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Procès Verbal - PV 04.06.2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Nérigean.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de NERIGEAN
SEANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT-QUATRE
DATE DE CONVOCATION : 29/05/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 13
PRESENTS : 08
POUVOIRS : 03
Membres du conseil Présents Absents excusés Pouvoir Présents Absents excusés Pouvoir
Jean-Luc LAMAISON, Maire ☒ ☐ ☒ Emilie SEVAJOLS ☒ ☐ ☐
Françoise FEIJOO, adjointe ☐ ☒ ☒ Bernard LOMAZZI ☒ ☐ ☐
Claude GARUZ, adjoint ☐ ☒ ☒ Jérémie LURTON ☒ ☐ ☐
Jean-Max JOUSSEIN, adjoint ☐ ☒ ☐ Céline MIGUEL AFONSO ☒ ☐ ☒
Luc MERIT, adjoint ☒ ☐ ☒ Jean-Louis PARENTEAU ☒ ☐ ☐
Emmanuelle AUZAREL ☐ ☒ ☒ Mickaël HOUELBEC ☐ ☒ ☐
Matthieu COUREGE ☒ ☐ ☐
Secrétaire de séance : PARENTEAU Jean-Louis
Monsieur le Maire débute la séance en prenant acte de la démission ce jour de Nicolas POIRIER, conseiller municipal.
Il poursuit en indiquant que le quorum est atteint et prend acte de trois pouvoirs (FEIJOO Françoise à LAMAISON Jean-Luc, GARUZ Claude à MERIT Luc, AUZAREL Emmanuelle à MIGUEL AFONSO Céline). Monsieur le Maire propose de changer l’ordre du jour comme suit : ajout de deux délibérations : Attribution de subventions de fonctionnement des associations et attribution du FDAEC. Les conseillers municipaux approuvent la modification.
La séance est ouverte.
Lecture du précédent procès-verbal approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 22-2024 : Décision Modificative n°1/2024 Budget Principal – virement de crédits en section de fonctionnement
Monsieur le Maire précise que lors de l’élaboration du budget principal de la commune pour 2024, l’imputation budgétaire concernant le reversement des sommes dues dans le cadre du contentieux qui oppose la commune à Monsieur Guillaume Pascal et la SCI Monvoisin n’a pas été définie correctement. S’agissant d’annulation de titre sur exercice antérieur, Il est donc nécessaire de réaliser l’opération suivante :
Section de fonctionnement – BP 30 300 – Exercice 2024
Chap 65 – Article 65888 - 80 832.46 €
Chap 67 – Article 673 + 80 832.46 €
Après délibération, le conseil municipal approuve les écritures ci-dessus en section de fonctionnement sur le budget principal communal 2024.
NB VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 FONDS VERT – Lutte contre le frelon asiatique
A la suite de la rencontre avec les membres du GDSA, nous proposons de surseoir à cette délibération.
Délibération n° 24 -2024 : Avis concernant la demande de retrait de 5 communes : CESSAC, FOSSES ET BALEYSSAC, FRONTENAC, SAINT SULPICE DE FALEYRENS et CADARSAC du périmètre du SIVU du Chenil du Libournais
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, d’une demande de la part de 5 communes : CESSAC, FOSSES et BALEYSSAC, FRONTENAC, SAINT SULPICE DE FALEYRENS et CADARSAC, pour se retirer du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais.
Le conseil syndical du SIVU Chenil du Libournais, dans sa séance du 11 mars 2024 a émis un avis défavorable (27 voix contre – 23 voix pour – 2 abstentions – 4 nuls).
Les communes membres du SIVU Chenil du Libournais doivent se prononcer individuellement sur ces demandes. Monsieur le Maire a demandé la transmission des études d’impact financier. A la lecture des déclarations des communes concernées, les impacts financiers représentent : - Commune de CESSAC : - 155.20 €
- Commune de FOSSES et BALEYSSAC : - 207.32 €
- Commune de FRONTENAC : - 584.22 €
- Commune de SAINT SULPICE ET FALEYRENS : - 1060.80 €
- Commune de CADARSAC : - 285 €.
Vu les raisons évoquées par les différentes communes et les conséquences financières,
Considérant que les communes de Cessac et Frontenac, membres de la CDC Rurale de l’Entre Deux Mers nous informent de la prise en charge de ce service par l’intercommunalité,
Considérant que la commune de Fosses et Baleyssac membre de la CDC du Réolais nous informe de la prise en charge de ce service par l’intercommunalité
Considérant que pour les communes de Saint Sulpice et Faleyrens et Cadarsac, il s’agit d’un choix communal en s’orientant vers un service privé qui couterait encore plus cher aux communes,
Après délibération, le conseil municipal, décide :
- DE SE PRONONCER FAVORABLEMENT au retrait des communes de CESSAC, FRONTENAC et FOSSES ET BALEYSSAC
- DE SE PRONONCER DEFAVORABLEMENT au retrait des communes de CADARSAC et SAINT SULPICE DE FALEYRENS
Délibération n° 25-2024 : AUTORISATION DE SIGNATURE FAITE AU MAIRE D’UNE CONVENTION DE REPARTITION DE L’AIDE REGIONALE APPEL A PROJET « RURALITES » DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET AUTORISATION DE VERSEMENT AU COL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Nérigean une aide la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’appel à Projet « Ruralité » d’un montant de 30000€ par arrêté du 27 novembre 2019 et du 25 novembre 2021.
Le dossier ayant été constitué en partenariat notamment avec le Comité Ouvrier du Logement (COL), il est convenu que cette aide sera répartie entre la commune et le COL à hauteur de 50%. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention en annexe réglant les modalités de répartition de cette aide et d’autoriser le versement de la somme 15 000€ au COL.
Après délibération, le conseil municipal décide :
NB VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 - d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de répartition en annexe - d’ AUTORISER le versement de 15000€ au COL représentant 50% de l’aide attribuée et d’inscrire ces sommes au budget 2024.
ANNEXE Convention –
CONVENTION DE REPARTITION DE L’AIDE REGIONALE
APPEL A PROJETS « RURALITE » DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
PREAMBULE
La région Nouvelle-Aquitaine a créé un « cluster de la ruralité », présenté le 1er février 2019 lors d’une « journée de dialogue » avec les maires.
L’appel à projets « ruralité » a pour objet d’accompagner l’émergence de projets dans les territoires ruraux.
Dès le 1er février, Jean-Luc LAMAISON a émis le souhait de participer au « cluster Ruralité ».
Le dossier a été constitué en partenariat avec le Comité Ouvrier du Logement, Gironde Habitat, ADN Patrimoine, Agate Architectes et Trouillot et Hermel Paysagistes.
La commune de Nérigean est l’unique interlocutrice du CRNA de ce projet.
Considérant le dossier AAP « Ruralités » déposé au CRNA le 7 juin 2019 intitulé « Pour un bourg de Nérigean VIVANT »,
Considérant l’arrêté de Monsieur le Président du CRNA du 27 novembre 2019 et celui du 25 novembre 2021, accordant une aide de 30 000€ représentant 46.69% du montant prévisionnel des dépenses éligibles estimées à 64 250 € HT,
ARTICLE 1
Il est convenu entre la commune de Nérigean représentée par son maire Jean-Luc LAMAISON et le Comité Ouvrier du Logement représenté par son directeur Imed ROBBANA que l’aide du CRNA sera répartie à hauteur de 50% pour chacun des contractants.
ARTICLE 2
Sur présentation des factures liées au projet appelé « Pour un bourg de Nérigean VIVANT » et après versement de la totalité de l’aide par le CNRA, la commune s’engage à verser 15 000€ au COL.
Cette recette et cette dépense sont inscrites au budget principal de la commune.
ARTICLE 3
En cas de non versement par le CRNA de la subvention, le COL s’interdit d’engager quelconque poursuite, ni demande de dédommagement auprès de la commune de Nérigean
NB VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DELIBERATION n° 26-2024 : FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) ANNEE 2024
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) définies par le Conseil Départemental. Monsieur le Maire rappelle que la demande concernait l’achat de la tondeuse auto-portée, la débroussailleuse et la tronçonneuse pour un montant de 13 504.66€ HT (16 205.59 € TTC) Monsieur le Maire informe que la somme de 4 900€ est attribuée à la commune de Nérigean au titre du FDAEC 2024.
Les membres du Conseil Municipal font part de leur regret quant à la répartition inéquitable des subventions affectées sur le canton des Côteaux de Dordogne.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :
- D’ACCEPTER la somme de 4 900 € attribuée au titre du FDAEC 2024 pour l’achat du matériel technique indiqué ci-dessus
DELIBERATION 27-2024 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXERCICE 2024
Vu les bilans financiers et Les projets présentés par les Associations,
Vu l’avis de la Commission Association,
le Conseil Municipal décide après délibération de verser les subventions suivantes, au titre de l’année 2024 :
Subventions de fonctionnement
• US Branne Ping Pong 0 €
• Secours populaire 100 €
• Secours catholique 0 €
• POCLI 150 €
• ASEPT 0 €
• FCCL 2 000 €
• Jeunes Sapeurs Pompiers 50 €
• Association Historique de Branne 40 €
Total versement subventions de fonctionnement : 2340 €
Subvention d’aide aux projets
• Aucune demande
Subvention d’Aide à la jeunesse
• Avenir Moulonnais 350 €
• Mots à Mots 950 € (19 élèves * 50€ - année 2023-2024)
Total des versements de subvention d’aide à la jeunesse : 1 300€
Précise également que les crédits sont portés au Budget de fonctionnement de l’année 2024 – l’article 65748 « Subventions de fonctionnement - autres personnes de droit privé ».
NB VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NB VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délégation du Maire
Location : 61 chemin des Ecoliers
Monsieur le maire indique que l’assurance prendra en charge quelques travaux dans le cadre du sinistre sècheresse. Les locataires actuels ont mis fin au bail au 31 mai dernier.
Informations diverses
- Organisation des élections législatives du dimanche 09 juin prochain et tour de garde - Recrutement de Monsieur Pierre CATENAT en tant qu’agent technique en remplacement de Philippe PINAIRE au 03 juin 2024.
L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30