Déliberation - 820ti0vugbh2k9z

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Déliberation - 820ti0vugbh2k9z Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - 820ti0vugbh2k9z)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le lundi 29 Novembre 2021 à 19 h 00 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 23 Novembre 2021 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.

Présents : MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie - FRANCE Laurence – PIOLAT Alexandre - LANIEL Patricia - ALLIBE Sophie – GUILLON Sonia - MARCHAND Jean-Yves - GURRET Sébastien – COLLION Pascale

Absents(es) excusés (es) : RENZY Stéphanie – ALLARD Vincent – ALEX Benjamin – DUBIEF Valérie

Secrétaire de séance : COLLION Pascale

Laurence FRANCE est arrivée à 19 h 30 est n’a pas pris part au vote des points 1, 2 et 3.

Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.

1- Prix des encarts publicitaires pour le bulletin municipal (délib. 29-2021)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que sur proposition de la commission information et communication, les encarts publicitaires qui sont insérés dans le bulletin municipal annuel de la commune pourraient être augmentés.

Il est proposé d’augmenter ces encarts de 5 euros par rapport au prix initial qui est de 20 euros actuellement. Le prix de l’encart publicitaire s’élève désormais à 25 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents :

- ACCEPTE la proposition de la commission information et communication.

- DIT que l’augmentation des encarts publicitaires prendra effet sur le bulletin municipal 2021.

2- Proposition de projet de délibération pour la restitution de la compétence de Loisirs sans Hébergement (ALSH) des mercredis (délib 30-2021)

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que suite à la restitution de la compétence ALSH des mercredis après-midis à Bièvre Isère Communauté, un rapport d’évaluation des charges transférées a été adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 30 novembre 2021. Il convient de prendre une délibération.

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;2

Vu la délibération n°151-2021 de Bièvre Isère communauté actant la restitution de la compétence ALSH du mercredi et modifiant l’intérêt communautaire

Madame, Monsieur le Maire expose que :

Bièvre Isère Communauté exerce en matière d’Accueil de loisirs Sans hébergement, une compétence partagée avec les communes. Depuis la fusion avec la communauté de commune de la région St Jeannaise, Bièvre Isère gère un ALSH ouvert sur 2 sites (Châtonnay et Savas Mépin) de 11h30 à 18h30 les mercredis. Considérant que cette offre est davantage un service de proximité, la reprise de cette compétence par l’échelon communal à partir du 1er septembre 2021 a été actée.

Afin d’évaluer les impacts financiers de cette restitution de compétence, la Commission Locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 5 mai 2021 et le 30 septembre 2021 pour définir le montant qui viendra majorer les attributions de compensation des communes utilisatrices de ce service en fonction du nombre de journées enfants de chaque commune.

Communes Montant annuel

ARTAS 7 494

BEAUVOIR DE MARC 3 052

CHAMPIER 1 578

CHÂTONNAY 10 996

COMMELLE 1 167

CULIN 5 425

LE MOTTIER 929

LIEUDIEU 716

MEYRIEU LES ETANGS 4 152

ORNACIEUX-BALBINS 53

ROYAS 4 099

SAINT AGNIN SUR BION 424

SAINT JEAN DE BOURNAY 10 479

STE ANNE SUR GERVONDE 1 194

SAVAS MEPIN 4 523

TRAMOLE 1 353

VILLENEUVE DE MARC 1 937

TOTAL 59 5713

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents :

- APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées du 30 septembre 2021 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires.

3- Organisation du temps de travail et mise en conformité aux 1607 heures (délib 31-2021)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019 impose aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics d’être en conformité avec les 1607H de travail par an.

Depuis 2001, la durée annuelle de travail à Pajay était de 1 600 heures soit 35 heures hebdomadaires. Suite à la prise en compte de la journée de solidarité dans le temps de travail, cette durée est passée à 1 607 heures déjà effectuée par le personnel communal.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1,

VU la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 21,

VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, et notamment son article 6,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et notamment son article 47,

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (A.R.T.T.) dans la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’A.R.T.T. dans la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents :

- DIT que la durée annuelle de travail en mairie de Pajay est de 1 607 heures.

4- Autorisation du Maire pour recruter 2 agents recenseurs (délib 32-2021)

Monsieur le Maire rappelle le courrier de l’INSEE concernant le recensement de la population qui se déroulera du jeudi 20 janvier 2022 au samedi 19 février 2022.

Il dit au Conseil Municipal que 2 agents recenseurs doivent être recrutés pour réaliser l’enquête.

L’INSEE versera à la commune une dotation forfaitaire ; celle-ci contribuera à la rémunération des deux agents recenseurs.

Il est donc proposé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur Le maire à recruter 2 agents recenseurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter 2 agents recenseurs.

5- Demande de subvention de l’association « Les Amis de l’Eglise » (délib. 33-2021)

Monsieur le maire évoque le courrier du 8 Janvier 2021 de l’Association « Les Amis de l’Eglise » demandant à la mairie la prise en charge totale ou partielle, du brûleur de la chaudière de l’église qui est à changer.4

Un devis a été demandé par l’Association « Les Amis de l’Eglise » et il s’élève à 3 108 euros.

« Les Amis de l’Eglise » ont fait de leur côté une demande de subvention auprès du Conseil Départemental qui leur a été accordée à une hauteur de 1500 euros.

Après concertation lors d’une réunion, le 20 Octobre 2021 entre l’Association « Les Amis de l’Eglise », la mairie et l’Association « St Joseph », il a été convenu de la répartition suivante pour payer le solde restant soit 1 608 euros :

- Prise en charge par la mairie : 608 euros

- Prise en charge par l’Association « Les Amis de l’Eglise » : 500 euros

- Prise en charge par l’Association « St Joseph » 500 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents :

- ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle de 608 euros à l’Association « « Les Amis de l’Eglise ».

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette demande.

6- Informations

- Monsieur le Maire explique qu’une soirée thermographique sera organisée par Bièvre Isère Communauté et l’AGEDEN le 14 Décembre dans la salle des Millandières à 18 h 30. La réunion sera maintenue ou non en fonction de nouvelles mesures sanitaires. Cette soirée thermographique est réservée aux personnes inscrites (04-76-14-00-10 ou www.infoenergie38.org).

- Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections présidentielles et législatives qui se dérouleront les 10 et 24 avril 2022 pour les présidentielles et les 12 et 19 juin 2022 pour les législatives.

- Monsieur le Maire informe que les travaux de la lagune sont toujours en cours de réalisation.

- Monsieur le Maire dit que l’appartement T2 appartenant à la mairie sera libre à compter du 6 décembre 2021 et que l’on est à la recherche de locataires.

- Monsieur le maire explique qu’au vu du contexte sanitaire actuel le Comité des Fêtes n’organisera pas le téléthon. Cependant une urne sera mise à disposition à la boulangerie et un container sera installé vers la boîte à livres pour la récupération des bouchons plastiques et lièges.

- Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que dans l’attente de nouvelles mesures sanitaires, la date des vœux du Maire risque d’être compromise.

- Madame Laurence FRANCE, conseillère municipale, annonce que les Arts Allumés organise une séance de théâtre de rue sur le tri le 1er mai 2022 sur le parking du gymnase à PAJAY.

Fin de séance : 21 h 005

BAJAT Bernard RENZY Stéphanie

Absente excusée

MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie

MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia GURRET Sébastien GUILLON Sonia

PIOLAT Alexandre COLLION Pascale ALEX Benjamin

Absent excusé

FRANCE Laurence

ALLARD Vincent

Absent excusé

ALLIBE Sophie DUBIEF Valérie

Absente excusée