Procès Verbal - PV 10 avril 20150856

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Procès Verbal - PV 10 avril 20150856 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 avril 20150856)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Compte rendu de la séance du 10 avril 2015

PRESENTS : GAY Georges - KOUZMINA Rébecca - GARREAU Line - GUITTARD Bernard - FAUGERE Michel– GREGOIRE Marc - LETREN Rose-Line - PAPON Emmanuel - TRIGNOL Michel - VERGNE Christophe

ABSENT : PAILLONCY Guy (pouvoir à GREGOIRE Marc)

Secrétaire(s) de la séance : Emmanuel PAPON

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le procès verbal de la séance du 27 février est adopté à l’unanimité.

Compte administratif 2014

M. le Maire quitte la séance.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel TRIGNOL, délibérant sur le compte administratif 2014 dressé par M. Georges GAY, Maire, approuve le compte administratif 2014 qui peut se résumer ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT : Section d'INVESTISSEMENT : Excédent reporté de 2013... 44 813.12 € Déficit reporté de 2013.. 101 198.62 € Dépenses……………….…219 331.82 € Dépenses………….…… 234 292.33 € Recettes…………………..337 391.79 € Recettes…………….…. 246 348.30 € Excédent de clôture………162 873.09 € Restes à réaliser dépenses.. 2 600.00 € Restes à réaliser recettes…. 11 450.00 €

Résultat définitif cumulé des deux sections : EXCEDENT : 82 580.44 €

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel TRIGNOL, délibérant sur le compte administratif 2014 dressé par M. Georges GAY, Maire, approuve le compte administratif 2014 qui peut se résumer ainsi :

Section d'EXPLOITATION : Section d'INVESTISSEMENT : Excédent reporté de 2013.. 1 511.95 € Déficit reporté de 2013…. 2 898.13 € Dépenses………………… 6 496.34 € Dépenses………………... 8 630.70 € Recettes…………………. 9 175.89 € Recettes………………. … 8 408.60 € Excédent de clôture………. 4 191.50 € Déficit de clôture……. 3 120.23 €

Résultat définitif des deux sections : EXCEDENT de 1 071.27 €

M. le Maire rejoint l’assemblée.2

Compte de gestion 2014 (budget principal et assainissement)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Après s'être fait présenter les budgets uniques de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact dans toutes ses parties.

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, à l'unanimité et après avoir entendu le compte administratif 2014, constate que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 162 873.09 € (budget principal) et un excédent de fonctionnement de 4 191.50 € (budget assainissement) et décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Budget principal :

Excédent antérieur reporté 44 813.12 € Résultat de l'exercice(excédent) 118 059.97 € Résultat cumulé au 31/12/2014 162 873.09 € * Affectation à la section d'investissement compte 1068 80 292.65 € * Affectation à la section de fonctionnement excédent reporté (cpte 002) 82 580.44 €

Budget assainissement :

Excédent antérieur reporté 1 511.95 € Résultat de l'exercice (excédent) 2 679.55 € Résultat cumulé au 31/12/2014 4 191.50 € * Affectation à la section d'investissement compte 1068 3 120.23 € * Excédent à reporter au budget 2015 compte 002 1 071.27 €3

Budget principal 2015

A la majorité des membres présents*, le Conseil Municipal approuve le budget de l'exercice 2015 qui peut se résumer ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général

Charges de personnel

Autres charges gest. courante

Charges financières

Atténuation de produits

Charges exceptionnelles

Dépenses imprévues

Virement section invest

Dotation aux amortissements

108 355.00

98 400.00

46 550.00

9 200.00

900.00

43 200.00

1 000.00

94 755.00

1 640.00

Produits et services vente

diverses

Impôts et taxes

Dot. Subv. et participations

Travaux en régie et

amortissements

Produits de gestion courante

Produits exceptionnels

Excédent - résultat reporté

4 909.56

112 800.00

132 550.00

7 000.00

8 800.00

55 360.00

82 580.44

TOTAL 404 000.00 TOTAL 404 000.00

Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Remboursement emprunts

Immobilisations corporelles

Dépenses imprévues

Amortissements

Opérations d'équipement

-Reste à réaliser Auberge

-Voirie 2015

-Frais étude accessibilité Mairie

-Réfection four de Pruns

-Tx éclairage public

Déficit reporté

45 674.32

110 964.26

3 058.77

160.00

192 300.00

1 500.00

152 000.00

5 000.00

23 800.00

10 000.00

89 142.65

Dotations, fonds div. réserves

Subventions d'investissement

Emprunt (voirie)

Immobilisations corporelles

Autres immob. financières

Amortissements des immob.

Virement de la section de fonct.

Produits de cessions d'immob.

Excédent de fonction.reporté

69 723.77

84 350.00

30 000.00

43 000.00

26 538.58

1 640.00

94 755.00

11 000.00

80 292.65

TOTAL 441 300.00 TOTAL 441 300.00

* Deux abstentions : Marc GREGOIRE et Guy PAILLONCY qu'il représente. Marc GREGOIRE s'abstient car il n'approuve pas les montants inscrits en dépenses d'investissement pour le four de Pruns et l'éclairage public.

Monsieur le Maire lui précise que les dépenses ont été amplifiées sur ces deux opérations dans le but d'équilibrer le budget.4

M. le Maire fait part de la baisse des dotations de l’Etat (dotation forfaitaire : 75 650€, baisse de 5 445€ par rapport à 2014 / Dotation de solidarité rurale : 22 150€ (augmentation de 1 251€ par rapport à 2014) soit une baisse totale de 4 194€.

BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le budget Assainissement de l'exercice 2015 qui peut se résumer ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Charges à caractère général

Atténuation de produits

Dépenses imprévues

Virement section invest

Opération ordre transfert entre

sections

2 000.00

760.00

200.00

4 800.00

5 040.00

Ventes produits fabriqués

Subv. d'exploitation

Autres produits de gestion

courante

Opération ordre transfert entre

sections

Excédent de fonction.reporté

3 000.00

4 500.00

28.73

4 200.00

1 071.27

TOTAL 12 800.00 TOTAL 12 800.00

Section d'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Total des opérations d'equipt

Dépenses imprévues

Opération ordre transfert entre

sections

Déficit reporté

6 200.00

279.77

4 200.00

3 120.23

Dotations, fonds div. réserves

Réserves

Virement de la section de fonct.

Opération ordre transfert entre

sections

Produits de cessions d'immob.

Excédent de fonction.reporté

839.77

3 120.23

4 800.00

5 040.00

TOTAL 13 800.00 TOTAL 13 800.00

Emprunt travaux voirie 2015

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que pour financer les travaux de voirie prévus pour l’année 2015, il est nécessaire de recourir à un emprunt d'un montant total de 30 000 € et qu'une participation du SMGF sera versée pendant 6 ans pour couvrir cet emprunt. Une demande de prêt a été faite auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole.5

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

de retenir l’offre du Crédit Agricole plus avantageuse

de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France, l'attribution d'un prêt de 30 000 € (trente mille euros) au taux fixe 1.25% et dont le remboursement s'effectuera en 6 annuités constantes de 5 172.67 €. Le versement des fonds interviendra le 10 juin 2015 et la première échéance le 10 septembre 2015,

prend l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances, prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances, le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à M. le Maire de la Commune pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Ouverture d'une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'ouverture d'une ligne de trésorerie qui sera utilisée si besoin est dans l’attente du remboursement de la TVA et du versement des subventions. L'ouverture de cette ligne de trésorerie sera effectuée auprès du Crédit Agricole qui a proposé l’offre la plus avantageuse pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents la proposition du 10 avril 2015 aux conditions suivantes :

Montant plafond : 80 000 €

Durée : 12 mois

Taux de référence : EURIBOR 3 mois

Marge : + 1.50%. Au taux actuel de 1.518% marge comprise

Intérêts : payables à terme échu trimestriellement

Commission d'engagement : 0,20 % du montant du prêt soit 160€

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré et à la majorité* des membres présents, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention communale aux associations désignées ci-dessous :

Société de Pêche : 300 €

Société de Chasse : 360 €

Larodde, Charme et Nature : 450 €

Loisirs et Partage : 450 €

Sancy Artense Foot : 450 € (+ 300 € qui seront reversés aux forains à l'occasion de la fête patronale)

Amicale des Sapeurs-pompiers de Tauves : 80 €

Office National des Anciens Combattants (Bleuets de France) : 50 €

Les rencontres musicales de Larodde : 400 €6

Courir à Larodde : 450 €

* En soutien aux agriculteurs, Michel FAUGERE vote contre la subvention versée à la société de chasse car il se désole de constater les dégâts causés par les sangliers.

Achat de matériel

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'intérêt pour la commune d'acquérir une gravillonneuse et un camion benne pour les services techniques.

De plus, il précise que l'acquisition de la gravillonneuse peut être prise en charge à hauteur de 80% par le Conseil Général.

Gravillonneuse :

Suite aux devis présentés, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : - de retenir l'offre de l'entreprise Chappe (St Sauves) d'un montant de 7 800€ HT, - sollicite une subvention auprès du Conseil Général à hauteur de 80%.

Camion benne :

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, valide l'achat d'un camion benne au garage TOURNADRE (Picherande) pour un montant de 5 500€ (coût d'achat : 6500€ - 1000€ pour la reprise du camion de la commune).

Plan de financement du Four de Pruns

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, afin de conserver la subvention attribuée par le Conseil Général dans le cadre de la sauvegarde du Patrimoine non protégé (d'un montant de 3 750.00€), les travaux du four de Pruns devront être réalisés avant la fin de l'année 2015.

Après étude des devis de différentes entreprises (Le P'tit plus, Bruno Marion, Ets Durif), le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de retenir les offres suivantes :

- Maçonnerie et réparation de la cheminée (Le P’tit plus) : 9 562.00 € HT - Charpente et couverture en ardoises de pays (Bruno MARION): 7 119.00€ HT

soit un montant total de 16 681.00€.

M. le Maire rajoute qu'il a effectué une demande de subvention auprès du Sénateur Alain NERI (d'une montant de 10 000.00€), dans le cadre de la réserve parlementaire. Le conseil municipal compte sur l'attribution de cette subvention qui impliquerait un auto-financement de 2 931.00€.

Renouvellement du contrat de Jean-Luc LACHAIZE

Le contrat de M. Jean-Luc LACHAIZE arrive à échéance le 31 mai 2015. Un dernier renouvellement est possible dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion pour atteindre les 24 mois de CDD, avec la même prise en charge de l’Etat à hauteur de 80 %.

D'autre part, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le portage de ce renouvellement est confié au Centre de Gestion 63 et qu'à compter du 1er janvier 2015, des frais de gestion de 2% sont mis en place.

A l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

à renouveler le Contrat Unique d’Insertion de Monsieur Jean-Luc LACHAIZE,7

à signer la convention avec le Pôle Emploi de Chamalières,

à signer les conventions avec le CDG 63, relatives à la nouvelle tarification 2015.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée d'un an, du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.

Conservatoire du Littoral : périmètre d'intervention foncière Monsieur le Maire fait suite à la réunion au cours de laquelle M. DENOUAL - délégué Lac du Conservatoire du Littoral - a présenté l'action du Conservatoire ainsi qu'une proposition de périmètre d'intervention foncière.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d'accepter la mise en place d'un périmètre d'intervention foncière sur le territoire de la commune. Le plan est consultable en mairie.

Marc GREGOIRE rappelle que le Conservatoire du Littoral finance l'achat de foncier uniquement si les propriétaires sont vendeurs. Les responsables du Conservatoire du Littoral avaient certifié qu’ils n’auraient aucun droit de préemption et qu’en cas d’achat de terrains, ils laisseraient le libre passage aux randonneurs, aux pêcheurs et aux chasseurs comme auparavant, à condition de respecter la nature.

Eclairage public

1. Mise en conformité de l'éclairage public

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis estimatif établi par le SIEG concernant la mise en conformité de l'Eclairage Public ainsi que des travaux suite à détériorations, à savoir : Mise aux normes des commandes EP : armoire du Barry et du Bourg, de Champ Grand, Fourroux, Chaux, Pérignat ainsi que l’installation d’horloges sur l’ensemble de l’éclairage. Une coupure nocturne sera mise en place de 23h à 5h du matin, ce qui génèrera une économie de 30% sur l'année. Line GARREAU remarque qu'il est préférable que l'existant soit fait cette année pour que l'économie soit effective au plus tôt.

Travaux d'éclairage public : le changement d'une lanterne cassée dans le bourg, le renouvellement de lanternes Ballon fluo et le renouvellement des projecteurs autour du monument aux morts.

Le montant total des travaux s'élèverait aux alentours des 17 000€ HT et le montant à la charge de la commune s'élèverait à 7 489.24€ HT (à noter que la TVA est à la charge du SIEG).

M. le Maire rappelle qu'il ne s'agit que d'un estimatif pour information et que des modifications pourront être apportées par le SIEG.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : - valide les travaux ci-dessus aux conditions financières précitées,

- autorise M. le Maire à signer la convention correspondante avec le SIEG.

2. Demandes de lampadaires supplémentaires

M. le Maire rappelle ce qui a été dit lors de la dernière réunion : Afin d'étudier en toutes connaissances de causes les demandes effectuées par Patricia ARFEUIL et Brigitte ANDRE, le conseil municipal (à la majorité) avait décidé de demander à toute personne intéressée par l'installation d'une lampe supplémentaire de se faire connaître en mairie avant le 25 mars 2015. Conditions requises : maison isolée et être en résidence principale.8

Suite à cette démarche, 12 demandes ont été reçues en mairie, ce qui représenterait un coût approximatif de 9 600€.

Marc GREGOIRE a, de son côté, été sollicité par M. Pierre CHABOSY pour bénéficier d'une lampe supplémentaire à La Tauverie.

M. le Maire propose d'étudier les demandes au cas par cas, dans un premier temps pour constater si elles rentrent dans les critères demandés.

Emmanuel PAPON et Marc GREGOIRE refusent de prendre part à cette analyse car ne souhaitent pas trier les personnes. Ils précisent que ce sondage avait été fait pour étudier le nombre de demandes reçues et chiffrer le total.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal ne s’étant pas mis d’accord sur les critères de sélection pour l’attribution ou non de lampes supplémentaires (isolement des maisons), M. le Maire prend l'initiative d’enlever ce point de l’ordre du jour.

Aussi, il prend la décision d’abandonner ce projet et de n’accorder aucune demande. Il justifie sa décision par le fait que nous avons un éclairage existant et que l’entretien de ce dernier et sa mise aux normes (lampes basse consommation – horloges pour coupures nocturnes de 23h à 5h) représentent une dépense de 17 000€ pour l’année, que le nombre de demandes individuelles est bien supérieur à ce qui avait été envisagé pour un montant approximatif de 9 600€, la commune ne pouvant assumer une telle dépense.

Questions diverses

Courrier de la société de Pêche

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la société de pêche de Larodde concernant le projet de la plage.

Dans ce courrier, le président de la société de pêche précise aux élus : - l'inscription dans les promesses électorales (à l'occasion des municipales) du projet : construction d'un ponton pour l'accès aux bateaux. Il regrette que ce projet ait été "mis en parenthèse" pour les années 2015/2016,

- la différence entre une rampe de mise à l'eau et un ponton,

- leur intention de participer pleinement au comité de pilotage qui sera mis en place, - leur souhait de voir aboutir ce projet,

- que le fait de monter ce projet avec mise en place d'un comité de pilotage, étude de faisabilité, planification d'un tableau de réalisation...représenterait un engagement raisonnable "sans pour autant coûter un seul euro à la commune".

Michel TRIGNOL souligne que le contenu de cette lettre aurait pu être formulé différemment, avec un ton plus adéquat et sans sous-entendus.

Michel FAUGERE remarque que les projets proposés ne sont pas toujours réalisés quand on le voudrait : il donne l'exemple de l'installation de caches-containers qui avait été proposée par lui- même depuis 6 ans et qui a vu le jour seulement cette année.

Rose-Line LETREN remarque qu'il n'était pas nécessaire de mentionner dans ce courrier la différence entre une rampe de mise à l'eau des bateaux et un ponton.

M. le Maire avoue avoir été surpris par la teneur de ce courrier d'autant que ce projet n'a jamais été mis entre parenthèse par la municipalité en place. Il précise que la commune a des priorités et que nous avons à ce jour, des obligations sur d'autres programmes tels que la voirie et la mise en conformité des bâtiments communaux (accessibilité des locaux de la mairie). Il ajoute qu'il reste 5 ans pour mener à bien les promesses électorales, sachant qu'il n'est pas possible de mener de front plusieurs projets car les subventions accordées ne le permettent pas. De plus,9

lancer un tel projet se réfléchit, se prépare et faire appel à un bureau d'étude implique un coût non négligeable. Il rappelle néanmoins que ce projet sera bien mis à l'ordre du jour dans les cinq années à venir.

Rébecca KOUZMINA n'interprète pas ce courrier de la même manière : l'essentiel à retenir étant l'engagement de la société de pêche dans ce projet et leur souhait de le voir aboutir.

Amendes de police

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune peut bénéficier chaque année d’une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police d’un montant de 7 500€. Un dossier de demande de subvention devra être adressé avant le 30 juin ; ce dossier devra concerner des travaux à effectuer dans le but d’améliorer la sécurité. Marc GREGOIRE propose d’inscrire des travaux au Chastel et reste à la disposition de M. le Maire pour lui montrer l’endroit en question.

Projet d'un parc d’éoliennes à Fourroux

Monsieur le Maire a été contacté par la société EDP Renewables pour un projet de parc de 3 à 4 éoliennes sur notre commune.

Retombées durables pour le territoire :

Ce parc de 8MW représente un investissement initial de près de 10M€. C'est ainsi près de 2M€ qui sont donc engagés pour les travaux de génie civil (voiries, fondations) et électrique (raccordement interne et externe du parc éolien).

Il génèrera une fiscalité annuelle basée sur sa puissance nominale qui se décompose ainsi : Communauté de Communes : 35 000€

Commune d'implantation : 16 000€

Département : 15 000€

Région : 4 000€

Aussi, le loyer perçu par les propriétaires fonciers serait en moyenne de 24 000€ par an (soit 8 000€ pour une éolienne).

Après discussion, les conseillers acceptent dans un premier temps l'intervention de la société EDP Renewables en séance du Conseil Municipal pour présentation du projet.

Viabilité hivernale

Monsieur le Maire fait part d'un courrier de la Division Routière Départementale du Sancy concernant l'intervention de la fraise sur la commune en février.

Suite à cet épisode neigeux à caractère exceptionnel, le Président du C.G Jean-Yves GOUTTEBEL a précisé dans ce courrier que le Conseil Général avait essayé de répondre au mieux aux demandes d'intervention, par solidarité territoriale. Aussi, les prestations effectuées ne seront pas facturées.

M. le Maire profite de ce point pour indiquer que la commune n'a pas perçu la subvention de viabilité hivernale en 2014 considérant que l'enveloppe départementale a été divisée en deux en 2014. Pour la répartition de l'enveloppe restante entre cantons, les critères ont été redéfinis, et le critère d'avoir un bourg au dessus de 1 000 mètres d'altitudes a été retenu. Le canton de Tauves a donc eu une enveloppe nulle.

Balayeuse

L'entreprise MATTIOZ a gracieusement prêté sa balayeuse aux employés communaux.10

Accessibilité Mairie

M. le Maire a reçu l'estimatif de l'architecte pour les travaux d'accessibilité des locaux de la mairie qui s'élève à 82 430€ HT (sans compter les frais d'architecte et de reprographie). M. le Maire précise qu'il s'agit là d'un estimatif qui sera probablement amené à être modifié, d'autant que les frais de publicité et d'architecte n'ont pas été inclus dans le devis. Il précise néanmoins les subventions attendues : la DETR (30%) - le Fond d'Intervention Communal (37%) - Aide de Danièle AUROI (10 000€).

Bibliothèque

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de démission de Danièle BESSET, en tant que responsable – bénévole à la bibliothèque de Larodde. Le Conseil Municipal regrette cette démission et tient à remercier Danièle pour son engagement au sein de la bibliothèque durant toutes ces années.

Les deux bénévoles restants sont Michel TRIGNOL et Marie-France CHATEAU. Toute personne intéressée pour rejoindre cette équipe est priée de s'adresser à Michel TRIGNOL ou en mairie.

SMCTOM

Michel TRIGNOL rend compte de la dernière réunion du SMCTOM :

- Vote du Compte Administratif et du Budget 2015 (fonctionnement : 4 millions d'euros / investissement : 647 000 €)

- L'opération ramassage des bâches, ficelles, emballage plastiques aura lieu du 18 au 20 mai à la déchetterie de Bagnols.

- Une opération "vente de composteurs" est organisée par le SMCTOM, des bons de commandes sont disponibles en mairie (commande avant le 24 avril 2015). Ils seront à récupérer à St Sauves.

RPI Bagnols-Larodde

Monsieur le Maire a été informé par M. l'inspecteur de l'Education Nationale du maintien des trois classes pour la rentrée 2015-2016.

Concernant la convention en cours avec Trémouille, Cros et Labessette, les communes ne sont toujours pas tombées d'accord sur la répartition des charges de fonctionnement. Lors d'une réunion en mars à la mairie de Bagnols, M. le Maire a proposé un forfait de 500€ (baisse de 100€ par rapport à la proposition précédente). Nous sommes en attente des réponses des communes de Trémouille, Cros et Labessette.

Le Conseil Municipal se désole de ce résultat et affirme que, si aucune entente n'aboutit, la commune de Larodde assumera les charges afférentes à l'école, et ce, dans le but de conserver l'école sur la commune.

Bois de chauffage

Michel FAUGERE confirme que du bois de chauffage sera délivré au printemps aux ayants-droits. Un courrier leur sera adressé courant avril.

Détérioration de chemins suite à l'exploitation de bois

Marc GREGOIRE a remarqué que du bois avait été exploité sous Lavèze et au Mont et que les chemins en avaient été détériorés. Il demande que le nécessaire soit fait pour les remettre en état. M. le Maire précise avoir sollicité M.HUGUET pour le chemin du Mont et M. BOIVIN sera contacté pour celui de Lavèze.

La séance est levée à 23h30.