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Déliberation - 2024 016b Election des adjoints
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 016b Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource Séance du 15 juin 2024 & 05 58 04 20 06
B 05 58 04 21 19
D mairie@escource.fr
Date de Convocation : 11 juin 2024
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15 (dont 2 procurations)
L'an deux mil vingt-quatre le quinze du mois de juin à 9 heures, le Conseil Municipal.
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi Espace Marc Lauga, salle Jean
Pierre Brun, sous la Présidence de Pierre LASTERRA, Maire.
Présents : LASTERRA Pierre, SABIN Patrick, DEDIEU Emmanuelle, RABY André, DEBOUDACHER
Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, BUGEIA Florence, DIEDA Jean-Claude, DEGOS Patrice, DOS SANTOS
Joachim, EDALITI Nathalie, QUEBRE Nathalie, ROMAO Manuel,
Absents et excusés : JULIEN Geneviève, LEPAN Pierre.
Procurations : JULIEN Geneviève à Patrick DEBOUDACHER, LEPAN Pierre à DEDIEU Emmanuelle
Monsieur DEGOS Patrice a été élu secrétaire de séance.
Délibération 2024-016b
Objet : Election des Adjoints au Maire (Commune de moins de 1000 habitants)
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité
absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Si après
deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal,
Entendu le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-4, L.2122-7
et les articles L.2122-7-1 ; Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après
deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant la délibération 2024 -016a fixant le nombre d'adjoint à quatre,
Délibère
- _ Procède à l'élection des adjoints
-_ Résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité
et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :
1° ADJOINT
1e" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
M SABIN Patrick ayant obtenu la majorité absolue
- _ Proclame M SABIN Patrick 1° Adjoint et immédiatement installé.
2ème ADJOINT
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Mme DEDIEU Emmanuelle, ayant obtenu la majorité absolue
-__ Proclame Mme DEDIEU Emmanuelle 2ème Adjointe et immédiatement installée.
3ème ADJOINT
1® tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) :
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M RABY André ayant obtenu la majorité absolue
- _ Proclame M RABY André 3°" Adjoint et immédiatement installé. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
4ème ADJOINT
1® tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
M DEBOUDACHER Patrick, ayant obtenu la majorité absolue
- Proclame M DEBOUDACHER Patrick 4ème Adjoint et immédiatement installé.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents. Préfecture le 17/06/2024 Pour extrait certifié conforme. et affichage le 17/06/2024 Le Maire, PegE LASTERRA rm Le Maire, P. LASTERRA - È NN er L F ed 7S
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