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Procès Verbal - cms PROCES VERBAL
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
VILLE
DE
Ib PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
MAI
2025
Procès-verbal
publié
sur
le site
Internet
de
la commune
le : 09 juillet 2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
: 19/05/2025
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-
six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Stéphane
DUTHEIL,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Ouda
MECHAIN
Absents
excusés
: Fabrice
MORICHON,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
Emmanuelle
SCHARFF
donne
pouvoir
à
Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
donne
pouvoir
à Claire
ROSIER
Sandrine
TROUSSIEUX
donne
pouvoir
à
Nathalie
HERAUD
Carine
RANSEAU
donne
pouvoir
à
Ouda
MECHAIN
Bruno
PONNET
donne
pouvoir
à Jean
Luc
LAFOND
I-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
avril
2025
est
approuvé
à
l'unanimité 540330 -
O4 Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
H-
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
(Article
L2122-22
du
CGCT)
Période
concernée :
01
avril
—
15
mai
2025
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
et
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
poser
des
questions
le cas
échéant.
a)
Décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
Date
de
la
Montant
isseur
Libellé
Montant
HT
FOAIESN
commande
TTC
SIGNAUX
GIROD
MARCHE
DE FOURNITURES
- SIGNALISATION
VERTICALE
15/04/2025]
50 000,00
€ |
60 000,00 €
MARCHE
DE TRAVAUX
- REFECTION
DE
LA TOITURE
DE
LA
SALLE
D'EVOLUTION
DE
Er
INR
L'ÉCOLE
MARCEL
PAGNOL
17/04/2025]
118
179,49
€ |
141
815,39
€
[ENEDIS
TRAVAUX
RACCODEMENT
ECOLE
PAUL
CEZANNE
192KVA
06/05/2025]
8
584,20
€
10
301,04
€
PARCS
ET
SPORTS
Location
annuelle
robot
de
tonte
-
stade
d'honneur
2025
02/05/2025]
6
455,00
€
7
746,00
€
FONDASOL
ETUDE
GEOTECHNIQUE
EXTENSION
GENDARMERIE
INV
09/05/2025]
3
850,00
€
4
620,00
€
b)
Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
n’excédant
pas
12
ans
THEME
TITULAIRE
DE
L'OCCUPATION
durée
Échéance
loyer
sonne
(ocean
[SARL
CHERKI
Façades
reconduction
tacite
pour
une
période
de
1
an
|01/04/2025-31/03/2026
POOAUE
«
avenue
Jean
Vacher
»
précaire
d’un
local
par
mois
Ééaies
e ON occupation | RINIER
HIRSCH DOROTHEE
|1 mois et 14 jours
as
se
00,00€
|55 rue de verdun
convention
d'occupation
r reconduction tacite pour une période de 1
Bordelan
Lieu-dit
temporaire
AMEVEER
an
u/04/2025
81/08/2026
Célestin NordANCYCLA
Convention
de
mise
à
terrain
en
face
du
local
disposition
d'une
parcelle
de
|[AQUAPARK
BELUGA
2
ans
à
compter
du
1er
mai
2025.
01/05/2025
- 30/04/2027
|11200,00€
{associatif
au
560
route
terrain
de
Saint
Bernard
à
Anse
c)
Délivrance
et
reprise
des
concessions
État
des
attributions,
renouvellements
des
concessions
en
avril
2025
Durée
e d'emplacement
(columbarium
Nouvelle
attibution | Renouvellement
15
P
}
{
Tarifs
Total
ou
concession)
1
3
15
ans,
concession
de
2m2
200,00
€
800,00
€
2
30 ans,
concession
de
2m2
400,00
€
800,00
€
[_
Total
1
5
1 600,00 €
d)
Renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
RAS e)
Demande
de
subventions
à
tout
organisme
financeur
RAS
f)
Préemption par
la
commune
15
DIA
déposées
; aucune
préemption
par
la
commune Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
g)
Tarifs
services
communaux
et
droits
de
voirie
Décision
2025.00001
tarifs
fête
de
la
musique
Décision
2025.00002
tarifs
spectacles
Séqu’Anse
Culturelle
Autres
informations
:
a)
Fongibilité
des
crédits
RAS
b)
Commandes
de
travaux
SYDER
Maintenance
éclairage
public
- Avril
2025
DESIGNATION
15/an
CC/I
fois
Total
opération
n°50960
9
033,00
€
[116
700,00
€|
210
200,00
€,
Avenue de
l'Europe
Remise
en
conformité
armoire AH
Alimention
ouvrage
1323
(rdpt
gendarmerie)
par
armoire
AK
Dépose
de
31
candélabres
Pose
de 30
candélarbres
solaire
de 8ml
Modification
alimentation
ouvrage
rdpt
Brianne
par
armoir
BX
n°250220-058
244,00
€ |
3275,00€
6
003,95
€
Route
de
Villefranche
-Via
dorée
[Remplacement
ouvrage
accidenté
n°1597
Chemin
du
Colombier
Remplacement
câble
n°250411-019
1375,00
€ |
18
449,00
€
33
822,36
€
Route de villefrarche-
jardiland
à
via
dorée
Remplacement
cble
défectueux
n°250228-252
161,00€
|
2154,00€
3947,20€
Avenue
de
Lossburg
Remplacement
volé
c)
Dérogations
aux
tarifs
de
mise
à disposition
des
salles
communales
RAS
IV-
DELIBERATIONS
A-
SCOLAIRE
- PERISCOLAIRE
a.
043/2025
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
(Nathalie
HERAUD)
Conformément
à
l'article
L2121-29
du
CGCT,
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
et adopte
à ce titre
les
modalités
d'organisation
des
services
publics
municipaux.
À
cet
effet,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
des
services
périscolaires
de
la commune.
Considérant
le
fonctionnement
du
service
périscolaire
de
garderie
et
les
situations
rencontrées
au
cours
de
l’année
scolaire,
non
prévues
par
le
règlement
intérieur,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'apporter
les
modifications
suivantes
à ce
dernier :
i. 540330 -
04
fat Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
-
Concernant
les
conditions
d’une
prise
de
repas
en
réfectoire
pour
l'accueil
et
l'encadrement
de
l'enfant
sur
le temps
méridien,
il est
précisé
que
«
l’accueil
de
l’enfant
sur
le
temps
méridien
et
le temps
d'encadrement
associé
sont
conditionnés
à
la
prise
d’un
repas
en
réfectoire
»
-
Concernant
les
enfants
accueillis,
il
est
précisé
que
«afin
de
garantir
une
disponibilité
du
personnel
encadrant
pour
l’ensemble
des
enfants
accueillis
sur
le temps
méridien,
il est
nécessaire
que
l’enfant
soit
prêt
physiquement
et
psychologiquement
(propreté
diurne
et
autonomie
à
la
prise
de
son
repas).
Dans
le
cas
contraire,
el
Maire
se
réserve
alors
le droit
de
ne
plus
accepter
l'enfant
sur
le temps
méridien
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
1°)
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
de
la
commune
2°}
DIT
que
le nouveau
règlement
intérieur
prendra
effet
à compter
de
la
rentrée
2025
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
lexécution
de
la
présente
délibération.
B-
URBANISME
— GESTION
DU
FONCIER
a.
044/2025
Demande
de
modification
du
PLU
{parcelle
AR
101
route
des
crêtes)
(ean-Luc
LAFOND)
Un
courrier
en
date
du
10
mars
2025
a
été
remis
en
mains
propres
à
Monsieur
le
Maire
par
Madame
MORAND
DE
JOUFFREY
Sadia,
propriétaire
avec
ses
enfants
Frédéric,
Sébastien
et
Xavier,
de
la
parcelle
AR
n°
101
d’une
surface
de
5.004
m?
située
Route
des
Crêtes,
demandant
que
celle-ci
devienne
constructible.
La
parcelle
a
été
classée
à
la
dernière
révision
du
PLU
approuvé
le
18
juillet
2022
en
zone : -
Aco
du
PLU
-
Secteur
inconstructible
à
enjeux
écologiques
(corridors
écologiques), -
ZN2
— coteau
viticole
du
SPR
(Site
Patrimonial
Remarquable).
3. 540840 Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
D RSR
RÉ
LE
FTUIRÉE
Beaujolais...
|]
F KP F4
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
se
prononcer
sur
cette
demande
de
révision
/
modification
de
PLU.
Compte
tenu
de
son
emplacement
et des
contraintes
dont
le terrain
fait l’objet
(corridor
écologique,
SPR),
même
lors
d’une
prochaine
révision
du
PLU
à
la
suite
du
nouveau
SCOT,
il semblera
difficile
de
rendre
cette
zone
constructible.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants :
1°)
REFUSE
la
demande
de
révision/modification
de
PLU
sollicité
par
Madame
MORAND
DE
JOUFFREY
concernant
la
parcelle
AR101.
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
b.
045/2025
Cession
de
parcelles
: ajustement
du
périmètre
des
parcelles
concernées
(lieu-dit
Célestins)
(Daniel
POMERET)
ILest
rappelé
la
délibération
006/2025
du
27
janvier
2025
« accord
de
principe
cession
de
parcelles
lieu-dit
Célestins
Nord
».
Dans
le
cadre
de
l’avancement
du
dossier
pour
la
promesse
de
vente
des
parcelles
identifiées
dans
la délibération
du
27 janvier
2025,
il a été
omis
deux
parcelles,
à savoir
:
-
ZC135,
-
2C31.
540330 Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
Le tableau
de
la
délibération
006/2025
doit
être
corrigé
de
la façon
suivante :
N°
DE
LA
SUPERFICIE
EN
m?
LIEU
DIT
SECTION
—
PROPRIETAIRE
PARCELLE|
Totale
|Concernée
Au
Célestin
ZC
29
7
970
7
970
Mairie
d'Anse
Au
Célestin
ZC
133
28
671
28671
Mairie
d’Anse
Au
Célestin
ZC
134
19
140
19
140
Mairie
d’Anse
Au
Célestin
ZC
31
27
510
2 749
Mairie
d’Anse
Au
Célestin
ZC
135
5 932
1 225
Mairie
d’Anse
TOTAL
89
223
59
755
Les
autres
termes
de
la
délibération
restent
inchangés.
Le
conseil
est
amené
à se
prononcer
sur
cet
ajustement.
Il est
précisé
par
ailleurs
que
si
le
projet
aboutit,
cela
est
non
seulement
bénéfique
pour
la gestion
des
déchets
inertes
(y
compris
sauvages},
mais
cela
contribuera
à
financer
le
projet
de
restructuration
et
réhabilitation
de
l’école
Cézanne,
avec
bureaux
et
restauration.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
1°)
APPROUVE
les
précisions
à apporter
à
la
délibération
006/2025
concernant
l'accord
de
principe
pour
la
cession
de
parcelles
au
lieu-dit
Célestin
Nord
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
2°}
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
lexécution
de
la
présente
délibération.
C-
CULTURE
a.
046/2025
Convention
d'objectifs
pluriannuelle
2025-2027
entre
la
commune
et
l'association
Arts
Civilisation
et
Patrimoine
de
Anse
(Marie-Claire
PAQUET)
La
commune
est
liée
depuis
2013
à
l'association
ACP
« Arts
— Civilisations
— Patrimoine
»
par
une
convention
d'objectifs
pluriannuelle,
d’abord
conclue
pour
la
période
2013-
2015,
puis
pour
la
période
2016-2018.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
fixer
les
modalités
du
partenariat
entre
la Commune
et
l'Association.
Par
la
suite,
du
fait
notamment
de
la
crise
sanitaire
COVID
19,
la
contractualisation
n’a
pas
été
formellement
renouvelée;
cependant
les
objectifs
et
les
modalités
du
partenariat
établis
par
la
dernière
version
ont
continué
tacitement. Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
culturel
et
de
la
valorisation
de
son
patrimoine,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
conciure
une
nouvelle
convention
d'objectifs
pluriannuelle
avec
l'Association
ACP
dont
l’objet
est
«
Rassembler,
conserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
et
les
civilisations
disparues
de
Anse
et
des
environs
»
pour
la
période
2025-2027.
Cette
convention
reprend
les
dispositions
antérieures
et
les
actualise
en
intégrant
les
nouvelles
donations
(Farget
et
Rebut),
les
rénovations
récentes
du
Château
des
Tours
et
la
valorisation
du
Vieil
Anse
et
ainsi
que
de
l’espace
Saint
Cyprien.
A
titre
d’information,
pour
l’année
2025,
les
concours
financiers
apportés
par
la
Commune
à
l'Association
sont
de
500
€,
dédiés
au
fonctionnement
de
l’association,
et
une
subvention
exceptionnelle
de
700€,
établis
suite
au
vote
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025.
il est
précisé
que
c'est
l’une
des
conventions
que
la commune
a contracté
avec
le monde
associatif;
celle-ci
est
importante
car
ACP
gère
notre
patrimoine
construit
ainsi
que
le
patrimoine
mobilier
(à travers
la gestion
des
donations),
qui
est
ainsi
préservé
et
mis
en
valeur. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
1°)
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
2025-2027
entre
la
commune
et
l'association
Arts
Civilisation
et
Patrimoine
de
Anse
et
donne
délégation
au
Maire
pour
la
signer
2°)
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
b.
047/2025
Attribution
d’un
nom
aux
salles
du
château
des
tours
{Marie-
Claire
PAQUET)
Le
Château
des
Tours,
monument
historique
phare
de
la
commune,
a
pu
bénéficier
ces
dernières
années
de
multiples
travaux
de
restauration,
permettant
de
pouvoir
redécouvrir
et
entretenir
les
différents
espaces
et
éléments
patrimoniaux
mais
aussi
d'occuper
de
nouvelles
salles
et
notamment
celles
du
2°
et
du
3°
étage.
Dans
ce
cadre,
et
en
lien
avec
la
proposition
de
mettre
en
place
une
convention
d'occupation
des
salles
pour
les
utilisateurs
extérieurs,
it semble
judicieux
d’officialiser
les
usages
en
dénommant
les
salles
suivantes
:
-
Salle
d’apparat
(1%
étage) Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
-
Salle
des
800
ans
{3°
étage
— tour
ronde)
-
Salle
de
l’ancienne
prison
(1°
étage)
-
Salle
Meschattin
de
la
Faye
(2°
étage)
Il
est
proposé
également,
en
lien
avec
l'association
ACP,
de
nommer
l'Archéothèque
(mosaïques)
« Archéothèque
- salle
Louis
Fraysse
»
D'autre
part,
suite
aux
différentes
restaurations
ayant
permis
l’utilisation
des
salles
du
2°
et
du
3°
étage
et
dans
l’idée
de
pouvoir
les
identifier
au
mieux,
il
est
proposé,
en
accord
avec
l'association
ACP,
de
nommer
ces
2
nouvelles
salles
:
-
2° étage
: salle
des
fresques
-
3°
étage
: salle
des
chemins
de
ronde
Ces
dénominations
permettent
ainsi
de
mieux
identifier
les
salles
et valoriser
le château.
M.
Fraysse
était
un
instituteur
passionné
d’archéologie
qui
faisait
faire
des
fouilles
aux
enfants.
À
la
retraite,
il s’est
investi
dans
la
société
d'archéologie.
Avec
Albert
Gardoni,
il a eu
l’idée
de
développer
l’archéothèque
et s’est
investi
dans
sa
réalisation.
C'est
une
figure
ansoise
bien
connue
dans
le
monde
du
patrimoine.
Thomas
Meschattin
de
la
Faye
était
un
chanoine
du
XVIIème
siècle
et l’on
peut
observer
ses
armes
dans
cette
salle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
1°)
APPROUVE
les
dénominations
de
salles
du
Château
des
Tours
tels
que
proposés
ci-
dessus 2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
c.
048/2025
Convention
type
de
mise
à
disposition
du
château
des
tours
pour
l’organisation
d'événements
exceptionnels
(Marie-Claire
PAQUET)
La
commune
est
parfois
sollicitée
par
des
associations
et
autres
partenaires
pour
l’utilisation
des
locaux
du
Château
des Tours
et particulièrement
de
la Salle
des
fresques
(2ème
étage)
et
de
la
Salle
des
chemins
de
Ronde
(3°
étage),
pour
l’organisation
d'expositions,
de
conférences,
d'évènements
d’entreprises
et
de
manifestations
diverses. Le
château
est
un
monument
historique
essentiel
de
la
commune
qui
a
des
spécificités
et contraintes
propres
liées
à la conservation
et à la préservation
de
ce
lieu
patrimonial.
1 convient
donc
de
fixer
des
règles
particulières
pour
encadrer
l'utilisation
des
salles
du
Château
des
Tours
par
des
partenaires
extérieurs
à
la
commune
ou
à
l'association
ACP Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
«
Arts
—
Civilisations
—
Patrimoine
»
à
qui
la
commune
a
donné
délégation
selon
les
modalités
de
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
précédemment
proposée.
De
ce
fait,
la
mise
en
place
d’une
convention
d'utilisation
de
la Salle
des
Fresques
ou
de
la
Salle
des
Chemins
de
Ronde
du
Château
des
Tours
est
proposée
pour
les
utilisateurs
extérieurs
à
la
commune
ou
à
ACP,
reprenant
en
partie
le
modèle
des
conventions
d'occupation
des
autres
salles
communales
et
adaptée
aux
lieux.
Pour
la
bonne
cohabitation
des
utilisateurs
et
la
bonne
organisation
des
visites
régulières
au
sein
de
ce
site
d'intérêt
patrimonial,
et
des
autres
évènements
organisés
par
l’association
ACP,
cette
dernière
sera
systématiquement
informée
dès
lors
qu’un
partenaire
quel
qu’il
soit
est
autorisé
par
la
commune
à occuper
les
salles
du
château.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°) APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
la Salle
des
Fresques
ou
de
la Salie
des
Chemins
de
Ronde
du
Château
des
tours
telle
que
présentée
2°}
DIT
que
conformément
à
la
délibération
du
25
mai
2020
lui
donnant
délégation,
le
Maire
fixe
les
tarifs
de
mise
à disposition
par
décision
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
D-
FINANCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
a.
049/2025
SYDER
-— convention
de
reversement
du
produit
de
la
vente
des
Certificats
d’Economique
d’Energie
(CEE)
{Xavier
FELIX)
La
loi
n°2005-781
du
13
juillet
2005
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
et
fondant
le
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
repose
sur
une
obligation
de
réalisation
d'économies
d'énergie
pour
les
personnes
dont
les
ventes
annuelles
d'énergie
sont
supérieures
à
un
seuil
défini
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
Le
SYDER
exerce
une
pluralité
de
compétences
dans
le
domaine
de
l'énergie
en
général
et
de
la
production
d'énergie
renouvelable
en
particulier.
À
cet
égard,
il obtient
des
CEE
à
partir
d'opérations
d'économies
d'énergies
réalisées
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes,
tout
particulièrement
en
matière
d'éclairage
public.
N’étant
pas
soumis
à
obligation
d'économies
d'énergie,
il
a
néanmoins
la
possibilité
d'en
détenir
et
d'en
vendre,
et
est
dénommé
à ce
titre
« éligible
».
Par
une
délibération
du
11
juin
2204,
le
comité
syndical
du
SYDER
a décidé
de
reverser
au
budget
des
communes
les
sommes
perçues
par
le
SYDER
sur
la
vente
des
CEE
obtenus
pour
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public.
Il convient
donc
de
définir
par
convention
les
modalités
de
reversement
par
le
SYDER
à
la
commune
du
produit
de
la
vente
de
ces
CEE. Pour
information,
la
somme
à
percevoir
par
la
commune
s'élève
à
297.72€.
Mi
646380
is
Le Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
1°)
APPROUVE
la
convention
de
reversement
du
produit
de
la
vente
des
Certificat
d'Economie
d’Energie
à conclure
avec
le SYDER
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
b.
050/2025
Attribution
de
subvention
PG-CATM
{Marie-Claire
PAQUET))
Chaque
année
la
commune
attribue
des
subventions
aux
associations
dont
la
liste
est
jointe
au
document
budgétaire
2025
(délibération
du
44
avril
2025)
Par
la
suite,
l'association
«
PG
—
CATM
»
(Prisonnier
de
Guerre
combattants
Algérie
Tunisie
Maroc)
a sollicité
une
subvention
auprès
de
la commune
pour
l'année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°) ATTRIBUE
une
subvention
de
200€
à l’association
PG-CATM
au
titre
de
l’année
2025,
pour
soutenir
et accompagner
les
anciens
combattants.
2°}
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
c.
051/2025
Remboursement
de
frais
(Daniel
POMERET)
Marie-Claire
PAQUET
se
déporte
et ne
participe
ni aux
débats
ni au
vote
sur
ce point.
A
l’occasion
de
la venue
de
Mme
Bérangère
Couillard
et son
collaborateur
du
15
au
16
avril
2025
dans
le
cadre
du
programme
«
la
moitié
de
l'humanité
vous
interpelle
»
autour
de
la journée
du
08
mars,
Marie-Claire
PAQUET
a
avancé
la
somme
de
302,00
€
pour
l’achat
des
billets
de
train.
Le
Conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
pour
le
remboursement
de
cette
somme,
sur justificatif.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants :
1°) APPROUVE
le remboursement
de
la somme
de
302€
à
Marie-Claire
PAQUET,
avancée
à
l’occasion
de
la venue
de
Mme
Bérangère
COUILLARD, sur
justificatif
2°)
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Marie-Claire
PAQUET réintègre
la séance.
53
540830
asie Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
d.
052/2025
Avenant
à
la
convention
de
télétransmission
des
actes
—
ACTES
budgétaires
(Daniel POMERET)
La
commune
a
déjà
mis
en
place
avec
la
préfecture
la
télétransmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Cependant,
pour
télétransmettre
les
documents
budgétaires
(budget
primitif
notamment)
il
est
nécessaire
d'adhérer
à
Actes
Budgétaires.
Il est
donc
proposé
de
signer
cet
avenant
afin
de
pouvoir
transmettre
nos
documents
budgétaires
au
format
xmi
et
ainsi
mettre
en
place
le
compte
financier
unique
{CFU).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°}
APPROUVE
l'avenant
Actes
Budgétaires
à
la
convention
de
télétransmission
conclue
avec
la
Préfecture
du
Rhône
et
donne
délégation
au
Maire
pour
le
signer.
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e.
053/2025
Création
d’un
poste
permanent
à temps
non
complet
{Daniel
POMERET)
L'autorité
territoriale
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
létablissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
d'agent
polyvalent
en
entretien
des
bâtiments
communaux, l'autorité
territoriale
propose
à l’assemblée :
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
20/35?"
à
compter
du
1/09/2025,
pour
assurer
les fonctions
d’agent
polyvalent
en
entretien
des
bâtiments
communaux.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques. L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherches
infructueuses
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"e
alinéa
de
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir. Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
Code
Générai
de
la
Fonction
publique,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables
dans
la limite
de
6 ans
:
-
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-
_
1332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code
;
-
1L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
La
rémunération
sera
alors
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
auxquels
il sera
rattaché.
La
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
à
compter
du
19/09/2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants :
1°}
APPROUVE
la création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’un
agent
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques,
à raison
de
20/35?"
à compter
du
1°/09/2025,
pour
assurer
les fonctions
d’agent
polyvalent
en
entretien
des
bâtiments
communaux.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherches
infructueuses
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique. Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2?"®
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelables
dans
la
limite
de
6 ans :
-
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes;
-
L332-8
2° Pour
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code
;
-
L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%.
2°)
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs
ainsi
proposés
3°)
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget Commune
de
Anse
séance
du
26
mai
2025
4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
f.
054/2025
Refonte
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertises
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
(Daniel
POMERET)
Vu
les
délibérations
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
30 janvier
2017,
du
26
février
2018,
du
17
février
2020
et
du
26
octobre
2020,
Vu
l'avis
favorable
donné
par
le
Comité
Social
Territorial
en
sa
séance
du
6
mai
2025,
Vu
le
tableau
des
effectifs.
L'autorité
territoriale
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.714-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
fixent
les
régimes
indemnitaires
de
leurs
agents,
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Effectivement,
les
primes
et
indemnités
allouées
aux
fonctionnaires
peuvent
tenir
compte
des
fonctions
qu'ils
exercent,
de
leurs
résultats
professionnels
et
des
résultats
collectifs
du
service
auquel
ils
appartiennent.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts :
-__
L’Indemnité
de
Fonctions,
des
Sujétions
et
d’Expertise
(FISE)
liée
au
poste
de
l'agent
et à son
expérience
professionnelle
;
-
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent.
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée :
Monsieur
le
Maire
propose
la
révision
du
régime
indemnitaire
«
RIFSEEP
»
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel),
à compter
du
4er
juillet
2025,
comme
indiqué
ci-dessous.
De
ce
fait,
les
délibérations
antérieures
sont
abrogées
à compter
de
cette
même
date.
Ilest
précisé
que
ce
projet
a été
soumis
à l'avis
du
CST
et
a fait
l’objet
d'un
avis
favorable
unanime,
tant
de
la
part
de
l’administration
que
des
représentants
du
personnel.
Monsieur
le
Maire
remercie
à
cette
fin
les
services
de
Ressources
Humaines,
mais
également
la
Direction
et
les
représentants
du
personnel
pour
tout
le
travail
réalisé
en
amont
qui
a permis
d'aboutir
à cet
accord.
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
appartenant
à
un
groupe
de
fonctions. Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise)
ORGANISATION
DE
GROUPES
DE
FONCTIONS
Le
RIFSEEP
repose
sur
une
logique
fonctionnelle,
où
se
sont
les
fonctions
exercées
qui
déterminent
l'appartenance
à un
groupe
de
fonctions,
et
non
le grade.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
1-
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
suivant
:
©
responsabilité
d'encadrement
direct
(management
d'équipe,
planification
de
l'activité)
©
responsabilité
du
fonctionnement
du
service
€
responsable
de
projet
ou
d'opération
®
responsabilité
de
formation
d’autrui
2-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
©
niveau
de
qualification
requis
pour
le
poste
(niveau
3,
niveau
5,
niveau
6...)
e
exécution
simple
ou
interprétation
©
diversité
des
tâches
des
dossiers
ou
des
projets
e
simultanéité
des
tâches
ou
des
dossiers
3-
Sujétions
particulières
où
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel :
e
exposition
régulière
au
public
@
responsabilité
pour
la sécurité
d'autrui
©
suivi
de
crédits
budgétaires
©
effort
physique
et/ou
tension
mentale/nerveuse
Sur
le fondement
de
ces
critères,
sept
natures
de
postes
ont
été
définies :
1-
Direction
générale
des
services
2-
Directeur
ou
responsable
d’une
direction
3-
Responsable
de
structure
avec
encadrement
d'agents
4-
Responsable
de
structure
avec
encadrement
d'agents
—
logé
5-
Expert
ou
responsable
du
fonctionnement
du
service
6-
Agent
d'exécution
en
équipe
7-
Agent
d'exécution
— logé
5 540330
EE Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
MODALITES
DE
CALCUL
DE
L’IFSE
L'IFSE
est
composée
de
deux
parts
:
a}
Part
liée
au
poste
(responsabilités
et
expertise)
Chaque
poste,
en
fonction
de
l'importance
de
chacun
des
sous-critères
et
critères,
se
voit
attribuer
un
montant
mensuel
brut
plancher,
indépendamment
du
grade
et
du
profil
du
poste : Direction
généraie
des
services
400€
Directeur
ou
responsable
d’une
direction
200€
Responsable
de
structure
avec
encadrement
d'agents
150€
Responsable
de
structure
avec
encadrement
d'agents
—- logé
120€
Expert
où
responsable
du
fonctionnement
du
service
120€
Agent
d'exécution
en
équipe
90€
Agent
d'exécution
— logé
60€
b)
Part
liée
à
l'expérience
professionnelle
L'expérience
professionnelle
de
l'agent
sera
évaluée
selon
les
critères
suivants
:
-
Nombre
d'année
passées
dans
un
poste
équivalent
ou
apportant
des
compétences
utiles
pour
le
poste
-
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
: fonctionnement
de
la
collectivité,
relations
avec
des
partenaires
extérieurs,
travail
avec
les
élus...
-__
Détention
d’un
titre,
d’un
diplôme
ou
d’une
qualification
utile
pour
le
poste:
CACES,
habilitation
électrique,
habilitation
PEMP,
maitrise
d’un
logiciel
métier,
permis
C,
CAP
petite
enfance,
BAFA...
-__
Activités
hors
collectivités
apportant
une
expérience
utile
au
poste
: engagement
associatif...
-
Capacité
à
être
facilitateur:
disponibilité
(hors
horaires
habituels,
pour
remplacer
des
heures
d'absence
de
collègues..),
recherche
et
propositions
de
solutions...
-__
Respect
du
matériel
utilisé,
bon
usage
et entretien
pour
sa
pérennité...
Pour
chacun
des
métiers,
le
montant
plafond
est
défini
de
façon
à
ce
que
chaque
catégorie
relève
des
IFSE
maximum
mensuels
suivant
{part
liée
au
poste
+
part
liée
à
l'expérience
professionnelle) :
catégorie
À
2000€
catégorie
B
1000€
catégorie
C
700€
catégorie
C
logé
450€ Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
L'IFSE
L'attribution
de
l’IFSE
est
effective
dès
le
premier
jour
de
prise
de
poste,
au
minimum
au
montant
plancher
correspondant
à
la
nature
du
poste.
L'IFSE
est
versée
mensuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territorial
et fera
l’objet
d'un
arrêté,
sur
proposition
argumenté
du
N+1
de
chaque
agent.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi ;
-
en
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
{a
minima
tous
les
quatre
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
selon
l'expérience
acquise
par
l'agent)
;
-
en
cas
d'augmentation
temporaire
de
la
charge
de
travail,
d’élargissement
du
champ
de
ses
compétences.
Ce
réexamen
n'implique
pas
une
revalorisation
automatique.
CONDITIONS
DE
MAINTIEN
ET
DE
SUSPENSION
En
application
de
l’article
L.714-6
du
CGFP,
le
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
liés
aux
responsabilités
parentales
:
-
Congé
maternité,
paternité,
adoption
L'IFSE
suit
le sort
du
traitement
en
cas
de
:
-_
Congé
de
maladie
ordinaires
;
-
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
{CITIS)
;
-
Temps
partiel
thérapeutique.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
l'IFSE
est
maintenue
à hauteur
de
:
-
33%
la
première
année;
-
60%
les
deuxième
et
troisième
année.
L'IFSE
est
suspendu
dans
les
cas
suivants
:
-__
Congé
de
longue
durée
(CLD)
;
-
Grève,
absence
injustifiée,
service
non
fait
;
-__
Sanction
disciplinaire
(exclusion
temporaire)
;
- _
Période
de
préparation
au
reclassement
{PPR).
vi
540820 Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
Lorsque
l'agent
est
placé
en
congé
de
longue
maladie
(CLM),
de
grave
maladie
(CGM)
ou
de
longue
durée
{CLD)
à
la
suite
d’une
demande
présentée
au
cours
d’un
congé
antérieurement
accordé
au
titre
de
la
maladie
ordinaire,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
maladie
ordinaire
lui
demeurent
acquise.
Lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
(CLD)
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
rémunérée
à plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises. CIA
(Complément
indemnitaire
Annuel}
MODALITES
ET
CONDITIONS
D'ATRIBUTION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
CIA Le
Complément
Indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
l'engagement
et
la
manière
de
servir
appréciés
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
Complément
Indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivant
:
©
a
valeur
professionnelle
de
l'agent
@
soninvestissement
personnel
@
son
sens
du
service
public
@
sa
capacité
en
cas
d’événement/activité/contexte
exceptionnel
à
réagir
et
le
gérer
de
façon
(individuelle
et/ou
collective)
particulièrement
remarquable
@
sa
capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à coopérer
avec
des
partenaires
©
son
implication
dans
un
projet
de
service...
MODALITES
DE
VERSEMENT
DU
CIA
Le
complément
indemnitaire
est
versé
annuellement.
Son
montant
sera
modulé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et
a
vocation
à
être
réajuster,
après
chaque
entretien
professionnel.
Il appartient
à l'autorité
territoriale
d'apprécier
si
l'impact
de
l'absence
sur
l'atteinte
des
résultats,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
doit
ou
non
se
traduire
par
une
baisse.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté,
sur
proposition
argumenté
du
N+1
de
chaque
agent.
ÉTAT
EENTE
PRE sms
Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
TABLEAU
SYNTHETIQUE
des
catégories,
types
de
poste,
cadres
d'emploi
concernés
et
montants
(fixe
ou
plafond)
pouvant
être
attribués :
#
%
L
&
4
3
5
=
À
#|
|
|
=
21
S|
€
CE
ë
5
©
m
<
£
Es
à
£
ÿ
ä
g
S
©
3
5
#!
€|
B
£
8
£
&
£
&
&
3
£
É
S
5
s
groupe type de poste
cadre d'emploi
ouvert pourle poste
À
È
à
à
Catégorie
A[A1
Direction générale des services
attaché
400
1600 2000
24000
2000
26000
B1
Directeurou responsable d'une direction
rédacteur
200
800
1000
12000
800
12800
technicien rédacteur technicien
CatégorieB
i
ion
di
Ë
B2
responsable de structure
avec encadrement
d'agent
Assistant
-conservation'du
150
850
1000
12000
800
12800
patrimoine et des bibliothèques éducateur territorial des APS animateur
B2bis
expert ou responsable
du fonctionnement
du service
rédacteur
120
880
1000
12000
800
12800
adjoint administratif adjoint technique, agent de maitrise
Cilogé
responsable de structure avec encadrement
d'agent
adjoint technique,
agent de maitrise
120
330
450
5544
500
604
adjoint administratif
{0
580 | 700
5400
500
MS
adjoint technique, agent de maîtrise
Catégorie C
adjoint administratif adjoint technique, agent de maitrise
C2
agent d'exécution
en équipe
ATSEM
90
610
700
| 8400
500
8900
adjoint
du patrimoine
adjoint d'animation
C21ogé agent d'exécution
en équipe - logé
adjointtechnique,
agent de maitrise
60
390
450
(554
500
604
C1
responsable
de
structure
avec
encadrement
d'agent
150
550
700
8400
500
8900
C1bis
expert ou responsable du fonctionnement
du
service
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximum
spécifiques. Il
est
précisé
que
pour
les
agents
nommés
sur
emplois
fonctionnels,
le
régime
indemnitaire
applicable
sera
déterminé
par
référence
à leur
grade
d’origine.
CUMUL L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
sont
exclusifs
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
à
l'exception
de
celles
énumérées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
la fonction
publique
et du
ministre
chargé
du
budget.
Dès
lors,
l'IFSE
est
non
cumulable
avec
les
primes
et
indemnités
de
même
nature,
notamment
:
-__
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
;
-
La
prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
;
-
La
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(PFR)
;
-__
L'indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
;
En
revanche,
le
RIFSEEP
est
cumulable
avec
:
-__
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
ect...) ;
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(GIPA,
ect...)
;
Les Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
dans
les conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du 14
janvier
2002
;
-
Les
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail,
tel
que
défini
par
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
;
-
Les
primes
régies
par
l'article
L.714-11
du
CGFP
(prime
annuelle,
13e
mois,
….) ;
-__L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
;
-
La
N.B..;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
:
1°)
INSTAURE
le
RIFSEEP
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
2°}
AUTORISE
l’autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus,
3°)
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget,
4°)
DIT
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
au 1°’ juillet
2025
5°}
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
g
055/2025
Evolution
de
indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d’Engagement
(filière
police
municipale)
(Daniel
POMERET)
Vu
la
délibération
n°
017/2025
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
27
janvier
2025, Vu
l'avis
favorable
donné
par
le Comité
Social
Territorial
en
sa
séance
du
6 mai
2025.
L'autorité
territoriale
rappelle
à l'assemblée
:
Suite
à
la
parution
du
décret
n°
2024-6414
du
26
juin
2024,
les fonctionnaires
relevant
de
la
filière
police
municipale
peuvent
bénéficier
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
en
remplacement
de
l’ancien
régime
indemnitaire
{indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
indemnité
d'administration
et
de
technicité).
Ce
nouveau
régime
repose
ainsi
sur
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
{ISFE),
composée
d’une
part
fixe
liée
aux
fonctions
et
d’une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant. Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
L'autorité
territoriale
propose
à l'assemblée
:
Monsieur
le
Maire
propose
une
évolution
du
régime
indemnitaire
de
la
Police
Municipale,
instauré
en
janvier
2025,
pour
une
augmentation
de
la
part
fixe
comme
suit: La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
(TIB
+
NBI}
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants :
TAUX
INDIVIDUEL
MAXIMUM
h
TAUX
INDIVIDUEL
PROPOSE
AU
CADRES
D'EMPLOIS
PREVU
PAR
LE
DECRET
2024-
15/07/2025
614
pu
26/06/2024
30
%
du
traitement
18
%
du
traitement
Agents
de
police
mensuel
brut
soumis
à
mensuel
brut
soumis
à
municipale
retenue
pour
pension
retenue
pour
pension
(TBI
(TIB + NBI)
+ NBI)
La
part
fixe
de
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
:
1°)
AUTORISE
l’évolution
de
la
part
fixe
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
{ISFE)
de
la
Police
Municipale
à
18%,
2°}
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
l’ISFE
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus,
3°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
4°)
DIT
que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
au 1°
juillet
2025,
5°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. V-
DIVERS
-
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assise
Monsieur
le Maire
fait
procéder
au
tirage
au
sort
de
21
noms
parmi
la liste
générale
des
électeurs
de
la
commune.
Un
premier
tirage
donne
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs
; un
second
tirage
la
ligne
et
par
conséquent
le
nom
du
juré
Ce
tirage
au
sort
permettra
à
la
désignation
des
33
jurés
répartis
proportionnellement
au
tableau
officiel
de
la
population,
par
commune
ou
communes
regroupées
pour
le
canton
de
ANSE.
Par
ailleurs,
ce
tirage
au
sort
ne
constitue
que
le
stade
préparatoire.
de
mi
540920
DA Commune
de
Anse
— séance
du
26
mai
2025
la
procédure
de
désignation
des
jurés
:
la
liste
définitive
sera
établie
ultérieurement
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
de
procédure
pénale.
Le
tirage
donne
la
liste
suivante :
Page
ligne
Nom
381
7
MARTINEZ
Christel
024
5
AUDIN
Marie
Josephe
365
4
MACAREZ
Matthieu
249
9
GAUDARD
Pascal
078
6
BOUCHEZ
Valérie
231
2
FLORY
Quentin
345
1
CORCELETTE
Fabien
305
4
HRANE
Mickaël
130
5
CHERPIN
Véronique
239
3
FRAVAL
DE
COATPARQUET
Claire
144
5
COQUARD
Daniel
568
2
ULRICH
Didier
569
8
VALENTE
Benjamin
381
3
MARTIN
Sandrine
585
7
VINCENT
Séverine
330
4
LACROIX
Eva
268
6
GOBINET
Lou
445
9
MORETEAU
Gaëlle
073
7
BONY
Antoine
339
2
LARGIER
Gabriel
222
2
FAYARD
Catherine Commune
de
Anse
—
séance
du
26
mai
2025
-
Dates
à
retenir 12
juin
14
juin
17
juin
24
juin
25
juin
O O O©O O O O©O © O
26
juin
28
juin
: présentation
Séqu’Anse
culturelle
: inauguration
jeux
de
la
Roseraie
: Olympiades
à
la
Valbonne
18
juin
18h
: cérémonie
de
commémoration
de
l’appel
du
18
juin
21
juin
17h30
: fête
de
la musique
(espace
Bertrand)
: commission
scolaire
élargie
: conseil
communautaire
: repas
élus/personnel
(salle
des
Colonnes)
: journée
de
l’environnement
: les
enfants
du
CCE
présenteront
le
principe
du
nichoir
à chauve-souris
o
06
juillet
: fête
de
la Vigne
des
Garçons
o
07
juillet
: conseil
municipal
Plus
rien
n'étant
à
débattre,
la
séance
est
levée
à
20h10
Le
Maire,
Daniel
PQ
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
LAFOND
Transmission
des
délibérations
au
contrôle
de
légalité
le
: 03
juin
2025
Publication
des
délibérations
le
: 04
juin
2025
j. 540330