Compte-Rendu - 16 compte rendu 24 décembre

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Compte-Rendu - 16 compte rendu 24 décembre Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 compte rendu 24 décembre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Département du Lot

Commune de Castelfranc

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 4 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. André BESSIÈRES, Maire.

Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY, Valérie POUSSIER-MILHIN.

Était excusée : Emilie MAYNARD.

Secrétaire de séance : Laurent Bolos

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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 25 juin 2018, a été approuvé.

1/ Objet : Aménagement de la traverse du bourg (RD 811) :

M. Laurent BOLOS, 1er Adjoint, présente à l’assemblée le projet d’aménagement de la traverse du bourg (RD811).

M. le Maire propose ensuite le plan prévisionnel de financement de l’opération suivant :

Coût total de l’opération HT 468.455,00 €

Partenaires

financiers

Dépenses éligibles Assiette éligible

(taux max)

Montant aides

DETR Travaux de restructuration, d’accessibilité, de sécurité

et de créations d’espaces publics (recours à maître

d’œuvre mandataire, architecte, paysagiste-concepteur)

313.455 €

(30 %)

94.036,50 €

Région Opération située dans les communes de moins de 3000

habitants (hors revêtement de voirie, dépense de

travaux humides et secs)

175.000 €

(25 %)

43.750,00 €

FAST Recours à un maître d’œuvre mandataire (architecte,

paysagiste-concepteur) travaux hors terrassements,

réseaux secs et humides, chaussée, enrobés et enduits

noirs, couche de base et fondation, signalétique et

aménagements de sécurité

175.000 €

(20 %)

35.000,00 €

Département

(transfert MO -

chaussée)

155.000 € 155.000,00 €

Amende de

police

20.000 € 20.000,00 €

Auto

financement

120.668,50 €

TOTAL 468.455,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :- d’approuver le projet

- d’arrêter le cout global de l’opération à 468 455 €,

- d’adopter le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus,

- de solliciter telles que détaillées au plan de financement prévisionnel,

- de mandater M. le maire à signer tout document afférent à cette opération

2/ Objet : Augmentation du prix du ticket de cantine :

Suite à la décision du Département d’harmoniser les tarifs des repas de cantine à tout le Lot, le repas passera à 3,87 € à partir du 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’appliquer ce nouveau tarif pour les tickets de cantine de Castelfranc, dès le 1er janvier 2019.

Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité.

3/ Objet : Remboursement des frais d’enquête publique pour chemins déclassés :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par la délibération n° 8 du 03/02/2018 il a été procédé à une enquête publique, du 9 au 20 avril 2018, pour déclasser des chemins autour de la propriété de M. et Mme CHRISTENSEN.

Il rappelle également que par courrier du 07/02/2018 M. et Mme CHRISTENSEN se sont engagés à prendre à leur charge tous les frais dus à cette enquête publique.

Les frais avancés par la commune sont : les publications en annonces légales dans la Vie Quercynoise (241,54€ x2), les publications en annonces légales dans La Dépêche du Lot (246,61€ x2), les frais du commissaire enquêteur (872,43€). Soit un total de 1.848,73 €.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de demander le remboursement de ces frais à M. et Mme CHRISTENSEN, comme convenu.

Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité, et autorise Monsieur le Maire à procéder à la demande de remboursement par l’émission d’un titre au nom de M. et Mme CHRISTENSEN.

4/ Objet : Participation aux frais d’utilisation de la salle d’accueil :

M. le Maire informe l’assemblée que le professeur de Sonmudo utilise la salle d’accueil trois fois par semaine et a offert de participer aux frais d’utilisation de la salle à hauteur de 150 €.

L’assemblée délibérante se prononce favorable à l’unanimité pour cette participation financière.

5/ Objet : Point sur le budget 2018 :

Afin de pouvoir passer les écritures comptables de fin d’année, M. le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

- 11.500 € à prendre sur les dépenses imprévues (chapitre 022)

+ 5.000 € à rajouter au chapitre 011 (charges à caractère général)

+ 6.500 € à rajouter au chapitre 012 (charges du personnel)

- 2.000 € à prendre sur l’article 2135 de l’opération 82

+ 2.000 € à rajouter à l’article 2111 en ONA- 3.000 € à prendre sur les dépenses imprévues (chapitre 022)

+ 3.000 € à rajouter au chapitre 011 article 60611

L’assemblée délibérante se prononce favorable à l’unanimité pour l’ensemble des décisions modificatives.

6/ Objet : Elaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) :

M. le Maire rappelle à l’assemblée le décret 2014-1326 du 05/11/2014 et l’arrêté du 08/12/2014 définissant les dispositions à mettre en œuvre dans les établissements recevant du public (ERP) présents dans un cadre bâti existant, pour assurer leur accessibilité aux personnes handicapées.

L’échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des ERP existants ne pouvant être atteinte, pour limiter le risque contentieux, il est possible pour les ERP de sursoir à cette date en produisant un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée). Ces Ad’AP s’inscrivent dans le prolongement de l’obligation d’accessibilité des ERP existants amenés par la loi du 11 février 2005.

Il ajoute qu’un diagnostic relatif à l’accessibilité des ERP communaux est en cours. Ce diagnostic permettra sous peu de pouvoir évaluer les coûts nécessaires pour ces aménagements.

Monsieur le Maire propose que les travaux se réalisent sur une période maximale de 3 ans sachant que la commune veillera à ce que cette durée soit la plus courte possible, d’où la nécessité de déposer une demande d’Ad’AP auprès de la Préfecture du Lot.

Ayant terminé son exposé, M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se positionner sur cette question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le dépôt de cet Ad’AP auprès des services préfectoraux ;

- Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tout document relatif à cette affaire.

7/ Questions Diverses :

M. le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier reçu du restaurateur de la Vigne Haute, qui manifeste son désaccord sur l’extinction de l’éclairage public la nuit. Une réponse lui sera faite par écrit.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À Castelfranc,

Le 7 décembre 2018

Le Maire,

André BESSIÈRES