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Séance - Seance du 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Ardin.
Lien du pdf (Séance - Seance du 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 1
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 novembre 2020
L'an deux mille vingt le dix-neuf novembre à 19 heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Chaillot, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.
Nombre de Membres Date de Convocation : 12 novembre 2020
Afférent au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 15
Présents : 15
PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme HAYE Nadia, Mr CLÉMENT Philippe, Mme
GABILLY Jacqueline, Mme COBLARD Micheline, Mr CADOUX Claude, Mme LEZAY Anita, Mme
CHAIGNE Isabelle, Mr BRIFFAUD Philippe, Mme CHAUVEAU Cécile, Mr BRIN David, Mr
COLLON Olivier, Mme GUESNE Lydie, Mr FAUGER Sylvain, Mr FRERE Fabrice.
Mme GABILLY Jacqueline a été élue Secrétaire de séance.
1/ Validation du conseil municipal du 22 octobre 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 octobre 2020 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité.
2/ projet de création d’une SPL (Société Publique Locale) par l’association sarcel
Délibération 2020/0064
Après un rappel historique de la création de l’association, Monsieur le Maire expose : l’association
SARCELLA dénommée SARCEL projette de créer une Société Publique Locale (S.P.L.) pour sécuriser
ses missions et associer les bénéficiaires à la gestion de ses prestations.
SARCELLA serait dissoute et transférerait ses activités à la SPL avec corrélativement :
*la reprise de son personnel,
*le transfert de ses équipements et matériels d’exploitation au profit de la SPL,
*l’attribution du boni de liquidation aux collectivités actionnaires et à la SPL selon projet du pacte
des actionnaires.
SARCELLA requiert une délibération des Conseils Municipaux ou des Conseils d’Administration des
collectivités publiques et le vote des dispositions suivantes :
*l’adoption du projet de S.P.L.,
*l’approbation des projets de statuts et du pacte des actionnaires en date du 12 octobre 2020
complétant ou dérogeant aux statuts notamment sur les modalités d’entrée et de retrait des
actionnaires dans la SPL, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 2
*la prise de participation de la collectivité publique sus-désignée, au capital social de la SPL à hauteur de 6.000€,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
L’entrée de la commune au capital de la S.P.L.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.
3/ projet de modification statutaire de la communauté de communes Val de Gâtine
Délibération 2020/0065
VU la loi n° 2019-1461 engagement et proximité du 27 décembre 2019
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L 5211-17 et L 5211-5
Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 portant création, à compter du 1er janvier 2017, de la
Communauté de communes de Val de Gâtine, issue de la fusion des Communautés de communes de
Gâtine Autize, Pays Sud Gâtine et Val d’Egray;
Vu les statuts de la communauté de communes Val de Gâtine dont la commune est membre
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 octobre 2020 approuvant les
modifications sous les compétences supplémentaires en rajoutant la mention « action sociale
d’intérêt communautaire »
Vu le projet de modification des statuts de la communauté de communes Val de Gâtine joint en annexe
Considérant que le projet de modification statutaire porte sur les compétences supplémentaires :
- Construction, aménagement, entretien et gestion d’une maison de santé de Coulonges sur l’Autize
- Création et gestion de multi-accueil ou de halte-garderie à Coulonges sur l’Autize, Champdeniers et St Pardoux-Soutiers
- Création et gestion de pôles structurants jeunesse
Considérant que le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la
délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé selon les
modalités prévues par l’article L 5211-17 du CGCT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
DÉCIDE :
Article 1 - d’approuver le projet de modification statutaire de la communauté de communes Val de
Gâtine tels qu’ils sont annexés
Article 2 – de demander à M le Préfet de bien vouloir adopter l’arrêté requis, dès que l’accord des
membres sera obtenu dans les conditions légales
Article 3 – de transmettre la présente délibération à Mr le Président de la communauté de
communes Val de Gâtine PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 3
4/ adhésion au service commun d’instruction des actes et autorisations du droit des
sols du 01/12/2020 au 30/11/2021
Délibération 2020/0066
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que par délibération en date du 16
mai 2017, le Conseil communautaire a décidé de mettre en place un service commun prévu à l’article
L5211.4.2 du Code Général des Collectivités Territoriales dont la mission est l’instruction des
autorisations du droit des sols (ADS), étant entendu que la commune reste seule compétente en
matière de délivrance des actes et/ou des autorisations du droit des sols.
Par Convention entre les deux parties, la commune décide d’adhérer au service commun
d’instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes
Val de Gâtine. Cette Convention est établie à compter du 1er décembre 2020 jusqu’au 30 novembre
2021.
Monsieur le Maire rappelle l’article 5 de la Convention concernant les dispositions financières et
notamment « la Communauté de Communes facture à la commune la moitié du coût lié à l’instruction
des actes selon un forfait à l’acte ».
Pour information, le montant par acte pourrait être de l’ordre de :
Acte d’urbanisme Coût unitaire
Certificat d’urbanisme b 50.00€
Permis de démolir 100.00€
Permis de construire 125.00€
Permis d’aménager 150.00€
Monsieur le Maire requiert l’avis des membres de l’Assemblée sur le choix des autorisations et actes
pour lesquels la Communauté de Communes Val de Gâtine assure l’instruction, en dehors des
déclarations préalables, restant de la compétence de la commune :
1/ Les certificats d’urbanisme article L.410-1-b du Code de l’Urbanisme,
2/ Les permis de construire,
3/ Les permis de démolir,
4/ Les permis d’aménager.
Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident la Convention d’adhésion au service
commun d’instruction des actes et autorisations du droit des sols, du 1er décembre 2020 au 30
novembre 2021. PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 4
5/ ajout d’une délégation à Monsieur le Maire afin de régler les factures
d’investissement (hors opération) pour un montant maximum de 25 000.00€ TTC
Délibération 2020/0067
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, lors de mandatement de factures
d’investissement « hors opérations prévues au budget », il est nécessaire qu’une délibération lui
donne l’autorisation de procéder au règlement, sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation
aux membres du Conseil.
De ce fait, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’ajouter aux délégations qui lui
ont été données lors de la séance d’installation du Conseil municipal (CM 28/05/2020) l’article 4, à
savoir :
« De prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget pour un montant maximum de 25 000.00€ HT »
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil émettent un avis favorable sur cette proposition.
6/ Décision modificative afin de mandater le trop perçu au niveau de la subvention
DETR pour le Bar Restaurant
Délibération 2020/0068
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une demande de D.E.T.R. (Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux) avait été déposée en 2014, auprès du Bureau des dotations et
des subventions de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Cette subvention avait été accordée le 23 octobre 2014, pour un montant de 45 000.00€.
Outre la D.E.T.R. d’autres demandes de subventions avaient été sollicitées auprès de la Région (
F.R.I.L. : Fonds Régional d’Investissement Local), auprès de l’État (F.I.S.A.C. : Fonds d’Intervention
pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce) et auprès de la D.D.T. (F.E.A.D.E.R. : Fonds
Européen Agricole pour le Développement Rural).
Les montants attribués respectivement étaient les suivants : F.R.I.L. : 80 000.00€ / F.I.S.A.C. :
73 115.00€ et F.E.A.D.E.R. : 159 019.08€.
Des acomptes et soldes avaient été demandés aux différents financeurs, y compris pour la D.E.T.R.
Une avance de 30% (soit 13 500.00€) et un premier acompte (soit 22 500.00€) ont été versés en date
des 30/11/2016 et 08/09/2017. PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 5
Monsieur le Maire expose qu’au moment de la demande de versement du solde de la subvention
D.E.T.R., un courrier émanant de la Préfecture des Deux-Sèvres indiquait que le taux maximum de
80% de subventions publiques avait été dépassé, au vu du montant des dépenses subventionnables
et ne correspondait plus au plan de financement initial. Le résultat donnait un taux de subventions
de 99.43%.
Par conséquent, Monsieur le Maire indique que le solde de la D.E.T.R. ne pouvait pas être versé dans
sa totalité et qu’en outre, le dépassement du seuil des 80% d’aides publiques conduisait la préfecture
à solliciter le reversement de 34 717.00€, afin de respecter la réglementation en vigueur.
Afin de pouvoir rembourser ce trop-perçu, non prévu au Budget, Monsieur le Maire souligne le fait
qu’il convient de prendre une décision modificative qui se définit comme suit :
BUDGET DE LA COMMUNE :
Objet des recettes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Chapitre et
article
Somme Chapitre et
article
Somme
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6718 - 34 717.00€
AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX RÉGIES
DOTÉES DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE 6748 34 717.00€
BUDGET DU BAR RESTAURANT :
Objet des recettes Diminution sur crédits déjà
alloués
Augmentation des crédits
Chapitre et
article
Somme Chapitre et
article
Somme
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 774 34 717.00€ PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 6
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
(Dépenses de fct) 023 34 717.00€
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Recettes d’investissement) 021 34 717.00€
D.E.T.R. (Dépenses d’investissement) 1341 34 717.00€
Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur ces différentes écritures.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette proposition
de décisions modificatives.
7/ Décisions modificatives
Délibération 2020/0069
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, dans la comptabilité publique,
lorsque des frais d’études en investissement sont suivies de travaux, et que ces travaux sont terminés,
il convient de « basculer » les écritures du compte 2031 (« Frais d’études ») vers les comptes du
chapitre 21 « Immobilisations corporelles ».
Après un travail effectué en lien avec Mme XHAARD, Trésorière de Coulonges sur l’Autize, il a été
constaté que des montants sont restés en 2031 (« Frais d’études »), alors que les travaux sont
terminés.
Afin d’effectuer les écritures nécessaires, il est impératif de prévoir des crédits budgétaires au
chapitre 041 ‘Opérations patrimoniales » (en Dépenses d’Investissement et en Recettes
d’Investissement).
A cet effet, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :
BUDGET DE LA COMMUNE :
Objet des recettes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Chapitre et article Somme Chapitre et
article
Somme
FRAIS D’ÉTUDES
041/2031
(recettes
d’investissement)
- 92 986.65€
INSTALLATIONS DE VOIRIE 2152/041 15 084.00€ PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 7
HOTEL DE VILLE 21311/041 1 956.00€
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS 2128/041 25 404.00€
CONSTRUCTIONS 2313/041 28 906.65€
INSTALLATIONS GÉNÉRALES,
AGENCEMENTS, AMÉNAGEMENTS
DES CONSTRUCTIONS
2135/041 21 636.00€
Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur ces différentes écritures.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette proposition de décisions modificatives.
8/Annulation des loyers locaux commerciaux pour le mois de novembre 2020 jusqu’à
la fin de la fermeture administrative
Délibération 2020/0070
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du 22 octobre 2020,
l’annulation des loyers du Bar Restaurant et du Salon de coiffure avait été actée par délibération. Cette
annulation concernait les loyers d’avril et mai 2020.
Au vu de la nouvelle situation de crise sanitaire actuelle et de la fermeture administrative des locaux
commerciaux, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’effectuer de nouveau une
annulation totale des loyers à compter du 1er novembre 2020 jusqu’à la fin de la fermeture administrative.
Concernant la boulangerie, étant donné que ce commerce reste ouvert, Monsieur le Maire propose
d’effectuer une annulation « partielle » des loyers, à hauteur de 50%.
Il rappelle que les écritures qui doivent être passées sont les mêmes que celles évoquées lors de la séance du
22 octobre 2020, à savoir un mandat au 6718 (« Charges exceptionnelles ») et un titre au 752 (« Revenus des
immeubles »).
Après cet exposé, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil sur cette proposition
d’annulation des loyers.
Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée émettent un avis favorable à cette proposition.
9/ Convention entre la commune et 2 sociétés protectrices des animaux (chats
errants)
Délibération 2020/0071
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2 ; PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 8
Vu le code de la santé publique ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement l’article L.211-27 ;
Vu le décret n°2002-1381 du 25 Novembre 2002, relatif à des mesures particulières à l’égard des
animaux errants ;
VU l’arrêté ministériel du 3 avril 2014.
La multiplication des chats errants vivant en groupe dans les lieux publics de la commune d’Ardin
peut être source de difficultés, voire de nuisances. La meilleure solution pour éviter ces colonisations
et les désagréments dénoncés par des habitants (bruits, odeurs…) réside dans la gestion durable des
chats dits « libres » qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les
relâcher sur le territoire communal de la commune, qu’ils peuvent alors occuper sans troubler la
tranquillité des habitants.
Pour ce, la commune met en place un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux – SPA - de
Niort, en vue de la capture, de la stérilisation et de l’identification des chats errants dans les lieux
publics de la commune d’Ardin, pour l’année 2021.
Cette première campagne de trappage concernerait 20 chats pour 2021. La participation de la
commune aux frais de capture, stérilisation et d’identification s’élève à 50€ par chat.
Les territoires prioritaires pour cette 1ere campagne de stérilisation seront déterminés au vu du
retour des colonies ou du nombre d’individus repérés.
En cas de besoin, une seconde campagne pourra être envisagée au cours du second semestre 2021,
qui ferait alors l’objet d’une nouvelle convention.
Le Maire demande au Conseil Municipal qu’il :
✓ APPROUVE le partenariat avec la Société Protectrice des Animaux de Niort, en vue de l’identification et de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics pour l’année 2021. ✓ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune d’Ardin et la Société Protectrice des Animaux de Niort telle que jointe en annexe ;
✓ AUTORISE Le Maire à signer ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à ces 3 propositions.
10/ souscription d’un emprunt pour la M.A.M
Délibération 2020/0072
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, qu’afin de financer les travaux de la
M.AM., 4 organismes bancaires avaient été sollicités en début d’année 2020.
Suite au confinement et au décalage du commencement des travaux de la M.A.M., les offres de prêts
avaient été laissés sans suite. PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 9
Les travaux étant dorénavant entamés et avancés, les organismes bancaires ont de nouveau été
sollicités.
Les demandes portent sur des offres de prêts d’un montant de 100 000.00€ sur 10, 15 et 20 ans.
Monsieur le Maire précise que les organismes bancaires sont les suivants :
Crédit Mutuel
Crédit Agricole
La Banque Postale
Caisse d’Épargne
Ci-dessous le récapitulatif des offres de prêt pour chaque organisme bancaire :
Une étude a également été réalisée pour une durée de 12 ans proposée par la Banque Postale :
Après consultation des différentes offres de prêts, les membres du Conseil municipal décident de
retenir à l’unanimité, l’offre proposée par La Banque Postale sur une durée de 12 ans, au taux de
0.51% pour un coût global de 2 991.68€. PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 10
Sécurité Dilay : les propositions faites par la direction des routes du département des Deux-Sèvres appelle une réserve sur la distance de 3.50m qui est trop juste notamment pour les engins agricoles. La réouverture de la D745 va peut-être influencer le nombre de véhicules traversant Dilay. Une information concernant des panneaux signalant la présence d’enfants doit être menée.
Présentation du support pour création d’adresse de messagerie « mairie-ardin » ⇒ David BRIN. M Brin se propose de se déplacer si besoin pour la configuration des messageries. Cependant il a été décidé d’attendre un peu avant de configurer la messagerie de la mairie au regard du changement de personnels du secrétariat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
ÉMARGEMENTS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 19 novembre 2020
Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Maire
Madame Nadia HAYE, 1ère adjointe
Monsieur Philippe CLÉMENT, 2ème adjoint
Madame Jacqueline GABILLY
Madame Micheline COBLARD
Monsieur Claude CADOUX
Madame Anita LEZAY
Madame Isabelle CHAIGNE
Monsieur Philippe BRIFFAUD
QUESTIONS DIVERSES PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 11
Madame Cécile CHAUVEAU
Monsieur Fabrice FRERE
Monsieur David BRIN
Monsieur Olivier COLLON
Madame Lydie GUESNE
Monsieur Sylvain FAUGER