Déliberation - rr6663lm1oahcsm

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Déliberation - rr6663lm1oahcsm Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - rr6663lm1oahcsm)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le lundi 24 Février 2020 à 19h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 18 Février 2020 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.

Présents : MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie – MARCHAND Jean-Yves - LANIEL Patricia – - GUILLON Sonia – GURRET Sébastien - ROBERT Pascale - GRAIN Antoine – ALPHAND Catherine - PIOLAT Alexandre – FRANCE Laurence.

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Florence MEYNIER donne pouvoir à Catherine ALPHAND, Benoît MURYS donne pouvoir à Anne-Marie VIVIER, Jean-Paul LEON donne pouvoir à Bernard BAJAT.

Secrétaire de séance : GUILLON Sonia

Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Convention de partenariat avec le Centre Médico-Scolaire du secteur de La Côte Saint-André (délib. 03-2020)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a reçu, en Mairie, un courrier de Monsier le Maire de La Côte Saint André demandant aux communes des cinq secteurs situés sur le Territoire de Bièvre Valloire (Beaurepaire, La Côte Saint André, Le Grand-Lemps, St Etienne de St Geoirs et St Siméon de Bressieux) de renouveler pour 3 années 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, la convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire du secteur de La COTE SAINT ANDRE. Pour chaque commune, la participation forfaitaire est de 1 euro/an et par élève, soit pour Pajay, la somme de 1 euro x 100 élèves, soit 100 euros. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ou représentés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Centre Médico-Scolaire du secteur de la Côte Saint-André.

2- Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe (délib. 04-2020)

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal du tableau d’avancement établi par le Centre de Gestion (CDG), et indique qu’un agent rempli les conditions d’avancement de grade par ancienneté, qu’il y a lieu de proposer cet agent, actuellement adjoint technique principal 2ème classe sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE la création du nouveau grade correspondant à l’évolution de carrière de l’agent, au 1er Mars 2020

- DECIDE la suppression du poste d’adjoint technique principal 2ème classe2

- DONNE pouvoir à Mr le Maire pour signer l’acte de nomination à venir

- CHARGE Mr le Maire d’en informer la trésorerie et le Centre de Gestion

3- Demande d’autorisation de vente de 2 parcelles de bois (délib. 05-2020)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu une proposition de l’Office National des Forêts d’exploiter en partie les parcelles N° 2 et 6. Ces parcelles sont composées de résineux. Il convient de procéder à des travaux sur ces parcelles. Il s’agit de l’éclaircie des pins et cèdres par l’enlèvement d’une ligne sur 5 ou d’un passage tous les 15 m. La tonne sera rémunérée à 8€ (paiement en fonction du tonnage réellement exploité.

Il propose de récupérer les branches, ceci permettra de rendre plus propre les lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ou représentés,

- ACCEPTE le prix de 8 euros la tonne.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires auprès de l’O.N.F.

4- Modification du bail et du loyer d’une salle communale (délib. 06-2020)

Monsieur le Maire dit au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le bail de location d’une salle communale à une sophrologue pour exercer sa profession arrive à terme et qu’il y a lieu de modifier le bail et le loyer.

Monsieur le Maire propose d’opter pour un bail professionnel de 6 ans à 220 euros/mois (charges comprises), avec la possibilité que le loyer soit révisé, annuellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ou représentés,

- ACCEPTE le bail professionnel pour 6 ans et le montant de 220 euros/mensuel (charges comprises) et la réactualisation annuelle du loyer.

- CHARGE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5- Demande d’autorisation pour la construction d’un mur en pisé sur le domaine communal (délib. 07-2020)

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu de l’Association Culturelle Pajaytoise « d’Hier à Demain » un courrier demandant l’autorisation de construire un mur en pisé. Les membres de l’Association souhaiteraient le bâtir dans la partie herbeuse de la cour de l’ancienne école de garçons.

L’Association Culturelle Pajaytoise « d’Hier à Demain » explique que ce projet se ferait en partenariat avec la population de Pajay, et dans la tradition et l’utilisation des savoirs et savoir-faire de ceux qui ont fait le passé du village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ou représentés,

- DECIDE de donner un avis favorable à la demande de l’Association Culturelle Pajaytoise « d’Hier à Demain » ; mais des membres du Conseil souhaiteraient qu’un autre emplacement soit étudié.3

- ACCEPTE les conditions proposées par l’Association Culturelle Pajaytoise « d’Hier à Demain » à savoir que la construction du mur, son financement ainsi que son entretien seront entièrement à leur charge.

6- Informations

1- Mr le Maire indique que la subvention attendue de 10 000 euros a été versée pour la réfection du mur du cimetière.

2- Mr le Maire explique les problèmes rencontrés pour obtenir la subvention de la DETR concernant les travaux pour la traversée du village. Mr le Maire indique, également, avoir reçu une copie de l’arrêté préfectoral portant attribution de la subvention de 20 % des travaux H.T.

3- Mr le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il y a lieu d’établir les tours de garde pour les élections municiplales.

4- Mr le Maire dit que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 9 Mars 2020 à 19 h 00 pour le vote du budget communal.

7- Questions diverses

1- Catherine ALPHAND demande si une place pour personne à mobilité réduite pourrait être matérialisée entre l’église et l’ancienne mairie vu les travaux d’accessibilité réalisés sur les bâtiments communaux.

2- Sonia GUILLON propose, pour cet été, d’organiser une séance de cinéma plein air. La question sera étudiée ultérieurement.

Fin de séance : 21 h 00

BAJAT Bernard MEYNIER Florence

Absente, donne pouvoir

à Catherine ALPHAND

MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie

MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia MURYS Benoît

Absent, donne pouvoir

à Anne-Marie VIVIER

GUILLON Sonia

GURRET Sébastien ROBERT Pascale GRAIN Antoine ALPHAND Catherine

PIOLAT Alexandre LEON Jean-Paul

Absent, donne pouvoir à

Bernard BAJAT

FRANCE Laurence