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Déliberation - Del2024 12 CAF de Haute Savoie Prestation de service Animation locale Convention dobjectifs et de financement 2024 a 2027 Mise en ligne 15 03 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Del2024 12 CAF de Haute Savoie Prestation de service Animation locale Convention dobjectifs et de financement 2024 a 2027 Mise en ligne 15 03 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
NS VILLE DE
NiLLARD
74240
2024.12
CAF de Haute-Savoie
Prestation de service
animation locale
Convention
d'objectifs et de
financement 2024 à
2027
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240311-2024-12-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE réception préfecture : 15/03/2024
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 11 MARS
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous La présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 5 mars 2024
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CORNEC, PIERRE, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, LE PRIOI, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN
Etaient absents représentés: Procuration de Mme CHARPENTIER-LOMBARD à Mme MAITRE, de M. CURTIL à Mme CROISIER, de Mme BARBOTIN à Mme ANCHISI
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs FAVARIO, KAMANDA, PATRIS, SIMULA
Secrétaire de séance : Madame Françoise MAGDELAINE
IL est proposé au Conseil municipal d'autoriser la Commune de Gaillard à signer une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales pour La prestation de service « Animation Locale » pour les années 2024 à 2027.
Cette convention vise à soutenir les activités menées par Le service Maison de quartier, et est liée à son agrément Espace de Vie Sociale, renouvelé récemment à la suite de la validation du projet social de la structure. Elle a également pour objectif Le soutien au renforcement des liens sociaux et familiaux, ainsi que des solidarités de voisinage, et des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilités des usagers/habitants.
Le montant annuel de cette prestation de service est de 60% de dépenses de fonctionnement : il est calculé sur la base de bilan annuel. En 2022 et 2023, la Caf a ainsi participé à hauteur de 23 600 euros.
La Commune de Gaillard conventionne avec la Caf sur ce thème depuis 2019.
Vu les articles L.2121-29 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales 2024-2027 pour la prestation de service « Animation locale » concourt aux objectifs de la commune en matière de vie locale ainsi qu'au projet social de l'EVS-Maison de quartier,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré: par 29 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN, BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNE, PIERRE, CURTIL, PIGNY A., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, MULLER, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ,
FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN)
Article1: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales 2024-2027 pour la prestation de service « Animation
locale ». Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture :
- de sa mise en ligne le:
ÀS F3 l2s1ù
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240311-2024-12-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire, din" iaj0mt detégué 4 Ubner tout document et toute pièce administrative ou Comptable S'y rapportant.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE