Compte-Rendu - 2ys7s3v4dckxxw

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Compte-Rendu - 2ys7s3v4dckxxw Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2ys7s3v4dckxxw)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le vendredi 12 Juillet 2019 à 19h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 08 Juillet 2019 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.

Présents : MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie – MARCHAND Jean-Yves - LANIEL Patricia – MURYS Benoît - GUILLON Sonia – GURRET Sébastien – GRAIN Antoine - ALPHAND Catherine – FRANCE Laurence

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Florence MEYNIER donne pouvoir à Anne-Marie VIVIER, Alexandre PIOLAT donne pouvoir à Jean-Yves MARCHAND, Jean-Paul LEON donne pouvoir à Bernard BAJAT

Absente excusée : ROBERT Pascale

Secrétaire de séance : FRANCE Laurence

Intervention de Monsieur Patrick FRANCE concernant son projet sport pour tous.

Sonia GUILLON arrive à 20 h 30 et n’a pas pris part au vote pour les points 1 et 2.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Convention de participation financière avec ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) de Renage (délib. 21-2019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme le Maire de Renage, par courrier du 11 Juin 2019, demande à notre commune de signer une convention concernant notre participation financière dans le cadre de la scolarisation d’un élève du village dans l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) de Renage pour l’année 2017-2018.

Cette contribution aux charges correspondant aux frais de scolarité de l’enfant s’élève à 802.59 €. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec la commune de Renage pour l’année scolaire 2017- 2018.

2- Autorisation d’effectuer une vente de livres par la bibliothèque (délib. 22-2019)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque municipale un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de la bibliothèque sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier qui s’effectue en fonction de critères :

- L’état physique du document, le nombre d’exemplaires, le nombre d’années écoulées sans prêt etc…2

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que selon leur état, ces ouvrages pourront être vendus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE, dans le cadre du désherbage, les membres de la bibliothèque municipale à sortir les documents à l’inventaire.

- DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état, vendus au tarif de 0.50 euros, l’unité, à l’occasion de la vente organisée par la bibliothèque municipale.

3- Informations

- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que « Les Arts en Herbe », organisés par Bièvre Isère Communauté, se dérouleront du 15 octobre au 26 octobre 2019, sur notre commune :

 Au gymnase, le vendredi 18 octobre, à 19 h 00,

 A la bibliothèque, le jeudi 24 octobre, de 14 h 00 à 16 h 00,

 Au Marmiton, le vendredi 25 octobre, de 16 h 00 à 17 h 00.

- Mr le Maire annonce que nous devrions toucher du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales) 10 158 euros soit 490 euros de plus que l’an dernier.

- Mr le Maire explique que Bièvre Isère Communauté ne désirait pas conserver le point d’information situé Route de la Côte Saint André. Après échanges au sein du Conseil, nous souhaitons faire entretenir ce point d’information par les employés communaux, et cela après autorisation de Bièvre Isère Communauté.

- Mr le Maire annonce au Conseil Municipal, que suite à l’accident survenu le vendredi 5 juillet 2019, vers le gymnase, un devis de réparation pour le remplacement du poteau incendie a été demandé. Le montant s’élève à 3 558.98 euros, et le devis de remplacement du panneau publicitaire s’élève à 1 380 euros.

- Jean-Marc MEYNIER donne des informations sur les diverses demandes émises auprès du Commissaire Enquêteur au sujet du PLUi.

Fin de séance : 21 h 00

BAJAT Bernard MEYNIER Florence

Absente, donne pouvoir

à Anne-Marie VIVIER

MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie

MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia MURYS Benoît GUILLON Sonia

GURRET Sébastien ROBERT Pascale

Absente, excusée

GRAIN Antoine ALPHAND Catherine

PIOLAT Alexandre

Absent, donne pouvoir à

Jean-Yves MARCHAND

LEON Jean-Paul

Absent, donne pouvoir à

Bernard BAJAT

FRANCE Laurence