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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=184524&path=PROCES VERBAL
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=177909&path=03 PROCES VERBAL
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=233282&path=03 PROCES VERBAL
Procès Verbal - cms VERBAL
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
de
Anse
— séance
du
26
janvier
2026
VILLE DE ANSE
|
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
JANVIER
2026
Procès-verbal
publié
sur le site
Internet
de
la commune
le : 18 février 2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
: 19/01/2026
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le vingt-
six
janvier
deux
mille
vingt-six
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI
(arrivée
en
cours
de
séance),
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET
Absents
excusés
: Céline
BABUS,
Alexis
VERMOREL,
Didier
RICHERD
Procurations : Xavier
FELIX
donne
pouvoir
à Jean-Luc
LAFOND
Roseline
MHARI
AGOURRAME
donne
pouvoir
à
Claire
ROSIER
Carine
RANSEAU
donne
pouvoir
à Sandrine
TROUSSIEUX
Ouda
MECHAIN
donne
pouvoir
à Emmanuelle
SCHARFF
I-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
décembre
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée Commune
de
Anse
— séance
du
26
janvier
2026
{Article
L2122-22
du
CGCT)
Période
concernée
: 29
novembre
2026
— 23
janvier
2026
INFORMATIONS
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
a)
Décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
Date
de
la
.
ï
”
, | Montant
|
Montant
Fournisseur
Libellé
ne
nd
HT
TTC
SOCIETE PROTECTRICE
CONVENTION FOURRIERE ANIMALE DU
DES ANMAUX
LYON SUD
54612026 AU 122027
20/01/2026 |
5127.57€|
5127.57€
DECALOG SOFTWARE
[PEENT! ENANCE 2026 AUTOMATES DE
Lojpt2026 |
4141.34€|
4969.61€
BLUE LINE
RE
SPECTACLE LA CLAQUE LE 3001226
[19/01/2026 |
6200.00€|
6541.00€
MOE TOITURE PAGNOL : NOTE DE
SECC SOCIETE EXPERTISE CONSEILS
|CALCUL/AVANT PROJET/DCE/ANALYSE
l40/942026 |
15 060.00 €
| 18 072.00 €
ne
DES OFFRES INVESTISSEMENT
BRIGADES NATURE LES _ [ENTRETIEN VOE
38 ET CHEMINS DE
A
UDeRe
JOURS
sgro112026 |
576000€|
5760.00€
AD ELAGAGE
ELAGAGE 2026
14ID1I2026 |
14040.00€ |
16 848.00€
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU
ecoLoGia consELs
[ÉD
RMER
NMEMENTREE
DE
losrot2026 |
10 500.00€|
12600.00€
RECONDUCTION 2 MARCHE DE
DEVELAY-PGDIS
Re
unes
06/01/2026 |
50 000.00 € | MAXIMUM
TAPIS DE COMPETITION
GYMNOvA
RE
te
1122025 |
18 559.60 €
| 22271.52€
RENOVATION DES REVETEMENTS DE
—
SOL APPARTEMENT FONCTION R2 MAIRIE
[30/12/2025 |
727735€|
873282e
INVESTISSEMENT
LES PETITES HEURES
[SPECTACLE MOMAN
12122025 |
e36560€|
671571€
FONDASOL
ETUDE G4 POUR PROJET CEZANNE
1212/2025 |
_4150.00€ |_ 4 980.00 €
ESPACES VERTS
PLANTATIONS COUR ECOLE CASSIN
de
one
11422025 |
15977.00€ |
1917240€
PLATEAU RALENTISSEUR AVENUE DE L'EUROPE- PLATEAU COLLEGE +
THVENT SAS
D
EE
Men QUE
0512/2025 |
50671.50€ | 60 805.80 €
INVESTISSEMENT
b)
Acceptation
des
indemnités
de
sinistres
de
la
part
des
assurances
RAS
c)
Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
n’excédant
pas
12
ans
RAS
Mod.
540330 - 04/22
Fab
ira
verre Commune
de
Anse
— séance
du
26 janvier
2026
d)
Délivrance
et
reprise
des
concessions
État
des
attributions,
renouvellements
des
concessions
en
décembre
2025
Nouvelle
attibution
Renouvellement
Durée/trpe
d'erplacemene
(ESLLRENU
Tarifs
Total
ou
concession)
1
1
30 ans, concession de 2m2
400.00 €
800.00
€
1
15
ans,
concession
de
4m2
400.00
€
400.00
€
Total
2
1 200.00
€
État
des
attributions,
renouvellements
des
concessions
en
janvier
2026
Nouvelle
attibution
Renouvellement
Durée
type
d'emplacement
Tarifs
Total
(columbarium
ou
concession)
1
15
ans,
case
de
columbarium
500.00
€
500.00
€
1
30 ans,
concession
de
2m2
400.00
€
400.00
€
Total
900.00
€
e)
Renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
la
commune
est
membre
=
e
z
Montant
Fournisseur
Libellé
TTC
ASS
NATIONALE
DES
ELUS
DU
VIN
ADHESION
2026
ANEV
320.00
€
CAUE
ADHESION
2026
CAUE
400.00
€
MAIRES
DU
RHONE
COTISATION
2026
AMF|
2
276.17
€
VILLES
MARRAINES
COTISATION
2026
331.80
€
CONSEIL
NATIONAL
VILLES
VILLAGES
ADHESION
2026
250.00
€
f)
Demande
de
subventions
à tout
organisme
financeur
RAS
g)
Préemption
par
la
commune
9
DIA,
pas
de
préemptions
Mod.
540330
Fobrè.
QUE
Entrepri:
vesre Commune
de
Anse
— séance
du
26
janvier
2026
""…
h)
Tarifs
services
communaux
et
droits
de
voirie
m
m
Décision
2026.00001 :
CR
Article
1 :
A
l’occasion
du
spectacle
« Taxe
Rose
»
le samedi
7 mars
2026
à 20h30
au
CastelCom,
CR
les tarifs
suivants
seront
appliqués
:
ü
&
Spectacle
organisé
dans
le
Plein
Tarif
réduit*
|-18ans
Pack
Famille
:
=
cadre
de
« La
Moitié
de
Tarif
1 adulte
+ 1 enfant
-
ÿ
à
l'Humanité
vous
15
ans
_s
interpelle
! »
PT
+ 2€
".
Taxe
Rose
— Cie Serres
10€
7€
5€
12€
M
MH
Chaudes
ne
#
|
'
Autres
informations
:
"
a)
Fongibilité
des
crédits
RAS
".
b)
Commandes
de
travaux
SYDER
H
m
Maintenance
éclairage
public
-Décembre
2025
DESIGNATION
15/an
CC/I
fois
Total
opération
n°250513-348
1656.00€
3035.55€
Route
de Lyon/rue
four
Banal
Repose
ouvrage
entre le n°302
et n°303
Mod.
540330
-04/22
fobrèque
Entreprisek
uen
VERT Commune
de
Anse
— séance
du
26 janvier
2026
c)
Dérogations
aux
tarifs
de
mise
à disposition
des
salles
communales
Date
Salle
Association
Manifestation
Tarifréel|
Tarif
pratiqué
Motif
11-déc
Colonnes
MDR Anse
Réunion
800.00
€
=
16
Institutionnel
5
ñ
NE
NT
13-déc
Salle
Lucien
|Les Soeurettes
contre|
Activité
physique
300.00€
Le
Solidaire
Blanchard
le cancer
adaptée
Repas
de
Noël
di
1912/2025 |
GCoiomnes |
Gubderamiié |
FPS
1500.00 €
100.00€ |
Action sociale Tarif exceptionnel car aucune
autre
salle
de
disponible
-là
et
09/01/2026
Colonnes
Interclasse
en
6
Tirage
des
rois
:,
€
cejour
ere
Lachassagne
et
Ambérieux
ne
pouvaient
pas
Les
accueillir
1801/2026 |
Ansolia
Sou des écoles
Loto
3000.00€
1500.00
€ | Soutien aux actions
scolaires
20/01/2026 |
Ctairière
FRÈRE
Réunion
600.00 €
-
€]
Institutionnel
Jean-Pierre
| Tribunal
Judiciaire
j
rs
22/01/2026
PINAULT
de Villefranche
Expertise
judiciaire
-
€
Institutionnel
23/01/2076 |
laGtairière |
Interctasseen7
| Assemblée générale
500.00 €
.
1@|
FONSCIÉS “action d'intérêt communal
IV-
DELIBERATIONS
A-
URBANISME
— GESTION
DU
FONCIER
- RESEAUX
a.
001/2026
Modification
des
statuts
du
SIEAR
(Jean-Luc
LAFOND
-— Daniel
POMERET)
Le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
d’Anse
et
Région
s’est
prononcé
sur
un
projet
de
réforme
de
ses
statuts
au
cours
de
la
séance
du
18
décembre
2025.
Ce
projet
de
modification
statutaire
fait
suite
à l'arrêté
du
10
septembre
2025
par
lequel
la
Préfète
de
l'AIN
a acté
la prise
de
la compétence
« Eau
» par
la Communauté
de
Communes
Dombes
Saône
Vallée
(CCDSV)
au
01°
janvier
2026.
Ce
transfert
de
compétence
a
comme
conséquence,
l'intégration,
à
la
même
date,
de
la
CCDSV
dans
le
syndicat
en
représentation-substitution
de
la
commune
de
SAINT-BERNARD.
De
plus,
certaines
dispositions
des
statuts
en
vigueur
sont
devenues
obsolètes
ou
inadaptées
au
fonctionnement
actuel
du
syndicat
et
il est
proposé
de
les
modifier.
Conformément
à
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
aux
communes
membres
du
syndicat
de
se
prononcer
sur
cette
réforme
statutaire.
Je
Entre,
\ durer
VERT Commune
de
Anse
— séance
du
26
janvier
2026
M
M
Le
conseil
municipal
devra
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
d’Anse
et
Région.
m
#m
Le
détail
des
modifications
proposées
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
qui
en
a eu
connaissance
avec
la note
de
synthèse.
Le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Anse
et
Région
devient
le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Anse
et
Région
(SMEAR).
Son
siège
est
transféré
à
la
"
"Maison
de
l'Eau.
mn NW
N°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
Hu w
«
1°)
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Anse
et
u
Région
W u
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
“
x
délibération.
a
b.
002/2026
Dénomination
impasse
vers
l’Avenue
de
Lossburg
(Jean
Luc
LAFOND)
L'impasse
cadastrée
ZC
n°
295
(entre
les
parcelles
ZC
n° 286
et
ZC
n° 425)
située
en
zone
«
«
industrielle
à l'intersection
avec
l’Avenue
de
Lossburg
et desservant
plusieurs
bâtiments
“
»
n’a
pas
de
dénomination.
Impasse
concernée
u
«
Pour
faciliter
l'accès
des
entreprises
(notamment
des
secours)
il
est
préférable
m
m
d'attribuer
un
nom
à
cette
impasse.
u“
x
Le
Conseil
Municipal
devra
attribuer
une
dénomination
à
cette
impasse
: impasse
de
um
m
Lossburg. Arrivée
Linda
BEGGUI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
"M
1°)
APPROUVE
la
dénomination
«
Impasse
de
Lossburg
» à
la
parcelle
ZC295
Mod.
540330
-04/22
Fobrègue
Entreprise lab:
hours
verre Commune
de
Anse
— séance
du
26
janvier
2026
2°}
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
B-
CULTURE,
ANIMATIONS
a.
003/2026
Modification
de
la
convention
de
location
du
CastelCom
{grande
salle)
—
utilisation
de
la
régie
(Liliane
BLAISE)
La
commune
est
de
plus
en
plus
sollicitée
par
les
associations
et
autres
partenaires
pour
l'utilisation
de
la régie
de
la grande
salle
du
Castelcom
dans
le cadre
de
l’organisation
de
manifestations
diverses.
Jusqu’alors,
de
nombreuses
associations
culturelles
ansoises
et
autres
partenaires
demandaient
aux
bénévoles
techniques
habituels
de
la commune
de
gérer
la
régie
lors
des
évènements
qu'ils
organisent
dans
la
grande
salle
du
Castelcom.
Dans
ce
cas,
la
commune
facture
à
l’association
un
forfait
de
150
€
pour
l’utilisation
du
matériel
technique
son
et
lumière
installé
sur
place
en
salle
et
contrôlable
depuis
la
cabine
régie.
Les
bénévoles
techniques
habituels,
connaissant
bien
le
fonctionnement
de
la
salle,
le
matériel,
et
étant
couverts
par
les
conventions
de
bénévolat
qu’ils
ont
signées
avec
la
commune,
ne
peuvent
à
ce
jour
plus
assurer
toutes
les
manifestations
organisées
au
Castelcom.
Les
associations
et
autres
partenaires
occupant
la
salle
doivent
donc
de
plus
en
plus
faire
appel
à
d'autres
personnes
pour
gérer
la
régie
de
leurs
évènements,
en
utilisant
le
matériel
technique
municipal
et
la cabine
régie
installée
en
salle.
Les
biacs
de
puissance
permettant
l'alimentation
des
projecteurs
et
du
matériel
lumière
étant
situés
dans
le
local
TGBT
du
Castelcom,
le
technicien
de
l'organisateur
devra
impérativement
se
rendre
dans
le
local
TGBT
à
deux
reprises
au
minimum
pour
manœuvrer
le sectionneur,
et
éventuellement
plus
en
cas
de
problème :
-
Avant
la
représentation
: pour
lever
le sectionneur
principal
afin
d'alimenter
les
blocs.
-
Après
la
représentation
: faire
tomber
le sectionneur,
afin
d’éteindre.
Ces
manipulations
nécessitent
une
habilitation
électrique.
De
ce
fait,
afin
de
s'assurer
de
la
sécurité
de
toutes
les
parties,
il convient
à
ce
jour
de
demander
aux
associations
culturelles
et
autres
partenaires
occupant
la grande
salle
du
Castelcom
et
ayant
besoin
d'accéder
à
la
régie,
de
fournir
à
la
commune
l'identité
du
technicien
qui
assurera
la
régie
de
leur
manifestation
ainsi
que
son
attestation
d’habilitation
électrique.
ILest
proposé
d'inscrire
cette
spécificité
dans
la convention
de
location
de
la grande
salle
du
Castelcom,
ainsi
que
dans
la fiche
de
liaison
transmise
à
l’organisateur
en
amont
de
chaque
manifestation
organisée.
Le
Conseil
Municipal
sera
amené
à se
prononcer
sur
cette
évolution
de
la convention
de
540330 Commune
de
Anse
— séance
du
26 janvier
2026
location
du
CastelCom
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
la
modification
de
la
convention
de
location
du
CastelCom
concernant
les
modalités
d'organisation
de
la
régie
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
C-
FINANCES
a.
004/2026
Débat
d’Orientations
budgétaires
{Daniel
POMERET)
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
107,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2312-1
et
D2312-3 Considérant
que
doit
être
présenté
par
le
Maire,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
un
rapport
prévu
à
l’article
L2312-1
du
CGCT
sur
les
orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels,
la structuration
et
la gestion
de
la
dette
de
la
commune
de
Anse,
ainsi
que
les
autres
éléments
prévus
aux
articles
12312-1
et
D2312-3
du
CGCT,
Considérant
la présentation
s'appuyant
sur
un
support
power
point
ci-après
annexé,
par
Monsieur
Daniel
POMERET,
Maire,
pour
le
budget
primitif
à
venir,
des
éléments
économiques,
budgétaires
et
financiers
contribuant
au
rapport
d’orientations
budgétaires, Considérant
que
le rapport,
ci-après
annexé,
une
fois
examiné
et
adopté
par
l'assemblée
délibérante,
est
mis
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
ville
dans
les
quinze
jours
suivants
sa
tenus
et
transmis
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
Monsieur
le
Maire
introduit
le
débat.
Ce
débat
permet
à
l'Assemblée
délibérante
:
-
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
des
budgets
de
l'année
à venir,
- d'être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
I
donne
surtout
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité.
arme vears Commune
de
Anse
— séance
du
26 janvier
2026
a
«
En
2026,
le
«
projet
Cézanne
»
(qui
dépasse
la
seule
construction
d’une
école)
est
financé
à
85%
et
la gendarmerie
à 50%
Malgré
cela,
la
commune
parvient
à
dégager
1.6
millions
de
travaux
divers,
notamment
pour
l’école
Pagnol
et
l'accessibilité
de
la
voie
publique,
permettant
de
préserver
le
Ho
patrimoine
communal
sans
retard.
L'endettement
supplémentaire
envisagé
est
relatif
: si 3 millions
sont
inscrits
au
BP,
c'est
:
«
en
réalité
un
endettement
de
1.5
millions
seulement
par
rapport
à
2023,
compte
tenu
du
désendettement
de
500K
par
an
depuis
cette
date
sans
nouvel
emprunt.
I ne
sera
proposé
aucune
augmentation
d'impôt
pour
la 30°"
année
consécutive,
grâce
à
une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
tout
en
permettant
une
amélioration
du
statut
des
agents
{cotisation
CNRACL,
participation
employeur
supérieur
aux
minimaux
en
prévoyance
et
santé)
et
la
préservation
d’une
bonne
capacité
d'investissement. Pierre
REBUT
: on
nous
reproche
parfois
l’augmentation
de
la
population
; mais
c'est
en
“
&
partie
grâce
à
cela
qu’on
peut
investir
sans
augmenter
les
impôts,
contrairement
aux
communes
qui
perdent
des
habitants
(ou
n’en
gagnent
pas).
#
#
Daniel
POMERET
:
depuis
2021
il
y
a
eu
des
augmentations
de
charges
liées
au
#
à
développement
de
services
: atsem,
police,
médiathèque,
Ansolia..
«
Aujourd’hui,
on
essaie
d'améliorer
le
sort
des
agents
sans
forcément
augmenter
le
nombre
d'agents.
=
«
Toutes
les
dépenses
affectées
en
fonctionnement
ne
le
sont
pas
en
investissement,
ce
qui
fait
que
le
patrimoine
se
dégrade
faute
de
travaux
réguliers
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
1°)
PREND
ACTE
du
rapport
ci-joint
d’orientations
budgétaires
relatif
au
Budget
Primitif
présenté
pour
l’année
2026,
du
support
power
point
de
la
présentation,
et
des
débats
intervenus. 2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formations
décrites
ci-dessus
concernant
la transmission,
la
mise
à
disposition
du
public
et
la
publication
du
rapport
ci-joint.
het,
840330 - D4522 Commune
de
Anse
— séance
du
26 janvier
2026
b.
005/2026
Fongibilité
des
crédits
2026
{Daniel
POMERET)
Conformément
à l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
dans
une
limite
fixée
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
le conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel. Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chacun
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
c.
006/2026
Information
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus
(Daniel
POMERET)
Conformément
à
l'article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT,
l'information
est
donnée
à
l'assemblée
délibérante
des
indemnités
perçues
en
2025
par
les
élus
dans
le
cadre
de
leurs
mandats
communaux
(directs
et
indirects).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°}
PREND
ACTE
de
la communication
à l'assemblée
délibérante
des
indemnités
perçues
en
2025
par
les
élus
dans
le cadre
de
leurs
mandats
communaux
(directs
et
indirects)
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
d.
007/2026
Sollicitation
DETR
(sécurisation
gendarmerie)
(Jean-Luc
LAFOND
-
Daniel
POMERET)
La
commune
de
Anse
est
éligible
à
la
DETR
pour
l’année
2026.
En
application
de
l’article
L.
2334-36
du
CGCT,
sont
éligibles
à
la
DETR
les
projets
d'investissement
des
collectivités,
dans
les
domaines
économique,
social,
environnemental,
sportif
et
touristique,
où
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
Ils
sont
déclinés
selon
différentes
thématiques
éligibles. Dans
le cadre
du
projet
de
mise
aux
normes
sécuritaires
de
la gendarmerie,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
311
902,00
€
HT,
il
est
proposé
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
DETR. Commune
de
Anse
— séance
du
26 janvier
2026
Les
modalités
de
financement
prévisionnelles
sont
comme
suit :
Nature des dépenses
Montant HT.
1- Acquisition
foncière
et
immobilière
0,00
€
2-
Maîtrise
d'œuvre
30
402,00
€
3-
Etudes
00,00
€
4-
Travaux
281
500,00
€
TOTAL HT]
311902,00 €
Nature
des
Recettes
Taux
Montant
HT
FINANCEMENTS
PUBLICS
60%
187
141,20
€
ETAT
: DETR
2026
60
%
187
141,20
€
FINANCEMENTS
PRIVES
0%
0,00
€
0%
0,00
€
RESSOURCES
PROPRES
|
40%
124
760,80 €
Fonds
propres
40%
124
760,80
€
TOTAL
HT
311
902,00
€
Il'est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
le
projet
tel
que
présenté
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité
des
votants
1°) APPROUVE
le projet
de
sécurisation
de
la gendarmerie
et
le plan
de
financement
tels
que
présentés
ci-dessus
2°)
DIT
que
le
Maire
a
délégation
pour
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
DETR
(délibération
046/2020
du
25
mai
2020)
3°)
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
e.
008/2026
Sollicitation
DSIL
(sécurisation
gendarmerie)
(/ean-Luc
LAFOND -—
Daniel
POMERET)
La
commune
de
Anse
est
éligible
à
la
DSIL
pour
l’année
2026.
Pour
être
éligibles
à la DSIL,
les
demandes
de
subventions
peuvent
notamment
s'inscrire
dans
l’une
des
thématiques
suivantes
:
- _
Développement
écologique
des
territoires,
qualité
du
cadre
de
vie,
rénovation
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
-
Mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
-
Réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
Mod.
540330 -04/22
Fabrèque
Entreprise
\
IMPRIME VERT Commune
de
Anse
— séance
du
26
janvier
2026
Dans
Le cadre
du
projet
de
mise
aux
normes
sécuritaires
de
la gendarmerie,
dont
Le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
311
902,00
€
HT,
il
est
proposé
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
DSIL
Les
modalités
de
financement
prévisionnelles
sont
comme
suit :
Nature
des
dépenses
Montant
HT.
ss
1- Acquisition
foncière
et
immobilière
0,00
€
2-
Maîtrise
d'œuvre
30
402,00
€
3-
Etudes
00,00
€
4- Travaux
281
500,00
€
TOTALHT|
311902,00€
Nature
des
Recettes
Taux
Montant
HT
FINANCEMENTS
PUBLICS
É:
60%
187
141,20
€
ETAT :
DSIL
2026
60
%
187
141,20
€
FINANCEMENTS
PRIVES
0%
0,00€
0%
0,00
€
RESSOURCES
PROPRES
|
40%|
124 760,80
€
Fonds
propres
40%
124
760,80
€
TOTAL
HT
311
902,00
€
Il'est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
le
projet
tel
que
présenté
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
le projet
de
sécurisation
de
la gendarmerie
et
le plan
de
financement
tels
que
présentés
ci-dessus
2°)
DIT
que
le
Maire
a
délégation
pour
solliciter
un
financement
au
titre
de
la
DSIL
(délibération
046/2020
du
25
mai
2020)
3°)
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
D-
ADMINISTRATION
GENERALE
a.
009/2026
Convention
CAF
(enfants
non
scolarisés)
(Claire
ROSIER)
La
loi
du
24
août
2021
confortant
les
principes
de
la
République
a
instauré
l’instance
départementale
chargée
de
la
prévention
de
l’évitement
scolaire.
Elle
vise
à
assurer
le
suivi
du
respect
de
l'obligation
d'instruction
pour
tous
les
enfants
âgés
de
3
à
16
ans.
Seuls
les
enfants
qui
ne
sont
pas
scolarisés
ou
autorisés
à
être
instruits
en
famille
sont
concernés;
l’absentéisme
ne
relève
pas
de
ce
dispositif.
La
commune
a
un
rôle
essentiel
dans
la
détection
des
cas
d’évitement
scolaire
:
la
commune
doit
procéder,
à
chaque
rentrée
scolaire,
au
recensement
des
enfants
en
âge
Mod.
540330
-04/22
Fabrè
Vourau veare Commune
de
Anse
— séance
du
26
janvier
2026
scolaire
résidant
sur
la
commune.
Pour
mener
à
bien
ce
recensement,
il est
possible
de
solliciter
les
services
de
la CAF
en
vue
d'obtenir
la liste
intégrale
des
enfants
âgés
de
3 à
16
ans
pour
lesquels
les
parents,
qui
résident
dans
le
ressort
de
la
commune
et
qui
en
assurent
la
charge,
sont
allocataires.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
les
services
de
la
CAF
afin
de
préciser
les
modalités
de
transfert
des
données.
Cette
nouvelle
convention
ne
sera
plus
à
renouveler
annuellement,
mais
fera
l’objet
d’une
tacite
reconduction.
Le
Conseil
sera
amené
à se
prononcer
sur
l’adhésion
à cette
convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
données
relatives
au
suivi
de
l’obligation
scolaire
à intervenir
avec
la CAF
2°)
DONNE
délégation
au
Maire
pour
signer
ladite
convention
3°)
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
V-
DIVERS
-
Dates
à
retenir
e
28
janvier
: conseil
communautaire
DOB
e
30
janvier
: Séqu’Anse
culturelle
«
La
Claque
»
e
31
janvier:
Forum
1°
emploi
—
job
d'été
salle
des
Colonnes;
Portes
ouvertes
MFR
Anse
e
08
février
: Cani
cross
Lac
du
Colombier
e
14
février
10h
: remise
des
cartes
électorales
aux
jeunes
électeurs
e
16
février
: conseil
municipal
— budget
Plus
rien
n'étant
à
débattre,
la séance
est
levée
à
20h15
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
LAFOND
Transmission
des
délibérations
au
contrôle
de
légalité
le
: 28
janvier
2026
Publication
des
délibérations
le
: 28
janvier
2026
4, 540330 -
04/22
ist
verre