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Déliberation - 30 2023 decision portant conclusion dun contrat avec morel family relatif a la tenue dun spectacle de magie et de ventriloquie le jeudi 3 mars de 18h a 19h 0
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2023 decision portant conclusion dun contrat avec morel family relatif a la tenue dun spectacle de magie et de ventriloquie le jeudi 3 mars de 18h a 19h 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
aa VILLÈ DE
RS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 030/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT AVEC MOREL FAMILY RELATIF A LA TENUE D'UN SPECTACLE DE MAGIE ET DE VENTRILOQUIE LE JEUDI 2 MARS DE 18H À 19H
Le Maire de Clamart,
Vu ie Code général des collectivités territoriales ;
Vu ia délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes :
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec Morel Family sise 1 rue, des
Plantes — 35700 Rennes, relatif à l'animation d'un spectacle de magie et de ventriloquie, jeudi 2 mars 2023 de 18h à 19h au centre socioculturel du Pavé Blanc :
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Morel Family, relatif à l'animation d'un spectacle de magie et de ventriloquie, jeudi 2 mars 2023 de 18h à 19h au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 1 400,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente
décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à More! Family. Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le
a
Certifié exécutoire compte-tenu de : À b> b3
sa réception en Préfecture le :
sa publication le: 5110 072
sa notification le :
Pour le Maire et par délé Sefÿe KEHYAY:
Simon-Pierre CHALVI
Directeur Général des