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Arrêté - AR 385 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0071 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Emile Zola
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 385 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0071 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue Emile Zola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
sn, _3LS - 202,
VILLEJUIF Tout cède à notre union
Arrêté temporaire n°24-AT-0071
Portant réglementation du stationnement
RUE EMILE ZOLA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 etR. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que le chantier de construction immobilière pour le compte du promoteur PICHET rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31/12/2024 RUE EMILE ZOLA
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE EMILE ZOLA du côté pair (excepté la place PMR), de la RUE EMILE BASTARD jusqu'à la RUE SEVERINE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit 43 RUE EMILE ZOLA du côté impair. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DROUET S.ASS.
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosnier
94807 Villejuif Cedex
Tél : 0145 59 20 OO VILLEJUIF.FR Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 5 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 6 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 7 : L'entreprise DROUET S.A.S sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 22 mars 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjoint au Maire
En charge des Travaux, du Patrimoine de la Propreté
et Adjoint de quartier secteur
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrft www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelle L est informé qu'il HSpbsé re d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le co ant, auprès de la collectivité signataire M&tex da
Arrêté N°24-AT-0071
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