Procès Verbal - PV 3 mars 20184811

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Procès Verbal - PV 3 mars 20184811 Document publié le Samedi 3 mars 2018 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 mars 20184811)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme, 1

Compte rendu de la séance du 3 mars 2018

PRESENTS : FAUGERE Michel - GAY Georges - GUITTARD Bernard - GARREAU Line - - LETREN Rose- Line - PAILLONCY Guy - TRIGNOL Michel.

Absent : GREGOIRE Marc (pouvoir à Guy PAILLONCY) - PAPON Emmanuel (pouvoir à Georges GAY) VERGNE Christophe (pouvoir à Bernard GUITTARD).

Secrétaire(s) de la séance : Line GARREAU

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Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.

Vote des taux d'imposition

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les taux des 3 taxes d’imposition pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après examen des 3 taxes et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2018.

Taxes Taux d’imposition

2017

Taux d’imposition

2018

d’Habitation 7,42 7,42

Foncière (bâti) 10,20 10,20

Foncière (non bâti) 61,97 61,97

Ces taux sont inscrits au Budget Primitif 2018.

Dépenses d’investissement à prévoir au budget 2018

Monsieur le Maire récapitule les investissements à prévoir au budget 2018 :

* Rénovation de l’espace sportif comprenant le changement de la main courante du stade de football, le remplacement du filet pare-ballons, l’acquisition de 2 abris de touche, l’isolation et la plomberie dans le local buvette, le renouvellement de l'aire de jeux pour enfants pour un total de 28 894 € HT (avec un autofinancement prévisionnel de 8 744€ déduction faite des subventions sollicitées).

* Réfection de la façade du bâtiment « Auberge » (au niveau du rez-de-chaussée tout le long du bâtiment et sur le pignon de l’ancienne boulangerie) pour un montant de 12 022€ (avec un autofinancement de 2 465€)

* Achat du garage anciennement « Bulidon » : 18 000€2

* Etude pour le projet d’aménagement des rives du lac les Plattas (montant à définir avec le bureau d’études)

Ces montants seront inscrits au budget 2018 mais il est précisé que les travaux seront effectués sous réserve d’obtenir les subventions sollicitées.

* D’autre part, concernant la procédure de reprise de concessions abandonnées au cimetière com- munal qui doit s’achever fin juillet, M. le Maire précise qu’il conviendra de prévoir les travaux né- cessaires (fouille des concessions, récupération des ossements et dépose dans le caveau communal, démolition des entourages, dalles etc…).

Environ 23 concessions seraient concernées par cette procédure avec un coût approximatif de 420€ par concession. Le conseil municipal préconise l’exécution de ces travaux sur 3 années et ce, à comp- ter de l’année 2019.

Les élus profitent de ce point pour évoquer la révision des tarifs des concessions. Ce point sera ins- crit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Bernard GUITTARD soumet l’idée d’acquérir un columbarium. Renseignement sera pris pour obtenir des devis.

* M. le Maire fait part du devis pour la réfection de la rive gauche du garage communal qui s’élève à 1 270.70 HT. Les élus suggèrent que les agents techniques se chargent de ces travaux en régie.

Vente de la parcelle ZP 197 "Les Chambas"

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une proposition d'achat de la parcelle ZP 197, propriété de la commune, située aux Chambas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : - valide la vente de la parcelle cadastrée ZP 197 "Les Chambas" d'une surface de 999 m² à M. Stéphane ROGUE et Mme Christelle ROGUE-RIMOUX domiciliés à Berzet (St Genès Champa- nelle).

- fixe le prix de vente à 9 990 € (soit 10€ le m²),

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

- désigne Maître DUPIC notaire à La Bourboule pour rédiger l'acte.

M. le Maire précise qu’il conviendra de déduire les surfaces des emplacements vendus (1200 m² + 999 m²) par le biais d’un avenant à la convention avec J. Yves COUSTEIX.

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Ar- tense

Monsieur le Maire rappelle que les statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense

ont été définis dans le cadre de la fusion des EPCI par arrêté préfectoral du 1er décembre 2016. Un nouvel arrêté en date du 17 novembre 2017 a modifié le paragraphe sur "le développement touris- tique du territoire intercommunal" au sein des compétences supplémentaires.

Le conseil communautaire lors de sa séance du 24 novembre 2017 a approuvé à l'unanimité une nouvelle modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, relative aux compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires.3

Monsieur le Maire explique que les compétences transférées à titre obligatoire par les communes aux anciennes "Communauté de communes de Rochefort-Montagne" et "Sancy Artense Commu- nauté" sont exercées par la "Communauté de Communes Dômes Sancy Artense" sur l'ensemble de son périmètre.

Au 1er janvier 2018, s'ajoutera la compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aqua- tiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

Monsieur le Maire explique que les compétences transférées à titre optionnel par les communes aux anciennes "Communauté de communes de Rochefort-Montagne" et "Sancy Artense Commu- nauté" sont exercées par la "Communauté de Communes Dômes Sancy Artense". L'organe délibérant de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense peut décider dans un

délai d'un an à compter du 1er janvier 2017, soit de les restituer aux communes, soit de les conser- ver et dans ce cas elles s'étendent à l'ensemble du périmètre. Jusqu'à cette délibération, ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2017, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce dans les anciens périmètres correspondant à chacune des communautés de communes ayant fusionné les compétences optionnelles transférées par les communes à chacune de ces communautés de communes.

Monsieur le Maire explique que les compétences transférées à titre supplémentaire par les com- munes aux anciennes communautés de communes sont exercées par la Communauté de Com- munes Dômes Sancy Artense.

L'organe délibérant de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense peut décider dans un

délai de deux ans à compter du 1er janvier 2017, soit de les restituer aux communes, soit de les conserver et dans ce cas elles s'étendent à l'ensemble du périmètre. Jusqu'à cette délibération, ou au plus tard jusqu'au 31 décembre 2018, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce dans les anciens périmètres correspondant à chacune des communautés de communes ayant fusionné les compétences supplémentaires transférées par les communes à chacune de ces communautés de communes.

Considérant qu'il y a lieu de déterminer les compétences optionnelles avant le 31 décembre 2017, Considérant que certains projets communautaires nouveaux nécessitent d'être ajoutés au sein des compétences supplémentaires,

Considérant que certaines compétences doivent être exercées à l'échelle du périmètre de la Com- munauté de Communes Dômes Sancy Artense,

Monsieur le Maire propose la modification des statuts selon la rédaction suivante :

Au titre des compétences obligatoires, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de co- hérence territoriale et schéma de secteur ;

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du C.G.C.T. ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et sou- tien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;4

4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;

5 ° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'Environnement, à compter du 01/01/2018.

Au titre des compétences optionnelles, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce au lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compé- tences relevant de chacun des groupes suivants :

1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas dépar- tementaux et soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie ;

2° Politique du logement et du cadre de vie ;

3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;

4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt commu- nautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communau- taire ;

5° Action sociale d'intérêt communautaire.

Au titre des compétences supplémentaires, la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense exerce au lieu et place des communes les compétences suivantes :

 les compétences ci-après (figurant déjà dans les statuts dans le cadre d'un exercice différencié) sont reformulées de façon plus claire sans qu'il y ait changement de leur contenu et font désor- mais l'objet d'un exercice plein et entier sur tout le périmètre de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense :

 Assainissement non collectif : création, mise en œuvre et gestion d'un Service Public d'Assai-

nissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

 Développement touristique du territoire intercommunal :

 Le développement, l’aménagement, la gestion, l’entretien et l’animation du site touris-

tique de La Stèle.

 L’acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement du site touristique de La Stèle.

 La réflexion sur le développement des activités physiques et sportives de pleine nature à

destination d'un public touristique et les aménagements qui en découlent définis en con- seil de communauté.

 Actions en faveur des associations du territoire intercommunal :

 Soutien financier aux associations selon un règlement d’attribution de subvention adopté

en conseil de communauté ;

 Soutien technique et administratif aux associations (aide au montage de projets, aide à la

recherche de financement, réalisation d’un guide intercommunal des associations, orga- nisation de temps d’échanges et d’information, création de documents ressources) ;  Organisation de formations pour les bénévoles associatifs à l’échelle intercommunale ;5

 Organisation de journées inter-associations à l’échelle intercommunale ;

 Soutien ou co-organisation d’actions / animations / manifestations d’ordre culturel ou

sportif :

 portées par toute association dont la vocation intercommunale est inscrite dans ses

statuts ou,

 dans le cadre d’une mise en réseau de plusieurs associations existantes sur le terri-

toire intercommunal.

 Soutien ou co-organisation de manifestations culturelles ou sportives à caractère exception-

nel, d’impact au minimum départemental.

 Acquisition, gestion et entretien d'un pool de matériel, loué par convention lors des mani-

festations culturelles ou sportives.

 Développement culturel : Programmation, mise en œuvre et suivi d’une saison culturelle

intercommunale annuelle, en partie itinérante, à destination de l’ensemble de la population (petite enfance, tout public et scolaires).

 Transport : Mise en œuvre et gestion d'un service de transport des personnes à la demande,

dont le dispositif "Bus des Montagnes" du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, soit pour des dessertes régulières définies par délibération communautaire, soit pour toute manifes- tation proposée par le Département, soit pour toute autre manifestation ponctuelle décidée par délibération communautaire.

 Adhésion à l'association du Pays du Grand Sancy, participation à son animation et mise en

œuvre de la Charte du Pays et des actions décidées par son conseil d'administration et son assemblée générale.

 les compétences ci-après transférées à la Communauté de Communes au moment de sa fusion au 01/01/17 continuent de faire l'objet d'un exercice différencié sur l'ancien périmètre de la Com- munauté de Communes de Rochefort-Montagne, dans l'attente d'une décision du conseil qui doit se prononcer avant le 31/12/18 :

 En lien avec le secteur agricole :

 Construction, aménagement, gestion et entretien d'une cave collective d'affinage pour le

développement de la Fourme fermière de Rochefort-Montagne.

 Politique d'accueil et d'accompagnement des nouveaux actifs et des porteurs de projets sur le

territoire.

 Développement touristique du territoire intercommunal :

 Conception, animation, coordination du développement touristique du territoire commu-

nautaire, depuis la définition de la stratégie et la programmation des actions de dévelop- pement jusqu’à l’évaluation des actions entreprises.

 Coordination des entreprises et organismes intéressés au développement touristique du

territoire communautaire.

 Mise en œuvre d'un observatoire touristique local.

 Création, aménagement, entretien et gestion de bureaux d'information touristique défi-

nis en conseil de communauté.

 L'action en faveur des hébergements touristiques :6

 Le soutien technique et administratif, la recherche d’aides financières pour les privés

;

 La création d'hébergements sous maîtrise d'ouvrage intercommunale dont le mon-

tant d'investissement public est supérieur ou égal à 150 000 € H.T.

 La réalisation d’études de faisabilité pour le développement d'outils et d'équipements

touristiques.

 L'aménagement, la création et la gestion des outils et équipements touristiques suivants

:

 L'aménagement d'aires de camping-cars dont les lieux seront définis en conseil de

communauté ;

 L’aménagement muséographique et scénographique d’un parcours de découverte

interprétation dans le bourg de Laqueuille (limité au rez de chaussée du presby- tère, aux caves de l'empego et au parcours reliant les deux sites) ;

 La création de parcours d'initiation à la course d'orientation sur la commune de

Mazayes ;

 La création d'une visite virtuelle de la basilique Notre Dame d'Orcival ;

 La création d'un parcours de découverte et de mise en valeur du site de l'ancien

château à Rochefort-Montagne.

 L'aménagement, la gestion, l'entretien et l'animation du Centre Montagnard Cap Guéry

et de ses équipements.

 L'acquisition du matériel nécessaire au fonctionnement du Centre montagnard Cap

Guéry.

 La signalisation touristique harmonisée, en partenariat avec la charte signalétique du Parc

Naturel Régional des Volcans d'Auvergne : la conception, la pose et l'entretien de Relais Information Service (R.I.S.) permettant de faire connaître l'ensemble du territoire.  Le développement de produits liés à la randonnée : édition de guides, création et entre- tien (débroussaillage, élagage et vérification du balisage) des sentiers de randonnée figu- rant sur des topoguides.

 Développement culturel :

 Aide au réseau intercommunal des bibliothèques : coordination et animation, soutien

matériel, acquisition de fonds de livres intercommunaux.

 Transport des élèves :

 Accès informatif à la plate-forme départementale pour le transport scolaire vers le collège

Gordon Bennett à Rochefort-Montagne : services N° 42, 317, 409, 413, 676.

 Réalisation des prestations suivantes dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour

l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :

 Élaboration des diagnostics pour l'accessibilité aux personnes handicapées des E.R.P.

(établissements recevant du public), communaux et intercommunaux.

 Élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, commu-

naux et intercommunaux.

 Évaluation des mesures de mise en accessibilité des logements communaux et intercom-

munaux.7

 les compétences ci-après transférées à la communauté de communes au moment de sa fusion au 01/01/17 continuent de faire l'objet d'un exercice différencié sur l'ancien périmètre de Sancy-Ar- tense Communauté, dans l'attente d'une décision du conseil qui doit se prononcer avant le 31/12/18 :

 En lien avec le secteur agricole :

 Élaboration d’un diagnostic foncier agricole ciblé sur la question de la transmission des

exploitations agricoles du territoire. Adhésion et participation au réseau agricole Com- brailles Artense.

 Réalisation d’une étude de faisabilité pour la valorisation du lait de Salers.

 Développement touristique du territoire intercommunal :

 Installation et entretien de la micro-signalisation à vocation touristique et la mise en place

des Relais informations services présentant le territoire intercommunal.

 Création de sentiers de randonnées, balisage et recensement des travaux, hors PDIPR.

Les travaux eux-mêmes restent de compétence communale.

 Transport des élèves :

 Transport des élèves des écoles primaires dans le cadre des activités scolaires et en direc-

tion des équipements intercommunaux ainsi que des stations de ski de La Stèle et Chas- treix Sancy.

 les compétences ci-après sont des compétences nouvelles qui font l'objet d'un exercice plein et entier sur tout le périmètre de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense :

 La construction et l'aménagement d’un atelier de transformation du lait de vache Salers.

 les compétences ci-après sont des compétences à supprimer car leur exercice devient obligatoire au 01/01/2018 :

 Mise en œuvre d'une programmation de restauration et d'entretien de cours d'eau et des actions

qui en découlent.

Monsieur le Maire ajoute que certaines compétences obligatoires et optionnelles font l'objet d'une définition de l'intérêt communautaire. Des modifications de l'intérêt communautaire ont été votées par le conseil de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense lors de sa séance du 24 no- vembre 2017.

Toute modification de cet intérêt n'est pas soumise à la délibération des conseils municipaux.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, telle qu'exposée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Dômes Sancy Artense, telle que pro- posée ci-dessus.8

Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes

M. le Maire rappelle à l’assemblée que deux Comptables du Trésor se sont succédés en 2017 : M. MESMIN et Mme RULLIAT qui est toujours en poste à la Trésorerie du Mont-Dore.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor pour l’attribution ou non de l’indemnité de con- seil.

Les estimations calculées sur une base d'un taux à 100% seraient les suivantes : - M. MESMIN (pour une gestion de 170 jours) : 160.29€

- Mme RUILLAT (pour une gestion de 180 jours) : 169.72€

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents (pour : Georges GAY, Line GARREAU, Michel TRIGNOL / contre : Michel FAUGERE, Bernard GUITTARD, Rose-Line LETREN, Guy PAIL- LONCY), le Conseil Municipal décide de ne pas accorder d’indemnité de conseil à M. MESMIN et Mme RULLIAT sur l'année 2017.

Régularisation cadastrale "Les Plattas"

M. le Maire rappelle aux élus l'intervention du cabinet de géomètre Saunal-Cros sur le site de la plage afin de procéder au bornage et à la reconnaissance des limites de la propriété de la commune cadastrée AD 3, AD 130 et AD 157, et ce, en présence des riverains M. GAILLARD et M. SABATIER.

Le bornage a été établi sur la base des limites naturelles et en accord avec les riverains.

Les limites établies entre les parcelles AD 3 et AD 139 doivent faire l'objet d'un document d'arpen- tage et d'une régularisation foncière de façon à mettre en concordance le plan cadastral avec le bornage.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal précise que la régularisation foncière sera effectuée par le biais d'un acte administratif qui sera transmis par la suite au service de publicité foncière.

Participation à la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire lancée par le CDG de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

M. le Maire rappelle d’une part, que les contrats d’assurance statutaire garantissent les Collectivités territoriales et établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...) et d’autre part qu’il est nécessaire de mettre en place une procédure de marché public afin de sous- crire des contrats d’assurance couvrant ces risques.

Il ajoute que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme peut, aux termes de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 26), souscrire pour l’ensemble des Collectivités et Etablissements publics du département, des « contrats groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.9

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche permet une mutualisation des risques et ainsi d’obtenir des taux et garanties financières attractifs.

Dans ces conditions, il apparaît intéressant pour la commune de Larodde de se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

A cet effet, il est nécessaire que le conseil municipal délibère afin de donner mandat au Centre de Gestion à effet de négocier, pour son compte, des contrats groupe d’assurance statutaire auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

M. le Maire précise qu’à l’issue de la consultation, la Commune de Larodde gardera, au vu des con- ditions proposées, la faculté d’adhérer ou non.

Compte tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, charge le Centre de gestion de négocier des contrats d’assurance groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être en- treprise par plusieurs collectivités locales et établissements territoriaux intéressés selon le principe de la mutualisation. La Commune se réserve, au vu des conditions proposées, la faculté d’adhérer ou non à ces contrats groupe.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue mala-

die / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-

Adoption, Maladie ordinaire

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

 la durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2019.

 le régime du contrat : capitalisation.

Motion de soutien au pastoralisme et à l'élevage en plein air face à l'arrivée imminente du loup sur le territoire Dômes Sancy Artense

M. le Maire rappelle que le loup est une espèce protégée au sens de la Convention de Berne (1979) traduite dans le droit français en 1989. Il est inscrit dans les annexes II et IV de la directive "Habitats" de l'Union Européenne et fait partie des espèces prioritaires.

Les divers "Plans Loup" ont échoués à enrayer l'augmentation de la prédation. Les loups perdent la crainte de l'homme et contournent les dispositifs des troupeaux.

Les éleveurs et bergers, nombreux sur notre territoire, respectueux de l'environnement, risquent, sous les assauts répétés du loup, d'abandonner l'élevage.

Les mesures de protection actuelles ont un impact négatif sur la biodiversité et accentuent la fer- meture des milieux. Le travail de défense contre la prédation ne peut reposer sur les seules épaules des bergers et éleveurs.

Derrière cette réalité se cache une immense détresse : celle des troupeaux attaqués dans le déni du bien-être animal, celle des éleveurs et des bergers, mais aussi celle des maires des communes pré- datées qui ne peuvent plus garantir le vivre ensemble et la multifonctionnalité du territoire.

A l'heure où s'élabore le Plan Loup 2018/2023, il y a urgence à prendre en compte ces considérations et à s'interroger sur la cohérence des politiques publiques.10

L'amplification des mesures de protection telles que déclinées aujourd'hui exclue de fait les autres usagers des territoires. Il est de la responsabilité de l'Etat de gérer les conséquences de la présence des loups et de tirer les conclusions de l'échec des mesures de protection actuelles. Localement, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s'est engagé auprès de l'UNESCO dans la démarche d'inscription du site de la Chaîne des Puys et de la Faille de Limagne au Patrimoine Mon- dial de l'Humanité. Le maintien et le développement de l'activité agropastorale est indispensable pour maintenir la valeur universelle des paysages.

L'installation du loup en Auvergne et en Dômes Sancy Artense provoquera le repli des activités pas- torales et accentuera l'embroussaillement.

Le Conseil municipal estime que le nouveau Plan Loup 2018-2023 doit :

- enrayer la prédation sur l'élevage avec des moyens appropriés afin de maintenir le pastoralisme, les activités économiques, les divers usages des territoires ruraux et montagnards ; - permettre à tout éleveur, sur le territoire national, de pouvoir défendre son troupeau menacé ; - autoriser des tirs de défense mais aussi des tirs de prélèvement partout où ils seront nécessaires, sans exclure des groupes de loups entiers ;

- ne pas conditionner les indemnisations des victimes à la mise en place des mesures de protection car nombre de troupeaux ne sont pas protégeables ;

- permettre la prise en charge de toutes les dépenses liées aux prédateurs par des fonds du Mi- nistère de l'Environnement.

Questions diverses

* M. le Maire fait suite à la visite de la commission de sécurité de la salle des fêtes. Dans le cadre de l’obligation d’afficher des plans de sécurité et d’évacuation, M. le Maire informe avoir validé le devis de la société DESAUTEL pour un montant de 264€. De plus, il informe l’assemblée qu’un contrôle électrique doit être établi tous les ans et retranscrit sur le registre de sécurité.

* Projet d’aménagement des rives du lac les Plattas : Suite à la présentation effectuée en réunion de bureau de la Communauté de Communes, les maires présents ont validé la prise en charge de la partie aménagement. Ce point doit être voté définitivement en conseil communautaire.

* M. le Maire fait part aux conseillers que les parcelles louées à M. LACHAIZE au lieu-dit « Pruns » AE 63 (3300 m²) et une partie de la parcelle AE 65 ne sont ni exploitées ni entretenues et propose donc de déduire les surfaces correspondantes dans la convention avec M. LACHAIZE dans le but de faire des plantations. M. le Maire prendra contact avec M. LACHAIZE pour évoquer cette décision.

* Suite à une panne importante, la mini-pelle a fait l’objet de réparations pour un montant de 2 880€. A préciser que la compagnie d’assurance a remboursé la somme de 1 390€.

* M. le Maire signale que les employés communaux ont refait les fossés sur le haut de la commune. Concernant le déneigement, Guy PAILLONCY souligne que le chasse neige dégrade les routes.

* Suite à des plaintes concernant des déjections canines retrouvées dans le bourg (sur le domaine privé et le domaine public), il est demandé aux propriétaires de chiens de ramasser les excréments de leurs animaux. Un arrêté municipal sera pris dans ce sens.

* Montée historique : Le conseil municipal envisage de réunir les associations afin de voir si une association voudrait se charger de l’organisation de cette manifestation.11

* Michel FAUGERE interpelle l’assemblée sur les nombreux dégâts causés par les rats et les taupes dans les prairies.

Les personnes intéressées pour participer à cette lutte collective contre le campa- gnol terrestre (par le biais d’une intervention groupée) sont priées d’assister à une réunion qui aura lieu le samedi 17 mars à 10h30 à la salle des fêtes de Larodde.

* La cérémonie en l’honneur de la commémoration du 19 mars 1962 aura lieu le Dimanche 18 mars 2018 - Rassemblement à 9h30 devant le monument aux morts. Elle sera suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité.

La séance est levée à 12h00.