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Arrêté - 160 2023 BOUCHARDY Sébastien Arrêté dopposition DP23X0067
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 160 2023 BOUCHARDY Sébastien Arrêté dopposition DP23X0067)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n° 160 - 2023
DECISION S’'OPPOSANT A LA DECLARATION PREALABLE
au nom de la commune de VILLAZ,
Dossier n° DP07430323X0067
Date de dépôt : | 22/08/2023 Surface de plancher créée :
Affichage avis de dépôt : | 22/08/2023 m°
Complété le:
Demandeur : | BOUCHARDY Sébastien Nombre de logements créés :
351 ROUTE DU PARMELAN 74370
Demeurant à : | VILLAZ
Destination :
Pour : | Abri camping-car
0351 ROUTE DU PARMELAN 74370
Adresse du terrain : | VILLAZ
L___ Référence cadastrale : | 0A-1014, 0A-1015
Le Maire,
VU la demande de déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Uc,
VU l'avis DEFAVORABLE de l'architecte conseil en date du 05/09/2023,
CONSIDERANT que l'insertion paysagère n'est pas adaptée avec l'existant.
CONSIDÉRANT que les conditions d'une adaptation mineure ne sont pas réunies (article
L152-3 du code de l'urbanisme),
Qu'ainsi les travaux projetés ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires,
En application de l'article L 421-7 du Code de l’urbanisme,
ARRÊTE
Article 1 - Il est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
DP07430323X0068 Le 14/09/2023
Le Maire,
-2 du Code général des
La présente décision est transmise au représentant de | État dans les conditions prévues àl'article L 2131 collectivités territoriales.
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet
effet il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble d'un recours contentieux.
DP07430323X0068