Procès Verbal - PV 10 novembre 20170315

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Procès Verbal - PV 10 novembre 20170315 Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 novembre 20170315)Thèmes du document : Banque, Ruralité, Tourisme, 1

Compte rendu de la séance du 10 novembre 2017

PRESENTS : GAY Georges - GUITTARD Bernard - GARREAU Line - GREGOIRE Marc - LETREN Rose- Line - PAILLONCY Guy - TRIGNOL Michel – VERGNE Christophe.

Excusé : FAUGERE Michel (pouvoir à LETREN Rose-Line)

Absent : PAPON Emmanuel

Secrétaire(s) de la séance : Marc GREGOIRE

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Programmation des investissements 2018 (DE_2017_060)

M. le Maire rappelle aux élus que les dossiers de demande de subvention pour les travaux d’investissements de l’année 2018 doivent être adressés avant le 15 décembre pour la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et le 31/12 pour le FIC (Fond d’Intervention Communal).

Travaux de rénovation et d’entretien du petit patrimoine : M. le Maire rappelle que ces travaux étaient prévus pour 2018 cependant le dossier n’étant pas finalisé, les demandes de subventions ne pourront être adressées aux organismes concernés aux dates butoirs.

Rose-Line LETREN rapporte les propos de Michel FAUGERE concernant la réfection du lavoir de Chanzelles-Ousclos : il souhaite parler de son idée de rénovation aux habitants de la section avant de solliciter les devis et précise par ailleurs qu’une partie des travaux pourra être financé par le SMGF.

Les élus décident que les travaux de rénovation du petit patrimoine prévus en 2018 seront reportés d’un an, le temps de faire un état des lieux précis de l’ensemble des travaux à effectuer et d’obtenir les devis correspondants pour le dépôt des dossiers de subvention.

M. le Maire donne lecture du courrier de Geoffrey BOYER, président de Sancy Artense Foot dans lequel il interpelle la commune sur des problématiques au niveau du terrain de foot et ses locaux annexes, à savoir : le filet pare-ballons qui est en mauvais état, le manque d’eau chaude et d’isolation du local de la buvette.

Suite aux devis obtenus en vue de la réunion et après renseignements pris auprès des différents organismes, le Maire précise que la commune peut bénéficier de 80% de subvention pour les investissements afférents au foot (dont 50% de la Fédération Française de Football). Aussi, il propose le changement de la main-courante (notamment dans un souci de sécurité), du filet pare- ballons et la mise en place de 2 abris de touches.

Il ajoute notamment que l’aire collective de jeux est défectueuse et qu’une mise aux normes s’avère nécessaire. Approbation de Rose-Line LETREN sur ce point qui rappelle que le renouvellement des jeux avait d’ores et déjà été envisagé en réunion du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le programme d'investissement au sein de l'espace sportif situé "rue des écoles" présenté par M. le Maire qui s’élève à la somme de 28 645 € HT, à savoir :2

Changement de la main courante du stade de football......................... 9 758.60€ HT Remplacement du filet pare-ballons............................................................682.18€ HT Acquisition de 2 abris de touche...............................................................2 436.00€ HT Isolation de la buvette.............................................................................. 7 560.00€ HT Travaux de plomberie dans la buvette.........................................................690.17€ HT Renouvellement de l'aire de jeux pour enfants........................................7 768.00€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal  sollicite une subvention

 auprès de l’Etat au titre de la DETR dans le cadre de l'aménagement du bourg et de la rénovation des bâtiments communaux

 auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du FIC 2018 (comprenant l'isolation et la plomberie dans le local de la buvette ainsi que l'aire de jeux)  auprès de la Fédération Française de Football pour les équipements sportifs (main- courante, filet pare-ballons et abris de touche)

 arrête le plan de financement suivant :

- subvention au titre de la DETR ……………………………………………............................ 8 668.00 € (30% sur un montant de 28 894€ HT)

- subvention du Conseil Départemental…………………………………............................ 5 045.00 € (30% x coefficient de solidarité de 1.05 sur un montant de 16 018€ HT)

- subvention auprès de la FFF (50%) …………………………………................................ 6 438.00 € * Main courante (mise aux normes et sécurité) d’un montant de 9 758€…………………… 4 879.00€ * Abris de touche et filet (équipement sportif) d’un montant de 3 118€……………………. 1 559.00€

 autofinancement et emprunt ...………………………………………………........................ 8 743.00 €

 charge M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ce programme et l'autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Les entreprises seront retenues lors d’une prochaine réunion suite à une mise en concurrence.

Marc GREGOIRE propose la réfection de la façade du bâtiment « Auberge » du côté de la boulangerie ainsi que la façade du côté du local de Loisirs et Partage.

M. le Maire se chargera de faire les demandes de devis correspondantes.

Reversement du fonds de soutien perçu par les communes à la communauté de communes dans

le cadre des ateliers des écoles ( DE_2017_061)

M. le Maire rappelle que la communauté de communes organise les ateliers des écoliers dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, dans toutes les communes du territoire Dômes Sancy Artense.

Dans ce cadre-là, un Projet Educatif Territorial a été signé afin de percevoir le fonds de soutien au développement des activités périscolaires.3

Conformément au décret n°2015-996 du 17 août 2015, il convient que les communes qui perçoivent le fonds de soutien le reversent à la communauté de communes Dômes Sancy Artense, compétente pour l'organisation des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :

-valide le reversement du fonds de soutien prévu dans le cadre de la mise en place des ateliers des écoliers au profit de la communauté de communes Dômes Sancy Artense, d'un montant de 50€ par élève,

- décide que ce fonds de soutien soit reversé dès lors que les communes l'ont perçu, soit un premier versement en décembre et un second à la fin de l'année scolaire,

- autorise M. le Maire à entreprendre toutes démarches en ce sens et à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Approbation du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DE_2017_062)

Vu le code de l’environnement sur le droit à l’information de chaque citoyen quant aux risques qu’il encourt dans certaines zones du territoire et les mesures de sauvegarde pour s’en protéger,

Vu la loi du 13/08/2004 relative à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs,

La réglementation sur les risques majeurs impose aux communes la réalisation d'un DICRIM qui a pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent la com- mune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise également à indiquer les con- signes de sécurité individuelles à respecter.

Il est proposé au Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, d’adopter le DICRIM réalisé par les services de la DDT et de confier au Maire le soin de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide le Document d'Information Com- munal sur les risques majeurs proposé pour la commune de Larodde.

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes Dômes Sancy

Artense ( DE_2017_063)

M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense possède des

compétences supplémentaires, inscrites dans ses statuts approuvés par arrêté préfectoral de fusion

du 1er décembre 2016.

Parmi les compétences supplémentaires, figurent des compétences liées au développement

touristique de son territoire.

Le conseil communautaire lors de sa séance du 15 septembre 2017, a décidé de modifier les statuts

de la Communauté de communes Dômes Sancy Artense, en ajoutant des compétences

supplémentaires dans le domaine touristique.4

Considérant que la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense compte désormais sur son

périmètre deux sites dédiés aux activités nordiques et de pleine nature que sont Le Guéry

(commune de Perpezat) et La Stèle (commune de La Tour d'Auvergne),

Considérant que le site du Guéry relève déjà de la compétence de la Communauté de Communes

Dômes Sancy Artense,

Considérant qu'il est nécessaire d'engager, via une étude, une réflexion sur le développement du

site de la Stèle, en termes d'activités nordiques et de pleine nature,

Considérant qu'il s'avère nécessaire d'harmoniser l'action de la Communauté de communes Dômes

Sancy Artense envers les deux sites nordiques et de pleine nature de son territoire,

Le conseil communautaire a voté à l'unanimité l'ajout des compétences supplémentaires comme

suit, au sein de l'article 1.5.1., paragraphe "Développement touristique du territoire

intercommunal" :

« Le développement, l’aménagement, la gestion, l’entretien et l’animation du site touristique de

La Stèle. L’acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement du site touristique de La Stèle. »

Les communes doivent se prononcer sur cette modification.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, telle que proposée ci-dessus.

Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées ( DE_2017_064)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts, notamment l'article 1609 C,

Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 27 janvier 2017, portant création de la CLECT et définissant sa composition,

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées au transfert de compétences entre les communes et l'EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU), M. le Maire précise que la CLECT de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, du fait de la fusion des EPCI de Sancy Artense et de Rochefort-Montagne au 01/01/2017, était tenue de se réunir dans les 9 mois suivant la date de cette fusion soit avant le 30 septembre 2017. La réunion de la CLECT a eu lieu le jeudi 28 septembre 2017 à 10h30 à Rochefort-Montagne. M.le Maire présie que le rapport a été transmis à la commune le 11 octobre 2017. M. le Maire rappelle que pour être validé, le rapport doit être approuvé dans les conditions suivantes : délibérations concordantes de la majorité qualifiée d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d'au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

M.le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et synthétise la principale proposition du rapport, à savoir de ne pas modifier pour l'année 2018, le montant des attributions de compensation des communes par rapport aux montants 2017, malgré les transferts de charges dues aux extensions de compétences à l'échelle de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense en 2017.5

M. le Maire rappelle enfin que le rapport sera soumis pour avis au prochain conseil de communauté.

M. le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le rapport de la CLECT du 28 septembre 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense du 28 septembre 2017.

Rétrocession d'une concession acquise au cimetière à la commune ( DE_2017_065)

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme QUENIN Léone qui souhaite revendre à la commune la concession acquise en 2008.

Après renseignements pris, "une rétrocession à la commune est parfaitement autorisée sous réserve de l'accord du conseil municipal qui reste libre de refuser.

S'agissant d'une rétrocession et non d'une reprise de concession abandonnée, elle doit bien évidemment être vide. La concession est rétrocédée au prix fixé selon accord entre les 2 parties. Ce prix ne peut être supérieur à celui payé initialement. La somme sera mandatée au compte 6718".

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le conseil municipal

- accepte la rétrocession de ladite concession à la commune au prix de 300€ (identique au coût d'acquisition),

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

Application du régime forestier pour les parcelles forestières communales ( DE_2017_066)

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 12 décembre 2014, la commune avait validé l'achat de 4 parcelles de bois pour le compte du SMGF (parcelles AH 97 et AH 98 à La Platte d'une surface totale de 6780 m²/ parcelles ZN 148 et 149 à Fourroux d'une surface totale de 5766 m²). M. le Maire expose que les terrains communaux en nature de bois, friches et pâtures ne bénéficient pas actuellement du Régime Forestier.

Aussi, il est nécessaire de faire bénéficier ces terrains du Régime Forestier pour leur gestion et leur mise en valeur ultérieure, ainsi que pour se mettre en conformité avec l'article L.111-1 du Code Forestier.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal demande :

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'élaboration et l'instruction du dossier de restructuration foncière.

M. le Maire profite de ce point pour signaler que le SMGF a mandaté l’entreprise MATTIOZ pour la réfection de la piste forestière à La Renaudie. Les travaux sont effectués.

Marc GREGOIRE souhaite que l’ONF ramasse les branches laissées dans le chemin de la piste forestière.6

Projet touristique sur les rives du lac Les Plattas

M. le Maire fait suite à la visite de M. SENSEO, Directeur de la Direction Départementale des

Territoires en date du 27 septembre concernant le respect de la bande inconstructible de 100 m à

partir de la cote normale d'exploitation de la retenue du barrage.

Conclusion : Après étude du dossier, l'implantation proposée ne respectant pas la bande des 100 m

inconstructibles et aucune dérogation ne pouvant être accordée, le projet doit donc revoir son

implantation.

Les élus membres du Comité de Pilotage se sont rendus sur place pour envisager une autre solution

à savoir l’implantation de 2 chalets au-delà de la bande des 100 m ainsi que le parking, la voirie et

la réfection du garage comme prévu. Une réunion avec le bureau d’études aura prochainement lieu

pour étudier ce projet.

Marc GREGOIRE insiste sur le fait d’avoir une mise à l’eau droite et non avec un virage comme

proposé par le bureau d’étude. Aussi, il souhaite que la Communauté de Communes Dômes Sancy

Artense s’engage par écrit sur leur participation au projet, à savoir la prise en charge des

aménagement (la rampe de mise à l’eau des bateaux, l’aménagement du parking et la réfection du

garage) restant à la commune uniquement la partie hébergement.

M. le Maire précise que ce point doit préalablement être voté en conseil communautaire.

Réforme des rythmes scolaires

M. le Maire demande aux élus de se prononcer sur le retour possible de la semaine à 4 jours (pas

d’école le mercredi matin). Suite à l’avis recueilli auprès parents d’élèves du RPI lors d’une réunion

en mairie de Bagnols, il s’avère qu’ils se sont montrés majoritairement favorables à rester sur la

semaine à 4 jours 1/5 ; les avantages avancés étant la qualité des activités proposées aux enfants

dans le cadre des TAP et des journées d’apprentissage moins longues pour les enfants.

Les élus se prononcent favorablement sur la semaine à 4 jours 1/5 et précisent que si la

Communauté de Communes ne prenait plus en charge les TAP, la commune s’en chargerait comme

auparavant.

Urbanisme : dispositif de la taxe d’aménagement

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 17/10/2014, le taux de la taxe d’aménagement avait été inchangé (1%) mais que des exonérations avaient été instaurées (locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes ; les abris de jardins soumis à déclaration préalable).

Si le conseil municipal souhaite modifier le taux et les exonérations déjà instituées, une délibération doit être prise avant le 30 novembre 2017.

Le conseil municipal décide de conserver le taux à 1% et de ne pas modifier les exonérations instaurées.

Mise en place d’une consultation juridique

Guy PAILLONCY propose à la population des consultations juridiques gratuites. Elles seront mises en

place à compter du 1er décembre 2017 à la mairie (salle de réunion au 1er étage) le vendredi matin

de 9h à 12h (sur rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 04.73.22.22.13).7

Soutien à la motion de l'association des Maires Ruraux sur "l'adoption d'une loi en faveur des

communes et de la ruralité" ( DE_2017_067)

M. le Maire fait part au conseil municipal de la motion sur « l’adoption d’une Loi en faveur des

communes et de la ruralité », adoptée au Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de

France du 30 septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).

Après lecture faite, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’AMRF sur l’adoption d’une Loi en faveur

des communes et de la ruralité ;

- s'associe solidairement à la démarche de l’Association des maires ruraux de France en faveur d’une

loi-cadre « commune et ruralité ».

Décision modificative n°6 / Budget commune ( DE_2017_068)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017 ayant été insuffisants (Montant concernant le programme de travaux "aménagement mairie et APC" prévu en HT), il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

203 - 179 Frais d'études, recherche,

développement

-14 502.00

231 - 175 Immobilisations corporelles en

cours

14 502.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide les virements de crédits indiqués ci-dessus.

Décision modificative n°7 / Budget commune ( DE_2017_069)

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017 ayant été insuffisants (mises aux normes électriques des bâtiments communaux), il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

2135 - 178 Installations générales,

agencements

435.00

203 - 179 Frais d'études, recherche,

développement

-435.00

M. le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide les virements de crédits indiqués ci-dessus.8

Questions diverses

* M. le Maire signale un problème au niveau de l’eau des robinets de l’école et mentionne avoir fait

appel à Jean-François ROUX pour le remplacement de la tuyauterie (coût 465€ TTC).

* Comme évoqué lors de la dernière réunion du conseil municipal, un comparatif des consommations EDF sur l’éclairage public a été effectué : 7 180€ en 2015 contre 5 572€ en 2016 ce qui résulte des coupures nocturnes mise en place en 2015.

M.GATI, responsable au SIEG 63, a fait part à M. le Maire des éléments suivants : - une coupure nocturne de 5 heures représente environ 30% d’économie.

- il convient d’attendre 2018 pour voir le réel impact avec le relevé annuel de 2017 (ne pas se baser sur les factures car ce sont des estimations).

* Le repas des aînés aura lieu le samedi 16 décembre à partir de 12h à la salle des fêtes de Larodde. Concernant le repas, Rose-Line LETREN demande à ce qu’il y ait un roulement au niveau des traiteurs du coin.

M. le Maire précise que nous avons la chance d’avoir une auberge sur notre commune et refuse de s’adresser à un autre traiteur. Dans ces conditions, Rose-Line LETREN demande à ce que le repas soit plus copieux et plus festif que lors des années écoulées.

De plus Rose-Line LETREN soumet l’idée de décaler l’âge des personnes invitées au repas des aînés à 62 ans. Ce point qui mérite réflexion sera discuté lors d’une prochaine réunion.

* Réforme de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation

Depuis le 6 novembre 2017, ces démarches sont concernées par la numérisation : télé-procédure sur Internet sans passer par les guichets des sous-préfecture et préfecture qui seront définitivement fermés. Un ordinateur est mis à disposition des administrés dans la salle de réunion de la mairie. En cas de besoin, la secrétaire pourra vous aider dans vos démarches.

* Marc GREGOIRE soumet l’idée de déplacer le panneau publicitaire situé au lotissement à Pontvieux pour une meilleure communication.

* Marc GREGOIRE regrette que les trottoirs le long du mur de M. Hervé TORTOSA n’aient pas été effectués en même temps que ceux du lotissement. M. le Maire précise que ces travaux n’étaient pas prévus dans le programme voirie 2017 mais seront intégrés au programme d’aménagement du bourg suite aux travaux d’assainissement.

* Michel TRIGNOL fait suite à la dernière réunion du SMCTOM. Le rapport annuel fait mention d’une baisse significative de fréquentation de 30% de la déchetterie de Bagnols de 2015 à 2016. D’autre part, Michel TRIGNOL précise que suite à une erreur informatique, certains administrés ont dû recevoir leur facture en double exemplaire (ne pas en tenir compte).

Marc GREGOIRE réitère sa demande concernant le lieu de dépôt des pneus usagés. Michel TRIGNOL précise qu’ils peuvent être déposés à la décharge de St Sauves (sont concernés les pneus de véhicules légers qui doivent être déjantés). Les horaires d’ouverture sont du lundi au vendredi de 9h à 15h et le samedi de 8h30 à 13h30).

* Marc GREGOIRE fait suite à la réunion du SIEG au cours de la laquelle il a été question des compteurs Linky (il s’agit d’un nouveau compteur électrique qui permet d'être facturé selon sa consommation réelle). Quatre communes ont refusé ces compteurs dans leur commune et sont en procédure avec la9

Préfecture. Bernard GUITTARD précise que la mise en place des compteurs Linky est une obligation légale. Ces compteurs sont installés d’office sur toute nouvelle construction.

* Michel TRIGNOL souhaite connaitre l’avancement du projet éolien et demande si une réunion publique est prévue prochainement. M. le Maire expose que le projet est en cours d’étude par la société Saméole. Aucune date n’est arrêtée pour l’instant.

* Michel TRIGNOL signale des problèmes rencontrés au niveau du téléphone fixe à Fourroux. M. le Maire précise que d’autres secteurs sont également concernés et qu’il va se rapprocher à nouveau de l’interlocuteur France Télécom pour demander la résolution de ce problème au plus vite.

* La commune possède un reliquat de terre végétale au lotissement les Chambas. Toute personne intéressée peut en disposer gratuitement (s’adresser à la mairie).

La séance est levée à 23h00.