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Acte - DEL2022 11 557
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEL2022 11 557)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Département
de la Gironde
Commune
de
La Teste de Buch
Chef lieu de Canton
Nombre de Conseillers
en exerctce : 35
. Presents : 27
. Yotants : 3t
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par lettre en date du
26 octobre 2022.
Etaient présents :
M. DAVET, M. SAGNES, Mme POULAIN, M. BUSSE, Mme GRONDONA, M. PASTOUREAU Mme JECKEL M. BOUDIGUE, M. DUFAILLY, Mme TILLEUL, M. BOUYROUX, Mme DEVARIEUX, M. BERILLON, M. BERNARD, Mme DELFAUD, M. AMBROISE, M. SLACK, Mme DESMOLLES, Mme COUSIN, Mme DELEPINE, M. VOTION, M. BOUCHONNET, M. PINDADO, M. DUCASSE, Mme PHlLlP, Mme DELMAS, M. MAISONNAVE,
Ont donné Drocuration (article L 2l).1-20 - I ' alinéa du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme SECQUES à Mme GRONDONA
Mme PLANTIER à M. SAGNES
M. CHAUTEAU à M.BOUCHONNET
Mme MONTEIL MACARD à Mme DELMAS
Absents:
Mme PETAS
M. MURET
M. DEISS
Mme PAMIES
Secrétaire de séanc e (art. L 2l2l-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
M. SAGNES
LA TESTE DE BUCH Séance du Conseil Municipal du MERCRED! 02 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le DEUX NOVEMBRE à 15 h 00, le
Conseil Municipal de LA TESTE DE BUCH, régulièrement convoqué, s'est réuni en nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Patrick DAVET, Maire
I
P TESTE DE BUCH - CONSEIL M
Rapporteur : Mme DELEPINE DEL2022- il -557
ELABORATION DU PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE COMMUNAL
Vu le contexte économique et géopoliaque tendu à l'échelle mondiole entroinont une forte ougmentotion du prix de l'énergie,
Vu I'objealf indiqué por le l'' Ministre de faire boisser lo consommotion d'énergie du poys de l0% d'ici
à 2024,
Yu le plon de sobriété énergétique du gouvernement publié le 06 Octobre 2022,
Mes chers collègues,
Considérant que nous avons une responsabilité collective pour faire baisser la consommarion d'énergie de notre pays, de la même manière que I'Etat, les entreprises et les citoyens,
Considérant que la facture énergétique (hors carburants) de la collectivité pourrait s'élever à minima à 1,9 millions € TTC en 2023,
Considérant que le secteur bâtiment représente environ 70% de la consommation d'énergie er le secteur éclairage public environ 30% de celle - ci,
Considérant que des actions d'économies d'énergies ont déià été réalisées sur le patrimoine bâti et sur le parc d'éclairage public de la collectivité depuis plusieurs années,
considérant que la majorité des 20 actions proposées du Plan de Sobriété Energétique Communal devront principalement être réalisé sur le secreur le plus consommateur,
Considérant malgré tout qu'une baisse de 80% des consommations d'électricité du secteur Eclairage Public est attendu en 2027 par rapport à 2017,
considérant que le plan d'action proposé aujourd'hui contient des mesures globales et des mesures ciblées,
considérant que les 20 actions proposées devront permettre à minima de diminuer les consommarions d'énergie finale de la collectivité de l0% d'ici 2 ans,
considérant qu'un suivi de ce plan sera mis en place avec premier point d'étape qui sera réalisé l'an prochain au DOB 2024, et qu'un ré - ejustement des objectifs sera ànviiageable selon I'avancement de la mise en ceuvre et les résultats,
e Je vous propose, mes chers collègues, après avis de la commission rénovation urbaine, aménagement de I'espace, développement économique et touristique du 25 octobre 2022 de bien vouloir :
APPROUVER les termes de la note explicative de synrhèse ci-jointe pour les différens
secteurs et le plan de communication et bonne pratiques,
ADOPTER les 20 actions à mettre æuvre,
AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en ceuvre la suite de la démarche en vue de I'atteinte des objectifs de rêductions des consommarions d'énergie de la collectivité et à SIGNER tous documents à intervenir.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à I'unanimité.
SAGNES tc
Secréta sea n ce Maire de La Teste de Buch
Conseiller départemental de la Gironde
e
I
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