
uw
m
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
#
w
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
uw
«
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
du
27
janvier
2025
est
approuvé
à l’unanimité
Mod.
540330
-04/22
Fa
donraoi verre H-
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
(Article
L2122-
22
du
CGCT)
Période
concernée
: 27
janvier
2025
- 28
février
2025
a)
Décisions
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
Fournisseur
Libellé
ns
Montant
HT,
RENOFORS
LA
CHIRURGIE
DU
BATIIRENFORT
PREAU
ECOLE
PAGNOL
- INVESTISSEMENT
03/03/2025]
4 602,00
€
ACS
PRODUCTION
ABRI
GUINGUETTE
PLAN
D
EAU
- INVESTISSEMENT
27/02/2025]
14 540,00
€
L'ABRI
CHANTIER
INSERTION
TRAVAUX
D
ENTRETIEN
AVRIL
À SEPTEMBRE
2025
27/02/2025]
4
130,46 €
POINAS
JOEL
HONORAIRES
AFFAIRE
SALLE
TROUILLET
24/02/2025]
8 000,00
€
AP2MI
CONTROLE
PERIODIQUE
ALARME
SSI
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
20/02/2025]
5 284,00
€
ENTREPRISE
GENERALE
PMD
RENOVATION
APPARTEMENT
1ER
ETAGE
LA
POSTE
13/02/2025]
58
244,10
€
ECO
PATURAGE
LAURENT
VOLLE
[MISE À DISPOSITION
DE
3 OVINS
DU
01012025
AU
31122025
- ECO
PATURAGE
30/01/2025]
6624,00€
ECO
PATURAGE
LAURENT
VOLLE
[MISE A DISPOSITION
DE
30
OVINS
DU
01032025
AU
31122025
- ECO
PATURAGE
30/01/2025]
17 040,00
€
GAZ
DE
BORDEAUX
MARCHE
POUR
LA
FOURNITURE
ET L'ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
ET SERVICES
21/01/2025
SAS
SRTP
AVENANT
1 LOT
1 - DEMOLITION
(RESTRUCTURATION
ECOLE
CEZANNE)
11/02/2025|
2 825,00
€
AQUARESCUE
MARCHE
DE
SERVICES
POUR
LA
MISE
À DISPOSITION
DE
DEUX
MAITRES-NAGEURS|
__
14/02/2025]
27 951,20
€
b)
Commande
de
travaux
SYDER
(maintenance
et
programmes
d'investissement)
RAS
c)
Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
n’excédant
pas
12
ans
THEME
TITULAIRE
DE
L'OCCUPATION
durée
Échéance
loyer
GUINGUETTE
plan
d'eau
du
31/10/2027
ou
GUENASSIA
LAURENT
+141
9 000,00
€|plan
d'
lombi
Colombier
LAUREN
3ans
+
31/10/2030
max
plan
d'eau
du
colombier
LOCAL HA
ti
Érécaire
BITATION occupation |
a RER
HIRSCH DOROTHEE
3 mois
31/05/2025]
600,00 €[55 rue de verdun
d)
Délivrance
et
reprise
des
concessions
État
des
attributions,
renouvellements
des
concessions
en
février
2025
Duré
Fi
t
Nouvelle
attibution |
Renouvellement
WÉse
ne
: erplatemen
Tarifs
Total
{columbarium
ou
concession)
1
30
ans,
concession
de
2m2
400,00
€
400,00
€
1
30
ans,
concession
de
2m2
400,00
€
400,00
€
1
30 ans,
concession
de
4m2
800,00
€
800,00
€
1
30 ans,
case
de
columbarium
1 000,00
€
1 000,00
€
2
2
2600,00€ e)
Renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
la commune
est
membre
mi
Fournisseur
Libellé
Les
!
CAUE
ADHESION
2025
400,00
€
m
MAIRES
DU
RHONE
ADHESION
2025|
2 264,11
€
"
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
CROIX
DE
G|ADHESION
2025
100,00
€
hi
CONSEIL
NATIONAL
VILLES
VILLAGES
ADHESION
2025
225,00
€
|
COMITE
FRANCAIS
POUR
YAD
VASHEM
ADHESION
2025
75,00
€
f)
Demande
de
subventions
à tout
organisme
financeur
RAS
g)
Dérogations
aux
tarifs
de
mise
à disposition
des
salles
communales
13
décembre,
salle
des
colonnes,
repas
de
Noël
du
club
de
l’amitié
(100€)
12
janvier,
Ansolia,
Sou
des
écoles
(1700€)
21-23
février,
conscrits
interclasse
en
5 (manifestation
d'intérêt
communal,
80€
par
salle/forfait
ménage) h)
Fongibilité
des
crédits
RAS
il
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Ilest
fait
part
des
DIA
déposée
au
mois
de
janvier
2025
j)
Tarifs
droits
de
voirie
RAS
IV-
A-
DELIBERATIONS FINANCES
a.
018/2025
Débat
d'orientation
budgétaire
2025
(Daniel
POMERET)
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
notamment
son
article
107,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
et
D2312-3
m
Considérant
que
doit
être
présenté
par
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
“du
budget
primitif,
un
rapport
prévu
à l’article
L2312-1
du
CGCT
sur
les
orientations
budgétaires,
“
les
engagements
pluriannuels,
la
structuration
et
la
gestion
de
la
dette
de
la
commune
de
Anse,
m
ainsi
que
les
autres
éléments
prévus
aux
articles
L2312-1
et
D2312-3
du
CGCT,
u
Considérant
la
présentation
s'appuyant
sur
un
support
power
point
ci-après
annexé,
par
“Monsieur
Daniel
POMERET,
Maire,
pour
le
budget
primitif
à venir,
des
éléments
économiques,
“
budgétaires
et
financiers
contribuant
au
rapport
d’orientations
budgétaires,
“
Considérant
les
débats
qui
s’en
sont
suivis,
«
Considérant
que
le
rapport,
une
fois
examiné
et
adopté
par
l'assemblée
délibérante,
est
mis
à
«
la
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
ville
dans
les
quinze
jours
suivants
sa
tenus
et
«transmis
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
Mod.
540330
- 04/22
Fabre a
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
votants
1°)
PREND
ACTE
du
rapport
ci-joint
d’orientations
budgétaires
relatif
au
Budget
Primité
présenté
pour
l’année
2025,
du
support
power
point
de
la
présentation,
et
des
débats
intervenus,
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
d’écrites
ci-dessus
concernant
la
transmission,
la
mise
à disposition
du
public
et
la
publication
du
rapport
ci-joint.
Fos
b.
019/2025
Fixation
du
taux
de
fongibilité
des
crédits
2025
(M57)
(Daniel
POMERET)
#
#
{est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
07
novembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a validé
“
He
passage
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
au
01
janvier
2023
“Cette
nouvelle
instruction
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
a
#
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
ä
&
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(012),
#
&
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L5217-
“
«
10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
#
«æ
crédits
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
“
æ
Cette
disposition
permet
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
entre
x
«
chapitre,
sans
toucher
au
montant
global
voté
et
sans
avoir
besoin
d’attendre
le
prochain
conseil
“
«
etle
vote
d’une
décision
modificative.
Au
vu
des
éléments
exposés,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
taux
de
fongibilité
“
=
des
crédits,
pour
l’année
2025,
à 7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacun
des
sections.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°}
DECIDE
de
fixer
le
taux
de
fongibilité
des
crédits,
pour
l’année
2025,
à 7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
sou
c.
020/2025
Informations
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus
de
la
collectivité
au
titre
+
de
2024
{Daniel
POMERET)}
#
4
L'article
L2123-24-1-1
du
CGCT
prévoit
que
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
#
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
“élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
x
#
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
Vili
de
la
cinquième
partie
ou
de
“
x
toute
société
mentionnée
au
libre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
=
w
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
vote
du
«
#
budget.
HE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
PREND
ACTE
de
la
présentation
d’un
état
des
indemnités
perçues
par
les
élus
du
conseil
municipal
de
Anse,
au
sens
de
l'article
L2123-24-1-1
du
CGCT,
au
titre
de
l’année
2024.
d.
021/2025
Remboursement
de
frais
{voyage
scolaire}
(Claire
ROSIER)
li est
rappelé
que
les
coûts
relatifs
au
transport
pour
un
voyage
scolaire
relèvent
de
dépenses
prises
en
charge
par
la
commune.
l’école
René
CASSIN
organise
un
voyage
scolaire
sur
Nantes
du
4
au
11
avril
2025
dont
le
#
_&
déplacement
se
fera
par
train.
Les
conditions
générales
de
vente
de
la
SNCF
n’autorisent
plus
le
Met,
540330
04/22
fab
ACER
“règlement
par
mandat
administratif.
Ainsi,
la
coopérative
de
l’école
primaire
René
Cassin
a.
TT avancé
les
frais
pour
l'achat
de
50
billets
pour
un
montant
de
4 367,50
€.
I
convient
de
la
rembourser
pour
l'avance
des
frais
sur justificatif. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
de
rembourser
la
coopération
de
l’école
Renée
Cassin
pour
l’avance
des
frais
de
transport
pour
la sortie
scolaire
à
Nantes, sur justificatif
2°)
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
e.
022/2025
Remboursement
d'avance
de
frais
{Linda
BEGGUI)
l'est
rappelé
que
la
commune
organise
et
finance
les
activités
de
la
« Semaine
des
Ados
» qui
se
tient
la
première
semaine
des
vacances
scolaires,
en
partenariat
avec
des
associations
qui
animent
les
activités.
L'association
le
Fil
de
Penelope
a
avancé
les
frais
pour
l'achat
du
matériel
nécessaire
pour
la
semaine
des
ados
du
mois
de
février
2025
pour
la
commune
pour
un
montant
de
30,93
€.
1! convient
de
rembourser
l'association
pour
l’avance
des
frais
sur
justificatif
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
f’ünanimité
des
votants
1°)
DECIDE
de
rembourser
l'association
Le
Fil de
Pénélope
pour
les
frais
engagés
à l’occasion
de
la
semaine
des
ados
de
février
2025,
sur justificatif
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
B-
URBANISME
— GESTION
DU
FONCIER
a.
023/2025
Avis
sur
le dossier
de
modification
du
PLU
de
Pommiers
{/ean-Luc
LAFOND)
Par
mail
du
28
janvier
2025,
la
commune
de
Pommiers
a
adressé
en
mairie
leur
projet
de
modification
n°2
du
PLU
ayant
pour
objet
de
modifier
plusieurs
points
règlementaires
afin :
+ de
tenir
compte
des
dernières
évolutions
règlementaires
;
+
d'instituer
de
nouveaux
outils
règlementaires
permettant
de
maîtriser
l'aménagement
et
l'urbanisation
de
la commune.
En
application
de
l’article
L153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
projet
de
modification
n°2
est
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
limitrophes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°}
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
Pommiers
b.
024/2025
Echange
de
terrain
pour
élargissement
du
chemin
de
la
Vigne
des
Garçons
{Xavier
FELIX)
Monsieur
Pierre
REBUT
quitte
la salle
du
conseil
et ne participe
ni aux
débats
ni au
vote
sur
cette
question
inscrite
à l’ordre
du jour.
Suite
à
la
dangerosité
d’une
partie
du
Chemin
de
la
Vigne
des
Garçons,
il
a
été
nécessaire
d'aménager
et
d'élargir
ce
dernier
depuis
le
croissement
avec
le Chemin
du
Grand
Coquérieux
jusqu’à
l'intersection
avec
le Chemin
du
Ronchet,
sur
environ
600
mètres.
Pour
réaliser
cet
élargissement,
la
commune
d’ANSE
a
négocié
avec
Monsieur
Pierre
REBUT
un
échange
de
terrain,
à
savoir :
1540330
04/72
Fobr
2e
Enler °
Monsieur
Pierre
REBUT
cède
à la commune,
117
m?
de
la
parcelle
AR
n° 785
et 403
m?
de
la
parcelle
AR
n°
265
côté
Chemin
de
la Vigne
des
Garçons,
e
La
commune
de
ANSE
cède
en
échange
491
nv
d’une
partie
du
chemin
supposé
rural
et
sans
dénomination
jouxtant
les
parcelles
de
Monsieur
Pierre
REBUT,
avec
également
la mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
au
profit
des
tiers.
L'avis
du
Domaine
en
date
du
10/04/2024
a estimé
la valeur
des
biens
à 320
€
HT.
Concernant
la
vente
d’une
partie
du
chemin
supposé
rural
sans
dénomination,
il convient
au
préalable
de
réaliser
une
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement
passant
par
une
enquête
publique
conformément
à
l’article
1.61-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
qui
autorise
la vente
d'un
chemin
rural
lorsqu'il
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public.
Pour
information,
la désaffectation
d'un
chemin
rural
résulte,
en
principe,
d'un
état
de
fait,
caractérisé
notamment
par
la circonstance
qu'il n'est
plus
utilisé
comme
voie
de
passage
et qu'il
ne fait plus
l'objet de
la part de
l'autorité
communale
d'actes
réitérés
de surveillance
ou
de
voirie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
CONSTATE
la
désaffectation
de
cette
partie
de
chemin
supposé
rural
sans
dénomination
d’environ
491
m2
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'organiser
l'enquête
publique
nécessaire
à
la
procédure
de
déclassement
conformément
à
l’article
1.16-10
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime
3°}
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
une
procédure
pour
la vente
de
la
partie
du
chemin
supposé
rural
sans
dénomination
d'environ
494
m?
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
4°}
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à acquérir
117m?
de
la parcelle
AR
785
et 403m
de
la parcelle
AR
265
(chemin
de
la Vigne
des
garçons)
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
5°}
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
C-
ADMINISTRATION
GENERALE
—
RESSOURCES
HUMAINES
a.
025/2025
Mise
à disposition
de
salles
communales
auprès
de
candidats
aux
élections
municipales
2026
{Daniel
POMERET)
Conformément
à
l’article
L2144-3
du
CGCT,
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Afuünanimité
des
votants
1°)
DECIDE
de
mettre
à
disposition
de
candidats
aux
élections
municipales
la
salle
Jean
Pierre
Pinault
de
préférence,
ou
à
défaut
(non
disponibilité)
une
autre
salle
en
mairie,
gratuitement,
dans
la limite
de
deux
réunions
par
mois. #8
b.
026/2025
Autorisation
donnée
au
Maire
(ou
son
représentant)
de
participer
à
une
#
4
enchère
publique
{Daniel
POMERET)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
article
L2122-21
et
L2241-1,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
Code
civil,
Considérant
le
projet
d'aménagement
du
Port
du
Bordelan
et
la
nécessité
de
permettre
l'exploitation
d’une
Licence
IV dans
son
périmètre,
Considérant
la vente
aux
enchères
organisée
le vendredi
14
mars
2025
par
ENCHERES
RHONES
#
#°
ALPES
(Me
GUILLAUMOT)
pour
la
Licence
IV dépendant
de
la
liquidation
judiciaire
simplifiée
de
&
#
EURLCF,
#
#
Considérant
que
la
mise
à prix
de
cette
vente
aux
enchères
publiques
est
de
4500€,
x
&
Considérant
l'opportunité
d'acquérir
cette
Licence
IV
afin
de
permettre
son
exploitation
sur
la
#“
a
commune, Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
#1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
DÉCIDE
d'enchérir
à l’occasion
de
la vente
aux
enchères
qui
se
déroulera
vendredi
14
mars
à
l'hôtel
des
ventes
de
Villefranche
pour
l'achat
de
la
Licence
IV
ex
EURL
CF,
pour
un
montant
maximum
de
6000€
TTC
hors
frais,
2°}
DONNE
délégation
au
Maire
ou
son
représentant
pour
participer
à cette
vente
aux
enchères
et
signer
tout
document
correspondant
#
839)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
H
#
c.
027/2025
Création
d'emplois
saisonniers
(Pascale
ANTHOINE)
#
#
Conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
=
«
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
a
x
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L. 332-23
2° du
code
général
de
la fonction
publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
#
#
consécutifs.
“Compte
tenu
de
la
période
estivale
pour
la
Plage
du
Colombier,
afin
d’assurer
l'entretien
de
la
5
plage,
il est
proposé
de
créer,
sur
une
période
de
quatre
mois,
40
emplois
non
permanents
pour
#
a
accroissements
saisonniers
d’activités
d'agents
polyvalents
à
temps
complet,
dans
le
cadre
x
«
d'emploi
des
adjoints
techniques
et
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
332-23
du
code
x
#
général
de
la fonction
publique.
à
«
La
rémunération
de
ces
agents
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. L'ouverture
de
la
Plage
du
Colombier
est
fixée
du
samedi
31
mai
2025
jusqu’au
dimanche
31
août
2025
inclus,
comme
suit
:
=
Tous
les
samedis
et
dimanches
à partir
du
samedi
34
mai
2025
jusqu’au
dimanche 29
juin
2025
©
Tous les
jours
de
la semaine
à partir
du
lundi
30
juin
2025
jusqu’au
dimanche
31
août
2025
440330 - 04/22
Fa 5 "Bt 5 A
Les
horaires
sont
les
suivants
:
En
semaine,
du
lundi
au
jeudi
: de
11h
à 20h
Les
week-end,
du
vendredi
au
dimanche
: de
10h
à
20h
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à
ces
postes
et
de
signer
les
contrats
de
travail
correspondants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
DECIDE
la création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus
#
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
m
14
avril
: conseil
municipal
(budget)
+ don
du
sang
(Ansolia)
w_
15
avril
: conférence
Bérangère
Couillard
(ancienne
ministre
déléguée
chargée
de
l’Egalité
entre
les femmes
et
les
hommes
et de
la
Lutte
contre
les
discriminations
; présidente
du
Haut
Conseil
mn
V-
DIVERS
Dates
à retenir
16
mars
: course
du
Bord
de
Saône
18
mars
: rencontre
entreprise
jeunes
(Ansolia)
Du
03
mars
au
15
avril
:nombreuses
animations
sur
le
thème
«
la
moitié
de
l'humanité
vous
interpelle
»
19
mars
conseil
communautaire
(budget)
"21
mars:
séqu’anse
culturelle
«
Et pendant
ce
temps
Simone
veille
»
#24
mars :
fête
des
conscrits
du
personnel
communal
et
des
élus
M
29
mars
: remise
des
cartes
d’électeurs
aux
jeunes
citoyens
de
l’année
1
avril
: projection
film
documentaire
sur
la gestion
de
l’eau
(castel
com)
m
04-06
avril
: spectacles
de
Chantaloisirs
m
12
avril
: cérémonie
«
Premières
Pages
» à
la MAG
à
l’Egalité) 18 avril
: carnaval
des
écoles
Séance
levée
20h20
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
LAFOND
Mod.
540330-04/22
F
MR
VERTS