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Procès Verbal - 1 procès verbal du 25 janvier 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 procès verbal du 25 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Ruralité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
MEURTHE-ET-MOSELLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’HÉRIMÉNIL
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
janvier
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
25
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
MATHIVET,
Maire.
Présents :
M.
MATHIVET
Damien,
Mme
FRANCOIS
Maud,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
Mme
THIRION
Stéphanie,
Mme
CARRE
Loriane,
M.
BAUDOIN
Olivier,
M.
TESSIER
Pierre,
Mme
ZIEGLER
Elisabeth,
M.
VOLFF
Nicolas,
Mme
AUDREN
Sonia.
Absents
: Mme
MOY
Dominique,
M.
BIET
Thierry
Quorum
: 10
membres
À
été nommée
secrétaire
: Mme
CLAUSS
Marcelline ORDRE
DU
JOUR
2023-001
: Election
du
secrétaire
de
séance
2023-002
: Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2022
2023-003
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
— travaux
de
voirie
avenue
du
Stade
2023-004
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPDR)
2023
- Mise
en place
d'un
système
de
vidéoprotection
2023-005
: Transfert
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Hybrides
et
Electriques
(IRVE)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat
[Délibération
n°2023-001
: Election
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
nomme,
à l’unanimité,
Mme
CLAUSS
Marcelline,
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°2023-002: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
sa
séance
du
22
décembre
2022.
Délibération
n°2023-003
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023
- travaux
de
voirie
avenue
du
Stade
Vu
l’article
179
de
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
Vu
les
articles
L2334-32
et
suivants
du
CGCT,
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose :
La
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
le
projet
de
travaux
de
voirie
(Réfection
de
chaussée
avenue
du
Stade)
n’a
pas
été
retenue
en
raison
du
nombre
important
de
demandes
et du
montant de
l’enveloppe
mise
à disposition,
ce
qui
n’a
pas
permis
la réalisation
des
travaux.
A
présent,
il convient
de
reporter
le projet
de
travaux
de
voirie
(réfection
de
chaussée
avenue
du
Stade)
et
de
présenter
à
nouveau
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
— programmation
2023.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
- DETR
(30
%):
rennes
8
091,00
€
- Conseil
départemental
— communes
fragiles
:
3
500,00
€
: Autofinancementcommunal
:
ssssmmmnsnemmemnmnernrmennnnenmnnennrennusnenereiee
15
379,00
€
… HT
26
970,00
€
- Coût
total
:
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
sera
le
suivant
: le
projet
sera
entièrement
réalisé
au
cours
du
3ème
trimestre
2023
(sous
réserve
de
la réception
de
la notification
d’accord
de
la présente
subvention).
Monsieur
le Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
e
Une
note
explicative
précisant
l’objet
de
l’opération,
les
objectifs
poursuivis,
sa
durée,
son
coût
prévisionnel
global
ainsi
que
le montant
de
la subvention
sollicitée
e
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l’opération,
arrêtant
les
modalités
de
financement
et
sollicitant
une
subvention
de
l’Etat
(DETR)
e
Le
plan
de
financement
prévisionnel
signé
(exprimé
en
HT)
e
Les
devis
détaillés
chiffrés
e
L’échéancier
de
réalisation
de
l’opération
et des
dépenses
e
Une
attestation
de
non-commencement
de
l’opération
et
d’engagement
à
ne
pas
commencer
son
exécution
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
- _
d’arrêter
le projet
de
travaux
de
voirie
(réfection
de
chaussée
avenue
du
Stade)
-__
d’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
au
taux
le plus
élevé
Délibération
n°2023-004:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
2023
-
Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
Vu
le
décret
du
26
juin
2007
pris
en
application
de
l’article
5
de
la
loi
du
5
mars
2007
et relatif au
Fonds
Interministériel
pour
la Prévention
de
la Délinquance,
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose
le projet
de
:
- Mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
dont
le
coût
prévisionnel
s’élève
à 24
621,50
€
HT
soit
29
545,80
€ TTC
Ce
projet
de
travaux
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et de
la Radicalisation
(FIPDR).
Le plan
de
financement
de cette
opération
serait le suivant :
SPIP
DO
& rmsrnrnenmnnenenmenennnnsesnarennnrsenennnnenres
4
924,00
€
- Plan
Régional
de
soutien
des
collectivités
(60%)
:
.14
773,00
€
- Autofinancement
communal
:
ire
4
924,50
€ - Coût
total
:
Monsieur
le Maire
précise
que
le dossier
de
demande
de
subvention
comportera
les
éléments
suivants
:
o
La
présente
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l’opération,
arrêtant
les
modalités
de
financement
et
sollicitant
une
subvention
de
l’Etat
(FIPDR)
e
Le
budget
prévisionnel
de
l’action
e
Les
devis
détaillés
chiffrés
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité :
-__
d’arrêter
le projet
de
mise
en
place
d’un
système
de
vidéoprotection
-__
d’adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
-
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la Radicalisation
(FIPDR)
au
taux
de
20%
Délibération
n°2023-005
:
Transfert
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Hybrides
et
Electriques
(IRVE)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat
Vu
les
dispositions
de
l’article
L2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
le
transfert
de
la
compétence
IRVE:
création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
recharge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
hybrides
et
électriques
rechargeables,
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
compétents
en
matière
d’aménagement,
Vu
la délibération
n°2022-182
du
Conseil
de
communauté
de
la Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à Baccarat
(CCTLB)
du
20
décembre
2022
approuvant
l’adjonction
de
la compétence
IRVE
aux
statuts
de
la
CCTLB,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
suppose
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
se prononcent
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
'EPCI,
Le
Conseil
Municipal,
après
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
°
Approuve
le
transfert
à la
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
de
la
compétence
pour
la
mise
en
place
et
l’organisation
d’un
service
qui
comprend
la
création,
l'entretien
et
l’exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(IRVE),
e
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence
IRVE.
La
séance
est
levée
à 21h05
Affiché
le
9
7
JAN.
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Marcelline
CLAUSS
Damien
MATHIVET