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Procès Verbal - PV du 17 10 20140654
Document publié le Vendredi 17 octobre 2014 par la commune de Larodde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 10 20140654)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance
du Conseil Municipal du 17 octobre 2014
PRESENTS : GAY Georges - KOUZMINA Rébecca - GARREAU Line - GUITTARD Bernard - FAUGERE Michel– GREGOIRE Marc - LETREN Rose-Line - PAILLONCY Guy -PAPON Emmanuel - TRIGNOL Michel - VERGNE Christophe
SECRETAIRE : PAPON Emmanuel
_________________________________
Le procès verbal de la séance du 19 août 2014 est adopté à l’unanimité.
Budget commune – décisions modificatives
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les travaux de l’Auberge ainsi que l’installation électrique au four de Fourroux n’ayant pas été prévus au budget 2014, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DÉPENSES
2135 – 169 (Four Fourroux) Installations générales, agencements + 2 000.00
2138 – 167 (Four de Pruns) Autres constructions -16 000.00
2138 – 168 (Tx Auberge) Autres constructions + 14 000.00
Suite à la vente d’un chemin à Pérignat en 2013 (1 750€ à M. et Mme PERRODIN et 1 750€ à M. et Mme BERTRAND), il convient à présent de créer des opérations d’ordre pour identifier les biens dans l’inventaire et de voter les virements suivants :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES 2111 - 0 Terrains nus 3500.00 1021 - 0 Dotation 3500.00
TOTAL : 3 500.00 3 500.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces virements de crédits.
Rose-Line LETREN s’étonne du montant des travaux de l’auberge qui est bien plus élevé que prévu initialement. M. le Maire explique que les dépenses ont été plus importantes que prévu, notamment suite aux travaux de plomberie (dus aux tuyaux d’eau coupés après le départ de l’ancien gérant, chaudière non vidangée etc…) et aux imprévus auxquels il a fallu faire face. Le point sur les travaux est détaillé p.5.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, approuve ces virements de crédits.
Demande d’aide financière de l’école de Bagnols pour « une classe de mer »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Directrice de l’école de Bagnols concernant une demande d’aide financière pour le projet de classe découverte qui aura lieu en mai 2015, pour les élèves de la maternelle au CE2.
Il a été demandé aux différentes mairies du RPI de prendre en charge le coût du transport au prorata du nombre d’élèves de chaque commune participant au voyage, ce qui représente pour Larodde un montant de 451.50€ pour 7 élèves.
Michel FAUGERE remarque qu’une subvention de 250€ a déjà été attribuée à titre exceptionnel pour l’organisation d’un voyage. Rébecca KOUZMINA précise qu’il s’agissait du voyage de l’école de Larodde pour l’année scolaire 2013-2014.2
A l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de participer financièrement à ce projet à hauteur de 451.50€.
Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de Larodde
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise en novembre 2011 en vue d’instaurer la taxe d’aménagement pour 4 ans, au taux de 1%. Le Conseil Municipal doit se prononcer à nouveau sur l’instauration de cette taxe.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents,
- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1% (choix de 1% à 5%).
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, totalement o les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes
o les abris de jardin soumis à déclaration préalable
La présente délibération est reconductible d'année en année sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Sancy Artense Communauté : modification des statuts
Par courrier en date du 2 octobre 2014, le Président de la Communauté de Communes a notifié les modifications apportées aux statuts de la Communauté de Communes qui ont été validées à l’unanimité des membres présents par le Conseil de Communauté réuni le 24 septembre dernier. Chaque conseil municipal doit délibérer dans un délai de 3 mois sur le projet des nouveaux statuts.
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les modifications à apporter aux statuts de Sancy Artense Communauté dans les compétences optionnelles :
2/ Action sociale d’intérêt communautaire :
Subventionnement des associations loi 1901 à but non lucratif et non commercial dont le siège est sur le territoire intercommunal menant des actions dans le cadre du Projet Educatif Local ;
5/Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs : Diagnostic culturel de l’ensemble du territoire. Elaboration et mise en œuvre d’une résidence d’artistes à Saint-Sauves d’Auvergne et rénovation de la salle polyvalente de Tauves en vue de la création d’une salle de spectacles.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal entérine les modifications présentées.
M. le Maire profite de ce point pour informer les élus que la salle de spectacle en projet sur la commune de Tauves représente un coût de 1 800 000€ HT avec un autofinancement de 340 000€ pour la Communauté de Communes Sancy Artense.
Adhésion au service retraites du Centre de Gestion du Puy de Dôme
Considérant que les collectivités territoriales ont en charge l’instruction des dossiers de retraites de leurs agents affiliés à la CNRACL et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion au service retraites créé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
Considérant les prestations spécifiques offertes par le service retraites du Centre de Gestion du Puy- de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
décide d’adhérer au service retraites compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial afin de bénéficier de l’assistance et de l’expertise des correspondantes locales CNRACL,
prend acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité (soit 50€ par an pour la commune de Larodde),
autorise M. le Maire à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de- Dôme.
CERTIFICAT D'URBANISME parcelle ZP 130 « Les Chambas »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée en vue de l’acquisition de la parcelle cadastrée ZP 130 (appartement à Mme SANZ) au lieu dit Les Chambas (sortie du bourg route de Singles) et de la construction d’une maison d’habitation sur ladite parcelle.
La commune de Larodde n’étant dotée ni de carte communale ni de Plan Local d’Urbanisme, c’est la loi montagne qui s’applique et qui stipule que les constructions doivent être en continuité avec les bourgs, villages etc… Or la parcelle ZP 131 située entre le garage de M.RIBEROLLES et la parcelle de Mme SANZ est vide de construction. Il convient donc d’adresser une délibération motivée du conseil municipal afin de demander une dérogation à Mme la Sous Préfète (article 145-3 III c et article 111-1-2 4ème du Code de l’Urbanisme).
- Considérant que le projet de construction d’une habitation sur le terrain cadastré ZP 130 permet l’installation de nouveaux habitants sur la commune,
- considérant que la construction d’une maison d’habitation impliquerait des recettes supplémentaires dues aux impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière), que l’installation de nouvelles familles sur la commune permet de faire vivre l’école et le commerce local,
- considérant la baisse de la population municipale ce qui a pour conséquence une réduction importante de la DGF,
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, apporte son entier soutien au projet de construction d’une maison d’habitation sur cette parcelle, qui favorisera le développement de la commune et demande à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir délivrer un certificat d’urbanisme positif pour ce dossier.
Monsieur le Maire profite de ce point pour préciser que lors d’une rencontre à la Communauté de Communes avec Mme la Sous-Préfète, il a été demandé aux communes qui n’étaient pas dotées d’un document d’urbanisme, de faire le nécessaire assez rapidement pour l’instauration d’une carte communale ou d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Convention avec le Conservatoire du Littoral
M. le Maire fait suite à sa rencontre avec M. DESLANDES, représentant le Conservatoire du littoral. L’action de cet établissement public vise à préserver de l’urbanisation sur le long terme des zones de fort intérêt paysager et écologique, sur lesquelles perdurent les activités traditionnelles (exploitation forestière, agriculture, chasse). La commune de Larodde possède des rives qui pourraient bénéficier d’une action ciblée du Conservatoire du littoral. Aussi, pour permettre un travail en commun entre l’établissement public et la commune, il est demandé au conseil municipal de se prononcer quant à l’opportunité de créer un périmètre d’intervention foncière.
Avant de se prononcer sur ce sujet qui leur semble intéressant, les conseillers souhaitent que M. DESLANDES vienne expliquer le projet en réunion du conseil municipal.4
Demande de réhabilitation du chemin desservant le Moulin de Lavergne Par courrier en date du 23 septembre 2014, Maria FAGE et Perrine BOURDOULEIX, propriétaires du Moulin de Lavergne, sollicitent la commune de Larodde afin qu’un soutien leur soit apporté pour la réhabilitation du chemin d’accès au Moulin.
Après renseignements pris auprès des services de la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme, il en ressort les faits suivants : « Il n’y a aucune obligation pour la commune de remettre un chemin d’exploitation en état. Il s’agit d’une voie privée qui sert exclusivement à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation. Tous les propriétaires dont les parcelles sont desservies par le chemin doivent contribuer aux travaux nécessaires à leur entretien et leur mise en état de viabilité. »
Marc GREGOIRE propose de relancer le projet de desserte forestière qui avait été envisagé en 2012.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, les conseillers décident de suivre l’avis de la DDT et regrettent donc de ne pouvoir donner une suite favorable cette demande.
Classement dans le domaine public communal d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune
Suivant acte du 25 février 2014, M. et Mme BERTRAND Christian ont cédé à la commune de Larodde la parcelle ZL 175 d’une contenance de 14 ca (parcelle issue de la parcelle ZL 59 suite au document d’arpentage n°268 établi par Monsieur BLANCHARD Jean-Luc, géomètre).
Il convient à présent de classer cette parcelle dans le domaine public de la commune et de l’intégrer dans la voirie communale.
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- décide de classer la parcelle ZL 175 dans le domaine public de la commune et de l’intégrer dans la voirie communale
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Programme voirie 2015
M. le Maire rappelle que l’Assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) qui intervenait notamment en matière de voirie (estimation des travaux, suivi administratif des marchés…) n’existe plus.
Aussi, il présente l’estimation faite par le bureau d’étude Artense Ingénierie qui s’élève à un montant de 336 357.00€ pour 6 km de voirie, ce qui parait beaucoup trop couteux à l’ensemble des élus.
Le dossier de demande de subvention au titre du FIC 2015 devant être envoyé d’ici le 31 octobre 2014, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
charge M. le Maire de solliciter d’autres estimations pour permettre le montage du dossier,
sollicite une subvention
- auprès du Conseil Général du Puy-de-Dôme au titre du FIC 2015 (30 914.52€ soit 39% sur un montant subventionnable restant de 79 268€ HT)
- auprès de l’Etat au titre de la DETR dans le cadre des grosses réparations de voirie (20 000€ soit 20% sur un montant subventionnable de 100 000€ HT)
- Le reste étant autofinancé en partie par 43 000€ (vente maison Jean PAUL) + 25 000€ (coupes de bois) + emprunt si nécessaire.5
Vente d’un bien de section cadastré ZS 67 à M. NEUIL Robert
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’arrêté n°2014/10 portant convocation des électeurs de la section de La Renaudie/La Tauverie, Mme ALAIS Marie-Christine, unique électrice de ladite section, a été consultée par écrit.
Considérant que Mme ALAIS a donné son accord quant à la vente de la parcelle cadastrée ZS 67, d’une superficie de 9 600 m² à M. NEUIL Robert au prix de 1 200€ (suivant estimation du service des Domaines en date du 12/12/2013), après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- autorise la vente de la parcelle ZS 67 aux conditions énoncées ci-dessus, - précise que la vente sera légalisée par acte notarié à la charge de l’acquéreur, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la vente de ce terrain.
Vente d’un bien de section cadastré ZP 107 à M. et Mme BESSE Jean-Claude
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’arrêté n°2014/11 portant convocation des électeurs de la section de Larodde/le Barry, les élections se sont déroulées le samedi 27 septembre 2014 afin que les électeurs se prononcent sur le projet de vente à M. et Mme BESSE Jean-Claude de la parcelle cadastrée section ZP numéro 107, d’une contenance de 27 m².
Le nombre d’électeurs inscrits était de 45. Il y a eu 19 votants et 18 suffrages exprimés. OUI : 13 (treize) voix
NON : 5 (cinq) voix.
Il appartient au conseil municipal de délibérer au regard des résultats afin qu’un arrêté préfectoral soit ensuite établi par Mme la Sous-Préfète.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - se prononce en faveur de la vente de la parcelle 107 section ZP d’une contenance de 27 m² à M. et Mme BESSE Jean-Claude
- précise que la vente sera légalisée par acte notarié à la charge de l’acquéreur, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la vente de ce terrain.
Point sur les travaux de l’auberge
Monsieur le Maire présente le récapitulatif des travaux effectués à l’auberge
DEPENSES MONTANT HT MONTANT TTC
VIALLEX (fournitures diverses) 946,00 1 135,20
PUYBARET (fournitures faïence/trappe de sol) 560,50 672,60 LE P'TIT PLUS (pose carrelage et autres
travaux) 2 100,00 2310,00
MARTIN (Rebobinage moteur hotte) 320,00 384,00
LAURIER (travaux plomberie) 3 557,80 4 269,36
LAURIER (variante gainage) 1 193,15 1 431,78
AUBIER (Installation électrique auberge) 1 914,00 2 296,80
ANDRAUD (Travaux de menuiserie porte) 515,00 618,00
11 106,45 13 117,74
Vente d’un terrain communal – parcelle ZP 39
M. le Maire donne lecture du courrier de Jean-François ROUX qui sollicite la commune de Larodde pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZP 39 « Les Chambas ».6
En effet, M. ROUX est à la recherche d’un terrain d’environ 1 200 m² pour construire une charpente métallique afin d’installer son entreprise de plomberie-chauffagiste sur la commune de Larodde.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (abstention : Marc GREGOIRE*), le Conseil Municipal :
- valide le projet de vente d’une partie de la parcelle cadastrée ZP 39 au lieu dit « Les Chambas »,
- propose le prix de 1€ le m² soit 1 200€ pour 1 200m²,
- invite M. ROUX à déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel en précisant l’opération projetée,
- précise que l’accès à la parcelle ainsi que le bornage seront effectués à la charge de la commune.
*Marc GREGOIRE a souhaité s’abstenir sur l’accès et le bornage du terrain qu’il estime devoir être à la charge de l’acheteur.
Marc GREGOIRE souhaite que tout ce qu’il dit en réunion de conseil municipal soit retranscrit dans les comptes rendus, ce qu’il estime n’être pas toujours le cas. M. le Maire répond que les comptes rendus sont rédigés par la secrétaire de mairie et validés par le Maire mais qu’il ne le modifie en aucun cas.
Vente d’un terrain communal – parcelle ZP 180 « La Pale »
M. le Maire donne lecture du courrier de Madame ALAIS Marie-Christine représentant l’entreprise SAS Eco Chauff’ Depannage qui sollicite la commune de Larodde pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZP 180 au lieu dit « La Pale ».
En effet, Mme ALAIS est à la recherche d’un terrain en zone ZRR afin d’y implanter une salle d’exposition de produits à énergie renouvelable destinés à la vente. Il s’agit de poêles à granules et à bois, chaudières à granules et à bois ainsi que les produits induits tels que ventes de granules et bois de chauffage.
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal :
- valide le projet de vente de la parcelle cadastrée ZP 180 au lieu dit « La Pale » à la SAS Eco Chauff’ Depannage
- invite Mme ALAIS à déposer une demande de certificat d’urbanisme opérationnel en précisant l’opération projetée.
- charge M. le Maire de négocier un prix de vente suivant l’estimation du service des Domaines
Rébecca KOUZMINA souhaite qu’il soit noté que la vente aura lieu sous réserve que leur projet se réalise.
Accessibilité des locaux de la mairie
M. le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour les communes de réaliser dans tous les lieux recevant du public les aménagements d’accessibilité handicapés.
Il convient de monter prochainement le dossier afin que la mise en accessibilité des locaux de la mairie débute en 2016.
Marc GREGOIRE et Rose-Line LETREN proposent de descendre le secrétariat de mairie au rez de chaussée du bâtiment de la mairie, d’autant que la salle de la cantine va être disponible dès le 3 novembre prochain.
Rébecca KOUZMINA et Georges GAY proposent de transférer la mairie dans le local à côté de la Poste dans la mesure où l’accessibilité est déjà faite, ce qui permettrait également de recentrer les services publics (mairie et Poste) sur la place du village.7
Marc GREGOIRE suggère de chiffrer les deux solutions afin de définir la moins couteuse. Michel FAUGERE remarque que deux chiffrages impliqueront des frais d’étude plus importants. Rose Line LETREN propose de déterminer l’emplacement dans un premier temps et de chiffrer les travaux par la suite.
Monsieur le Maire demande à chacun de réfléchir sur ce sujet qui sera abordé de nouveau lors d’une prochaine réunion.
Michel TRIGNOL propose que les associations de la commune aient accès à une salle équipée d’un photocopieur et d’un accès internet, ce qui pourrait être envisagé dans les locaux actuels de la mairie.
Questions diverses
Convention cantine avec M. Alain BARTLOMORY, gérant de l’auberge de Larodde Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à compter du 3 novembre 2014, la cantine sera assurée par M. Alain BARTLOMORY, gérant de l’auberge de Larodde.
Le prix du repas sera facturé 6.10€ pour la durée de la convention, sachant qu’une participation de 3.30€ est demandée aux familles (conditions financières inchangées par rapport au fonctionnement précédent).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à signer la convention avec M. BARTLOMORY aux conditions énoncées ci-dessus.
Rose-Line LETREN demande que le pain soit pris à David JACATON pour la cantine scolaire. M. le Maire a effectivement évoqué ce point avec M.BARTLOMORY, considérant qu’il est dommage que les commerces locaux ne travaillent pas ensemble.
Demande de subvention du Foyer Rural dans le cadre des rencontres musicales de Larodde M. le Maire donne lecture du courrier adressé par Sébastien LUTHERS et le Foyer Rural de Larodde qui organisent, dans le cadre de la 3ème édition des « rencontres musicales de Larodde » une fête de village le 31 octobre 2014 avec au programme : une initiation aux danses traditionnelles irlandaises, un repas à l’occasion de la fête d’Halloween, suivi d’un concert de musique irlandaise gratuit et d’une cession irlandaise à l’auberge après le concert.
Sébastien LUTHERS et le Foyer Rural sollicitent la commune de Larodde pour l’obtention d’une aide financière qui leur permettrait de mener à bien cette soirée.
Considérant que ces rencontres musicales contribuent à faire vivre le village et qu’une subvention complémentaire de 300€ a été attribuée à la commune dans le cadre de la DALD (Dotation d’Animation Locale Décentralisée), à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300€ au Foyer Rural pour l’organisation de cette manifestation.
Effectif de la salle des fêtes
M. le Maire informe les conseillers que d’après le rapport de visite de la commission de sécurité, il est précisé qu’un effectif de 134 personnes peut être admis à la salle des fêtes.
SIAEP Burande Mortagne
En 2015, afin de bénéficier de l’exonération de la taxe pollution, les agriculteurs qui ont un seul branchement pour la maison et l’étable devront effectuer un branchement à part ou installer un sous compteur à l’étable. Il conviendra de s’adresser au SIAEP Burande Mortagne.
Marc GREGOIRE demande ce qu’il en est suite aux importantes consommations d’eau aux WC publics.
M. le Maire va fait couper les tuyaux pour les urinoirs des hommes qui coulent en permanence.
Eglise
Il a été remarqué lors d’enterrements, que le tapis de chauffage situé devant l’autel était dangereux car il entraînait des chutes. L’électricien M. AUBIER est intervenu et a fait le nécessaire avec Thierry DUFAUD.8
Site Internet
Le nouveau site internet de la commune est en ligne et consultable à l’adresse : www.mairie- larodde.fr
Si des personnes ont des photos ou autres informations intéressantes à diffuser peuvent envoyer un mail à Daniel BARTLOMORY (danfanki@hotmail.fr).
Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (suite à réunion du SMCTOM Haute Dordogne) Pour information, le tarif pour une base s’élève à 68.20€ pour le ramassage des ordures ménagères une fois par semaine. Une augmentation de 5% est envisagée pour 2015, soit 71.61€ la base. M. le Maire rappelle l’intérêt de trier les déchets pour moins de tonnage.
Caches-conteneurs
Michel TRIGNOL demande si l’installation des caches-conteneurs est toujours d’actualité. M. le Maire confirme que ces travaux auront lieu prochainement.
Recensement de la population 2015
M. le Maire informe les conseillers que la commune de Larodde devra réaliser, conjointement avec l’Insee l’enquête de recensement en janvier-février 2015. Le coordinateur communal sera la secrétaire de mairie Laura BOYER et l’agent recenseur Sylvianne SOLVERY.
RPI
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la convention signée en juin 2010 entre les communes de Larodde, Bagnols, Trémouille St Loup, Cros et Labessette, les charges de fonctionnement avancées par les communes de Larodde et Bagnols telles que l’entretien des locaux, le chauffage, l’électricité etc… sont à la charge de toutes les communes au prorata de leur nombre d’élèves.
Lors d’une réunion en mairie de Bagnols, le 1er août 2014, suite à la demande des maires de Labessette, Cros et Trémouille qui estiment que les charges sont trop onéreuses, il avait été décidé de réduire de moitié les charges d’électricité et de fioul, ce qui a été validé par l’ensemble des maires. Les communes de Bagnols et Larodde ont donc émis les titres exécutoires basés sur ces modifications.
Cependant, selon les services du Trésor Public, les trois communes concernées ont réglé les titres pour l’année scolaire 2013/2014 qu’à hauteur de 50% du montant total, avec à l’appui une délibération de chaque conseil municipal.
M. le Maire se désole de ce résultat et du fait que ses collègues maires ne l’aient pas averti de cette situation.
Une nouvelle réunion avec les maires de chaque commune du RPI aura lieu courant novembre.
Courir à Larodde
M. le Maire informe l’assemblée que la course pédestre organisée par l’association « Courir à Larodde » aura lieu cette année le 24 mai 2015.
Obsèques
Rose-Line LETREN demande ce que la mairie se charge de faire lors du décès d’un ancien conseiller municipal.
M. le Maire explique que la commune se charge de diffuser un avis de décès sur le journal La Montagne et de l’achat d’une gerbe. Il reconnaît qu’un oubli a été fait à l’occasion du décès de Roger BOYER concernant la gerbe et s’en excuse.
Bibliothèque
Michel TRIGNOL rappelle qu’il existe une bibliothèque sur notre commune et invite tous les Roudous à y venir. La bibliothèque est ouverte le lundi de 16h à 17h30, le mercredi de 10h à 11h30 et le samedi de 10h à 11h - rens : 04.73.21.67.52.
La séance est levée à 23h30.