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Compte-Rendu - 20220404 compterenduconseilmunicipal
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220404 compterenduconseilmunicipal)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
Compte-rendu
Conseil municipal
Séance du 04 Avril 2022
L’An deux mil vingt-deux, le lundi 04 Avril à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BRUN Fernand, Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage : 24/03/2022
Présents : 26
Procurations : 04
Absents excusés : 00
MADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédric-M.
BENEDETTO Nicolas-Mme BOUCHER Julie-M.
CAMARA Célestin-M. FERRARI Fabien-M. HERAUD
Jean-François-Mme NICODEMO Mélissia -M. ROSSI
Patrick-M. SANTONI Jean-M. TASSY Jacques-Mme
THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme
YZQUIERDO Laurence-Mme DEZ Marylène-Mme
LECUREUX Aurore-Mme AURIOL Anne-M FRELIER
Laurent- M. SEIGNOBOS Jean-Luc- Mme DUPONT
Karine-Mme PRUNET Sophie Mme GACNIK Marie-
France -Mme SCOTTO Fabienne - M. HURET David —
M. ARCUCCI Patrick.
Mme ARNAL Estelle donne procuration à Mme DUPONT
Karine
M. le Maire accueille M. ARCUCCI Patrick en tant que conseiller municipal en remplacement
de Mme BOULANGER Tamara, démissionnaire .
Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30.
Un secrétaire de séance est désigné, M.SANTONI Jean
Puis lecture de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire mentionne au Conseil municipal qu’il n’a y a pas de mise à l'approbation
du compte rendu de la séance du 28/03/2022, non encore validé. Lecture de l’ordre du jour.
Suite à la présentation des points 25 à 63 pour lesquels la décision a été prise par Monsieur le
Maire e séance de conseil de ne pas procéder au vote en raison d’un désaccord sur les chiffres
présentés entre le compte de gestion et le compte administratif, les questions sont ajournées et reportées à une séance ultérieure de conseil municipal. Par conséquent ces points ne sont pas
retenus dans le présent compte rendu .
FINANCES
DEL.25/2022- Approbation et vote du Compte de gestion 2021 du Receveur municipal pour la Commune.
DEL.26/2022- Approbation et vote du Compte administratif 2021 de la Commune.
DEL.27/2022- Affectation du résultat de l’exercice 2021 du budget de la commune sur 2022.
DEL.28/2022- Vote des taux pour le budget prévisionnel 2022 de la Commune
DEL.29/2022- Attribution d’une subvention de fonctionnement 2022 pour l’association AVACM.
DEL.30/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association
Amicale des Donneurs de sang.
DEL.31/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l'association Les Amis du Vieux PIGNANS.
DEL.32/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association
Notre Dame des Anges.
DEL.33/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l'association
Au pays des p’tits bouts.
DEL.34/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association
Basket Ball Club Pignantais.
DEL.35/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l'association Bibliothèque municipale.
DEL.36/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association CIV. DEL.37/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association
Club Bouliste pignantais.
DEL.38/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association Club du 3°"° âge La Cigale.
DEL.39/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association Cycle Académie.
DEL.40/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association FNACA.
DEL.41/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association Jardin Soleil.
DEL.42/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association Juste en Face.
DEL.43/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l'association
La Revanche de l’Ane.
DEL.44/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association Le Souvenir Français.
DEL.45/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l'association
Les vétérans du foot.
DEL.46/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association
Pignans Environnement.
DEL.47/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association
Société de Chasse Le Cor.
DEL.48/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour association Société de pêche Le Roseau.
DEL.49/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association Solidarité Cœur du VAR.
DEL.50/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association Syndicat des producteurs de châtaignes.
DEL. 51/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association UAEP.
DEL.52/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour l’association USP Football.
DEL.53/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour le CCAS.
DEL. 54/2022- Attribution d’une subvention 2022 de fonctionnement pour la Caisse des Ecoles.
DEL.55/2022- Approbation et vote du budget primitif 2022 de la Commune.
ASSAINISSEMENT
DEL.56/2022- Approbation et vote du Compte de gestion 2021 du receveur municipal
pour l’assainissement.
DEL.57/2022- Approbation et vote du Compte administratif 2021 du budget de l'assainissement.
DEL.58/2022- Approbation et vote de l’affectation des résultats 2021 de l’assainissement
sur le budget 2022.
DEL.59/2022- Approbation et vote du budget primitif 2022 de l’Assainissement. EAU
DEL.60/2022- Approbation et vote du Compte de gestion 2021 de l’Eau.
DEL.61/2022- Approbation et vote du Compte administratif 2021 de l’Eau.
DEL. 62/2022- Approbation et vote de l’affectation des résultats 2021 de l’Eau sur le
budget primitif 2022.
DEL.63/2022- Approbation et vote du budget primitif 2022 de l’Eau.
DEL.64/2022- Délibération d’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023.
Monsieur le Maire expose que la nomenclature utilisée jusque-là par les communes était la M14, mais depuis le 01/01/2015 dans le cadre des créations des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales ( Régions, Départements, EPCI) dont les communes . L'objectif est de simplifier les grilles de lectures budgétaires et d’apporter plus de marges de manœuvres aux gestionnaires. Un changement de maquette budgétaire intervient alors, afin d’être en conformité avec la
nouvelle nomenclature budgétaire .
La date du 01/01/2024 est arrêtée pour toutes les collectivités qui devront être en conformité. Toutefois les communes peuvent anticiper son entrée en vigueur en délibérant pour un
changement dès le 01/01/2023.
De ce fait dès le budget primitif de 2023, la colonne BP n-1 ne sera plus renseignée car elle
n’appartiendra pas à la même nomenclature.
Dès adoption par le conseil municipal de cette nouvelle nomenclature, elle sera effective sur 2023 sur tous les budgets ( commune, eau, assainissement, ccas et caisse des écoles ).
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le passage à la M57 à compter du 01/01/2023
afin d’anticiper la mesure et se retrouver en concordance avec d’autres collectivités au titre de
la Trésorerie de DRAGUIGNAN.
Pour Contre Abstention 23 04 00
DEL.65/2022- Délibération portant adoption de la convention entre la Préfecture du VAR et la Commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Afin de se mettre en conformité et faciliter les échanges entre la commune et la
Préfecture( arrêtés, délibérations et tout document budgétaire), de même qu’avec la Trésorerie, un tiers de télétransmission a été choisi dans la liste officielle ( @ctes du 20/02/2020) il s’agit de JVS-Mairistem qui est déjà le prestataire des logiciels métiers de la collectivité.
Dans un 2" temps la collectivité doit délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les éventuels avenants y afférant. Puis signature de la convention et envoi en Préfecture, et information auprès de JVS dès retour visé de la mise en action de la plateforme
iX-change ( 1/3 télé transmetteur).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’adoption de la convention et autorisation donnée à Monsieur le Maire à la mettre en œuvre.
Pour Contre Abstention
27 00 00
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique.
BRUN Fernand
Maire de PIGNANS