Compte-Rendu - CR+1er+juin+2017

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Compte-Rendu - CR+1er+juin+2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+1er+juin+2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

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Mairie de

KIRSCHNAUMEN

57480

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@wanadoo.fr

L’an deux mille dix-sept, le premier du mois de juin, à 20 heures, se sont réunis en séance publique et ordinaire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, sous la présidence de Jean-Luc NIEDERCORN, Maire de Kirschnaumen.

Étaient présents : NIEDERCORN Jean-Luc, SOUMAN Alexandre, LAGERSIE Christian, GEORGES Gérard, KLEIN Fabrice, MURGIA Catherine, BURAIS Jonathan, SCHMIT Patrice, DOUROUX Anne-Claire

Absent(s) : BERGER André et CORDEL Martine (excusés)

Procuration(s) : Néant

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20 heures.

Monsieur Jonathan BURAIS est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’inscription à l’ordre du jour d’un point supplémentaire : - Travaux PMR à la salle polyvalente : Choix de l’architecte

L’inscription de ce point supplémentaire est adoptée à l’unanimité.

35/2017 – TRAVAUX PMR A LA SALLE POLYVALENTE : CHOIX DE L’ARCHITECTE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions de 3 architectes pour la réalisation de plans de la salle polyvalente dans le cadre des travaux PMR-Accessibilité des personnes à mobilité réduite avec l’établissement d’un dossier de permis de construire :

- M. Alain PETITFRERE de Bouzonville : 5 000,00 €HT

- M. Christian FISCHER de Thionville : 2 500,00 €HT

- M. Fabrice THEIS de Thionville : 2 750,00 €HT

Après délibération, le Conseil Municipal

- décide d’annuler la délibération 07/2017 en date du 02/02/2017 et de la remplacer par la présente,

- décide de porter son choix sur M. Christian FISCHER pour un montant de 2 500,00 €HT.

Adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er JUIN 201736/2017 – BUDGET PRIMITIF 2017 ANNEXE – LOTISSEMENT SAINT MICHEL

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 18/2017 en date du 16 mars 2017 acceptant la création d’un budget annexe « Lotissement Saint Michel ».

Après présentation dudit budget et délibération, le Conseil Municipal, accepte le Budget Annexe 2017 « Lotissement Saint Michel » s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :

- section de fonctionnement : 850 010,00 €

- section d’investissement : 425 000,00 €

Adopté à l’unanimité.

37/2017 – PRIX DE VENTE DES LOTS AU LOTISSEMENT « SAINT MICHEL » (MODALITES ET PRIX DE VENTE)

Par manque d’éléments (prix définitifs des travaux notamment), ce point est reporté.

38/2017 – TAXE D’AMENAGEMENT DE SECTEURS

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-15 ;

Vu la délibération du 25/11/2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal;

Vu les délibérations du 27/11/2014, 12/05/2015 et 25/08/2015 instituant le renouvellement de la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que le taux de la part communale de la taxe d’aménagement puisse être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux sont rendus nécessaires pour admettre des constructions ;

Considérant que les secteurs délimités par les plans joints nécessitent, en raison de l’importance des constructions édifiées ou à édifier dans ce secteur, la réalisation d’équipements publics dont la liste suit :

- Travaux de voirie avec pose de trottoirs

- Eclairage public

- Extension du réseau d’évacuation des eaux pluviales et usées

Le conseil municipal décide,

- d’instituer un taux de 10% sur les secteurs délimités aux plans joints :

1) dans la continuité de la Rue de la Heid à Kirschnaumen

2) Chemin du Ruisseau à Obernaumen (partie gauche),

- de conserver le taux à 5 % institué par délibérations du 27/11/2014 et 12/05/2015 sur le secteur Route du Château d’eau à Evendorff,

- de conserver le taux à 10 % institué par délibérations du 27/11/2014 et 12/05/2015 sur les 2 secteurs Rue des champs et Chemin du Ruisseau (partie droite) à Obernaumen,

- de conserver le taux de 3% institué par délibérations du 27/11/2014 et 12/05/2015 sur le restant du territoire communal et pour toutes nouvelles constructions soumises à taxe d’aménagement,- d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.

En conséquence, les participations dans le(s) secteur(s) considéré(s), si elles existent, sont définitivement remplacées par la présente taxe.

La présente délibération accompagnée des plans est valable pour une durée d’un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Kirschnaumen – Rue de la Heid

Obernaumen – Chemin du Ruisseau

Adopté à l’unanimité.39/2017 – EXTENSION ENEDIS CHEMIN DU RUISSEAU A OBERNAUMEN

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’offre de ENEDIS pour les travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité Chemin du Ruisseau à Obernaumen.

Ce devis s’élève à 7 634,02 €HT.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce devis et autorise le Maire à signer tous documents concernant cette affaire et à lancer les travaux.

Adopté à la majorité, 8 votes pour, 1 abstention.

40/2017 – PARTICIPATION FINANCIERE DE REMELING AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE (JANVIER 2017- MARS 2017)

Les frais de garderie restant à charge aux communes de Kirschnaumen et Rémeling, Monsieur le Maire informe aux membres du conseil municipal le résultat de ce service sur la période 01/2017 à 03/2017.

Le reste à charge s’établit comme suit :

- Commune de Kirschnaumen : 591,17 €

- Commune de Rémeling : 641,17 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette répartition et charge Monsieur le Maire d’établir un titre de recette à l’encontre de la commune de Rémeling.

Adopté à l’unanimité.

41/2017 – BAIL A FERME : RESILIATION PARTIELLE ET AMIABLE

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux du lotissement Saint Michel à Evendorff, une partie de la parcelle cadastrée section 8 parcelle 199 est concernée par le périmètre dudit lotissement.

Cette parcelle fait l’objet d’un bail à ferme entre la commune de Kirschnaumen et l’exploitant SOUMAN Cyrille.

Selon l’article L411-32 du Code Rural, la commune, propriétaire bailleur, a la possibilité de résilier à tout moment et de plein droit, le bail portant sur des parcelles « dont la destination agricole peut être changée et qui sont situées en zone urbaine en application (…) d’un document d’urbanisme en tenant lieu. »

A cet effet, et après délibération, le Conseil Municipal décide de résilier partiellement le bail qui lie la commune à M. SOUMAN Cyrille, pour une contenance de 54 ares.

Cette résiliation prendra effet à compter de la fin de l’année culturale en cours.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de résiliation amiable et d’établir un nouveau bail à ferme une fois l’arpentage définitif effectué.

Adopté à l’unanimité.42/2017 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser les subventions suivantes :

- APEI les Brioches de l’amitié : 400,00 €

- Association Clown à l’hôpital : 150,00 €

Adopté à la majorité, 8 votes pour, 1 abstention.

43/2017 – SMACL : ACCEPTATION D’UN CHEQUE EN REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le chèque n° 8708406 du 04/05/2017 d’un montant de 1 340,16 € en remboursement d’un sinistre sur une porte du vestiaire de foot.

Adopté à l’unanimité.

44/2017 – ADMISSION EN NON VALEURS

Après délibération, le Conseil Municipal, refuse de passer en non-valeurs les produits d’une valeur de 20,00 € et charge le Maire d’en informer Mme le Percepteur.

Adopté à l’unanimité.

45/2017 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE POSTE

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emploi après avis du comité technique paritaire.

Mme Maryse PHILIPPON, Adjoint administratif principal 2ème classe a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 01/04/2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 97 et 97 bis ;

VU l’avis favorable du comité technique paritaire (collège des représentant des collectivités et collège des représentant du personnel) en date du 18/05/2017 ; Sur proposition du Maire et considérant que ce poste a été remplacé et pourvu à ce jour par un poste de rédacteur ;

DECIDE :

- de supprimer un emploi de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 01/04/2017,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- charge le Maire de désigner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé, - charge le Maire d’en informer le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle.

Adopté à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

Kirschnaumen le 06/06/2017

Le Maire, Jean-Luc NIEDERCORN