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Déliberation - q82bx2dezqxn4y8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay.
Lien du pdf (Déliberation - q82bx2dezqxn4y8)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
1
Département de L'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
Téléphone 04.74.54.26.03
Le lundi 17 Septembre à 2018 à 19h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 11 septembre 2018 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard.
Présents : MEYNIER Florence - MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie - MARCHAND Jean-Yves - LANIEL Patricia - GUILLON Sonia – ROBERT Pascale – GRAIN Antoine - ALPHAND Catherine - PIOLAT Alexandre – LEON Jean-Paul - FRANCE Laurence
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : Sébastien GURRET donne pouvoir à Anne-Marie VIVIER – Benoît MURYS donne pouvoir à Bernard BAJAT
Secrétaire de séance : MEYNIER Jean-Marc
Laurence France arrive à 19 h 52 et n’a pas pris part au vote des 3 points à l’ordre du jour.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal.
1- Délibération pour la réfection du mur du cimetière (délib. 37-2018)
Mr le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l’entreprise Kalithos de St Just de Claix sera chargée des travaux de restauration du mur côté nord du cimetière. L’entreprise est spécialisée dans ce genre de travaux. - Le montant des travaux s’élève à 24 590 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- APPROUVE le choix de l’entreprise.
- CHARGE Mr le Maire de prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution des travaux.
2- Demande de subvention auprès de la Région pour la réfection du mur du cimetière (délib.38-2018)
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que face à la nécessité de réaliser des travaux sur le mur du cimetière, il paraît opportun de faire une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (contrat de ruralité) pour faire face à cette dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,
- ACCEPTE de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 50 % du montant de 24 590 € HT des travaux.
- CHARGE Mr le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette demande.
3- Convention de participation financière avec ULIS (Unité localisée pour l’Inclusion Scolaire) de Renage (délib. 39-2018)
Mr le Maire informe le Conseil que Mme le Maire de Renage, par courrier du 23 Août 2018, demande à notre commune de signer une convention concernant notre participation financière dans le cadre de la scolarisation d’un élève du village dans l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) de Renage pour l’année 2016- 2017.
Cette contribution aux charges correspondant aux frais de scolarité de l’enfant s’élève à 797.98 €. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec la commune de Renage pour l’année scolaire 2016-2017.
4-Questions diverses
- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement T2 est loué par une étudiante à compter du 1er octobre 2018.
- Mr le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que nous devons remplacer 7 extincteurs dont la longévité arrive à expiration.
- Mr le Maire indique que des emplois partiels manuels ont été réalisés sur environ 14 kms de la voirie communale et que de l’élagage a été effectué sur une grande partie de la commune.
- Mr le Maire précise que la commission bâtiments va se pencher sur la sécurisation à l’école et sur les places pour personnes à mobilité réduite au gymnase.
- Mr le Maire informe le Conseil Municipal que des personnes sont intéressées pour acquérir la parcelle communale située vers les lotissements Les Genêts.
Fin de séance : 21 h 30
BAJAT Bernard MEYNIER Florence MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie
MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia MURYS Benoît Absent, donne pouvoir à
BAJAT Bernard
GUILLON Sonia
GURRET Sébastien
Absent, donne pouvoir à
VIVIER Anne-Marie
ROBERT Pascale GRAIN Antoine ALPHAND Catherine
PIOLAT Alexandre LEON Jean-Paul FRANCE Laurence