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Déliberation - 2024 015 Election du Maire
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 015 Election du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource Séance du 15 juin 2024 & 0558 04 20 06
E 05 58 04 21 19
D4 mairie@escource.fr
Date de Convocation : 11 juin 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-quatre le quinze du mois de juin à 9 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Pierre LASTERRA, premier adjoint au Maire. Le vote est à bulletin secret.
Présents : LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, DOS SANTOS Joachim, EDALITI Nathalie, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel,
Absents et excusés : JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre.
Procurations : JULIEN Geneviève à Patrick DEBOUDACHER, LEPAN Pierre à DEDIEU Emmanuelle
Monsieur DEGOS Patrice a été élu secrétaire de séance.
| Délibération 2024 — 015
Objet : Election du Maire
Monsieur DIEDA Jean-Claude, doyen d'âge de la séance, a pris la présidence de l'assemblée
et a constaté que la condition du quorum était remplie.
Il invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire après avoir lu les articles L 2122-
1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
- L'article L 2122-1 dispose qu'il Y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs
Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal.
- L'article L 2122-4 dispose que le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi
ses membres.
- L'article L 2122-7 dispose que le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a élu un secrétaire de séance : Monsieur DEGOS Patrice.
M DIEDA Jean-Claude sollicite deux volontaires comme assesseurs :
Mme BUGEIA Florence et Mme EDALITI Nathalie, qui acceptent de constituer le bureau.
Le conseil municipal,
Entendu l'exposé du président,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2121-15, L2121-
17, L2122-4 et L2122-8,
Vu les élections municipales partielles en date du 09/06/2024,
Considérant l'avis de Mme la Préfète des Landes en date du 11 juin 2024 acceptant la
démission de Monsieur Patrick SABIN dans la fonction de Maire,
Délibère
- __ Procède à l'élection du maire
-__ Procèdent au dépouillement les assesseurs en présence du benjamin et du doyen de
l'assemblée,
-__ Proclame les résultats :
Y__ Votants: 15
Y Bulletins blancs: 1
*__ Bulletins nuls : A
Y__ Suffrages exprimés : ….13
Majorité absolue: 8 voix
Ont obtenu :
LASTERRA Pierre: 13 voix
DEDIEU Emmanuelle : 1 voix (considéré nul par le bureau)
-__ Proclame Maire, M LASTERRA Pierre immédiatement installé dans ses fonctions
Acte rendu exécutoire par envoi en
Préfecture le 17/06/2024 >
et affichage le 17/06/
Le Maire, P, LASTER
Le secrétaire de séance, La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.