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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0205 2026 slow convention marche public de services promotion radio et autorisation doccupation de local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0205 2026 slow convention marche public de services promotion radio et autorisation doccupation de local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le
19/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260518-DEC
0205
2026-AU
A
Vie
de
DEC 0205 2026
7"
wi Pont
Aud
ontAUuUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
D
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
MARCHÉ
PUBLIC
DE
SERVICES
PROMOTION
RADIO
ET
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DE
LOCAL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire ;
CONSIDÉRANT
l'opportunité
d'utiliser
divers
canaux
d'information
pour
faire
connaître
les
projets
menés
par
la Ville
de
Pont-Audemer.
CONSIDÉRANT
que
la Radio
fait partie
de
ces
canaux.
Le
Maire
décide
d'autoriser
RADIO
VALLEES
DAVRES,
D'ITON
ET
D'EURE
(Espace
Normandie)
l'animation
par
diffusion
d'une
campagne
de
spots
sur
2
évènements
par
an,
l'animation
par
diffusion
de
spots
et
présence
pour
animation-sonorisation
sur
4
évènements
par
an,
la
réalisation
et
diffusion
d'un
programme
musical
de
fin
d'année
en
centre-ville
hors
UCVN,
la
promotion
à
l'antenne
des
actions
jeunesses,
sportives,
culturelles
qui
viendront
ponctuer
l'année
du
31
mai
2026
au
30
mai
2027.
Décide
d'autoriser
RADIO
VALLEES
D'AVRES,
D'ITON
ET
D'EURE
(Espace
Normandie)
à
occuper
le
local
sis
à Pont-Audemer,
7 rue
de
la
Seule,
propriété
de
la Ville,
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
missions
de
diffusions
et prestations
de
services
susnommées.
La
Ville
de
Pont-Audemer
participera
à
hauteur
de
3
765
euros
TTC
par
an,
versés
par
3
mandats
administratifs
de
1 255
euros
TTC
selon
l'échéancier
suivant:
le
15
septembre
2026,
le
15 janvier
2027
et le
15
mai
2027
suite
à
l'envoi
par
l'association
RADIO
VALLEES
D'AVRE,
D'ITON
ET
D'EURE
(Espace
Normandie)
de
la facture.
Le
contrat
prend
effet
à partir
du
31
mai
2026
jusqu'au
30
mai
2027.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
mai
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS