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Compte-Rendu - 06 compte rendu 16 Janvier
Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 compte rendu 16 Janvier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département du Lot
Commune de Castelfranc
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 JANVIER 2015
L’an deux mil quinze, le 16 janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André BESSIÈRES, Maire.
Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Daniel DIDI, Laurent POUDRÉ, Mesdames Christine LACROIX, Isabelle LE MINEUR, Valérie POUSSIER-MILHIN.
Étaient excusées : Emilie MAYNARD (procuration donnée à Valérie Poussier-Milhin), Ruth HOWARD D’ARCY
Secrétaire de séance : Francis CANDAU
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À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 21 novembre 2015, a été approuvé.
1/ Objet : Augmentation prix du ticket de cantine :
Le maire informe l’assemblée que le tarif des tickets de cantine doit être augmenté. Suite au conseil d’administration du Collège de Prayssac en date du 4 novembre 2014, le tarif appliqué est de trois euros et huit centimes (3,08 €).
Aussi Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’appliquer ce nouveau tarif dès le 1 er janvier 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette augmentation.
2/ Objet : Poste agent de maitrise principal :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion du Lot propose l’avancement de grade à l’agent de maitrise de la commune. Celui-ci peut passer agent de maitrise principal. Monsieur le Maire propose donc de supprimer le poste d’agent de maitrise et de créer le poste d’agent de maitrise principal au 1er février 2015.
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité.
3/ Objet : Poste agent périscolaire / technique :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux temps périscolaires, il convient de recruter un agent. Il propose donc de recruter un agent en contrat aidé sur la base du SMIC et pour un temps de travail de 20 h hebdomadaires et ce à compter du 1er février 2015.
La personne recrutée aura son temps de travail partagé entre les activités périscolaires au sein de l’école de Castelfranc, et des tâches techniques avec les autres employés communaux. Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils approuvent cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande. 4/ Objet : Plan Communal de Sauvegarde :
Monsieur le Maire présente le projet de Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Celui-ci est obligatoire et consiste à mettre en place une organisation d’urgence.
L'organisation mise en place dans le cadre du PCS permet de faire face à des situations très diverses : Catastrophes majeures atteignant la population, perturbation de la vie collective (interruption de l'alimentation en eau potable, intempérie, épidémie) accidents plus courants (incendie, inondation).
L'objectif du plan communal de sauvegarde est de se préparer en se formant, en se dotant de modes d'organisation, d'outils techniques pour pouvoir faire face aux situations d'urgence, éviter parfois qu'elles ne dégénèrent en crise, et gérer les crises inévitables.
Le Maire propose donc de commencer ce PCS et de découper le village en secteur, avec des responsables de secteur.
L’assemblée délibérante se prononce favorable à l’unanimité.
5/ Questions Diverses :
- Lettre de M. RAMEIL
Monsieur le Maire lit un courrier venant de Monsieur Rameil, souhaitant acheter le chemin à côté de sa propriété, rue des jardiniers. Monsieur le Maire fera les consultations nécessaires et répondra directement au demandeur.
- Propriété ROCHE
Monsieur le Maire informe que suite à de fortes pluies ces derniers mois, la propriété Roche, 3 rue du Moulin, a eu des éboulements. Un arrêté de péril imminent a été pris, et un expert a été désigné par le Tribunal Administratif de Toulouse, afin d’examiner l’état de l’immeuble. Son rapport déterminera les mesures de sécurité à prendre.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À Castelfranc,
Le 30 janvier 2015
Le Maire,
André BESSIÈRES