Conseil Municipal - Seance du 20 mai 2025

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Conseil Municipal - Seance du 20 mai 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 20 mai 2025)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINTE-CROIX SEANCE DU 20 MAI 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de Ste-Croix, convoqué le 9 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11

Présents : Mmes Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES LABORIE, Séverine RAYNAL, Mrs Joël ROUZIES, Guy VERNHES, Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS

Excusés : Séverine BARRIERE, Gérard LABORIE, Jérémie MAZARS,

Secrétaire : Joël ROUZIES

Ordre du jour

1. Aménagement parking et aire de jeux à Cénac

2. Aménagement parking et aire de jeux à Cénac – Contrat maîtrise d’oeuvre 3. Demande de subvention au Département pour le remplacement du chauffage à l’école 4. Demande de subvention au Département pour la réhabilitation d’un bâtiment communal 5. Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion 6. Oreilles en Balade : renouvellement de la convention Délibération reportée 7. Participation sorties scolaires

1 – Aménagement parking et aire de jeux à Cénac

Madame le Maire rappelle :

- que le conseil s’est engagé par délibération en date du 8 avril 2025 à prendre en charge le coût des travaux liés au déplacement de la conduite d’eau située sous le terrain sur lequel doit être aménagé un parking et une aire de jeux à Cénac.

- que le conseil a souhaité qu’une négociation soit engagée avec l’ancien propriétaire du terrain.

Mr Moly, ancien propriétaire de la parcelle, propose d’indemniser la commune à hauteur de 2 000€. Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette proposition. Après délibération, le conseil municipal approuve à la majorité la proposition de Mr Moly. Pour 9 Contre 0 Abstention 2

2 – Aménagement parking et aire de jeux à Cénac – Contrat maîtrise d’oeuvre Madame le Maire rappelle :

- que le conseil s’est engagé par délibération en date du 8 avril 2025 à prendre en charge le coût des travaux liés au déplacement de la conduite d’eau située sous le terrain sur lequel doit être aménagé un parking et une aire de jeux à Cénac.

- que le conseil a souhaité qu’une négociation soit engagée avec le maître d’oeuvre. AWA Paysage Urbanisme, maître d’oeuvre, propose de réduire ces honoraires de 1 200€. Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette proposition.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition de AWA Paysage Architecte et autorise Madame le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre. Pour 11 Contre 0 Abstention 03 –Demande de subvention au Département pour le remplacement du chauffage à l’école Madame le Maire expose au conseil que le projet de remplacement du système de chauffage à l’école dont le coût prévisionnel s’élève à 100 075€ HT est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département.

Le plan de financement serait le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Montant

Département 15 281€

DETR 25 965€

ADEME 14 574€

Région 24 240€

Autofinancement 20 015€

Total 100 075€

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- sollicite une subvention du Département pour un montant de 15 281€,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 11 Contre 0 Abstention 0

4— Demande de subvention au Département pour la réhabilitation d’un bâtiment communal L’estimatif du projet établi par l’architecte Mr France a été réalisé à partir des devis qu’il a demandé aux entreprises. Madame le Maire juge le coût des travaux trop élevés et a demandé à Mr Frances d’avoir 2 devis pour chaque corps de métier.

Une demande de DETR a été déposée en début d’année, le dossier n’a pas été retenu compte tenu de l’enveloppe allouée par l’Etat et du nombre de projets présentés.

Le Département de l’Aveyron a instauré une date butoir au 30 mai de l’exercice pour déposer les demandes de subvention, la demande va être déposée mais le conseil se prononcera ultérieurement sur la suite qu’il souhaite donner à ce projet.

Madame le Maire expose au conseil que le projet concernant la réhabilitation d’un bâtiment communal dont le coût prévisionnel s’élève à 141 900€ HT est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département.

Le plan de financement serait le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Financeurs Montant

Département 35 475€

Autofinancement 106 425€

Total 141 900€

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- sollicite une subvention du Département pour un montant de 35 475€,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 11 Contre 0 Abstention 05 – Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération du Centre de Gestion en date du 23 octobre 2024 fixant les tarifs des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion,

Considérant que la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'Aveyron a pris fin le 31/12/2024 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un service de médecine professionnelle, Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

-de confier le suivi médical des agents au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron,

- d'autoriser Madame le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2025,

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service. Pour 11 Contre 0 Abstention 0

6 - Participation sorties scolaires

Madame le Maire expose au conseil que deux sorties scolaires sont prévues en juin pour les 3 classes :

- Rencontre Occitan à l’école de Villeneuve le 10 juin

- Visite du parc animalier de Gramat le 23 juin.

Et propose au conseil de prendre en charge une partie des frais liés à ces sorties. Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de prendre en charge le montant de la participation pour la rencontre Occitan, la participation sera versée à l’ADOC 12 (association départementale pour la transmission de l’occitan) et les entrées et visites guidées au parc animalier de Gramat.

Pour 11 Contre 0 Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.