Compte-Rendu - 20221017 compterenduconseilmunicipal

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Compte-Rendu - 20221017 compterenduconseilmunicipal Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Pignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221017 compterenduconseilmunicipal)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie, Compte-rendu

Conseil municipal

Séance du 17 Octobre 2022

L'An deux mil vingt-deux, le Lundi 17 Octobre 2022 à 18h 30, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances

Salle Longo Maï, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BRUN Fernand, Maire.

Date d'envoi de la convocation et de l'affichage : 05/10/2022

Présents : 20

M. AIGUESPARSES Cédric--M. HERAUD Jean-François-Mme

NICODEMO Mélissia -M. ROSSI Patrick-M. TASSY Jacques-Mme

THIERRY Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO

Laurence-Mme AURIOL Anne-M. SEIGNOBOS Jean-Luc- Mme

DUPONT Karine-Mme PRUNET Sophie-Mme GACNIK Marie-

France -Mme SCOTTO Fabienne - M. ARCUCCI Patrick-M.

FERRARI Fabien-M. CAMARA Célestin Mme MARTIN Pascale-

M. BUCAIONI Claude

Procurations : 06 M. ADAM Stéphane procuration à M. CAMARA Célestin.

M. BENEDETTO Nicolas procuration à Mme NICODEMO

Mélissia.

Mme BOUCHER Julie procuration à M. ROSSI Patrick

M. FRELIER Laurent procuration à Mme DUPONT Karine

M. HURET David procuration à Mme SCOTTO Fabienne

M. SANTONI Jean procuration à M. BRUN Fernand

Absents excusés : 00

Le quorum étant atteint la séance publique peut se tenir à 18 h 30.

Un secrétaire de séance est désigné, Mme THIERRY Martine

Monsieur le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu de la précédente réunion du

Conseil municipal du 05 Septembre 2022.

Accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme MARTIN Pascale et M. BUCAIONI Claude en tant que

nouveaux conseillers municipaux, suite à la démission de Mme DEZ Marylène, Mme ARNAL Estelle

pour des raisons familiales, ainsi que la démission de Mme LECUREUX Aurore pour des raisons

professionnelles.

Lecture de l’ordre du jour.Monsieur le Maire mentionne au conseil municipal retirer le point DEL-83-2022 portant sur la création

de postes dans la filière animation, filière technique et filière administrative en raison d'absence

d'éléments complémentaires du CDG83.

D'autre part, Monsieur le Maire mentionne que Mme YZQUIERDO a transmis une liste de questions et

que celles-ci seront examinées en fin de séance. : ‘

DEL, 83-2022- Délibération portant créations de postes dans la filière animation, technique et

administrative. ‘

Point retiré de l’ordre du jour et reporté à une autre séance.

DEL-84-2022 / Délibération portant adoption de la décision modificative de crédits n°01 au budget

primitif 2022 de la Commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été notifiée pour l’annéé 2022

après le vote du budget primitif de la somme allouée à la collectivité dans le cadre de la taxe aux

droits de mutations d’un montant de 253 643,15 €, Recette non prévue au budget primitif 2022, qu'il‘

convient d’incorporer comme telle au budget dans le cadre de la présente DM 01 telle que proposée,

permettant d’abonder certains chapitres et articles du budget :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES . RECETTES .

Chap.012 | Charges +50000€ "| Chap. LU fa8s 64315€ LE : ; {personnels PE

Art.64111 + 50 000 € Art.7381 | Taxe droits. | +253 643.15 €

: mutation

-Chap.65." [Subvention "| #30000€. ne

Art.6574 Subvention + 30 000 €

. ‘ Ligue natation

Chap.011 "| Charges "7" |+17314318€.

ii générales | ui Art.60612

Energie +29 571.57

Art.60621 Combustible +2 000

Art. 60623 Alimentation + 35 000

Art.6067 Fournitures + 4 000

scolaires ‘

Art.6068 Autres matières | + 2000

Art.61558 Autres biens + 20 000

mobiliers ‘

Art. 6182 | Documentation . | +2 000

technique

Art.6227 Frais È +15 000

contentieux ‘

Art, 6236 Catalogues- +9 571,58

imprimés

Art.6251 .Déplacements + 4 000

Chap :67: Charges." | +500 :

: ::[-excéptionnelles:|. Li

Art.673 Titres annulés + 500 -

TOTAL. : mms ru] #288.643.15 € | TOTAL |" LI UT4 269 648.15 €La présente décision modificative de crédits n°01 est proposée au Conseil municipal.

Pour ‘ Contre Abstention

22 ce 04 00

{ Mme YZQUIERDO Laurence,

. M, AIGUESPARSES Cédric, Mme

GACNIK Marie-France, Mme

PRUNET Sophie )

85/2022- Délibération portant décision d'a randissement du cimetière communal actuel,

Monsieur le Maire expose que le cimetière actuel voit sa capacité d’ accueil se restreindre et qu’ il n'y

a plus assez d’emplacéments à à vendre.

La commune est propriétaire de parcelles au dos du cimetière actuel soit sur la partié NORD du

cimetière qui permettrait ainsi de l’étendre et de pouvoir répondre aux besoins.

La population grandit, et il convient de suivre cette évolution en prévoyant cette extension.

Il s’agit d’une délibération qui acte le principe de l'agrandissement, car la procédure qui s'applique est

plus conséquente et plus longue. :

Les étapes sont les suivantes :

-Après délibération : montage d’un dossier de demande d'autorisation préfectorale avec l'avis d’un

hydrogéologue.

+ Réalisation d’üne enquête publiqué avec désignation d’un commissaire enquêteur.

- Transfert du rapport du commissaire-enquêteur au service départemental du funéraire.

Présentation du dossier à la commission départementalé ‘en matière environnement, risques

sanitaires et technologiques (CODERST). Puis attente de la décision du sous-préfet de DRAGUIGNAN.

. Et suite à la décision du sous-préfet, lancement du projet. (Étude, marché, travaux mm),

Proposition au Conseil municipal : acter le principe de l'agrandissement du cimetière.

Pour Contre Abstention

26. ° 00 00: DEL-86-2022 : Délibération portant création de la fonction de correspondant incéndie et secours

avec la désignation d’un élu :

La loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a, entre autres mesures, prévu qu'un

correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux

des communes qui ne disposent pas d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des

questions de sécurité civile, dans les trois mois de parution du décret du 29/07/2022. Ce qui est le

cas pour.la commune de PIGNANS.

-Fonctions de l’élu sécurité

+ _ Participer à l'élaboration et ia modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui

relève, le cas échéant, de là commune ; :

+. Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des

habitants de Ja commune’aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

+. Concourir à la mise en œuvre par la commune-de ses obligations de planification et

d’information préventive : ‘

+: Concourir à la définition et à la gestion dela défense extérieure contre l'incendie de la

commune. | !

L'élu devra informer périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine

de compétence. ‘ ‘ |

Pour l'application de ces nouvelles dispositions aux mandats en cours, le maire désigne le

correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de ce décret. ‘ ‘

Proposition de l'élu correspondant sécurité et incendie : ROSSÏ Patrick- Adjoint au Maire

Pour | Contre : . Abstention

26 . ‘ 00 | 00

DEL-87-2022 : Délibération portant proposition d'adhésion de la commune au service assistance retraite du CDG83,

Depuis le 01/07/2016, le CDG83 a mis en place par convention, un service d'assistance retraite pour

les collectivités de moins de 150 agents, pour une durée de 3 ans. Ce service a été reconduit depuis

le 01/07/2022, et dans le cadre de là réalisation des dossiers retraites le CDG83 apporte ses :

connaissances dans ce domaine et réalise en lieu et place de la commune le dossier.

Cela peut concérner :

-L'affiliation : 10 € / dossier.

Liquidation de pension, simulation de calcul à la demande de l'agent, de cohorte, demande d'avis

préalable et des gestions des comptes individuels retraites : pour 110€ / dossier. ‘

Ce qui peut intéresser la collectivité, c'est la constitution des dossiers de retraite du fait que-nous

n’en avons pas toutes les années. Les modalités de réalisation des dossiers changent, et nos services

ne sont pas toujours au fait des nouvelles règles en là matière. ‘S'agissant de dossiers importants et qui vont conditionner la retraite des agents, il est proposé que le

CDG83 intervierine sur ce module : liquidation de pension.

Les autres points sont réalisés par le service RH.

Proposition au Conseil :

- Valider la convention CDG83 pour la durée du mandat restant.

-Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG83.

Pour Contre ° Abstention

26 ‘ 00 00

DEL 88: 2022- Délibération portant nouvelle désignation des membres élus du Conseil

d'Administration du CCAS suite à la démission d’un membre élu.

Suite au départ de Mme DEZ Marylène, conseillère municipale, et membre du CCAS élu, il convient

conformément à l’article R. 132-9 du code de l’action sociale et des familles de pourvoir au poste

vacant dans l’ordre de la liste des membres élus du CCAS à laquelle appartient le démissionnaire.

Toutefois, aucune personne supplémentaire sur la liste n'apparait puisque la totalité de la liste |

conjointe a été adoptée le 27/08/2020. :

Par conséquent, dans les deux mois de la démission du membre, il convient de procéder à une

nouvelle élection des membres élus du Conseil d'administration du CCAS.

La liste proposée est la suivante :

- Mme BOUCHER Julie

-Mme SCOTTO Fabienne

.-Mme DUPONT Karine

-Mme THIERRY Martine

-M. SEIGNOBOS Jean-Luc

M. ROSSI Patrick

-Mme YZQUIERDO Laurence

-Mme GACNIK Marie-France

- Suppléants : M. ARCUCCI Patrick

Mme NICODEMO Mélissia

M. TASSY Jacques

- Mme PRUNET Sophie

-M. AIGUESPARSES Cédric .La liste ainsi proposée est soumise au vote du Conseil municipal.

Pour Contre . - Abstention

20 | 7 lo 04 (Mme GACNIK Marie.

‘ France, Mme PRUNET Sophie,

Mme YZQUIERDO Laurence, M.

AIGUESPARSES Cédric)

DEL 89-2022- Délibération prenant acte de la présentation du rapport d'activité 2021 de l’ODEL

VAR dans le cadre de la Délégation de service public de la crèche. °

Monsieur Le Maire informe que l’'ODEL VAR a adressé son rapport d'activités 2021 dans le

cadre de la délégation de service au public de la crèche .

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce

rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance

publique au cours de laquelle est exposé le rapport d'activité. »

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport transmis aux membres du conseil.

DEL -90-2022- Délibération prenant acte de la présentation du rapport d'activité 2021 de 1D83 -

SPL. °

Monsieur Le Maire informe que la SPL ID83 a adressé son rapport d'activités 2021 dans le

cadre de son soutien conseil et accompagnement dans différents domaines d'action auprès

des collectivités membres actionnaires.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code: Général des Collectivités Territoriales, « ce

. l'apport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique

au cours de laquelle est exposé le rapport d'activité. » ‘

Le Conseil municipal prend acte de ce rapport transmis aux membres du conseil.

. Questions de Mme YZQUIERDO Laurence :

1/ Les délégations attribuées depuis le dernier arrêté 193/2020 :

Communication des arrêtés pris depuis le n° 193/2020, pas de nouvelles délégations données pour le

moment,

Mmie"YZQUIERDO demande qui s'occupe des travaux depuis.le départ du 1° adjoint d'autant que les

délégations car non formes ont été attaquées au Tribunal, d'autre part M. BENEDETTO a pour

délégation la vie des quartiers, Mme YZQUIERDO demande en quoi cela consiste, comme les conseillers

municipaux touchent des indemnités. ‘

Et le développement économique quel élu s’en charge.Réponse de Monsieur le Maire : Pour la délégation travaux, pas d’élu de désigner et pour la vie des

quartiers, il s'agit des conseils de quartiers qui n’ont pas encore été mis en place. Quant au

développement économique, il s'agit d’une compétence communauté de communes. ‘

2/ Point santé et point sécurité

Sur le point santé :

Mme GACNIK au sujet du départ du Docteur MAUREL suite à des rapports houleux avec la Mairie, que

compte faire la Mairie ? |

. Réponse de Monsieur le Maire : la commune n’a pas de mauvais rapports avec le médecin comme cela peut être dit, la commune dès connaissance du départ du docteur s’est mise en quête d’un nouveau

médecin pour la remplacer.

Mme YZQUIERDO pose la question sur la possible installation de la téléconsultation qui serait un plus.

Réponse de Monsieur le Maire : la téléconsultation est déjà présente à la pharmacie de PIGNANS, et

Mme THIERRY Martine conseillère municipale n’est pas sûre que l’on puisse avoir plusieurs centres de

téléconsultation sur le même secteur à sa connaissance. '

Sur le point sécurité :

Mme PRUNET demande ce que fait la Mairie au sujet des rodéos dans le village. :

Réponse de Monsieur le Maire: la gendarmerie est saisie de ce problème, la police n'étant pas

présente de nuit ne peut agir, d'autant que les effectifs police sont en train de diminuer (deux départs

et un accident du travail).

M. AIGUESPARSES demande où en est-on du sinistre Rue de l’Enfer frappé d’un arrêté de péril.

Réponse de Monsieur le Maire : le bureau d'étude a rendu ses plans et ses préconisations, un chiffrage

est en cours et les travaux vont suivre.

M. AIGUESPARSES mentionne la zone accidentogène de l'impasse du Ruisseau et demande ce qu'il est

envisagé de faire. De même au sujet du plan de circulation à savoir où en est-on, car les poids lourds

circulent et gênent les riverains de l’Avenue AZAN. Enfin, au sujet de la convention portant sur les

participation citoyens vigilants où en est-on ? . | '

Réponse de Monsieur HERAUD : la zone n’est pas accidentogène pour l'impasse du Ruisseau, mais un

réel problème de visibilité se pose, toutefois il est difficile d'installer .un miroir sur-un lieu où il est

difficile de l'installer.

D'autre part, pour le plan de circulation contact a été pris avec la commune de FLASSANS pour limiter

le tonnage de camions qui circulent depuis Flassans et arrivent sur la commune, (travail eh cours).

Enfin, pour ce qui est de la convention participation citoyen, un contact devait êtré pris.avec la

gendarmerie en partenariat dans le cadre de cette convention, pas de retour de leur part à ce jour.

Mme YZQUIERDO pose la question à M, TASSY sur la propreté du village, qu’en est-il ?

Réponses de M. TASSY, M. HERAUD, M. ROSSI : l’incivilité est grandissante, les sacs sont déposés en

dehors des lieux dédiés par les auteurs, il est difficile d'agir mise à part d'utiliser la vidéo surveillance

ce qui se fait régulièrement. ‘

3/ Travaux votés et réalisés, subventions demandées et notifiées

M. AIGUESPARSES demände le point sur les travaux réalisés.Réponse de Monsieur le Maire : le listing des travaux réalisés sera communiqué de même que celui

des subventions obtenues ou en cours d'obtention,

4 1 Liste des marchés publics passés avec attribution et en cours.

Intervention de M. FERHAT Yassin en charge de la réalisation des marchés de la collectivité et

particulièrément sur deux marchés :

-marché des cantines :

MAPA attribué en Juin 2022 (ce n’est pas un appel d'offre }.

Prestataire retenu : API avec un maximum de repas de 120 000 par an.

Marché conforme à la loi Egalim et notamment au circuit court afin de limiter le gaspillage alimentaire.

Prix moyen du repas : 3€ 28 |

Bon retour des familles.

-marché illuminations de NOEL :

Porte sur des illuminations de type LED sur le village

La Sté retenue est LEBLANC Illumination

Pour répondre à la question de Mme YZQUIERDO sur la sobriété énergétique du fait que les

illuminations resteront allumées de nuit, que va faire la commune. Les illuminations sont liées aux

éclairages publics et il n’y a pas d'horloge permettant de programmer l'arrêt des illuminations.

Concernant les marchés publics, Monsieur le Maire mentionne qu'ils sont à la disposition des

membres du conseil municipal en Mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 20 h‘10.

BRUN Fernand

Maire de PIGNA

THIERRY Martine

Conseillère municipale

Secrétaire de séance