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Compte-Rendu - CM 22 11 2017
Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 11 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sport,
N° 20171122-S0-07
COMMUNE D’APACH
Département de la Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseïl Municipal
Moselle Séance du 22/11/2017
TT Sous la Présidence de Mr GUTIERES Patrick, Maire.
Arrondissement de
Thionville - Est Etaient présents :
nn. FEETZ Emilie HUMBERT Alain
Conseillers élus REINSBACH Joséphine | HEYD Marcel CYRON Véronique
15 RAMPONI André
____- — LELLIG Rachel SCHROEDER Katia . + SCHMITT Sandrine SCHWEÏTZER Jean-Marie ENGELBERT Nicole
Conseillers en fonction
15 Absent avec procuration : LUCARELLI Roméo Absent sans procuration :; WOLF Anne, Van KOUWEN Wouter
Absent excusé: WOLF Anne, LUCARELLI Roméo
Absent non excusé : Van KOUWEN Wouter
Secrétaire de séance : CYRON Véronique
Convocation distribuées le 14 novembre 2017
Conseillers présents
12
FREE
N° 20171122-S0-07-D01
Objet : Subvention exceptionnelle à l’association le « Guidon solidaire »
Le Maire rend compte aux membres du Conseil des travaux effectués par l’association le Guidon solidaire et ayant servi à
la remise en état et en conformité des installations électriques du local communal que ladite association occupe. Etant donné que les travaux évoqués ont été réalisés gracieusement par des bénévoles, il convient de rembourser le prix
des fournitures payées par lesdites personnes.
Sachant que les fournitures représentent un montant de ca 140,00€, le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 140.00€ au Guidon solidaire au titre de la prise en charge du coût avancé pour les fournitures par les membres de l’association.
Après discussions, le Conseil décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 140.00€ à l’association
le « Guidon solidaire ».
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N°20171122-S0-07-D02
Objet : Chauffage de l’Ecole Maternelle
Le Maire rend compte aux membres du Conseil de la situation relative à l’état de la chaudière au mazout équipant le bâtiment regroupant l’école maternelle, le local technique municipal et la caserne des pompiers et évoque les multiples problèmes survenus depuis le début du mandat.
Compte tenu des faits évoqués, plusieurs entreprises ont été sollicitées pour établir un devis portant sur le remplacement
de l’actuelle chaudière au mazout par une chaudière au gaz.
Ainsi, l’entreprise SATEC de Hettange-Grande a remis en date du 28-09-2017 un devis d’un montant de 19°271.12€HT
soit de 23'125.34€TTC.
L'entreprise AIR-CHAUD srl de Flastroff a remis en date du 21-11-2017 un devis d’un montant de 19'562.90€Ht soit de
23'475.48€TTC
Après discussions, le Conseil décide,par 12 voix pour (dont une par procuration) et 1 abstention, d’autoriser le Maire
valider le devis établi par l’entreprise AIR-CHAUD sàrl de Flastroff et donc à commander les travaux décrits pour un
montant de 19'562.90€Ht soit de 23'475.48€TTC
HAE
N°20171122-S0-07-D03
Objet : Solution « logiciel pour la Mairie »
Le Maire rend compte aux membres du Conseil de la situation relative aux difficultés rencontrées avec l'offre logiciel CEGID qui ne donne manifestement plus satisfaction aux personnels administratifs de la commune.
Renseignement pris auprès d’autres entités territoriales, il s’avère que bon nombre de communes utilisent la « solution Horizon VILLAGES CLOUD » proposée par la société JVS-MATRISTEM de Chalons en Champagne.
Le Maire évoque les objets de l’offre financière d’une durée de trois ans comprenant : 1/- le droit d’accès logithèque HV Cloud d’un montant de 2'040.00€HT soit de 2°448.00€TTC à honorer une seule fois la
première année et pour lequel une remise commerciale de 20% sera accordée. 2/- Le forfait annuel logithèque HV Cloud de 3'207.00€HT soit de 3'848.40€TTC à honorer la première année et chaque
année suivante, par reconduction tacite après chaque période de 3 ans. 2
Après discussions, le Conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions pour changer de prestataire en vue de l’amélioration des moyens logiciels des services administratifs selon la proposition évoquée ci-
avant.
KKKKE
N°20171122-S0-07-D04
Objet : Projet de Transformation de la Salle polyvalente PIERRE HALLE d’Apach
Le Maire demande au rapporteur du CoPil « Salle PO » de rendre compte des débats menés depuis la création du CoPil. Sont ainsi consignées les deux orientations abordées :
1/- Ajout de volumes supplémentaires pour créer des nouveaux vestiaires, une nouvelle cuisine, des nouveaux locaux sanitaires, un nouveau foyer de ca 100m2 un nouveau parking (20 places), des nouveaux locaux de rangement en préservant l’actuel volume de la salle de sport qui sera elle aussi rénovée, l’ensemble du bâtiment devant par ailleurs, être
mis en conformité.
Ce projet représente un coût global des travaux estimé à 1°050'000.-€ (hors TVA, hors honoraires des prestataires tels que maître d'œuvre, bureaux d’études et de coordination sécurité santé sur chantier) — soit un total global de l’ordre de
1'350'000.-€ tout compris.
2/- Aucun ajout de volume à l'extérieur du bâtiment existant mais création d’une nouvelle cuisine, de locaux de rangement etc dans le volume existant de l’actuelle salle de sport, la salle polyvalente perdant dès lors son caractère sportif (sans vestiaire). A noter que l’ensemble du bâtiment devra également être mis en conformité. Ce projet représente un coût global des travaux estimé à 670'000,-€ (hors TVA, hors honoraires des prestataires tels que maître d’œuvre, bureaux d’études et de coordination sécurité santé sur chantier) — soit un total global de l’ordre de
850'000.-E€ tout compris.
À noter que les deux projets destinent la partie basse située à l'Ouest du bâtiment à l’usage exclusif de la garderie municipale | Après discussions, le Conseil décide,par 12 voix pour (dont une par procuration) et ? abstention de : 1/ poursuivre le projet consistant à conserver le volume actuel de la salle de sport en ajoutant des extensions pour un coût global de 1'350'000,-€ tout compris.
2/ ne pas abandonner la vocation sportive de la salle Pierre HALLE.
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HUMBERT Alain
REINSBACH Joséphine HEYD Marcel | CYRON Véronique
Van KOUWEN Wouter WOLF Anne
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LELLIG Rachel LUCARELLI Roméo SCHROEDER Katia
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