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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0283 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation le guichet pour le studio mobile de radio hermes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0283 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation le guichet pour le studio mobile de radio hermes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2026
Publié
le 09/07/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260703-DEC
0283
2026-AU
|
Ville
de
DEC
0283
2026
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
FE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
GUICHET
POUR
LE
"STUDIO
MOBILE
DE
RADIO
HERMES""
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire ;
CONSIDÉRANT
la
saison
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
«
Le
Guichet
»
domiciliée
14bis,
rue
des
Fusillés
76620
LE
HAVRE
pour
une
animation-représentation
du
«
Studio
Mobile
»
en
centre-ville
le
mercredi
8 juillet
2026
à l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
3.450
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS
z
À
qe
#.
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