Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0246 slow convention marche public de services promotion radio et autorisation doocupation de local
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0246 slow convention marche public de services promotion radio et autorisation doocupation de local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2025
Publié
le
26/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250917-DEC
0246
2025-AU
Ville
de
DEC _0246 2025
Pont
Aud
w
FontA\udemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
_
#7
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
MARCHÉ
PUBLIC
DE
SERVICES
PROMOTION
RADIO
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DE
LOCAL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; CONSIDERANT
l'opportunité
d’utiliser
divers
canaux
d’information
pour
faire
connaître
les
projets
menés
par
la Ville
de
Pont-Audemer.
CONSIDERANT
que
la Radio
fait partie
de
ces
canaux.
Le
Maire
décide
d’autoriser
RADIO
VALLEES
DAVRES,
D’ITON
ET
D’EURE
(Espace
Normandie)
l’animation
par
diffusion
d’une
campagne
de
spots
sur
2 évènements
par
an,
l’animation
par
diffusion
de
spots
et présence
pour
animation-sonorisation
sur
4
évènements
par
an,
la
réalisation
et
diffusion
d’un
programme
musical
de
fin
d’année
en
centre-ville
hors
UCVN,
la
promotion
à l’antenne
des
actions
jeunesses,
sportives,
culturels
qui
viendront
ponctuer
l’année
du
31
mai
2025
au
30
mai
2026.
Décide
d’autoriser
RADIO
VALLEES
D’AVRES,
D’ITON
ET
D’EURE
(Espace
Normandie)
à
occuper
le
local
sis
à Pont-Audemer,
7 rue
de
la
Seule,
propriété
de
la Ville,
dans
le
cadre
de
l’exercice
des
missions
de
diffusions
et prestations
de
services
susnommées.
La
Ville
de
Pont-Audemer
participera
à
hauteur
de
3
765
euros
TTC
par
an,
versés
par
3
mandats
administratifs
de
1 255
euros
TTC
selon
l’échéancier
suivant
: le
15
septembre
2025,
le
15 janvier
2025
et
le
15
mai
2026
suite
à
l’envoi
par
l’association
RADIO
VALLEES
D’AVRE,
D’ITON
ET
D’EURE
(Espace
Normandie)
de
la facture.
Le
contrat
prend
effet
à partir
du
31
mai
2025
jusqu’au
30
mai
2026.
Faità Pont-Audemer,
le
17
nn
ES
Alexis
DARMOIS
SE
Z
Le
Maire