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Arrêté - articles 67 35
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Arrêté - articles 67 35)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois,
t a I COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER
I D 0ucter SEANCE DU 2I ruIN 2022
Nombre de membres afférents au Conseil : l1
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part : I I
Date de la convocation : 14 juin2022. Date affrchage:041 jr,tillet2022
Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Eric, GRAND Gérard, BANDERIER Jacky, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, POULET Gabriel, RECOLET Serge, ROUMÉAS Didier.
Secrétaire de séance : Morgane FERREUX.
Ajout à l'ordre du jour : Coupe de bois supplémentaire
Approbation des comptes rendus :
Aucune remarque concernant le compte-rendu de la réunion du 17 mai2022
Le compte-rendu est approuvé à I'unanimité.
Impavés:
Le montant des impayés supérieurs à 30 jours au 21 juin 2022 est de 12 906.36 €
Réforme de la publicité des actes :
A compter du I juillet 2022, entrera en vigueur la réforme des règles de publicité des actes (compte rendu de réunion, arrêtés, etc. ...) par voie électronique uniquement. Cependant les communes de moins de 3500 habitants peuvent choisir par délibération, entre I'affichage, la publication sur papier ou la publication électronique.
Le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, de conserver la mode de publication par affrchage.
Svndicat horticole - retrait de 2 communes :
Le Conseil Municipal prend acte de la demande de retrait des communes Le Pasquier et Pont du Navoy du syndicat horticole.
Un courrier sera adressé au Syndicat pour exprimer notre inquiétude sur la pérennité du Syndicat suite aux nombreux retraits des communes adhérentes.
Lecture du compte-rendu de I'assemblée générale du 06 avnl2022.
Plage:
Suite au désistement du SDIS pour assurer la surveillance de la baignade, la commune a signé une convention
avec Profession Sport qui mettra à disposition de la commune des BNSSA, charge à la commune de s'équiper
de tout le matériel de secours. Une commande de matériel médical a été effectuée à la pharmacie de Doucier. Le
SDIS a prêté le sac de secours. L'oxygène a été commandé. Le défibrillateur est loué pour 2 mois. La commune
doit acheter les tenues des surveillants, les fanions puisque les normes ont changé. La commune s'est équipée d'un téléphone portable, a acheté une armoire à pharmacie et un lit de camp. Les lignes d'eau seront installées par le personnel et Michel GAILLARD. Une réunion avec Profession Sport est prévue le 30/061 sur le site. Une réunion avec le gestionnaire du snack est prévue le 30/06 également pour la mise en route de la saison.
Sie du Lac d'Ilav :
Le Conseil Municipal a été sollicité par le SIE du Lac d'Ilay pour répertorier toutes les habitations, résidences principales et secondaires, gîtes etc. concernant les abonnements et les branchements multiples. La liste des
abonnés a été étudiée par le Conseil Municipal.
Lecture du compte-rendu concemant le schéma directeur d'assainissement rédigé par VERDI. Location ann 809 Rue des 3 Lacs :
La société SCI en Malpas représenté par Monsieur Cretiaux a sollicité la commune pour la location de I'appartement 809 rue des 3 Lacs du29 juin2022 au20 décembre 2022. Un accord de principe est donné par le Conseil Municipal dans I'attente d'un dossier complet de demande de location. Loyer de 384 € Charges 200 €. soit 584 € mensuel.
Arrosage fleurs -Achat € :
Afin de pouvoir répartir le travail entre les employés communaux, le Conseil Municipal a décidé d'acheter une citerne et une remorque pour I'arrosage des fleurs.
Demande subvention vovage scolaire :
Le Directeur de l'école primaire de Doucier a sollicité la commune pour une demande de subvention, 50 € par enfant, pour un voyage scolaire de la classe CE2-CMl-CM2.
Le Conseil Municipal ne peut pas attribuer une subvention car la commune n'a pas la compétence scolaire, celle-ci incombe au SIVOS du Hérisson.
Demande subvention de la Maison des Familles - Semons I'Espoir : La Maison de Familles de Franche Comté - Hôpital Minjoz CHRU de Besançon sollicite la commune pour un don à hauteur de 0.20 €/habitants pour la construction de l'extension de la maison qui accueille les enfants et familles lors de leur hospitalisation.
Le Conseil Municipal accorde à La Maison des Familles un don de 64 €.
Coupe de bois - vente supplémentaire :
L'ONF propose d'ajouter à I'assiette et destination des coupes de I'année 2022laparcelle 10 lieu-dit < Les Grand Tissot > parcelle de résineux. Le Conseil Municipal valide cette demande.
Ouestions dîverses :
Terre Emerqude Communauté abandonne la gestion du panneau lumineux et propose le contrat de
maintenance et la création du compte utilisateur au nom de la commune pour la somme de I 325.00 € HT
annuel Le Conseil municipal ne veut pas reprendre la gestion du panneau qui dffise des informations
intercommunales et va recontacter TEC pour solutionner ce problème.
Lecture du courrier de l'ONF courrier pour gestion desflux touristiques enforêt.
Projet de jardin verger maraîcher bio sur sol vivant de Mr Simon Jean Christophe - demande de location de 2 parcelles attenantes à celle de M. Roux Stéphane - Le Conseil Municipal ne souhaite pas louer ces parcelles boisées dont l'une donne accès à la rivière.
Courrier Mme Ferry demandant I'envoi par voie électronique du plan de zonage et du PLU|, ces projets sont uniquement consultables sur le site de Terre d'Emeraude communauté ou en mairie. Une réponse estfaite en ce sens.
La secrétaire ;
Morgane FERREUX
Le Maire
Nathalie ROUX
4e
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