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Arrêté - a2025 379 fete des voisins rue du petit parc le 28 juin 2025
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 379 fete des voisins rue du petit parc le 28 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-379
C ourseu [Les INSTAURANT UNE INTERDICTION DE CIRCULATION A L'OCCASION DE LA FETE DES VOISINS
La station bien-être SUr-Mer RUE DU PETIT PARC
LE SAMEDI 28 JUIN 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de Madame QUELLIER Dominique, en date du 23 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, d'interdire la circulation, à l’occasion de la « fête des voisins » rue du Petit Parc,
ARRETE
ARTICLE 1: Les riverains résidant rue du Petit Parc sont autorisés à occuper le
domaine public afin d'organiser un repas de quartier à l’occasion de la
« fête des voisins ».
ARTICLE 2 : La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite, rue du Petit Parc, à
l'occasion de la fête des voisins, le samedi 28 juin 2025 de 12h00 à
18h00.
ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions de l’article 2 au moyen de 6 (six) plots ronds bétons à disposer à chaque extrémité.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 23/04/2025
Signé le 4265145
Publié le,44/©5125
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-379 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer
BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com